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Arrêté - Préfecture - Eure-et-Loir - decision 2023 2052
Document publié le Mardi 12 décembre 2023
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Eure-et-Loir - decision 2023 2052)
Thèmes du document : Travail et emploi, Santé, Sécurité sociale,
: Cehtre
- Hospitalier
É Henrt
Sig: des
mandataires
Alice GUYONNET
patients, à
EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS
DU CENTRE HOSPITALIER HENRI EY
DECISION N°2023/2052
OBJET : Délégation de signature ESAT - Foyer d'Hébergement - SAVS à Madame
Alice GUYONNET, Directrice du pôle médico-social et à Madame Florence BENOIT,
assistant socio-éducatif faisant fonction de cadre
Lé directeur,
VU la Loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital at relative aux
la santé et aux térritoires,
VU le décret n° 2009-1765 du 30 décernbre 2009 relatif au Directeur et aux
membres du Directoire des Établissements Publics de Santé {section Li - sous section [),
VU l'arrêté du Centre National de Gestion du 2i février 2023 nommant Monsieur
Pascat MARTIN directeur du centre hospitalier Henri Ey de Bénneval à compter du 1° mars
2033,
VU larrivée de Madame Florence BENOIT, assistant socio-éducatif faisant fonction
de cadre, le 6 novembre 2023,
CONSIDERANT organigramme de l'établissement,
CONSIDÉRANT les nécessités de fonctionnement du service public hospitalier,
DÉCIDE :
Article 1
Cette décision annule et remplace la décision n° 2023/486.
Article 2
Délégation de signature est accordée à Madame Alice GUYONNET, Directrice du pôle médico-social à l'effet de signer :
règies/devoirs, les courriers de « sanction », les conventions de stages des futurs
usagers, la validation de projet, GRTH, devis avec les mairies/centres hospitaliers....., les courriers à l'inspection du travail, la validation de commandes/achats, les
renouvellements de contrat des professionnels
. Pour le Foyer d'hébergement : les contrats de séjour, les projets personnalisés, les courriers de rappel aux règles/devoirs, les courriers de « sanction », les conventions Florence BENOIT
Destinataires :
de stages des usagers, la validation de projet, les renouvellements de contrat des
professionnels
. Pour le SAVS : les courriers de rappel aux règles/devoirs, la validation de projet,
contrat d'accompagnement des usagers, fes renouvellements de contrat des
professionnels
Délégation de signature est accordée à Madame Florence BENOIT, assistant socio-
éducatif faisant fonction de cadre, à l'effet de signer :
. Pour l'ESAT : tes contrats de soutien et d'aide par le travail, les courriers divers
adressés aux usagers, les courriers de rappel aux règles/devoirs, les conventions
avec les partenaires/collaboration en interne, les conventions de stage usagers, les
accidents de travail, la santé au travail, les devis petits et moyens, la validation de
commandes/achats/GRTH
. Pour.le Foyer d'hébergement : les contrats de séjour, projet personnalisé, les
courriers divers adressés aux Usagers, les courriers de rappel aux règles/devoirs,
les conventions avec les partenaires/collaboration en interne, les conventions de
stäge usagers, là facturation
. Pour le SAVS : les contrats d'accompagnement, tes courriers divers adressés aux
usagers, les courriers de rappel aux règles/devoirs, les conventions avec les
bartenaires/collaboration en interne
Article 4
En cas d'absence déclarée ou d'empêchement de Madame Alice GUYONNET, la
délégation de signature sera exercée par Madame Florence BENOIT, assistant
socio-éducatif faisant fonction de cadre, pour ce qui concerne les actes courants
relatifs à la gestion de l'ESAT, Foyer d'Hébergement - SAVS.
Article 5
La délégation de signature ne peut s'exercer valablement que dans le strict respect
des crédits disponibles et de la réglementation en vigueur.
Article 6
La présente décision prendra effet à compter du 6 novembre 2023.
Fait à Bonneval
le 13 novembre 2023
Pascal MART N 7 I
— Préfecture (recueil actes administratifs)
— Trésorerie Hospitalière
— DD28
— Madame GUYONNET
— Madame BENOIT
— Direction des Ressources Humaines
— Direction des Ressources Humaines (dossiers)
S Direction