Arrêté - Préfecture - Drôme - RAA SPECIAL N°26 2025 075

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Arrêté - Préfecture - Drôme - RAA SPECIAL N°26 2025 075 Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Drôme - RAA SPECIAL N°26 2025 075)Thèmes du document : Espaces terrestres et maritimes, Animaux, Consommateurs, FR

Liberté

Egalité

Fraternité

DRÔME

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

(NOMINATIFS)

N°26-2025-075

PUBLIÉ LE 31 MARS 2025Sommaire

26_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Drôme / Service

Eaux Forêts Espaces Naturels

26-2025-03-28-00004 - autorisant le GAEC de La Grange Neuve à

effectuer des tirs défense renforcée pour protection du troupeau

contre le loup (5 pages) Page 3

226_DDT_Direction Départementale des

Territoires de la Drôme

26-2025-03-28-00004

autorisant le GAEC de La Grange Neuve à

effectuer des tirs défense renforcée pour

protection du troupeau contre le loup

26_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Drôme - 26-2025-03-28-00004 - autorisant le GAEC de La Grange Neuve à effectuer des tirs défense renforcée pour protection du troupeau contre le loup 3DREDRÔME Direction Départementale des Territoires Liberté Service eau, forêt et espaces naturels Égalité Pôle espaces naturels Fraternité ddt-sefen-pen@drome.gouv.fr

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DU 28/03/2025

AUTORISANT LE GAEC DE LA GRANGE NEUVE À EFFECTUER DES TIRS DE DÉFENSE RENFORCÉE EN VUE DE PROTÉGER SON TROUPEAU CONTRE LA PRÉDATION DU LOUP

Le préfet de la Drôme

Chevalier de la Légion d'honneur

Officier de l'Ordre National du Mérite

Vue la décision d'exécution de la Commission européenne du 31 août 2022 portant approbation du

plan stratégique relevant de la PAC 2023-2027 de la France en vue d'un soutien de l'Union financé par

le Fonds européen agricole de garantie et le Fonds européen agricole pour le développement rural ;

VU le code de l'environnement et notamment ses articles L.411-2, R.411-6 à R.411-14, L.427-6 et R.427-4,

VU le code rural et de la pêche maritime et notamment ses articles L 111-2, L 113-1 et suivants ;

VU le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.311-2 et suivants, R.311-2 et suivants ;

VU l'arrêté du 23 avril 2007 fixant la liste des mammifères terrestres protégés sur l'ensemble du

territoire national et les modalités de leur protection ;

VU l'arrêté du 19 février 2007 modifié fixant les conditions de demande et d'instruction des

dérogations définies au 4° de l'article L. 411-2 du code de l'environnement portant sur les espèces de

faune et de flore sauvages protégées ;

VU le décret du président de la République du 13 juillet 2023 nommant monsieur Thierry DEVIMEUX,

préfet de la Drôme ;

VU l'arrêté ministériel du 21 février 2024 fixant les conditions et limites dans lesquelles des dérogations

aux interdictions de destruction peuvent être accordées par les préfets concernant le loup (Canis

lupus), modifié par l'arrêté ministériel du 7 février 2025 ;

VU l'arrêté ministériel du 23 octobre 2020, modifié par l'arrêté du 3 décembre 2024, fixant le nombre

maximum de spécimens de loups (Canis lupus) dont la destruction pourra être autorisée chaque

année ;

VU l'arrêté du 30 décembre 2022 modifié, relatif à l’aide à la protection des exploitations et des

troupeaux contre la prédation du loup et de l'ours ;

VU l'arrêté préfectoral du n° 26-2024-12-19-0009 du 19 décembre 2024 portant délimitation des zones

d'éligibilité à la mesure de protection des troupeaux contre la prédation du loup ;

VU l'arrêté préfectoral n° 26-2024-12-19-0001 du 19 décembre 2024 portant nomination des Lieutenants

de louveterie de la Drôme ;

VU les arrêtés préfectoraux fixant la liste des personnes habilitées à participer aux opérations de tir de

défense renforcée, aux tirs de défense simple mobilisant deux tireurs par lot ou plus et aux opérations

de tir de prélèvement, en application de l'arrêté interministériel du 21 février 2024 fixant les conditions

et limites dans lesquelles des dérogations aux interdictions de destruction peuvent être accordées par

les préfets concernant le loup dans le département de la Drôme ;

VU l'arrêté préfectoral n° 26-2025-03-27-002 du 27/03/2025, autorisant le GAEC de La Grange Neuve à

réaliser des tirs de défense simple en vue de la protection de son troupeau contre la prédation du

loup ;

VU la demande reçue le 24/03/2025, par laquelle monsieur Alexis BEYNET, en qualité de co-gérant du

