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Conseil Municipal - Buhl conseil municipal 2024 05 17 d2024 17 convention salle du cercle 4akebksnx3kx
Document publié le Mercredi 10 juin 2020 par la commune de Buhl.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Buhl conseil municipal 2024 05 17 d2024 17 convention salle du cercle 4akebksnx3kx)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Logement,
N°D2024-17
DECISION DU MAIRE
Décision autorisant la signature d’une convention de mise à disposition ponctuelle de locaux
communaux
Le Maire de la Commune de Buhl
VU le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2122-22 et L.2122-23 ;
VU les délibérations n°20200610-04 du 10 juin 2020 et n°20200710-07 du 10 juillet 2020, portant
délégations d’attributions du conseil municipal au maire ;
VU la demande de location de la salle du Cercle présentée 1% novembre 2023 par PRE:
Christiand
VU la délibération du Conseil Municipal en date du 12 décembre 2022, fixant les tarifs de locations des
salles communales ;
CONSIDERANT que la Commune de Buhl est propriétaire de la salle du Cercle sise 2, rue du 5 Février ;
CONSIDERANT que cette salle est un lieu de mise à disposition ponctuelle de locaux communaux;
CONSIDERANT que la demande de location a pour objet un mariage et qu’il y a lieu par conséquent de
fixer le tarif en application de la délibération susmentionnée ;
DECIDE
ARTICLE 1 :
TRANTECTENTE est autorisée à louer la salle du Cercle, le 6 et 7 juillet 2024, sise 2, rue du
5 Février à BUHL, à l’occasion d’un mariage.
ARTICLE 2
En cas de contestation, la présente décision peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal
Administratif de Strasbourg dans un délai de 2 mois à compter de sa publication.
ARTICLE 3 :
La présente décision sera inscrite au registre des décisions de la Commune de Buhl et ampliation sera
transmise au demandeur.
Buhl, le 17 mai 2024
Le Maire : |
Mis en ligne le : 24 Mai Zo2Ù
- COMMUNE DE BUHIL - L