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Conseil Municipal - Buhl conseil municipal 2024 02 20 d2024 6 acquisition et renouvellement concessions cimetiere 52tw8b89n8or
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Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Aménagement du territoire,
N°D2024-6
DECISION DU MAIRE
Décision autorisant la signature du 1° janvier 2024 au 31 décembre 2024
Le Maire de la Commune de Buhl
VU le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2122-22 et L.2122-23;
VU les délibérations n°20200610-04 du 10 juin 2020 et n°20200710-07 du 10 juillet
2020, portant délégations d’attributions du conseil municipal au maire ;
VU la délibération n° 20220518-11 du 18 mai 2022 portant sur les tarifs des
concessions funéraires, columbarium et jardin du souvenir
CONSIDERANT que la Commune de Buhl est propriétaire du cimetière,
DECIDE
ARTICLE 1 :
Les acquisitions et renouvellements de concessions, de cases dans les columbariums
ainsi que les dispersions de cendres au jardin du souvenir sont autorisées au fur et à
mesure des demandes présentées, dans les conditions définies par la délibération
N°20220518-11 du 18 mai 2022.
ARTICLE 2
En cas de contestation, la présente décision peut faire l’objet d’un recours auprès du
Tribunal Administratif de Strasbourg dans un délai de 2 mois à compter de sa
publication.
ARTICLE 3 :
La présente décision sera inscrite au registre des décisions de la Commune de Buhl et
ampliation sera transmise au demandeur.
Buhl, le 20 février 2024
Le Maire :
Mis en ligne le: 26. ms do24