GAEC de La Grange Neuve, sollicite une autorisation d'effectuer des tirs de défense renforcée en 2025,

sur les communes de CHALANCON, SAINT-NAZAIRE Le DÉSERT, ARNAYON et GUMIANE, en vue de la défense de son troupeau contre la prédation du loup, accompagnée de la copie du registre de tirs de défense prévu à l’article 12 de l'arrêté interministériel du 21 février 2024 ; VU les conditions générales de sécurité édictées par l'Office Français de la Biodiversité (OFB) dont a été informé le déclarant ;

VU l'arrêté préfectoral 26-2024-04-26-00002 du 26 avril 2024 portant délégation de signature du préfet

de la Drôme à monsieur Pierre BARBÉRA, directeur départemental des territoires ;

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26_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Drôme - 26-2025-03-28-00004 - autorisant le GAEC de La Grange Neuve à effectuer des tirs défense renforcée pour protection du troupeau contre le loup 4CONSIDÉRANT que le GAEC de La Grange Neuve a mis en œuvre des options de protection contre la

prédation du loup au travers d'un acte attributif de subvention dans le cadre des interventions d'une

aide à la protection des exploitations et des troupeaux contre la prédation du loup et de l'ours au titre

des interventions 70.26 et 7316 du Plan Stratégique National 2023-2027 susvisé, consistant en une

surveillance renforcée des deux lots pâturant, en intersaison, dans des parcs électrifiés en présence de

chiens de protection (2 à 3 par lot), avec un regroupement nocturne dans un enclos électrifié et parfois

dans un bâtiment (mi-novembre à la mi-janvier), durant l'estive (montagne de Praloubeau et Les

Roustants), de mi-juillét à début octobre, gardiennage renforcé (berger et aide-berger salariés), avec

regroupement nocturne dans un enclos électrifié, en présence de chiens de protection,

CONSIDÉRANT que le GAEC de La Grange Neuve a mis effectivement en œuvre des tirs de défense (simple et renforcée) en 2024 à partir du 16/05, à proximité immédiate de son troupeau ovin, dans les parcs de pâturage situés sur la commune de SAINT-NAZAIRE le DESERT, avec l'aide de la Louveterie les 31/07 (après une première attaque survenue le 29/07 faisant 4 brebis tuées) et 01/08 puis sur CHALANCON, à partir du 01/08, y compris avec l'aide de la Louveterie les 09, 17 et 18/09 jusqu'au 28/09, et poursuivie sur GUMIANE jusqu'au 08/12, comme l'atteste son registre, dans lequel sont consignées des opérations réalisées alors que le troupeau bénéficiait effectivement de mesures de protection contre la prédation, pour tenter de dissuader les loups de s'en prendre au troupeau en estive sur « Praloubeau » (CHALANCON), ou durant l'intersaison, sur SAINT-NAZAIRE le DESERT, et GUMIANE, permettant d'observer la présence d'un loup le 17 et le 18/09 sans aboutir à Un tir, au cours

d'une opération de défense renforcée ;

CONSIDÉRANT que malgré la mise en place de ces mesures de protection et de tirs de défense simple,

le troupeau du GAEC de La Grange Neuve a été attaqué au moins 3 fois au cours des douze derniers

mois, sans que la responsabilité du loup puisse être écartée, dont une première autour du 29/07 sur

SAINT-NAZAIRE le DESERT, avec 4 victimes, (3 brebis tuées et 1 autre blessée qui a dû être

euthanasiée), dans la journée du 27/08 sur CHALANCON avec 1 brebis tuée, 2 blessées dont 1

euthanasiée par la suite, puis dans la journée du 15/09 sur CHALANCON avec 3 brebis blessées ;

CONSIDÉRANT qu'il convient de faire cesser ces dommages importants au troupeau du déclarant par

la mise en œuvre de tirs de défense renforcée, en l'absence d'autre solution satisfaisante,

CONSIDÉRANT que la mise en œuvre de ces tirs de défense renforcée ne nuira pas au maintien du

loup dans un état de conservation favorable dans son aire de répartition naturelle, dans la mesure où

elle s‘inscrit dans le respect du plafond maximum de spécimens de loup dont la destruction peut être

autorisée chaque année, plafond fixé par les articles 1 et 2 de l'arrêté interministériel du 23 octobre

2020, qui intègre cette préoccupation ;

ARRÊTE

Article 1“: Monsieur Alexis BEYNET, domicilié « La Grange Neuve » à SAINT-NAZAIRE Le DESERT

(26340), représentant le GAEC de La Grange Neuve, est autorisé à mettre en œuvre des tirs de défense renforcée de son troupeau ovin (580 têtes), contre la prédation du loup, selon les modalités prévues

par le présent arrêté et par les arrêtés interministériels du 23 octobre 2020 modifié et du 21 février

2024 modifié susvisés, ainsi que dans le respect des conditions générales de sécurité édictées par

l'Office Français de la Biodiversité (OFB).

Les modalités de réalisation des opérations de tirs de défense renforcée sont définies sous le contrôle

technique de l'OFB ou d'un lieutenant de louveterie.

Article 2 : La présente autorisation est subordonnée à l'exposition du troupeau à la prédation et à la

mise en œuvre effective des mesures de protection (ovins), conservées durant les opérations de tir.

Article 3 : Le tir de défense renforcée peut être mis en œuvre par :

- le bénéficiaire de l'autorisation, sous réserve qu'il soit titulaire d'un permis de chasser valable pour

l'année en cours, qu'il ait suivi une formation auprès de l'O.F.B. et qu'il soit assuré pour l'activité tir de

loups,

- l'ensemble des chasseurs listés dans l'arrêté préfectoral fixant la liste des personnes habilitées à

participer aux opérations de tir de défense renforcée, aux tirs de défense simple mobilisant deux

tireurs par lot ou plus, et aux opérations de tir de prélèvement, en application de l'arrêté ministériel du

21 février 2024,

- Les Lieutenants de louveterie de la Drôme et les agents de l'O.F.B.,

Toutefois le nombre de tireurs pouvant opérer simultanément sur un lot distinct est limité à 4 (quatre).

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26_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Drôme - 26-2025-03-28-00004 - autorisant le GAEC de La Grange Neuve à effectuer des tirs défense renforcée pour protection du troupeau contre le loup 5Article 4 : La réalisation des tirs de défense renforcée doit vérifier l'ensemble des conditions de lieu suivantes:

- sur les communes de CHALANCON, SAINT-NAZAIRE Le DÉSERT, ARNAYON et GUMIANE, - à proximité du troupeau du déclarant, les protections (troupeau ovin) étant en place, - sur les pâturages, surfaces et parcours mis en valeur par le bénéficiaire de la dérogation ainsi qu'à leur proximité immédiate,

- en dehors des réserves naturelles nationales constituées pour des motifs incluant la conservation de la faune sauvage et du cœur des parcs nationaux dont le décret portant création interdit la chasse.

Article 5 : Les tirs de défense renforcée peuvent avoir lieu de jour comme de nuit.

Le tir de nuit ne peut être effectué qu'après identification formelle de la cible et de son environnement

à l’aide d'une source lumineuse, sauf pour les louvetiers et agents OFB opérant avec une lunette de tir à visée thermique.

Article 6 : Les tirs de défense renforcée sont réalisés avec toute arme de catégorie C visée à l'article R 311-2 du code de sécurité intérieure. L'utilisation de dispositifs de réduction du son émis par le tir n'est pas autorisée.

Sous réserve d'une validation préalable par l'O.F.B., tous les moyens susceptibles d'améliorer les tirs de défense, notamment les moyens pour détecter la présence de spécimens de loups, ainsi que la sécurité des participants peuvent être utilisés.

Toutefois, ne peuvent être mis en œuvre les moyens visant intentionnellement à : - provoquer des réactions chez les loups de nature à faciliter leur détection par les tireurs, - attirer les loups à proximité des tireurs ou les contraindre à se rapprocher des tireurs. L'utilisation de lunettes de tir à visée thermique sera réservée aux agents de l'O.F.B., ainsi qu'aux Lieutenants de louveterie.

Article 7 : La présente autorisation est subordonnée à la tenue d'un registre par le bénéficiaire de la

présente autorisation, précisant :

- Le nom et prénom(s) du détenteur de l'arme ainsi que le numéro de son permis de chasser ; - La date et le lieu de l'opération de tir de défense ;

- les mesures de protection du troupeau en place lors de l'opération ;

et le cas échéant :

- les heures de début et de fin de l'opération;

- le nombre de loups observés ;

- le nombre de tirs effectués ;

- l'estimation de la distance de tir ;

- l'estimation de la distance entre le loup et le troupeau au moment du tir ;

- la nature de l'arme et des munitions utilisées ;

- la nature des moyens susceptibles d'améliorer le tir qui ont été utilisés ;

- la description du comportement du loup s'il a pu être observé (fuite, saut...).

Ce registre est tenu à la disposition des agents chargés des missions de polices. Les informations qu'il contient relatives à l'année N sont adressées entre le 1°’ et le 31 janvier de chaque année N+1 au préfet (D.DT.).

Article 8 : Monsieur Alexis BEYNET, informe le service départemental de l'O.F.B. (port. n° 06 27 02 58 11) de tout tir en direction d'un loup dans un délai de 12 heures à compter de sa réalisation. Pour un tir dont l’auteur estime qu'il n'a pas atteint sa cible, l'O.F.B. évalue la nécessité de conduire des recherches. Si un loup est blessé ou tué dans le cadre de la présente autorisation, le bénéficiaire de l'autorisation informe sans délai le service départemental de l'O.F.B. (port. n° 06 27 02 58 11), qui informe le préfet, et organise la recherche de l'animal ou prend en charge le cadavre.

Article 9 : En application du Il de l'article 3 de l'arrêté du 21 février 2024 fixant les conditions et limites dans lesquelles des dérogations aux interdictions de destruction peuvent être accordées par les préfets concernant le loup (Canis lupus), l'autorisation peut être suspendue par arrêté du préfet coordonnateur à compter du premier septembre pour une période pouvant aller jusqu'au 31 décembre.

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de l'arrêté interministériel du 23 octobre 2020 fixant les conditions et limites dans lesquelles des

dérogations aux interdictions de destruction peuvent être accordées par les préfets chaque année

concernant le loup (Canis lupus) est atteint.

Elle redevient valide, le cas échéant, à la publication sur le site internet de la DREAL Auvergne-Rhône-

Alpes d'un nouveau nombre maximum de spécimens de loups dont la destruction est autorisée en

application du Il de l'article 2 de l'arrêté du 23 octobre 2020 fixant le nombre maximum de spécimens

de loups dont la destruction pourra être autorisée chaque année.

Article 11 : La présente autorisation peut être retirée à tout moment sans indemnité si le bénéficiaire,

ayant été préalablement entendu, n'en respecte pas les clauses ou les prescriptions qui lui sont liées.

Article 12 : Les dispositions du présent arrêté sont applicables jusqu'au 31 décembre 2025.

A l'issue de cette période, la présente décision peut-être prolongée par un nouvel arrêté pour une

durée d'un an jusqu'au 31 décembre N+1, renouvelable une fois jusqu'au 31 décembre N+2.

Ces prolongations restent toutefois conditionnées au maintien du troupeau dans les conditions de

l'article 16 de l'arrêté interministériel du 21 février 2024 fixant les conditions et limites dans lesquelles

des dérogations aux interdictions de destruction peuvent être accordées par les préfets concernant le

loup (Canis lupus), ainsi qu'à la publication sur le site internet de la DREAL Auvergne-Rhône-Alpes d'un

nombre maximum de spécimens de loups dont la destruction est autorisée en application des articles

1-l et 2 de l'arrêté interministériel du 23 octobre 2020 fixant le nombre maximum de spécimens de.

loups dont la destruction pourra être autorisée chaque année.

Article 13 : La présente autorisation est délivrée sous réserve des droits des tiers.

Article 14 : La présente décision peut faire l'objet d’un recours contentieux devant le tribunal

administratif de Grenoble, par courrier (2 place de Verdun BP 1135 _ 38022 GRENOBLE cedex 1) ou par

l'application informatique « Télérecours citoyens » via le site internet www.telerecours.fr, dans un délai

de deux mois à compter de sa publication.

Article 15 : Le Secrétaire Général de la Préfecture de la Drôme, le Directeur départemental des

territoires de la Drôme, la Directrice Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement

d'Auvergne-Rhône-Alpes et le Chef du Service Départemental de l'Office Français de la Biodiversité de

la Drôme sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié

au bénéficiaire et publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Drôme.

Fait à Valence, le 28 mars 2025

Pour le Préfet, par délégation,

Le Directeur Départemental des Territoires, A

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Personnes habilitées (déclarant et personnes déléguées) à effectuer des tirs de défense renforcée visant à la protection du troupeau du déclarant contre la prédation du loup (au plus quatre tireurs à la fois par lot distinct à condition que ceux-ci aient suivi la formation prévue au Il de l'article 17 de l'arrêté interministériel du 21/02/2024 (voir l'attestation de suivi de formation OFB délivrée par la DDT):

Nom_Prénom N° permis de chasser Date de délivrance Attestation formation

. | OFB pour le tir du loup

Alexis BEYNET 20140268014716-A 04/03/2015 OUI

Jean-Luc RIGOULET 26321379 30/08/1982 OUI

Jasmin MAGNAN 20140268000416-A 14/05/2014 : OUI

Philippe MAGNAN 2625701 22/08/1985 OUI

Maxime ROUX 20100268010513A 25/10/2010 OUI

Bernard BRUN 2621440 18/11/1975 OUI

Fabien VIOSSAT 26328359 02/12/1997 OUI

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