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Déliberation - 20240327 zaeschlierbachcessionSCIAJK delib p13
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Lien du pdf (Déliberation - 20240327 zaeschlierbachcessionSCIAJK delib p13)
Thèmes du document : Justice et droit, Bois et produits du bois, Industrie,
SAINT-LOUIS
AGGLOMERATION
Délibération du
Conseil
de
Communauté
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
de
Communauté
Membres
élus
:
78
Séance
du
27
mars
2024
Membres
en
fonction
:
78
L'an
deux-mille-vingt-quatre,
le
mercredi
27
du
Membres
présents
:
49
mois
de
mars,
à 18
h,
le Conseil
de
Membres
absents
:
29
Communauté,
légalement
convoqué,
s'est
Procurations
:
15
réuni
au
Centre
de
Secours
Principal
des
Trois
Frontières,
sous
la
Présidence
de
M.
Jean-Marc
Deichtmann,
Président
de
Saint-Louis
Agglomération
Date
de
convocation
:
21/03/2024
Date
de
transmission
:
02/04/2024
Date
de
mise
en
ligne
:
03/04/2024
Présents
:
M.
ADRIAN
Daniel,
M.
BAUMELIN
Christian,
M.
BERNASCONE
Gilbert,
M.
BOHLY
Dominique,
M.
CAPON
Patrick,
Mme
CHOQUET
Sylvie,
M.
DEICHTMANN
Jean-Marc,
M.
DELMOND
Max,
M.
ECKES
Raymond,
Mme
FRANCOIS
Christine,
M.
FUCHS
Gilbert,
M.
GASSER
Lucien,
Mme
GERTEIS
Stéphanie,
M.
GINDER
Philippe,
M.
GISSY
Bertrand,
M.
JUCHS
Bernard,
M.
KANNENGIESER
Bernard,
M.
KASTLER
André,
M.
KNIBIELY
Philippe,
Mme
KUNTZ
Valérie,
M.
LATSCHA
Gaston,
Mme
LEFEBVRE
Martine,
M.
LITZLER
Thierry,
M.
MEYER
Jean-Paul,
M.
MUNCH
Paul-Bernard,
M.
PFENDLER
Pierre,
Mme
RAMASSAMY-BELLAMY
Thurianne,
M.
RIBSTEIN
André,
Mme
RINQUEBACH
Ariane,
M.
RODDE
Stéphane,
Mme
ROSSE
Christiane,
M.
ROUDAIRE
Joël,
M.
SCHACHER
Francis,
M.
SCHICCA
Daniel,
Mme
SCHMIDIGER
Pascale,
M.
SCHMITTER
Bernard,
Mme
SFEIR
Lola,
M.
SIBOLD
Clément,
Mme
SORET
VACHET-VALAZ
Rachel,
M.
STRICH
Vincent,
M,
STRIBY
Patrick
Mme
TCHEKOUTIO-TAISNE
Aline,
Mme
TRENDEL
Isabelle,
M.
TÜURRI
Pascal,
M.
UEBERSCHLAG
André,
Mme
WOGENSTAHL
Nadine,
Mme
ZAKRZEWSKI
Valérie,
M.
ZELLER
Thomas,
M.
ZINNIGER
Roger
Absents
excusés:
Mme
BACH
Céline
(pouvoir
à
Mme
ROSSE
Christiane),
M.
BACHMANN
Florian
(pouvoir
à
Mme
GERTEIS
Stéphanie),
Mme
CAZES
Hélène,
Mme
CHAPPEL
Josiane
(pouvoir
à
M.
LATSCHA
Gaston),
Mme
DINTEN
Françoise
{pouvoir
à
M.
SCHICCA
Daniel),
M.
FERON
Jules
(pouvoir
à
Mme
ZAKRZEWSKI
Valérie),
Mme
FERRANDEZ
Françoise,
M.
FUCHS
Serge,
M.
GABRIEL
Guillaume,
Mme
GANGLOFF
Karin,
M.
GIEGELMANN
Hubert
(pouvoir
à
M.
ECKES
Raymond),
Mme
HELGEN
Sandrine,
M.
KAHRIC
Franck,
M.
KERN
Gérard
(pouvoir
à
M.
ZELLER
Thomas),
Mme
KIBLER-KRAUSS
Sabine
(pouvoir
à
M.
KNIBIELY
Philippe),
M.
MARTIN
Anthony,
M.
MILINTENDA
Carmelo,
M.
MUELER
Hubert,
M.
MULLER
Jean-Luc
(pouvoir
à
M.
TURRI
Pascal),
Mme
MÜTH
Sandra,
M.
PILLERI
Angelo
(pouvoir
à
M.
FUCHS
Gilbert),
M.
OTMANE
Rémy,
M.
PISARONI
Gabriel
(pouvoir
à
M.
GISSY
Bertrand),
M.
SCHICKLIN
Julien,
Mme
SCHMITT-MEYER
Sandrine
(pouvoir
à
M.
MEYER
Jean-Paul),
Mme
STRAUMANN-HUMMEL
Jocelyne
(pouvoir
à
Mme
SFEIÏR
Lola},
M.
TSCHAMBER
Yves
(pouvoir
à
M.
PFENDLER
Pierre),
M.
WIEDERKEHR
Denis,
Mme
WILLER
Christèle
(pouvoir
à
M.
DEICHTMANN
Jean-Marc),
M.
WOLGENSINGER
André, Secrétaire
de
séance :
Mme
SCHMIDIGER
Pascale
Accusé de réception en préfecture 068-200066058-20240327-20240327p13-DE Date de télétransmission : 02/04/2024 Date de réception préfecture : 02/04/2024 137%
QUESTION
ZAE
Schlierbach
-
Cession
de
trois
parcelles
à
la
SCI
AJIK
(DELIBERATION
n°2024-051)
Depuis
le
1°"
janvier
2017,
Saint-Louis
Agglomération
a
repris
la
gestion
de
la
Zone
d'Activité
Economique
(ZAE)
de
Schlierbach.
Dans
le
cadre
de
sa
compétence
relative
à
la
maîtrise
d'ouvrage
de
la
ZAE,
les
candidatures
à
l'acquisition
d'un
terrain
doivent
être
préalablement
présentées
en
Comité
d'agrément
pour
approbation.
L'entreprise
Kolya,
par
l'intermédiaire
de
sa
SCI
AJK,
a
exprimé
la
volonté
d'acquérir
les
parcelles
section
AE
n°18,
n°19
et
n°119
d'une
superficie
totale
de
44,22
ares
pour
y
implanter
ses
activités.
La
société
s'est
engagée
à
réaliser
une
construction
qui
comprendra
des
bureaux
ainsi
qu'un
espace
de
production
et
de
stockage.
Ce
projet
a
recueilli
un
avis
favorable
du
Comité
d'agrément
en
date
du
20
mai
2022.
Au
regard
de
l'avis
des
Domaines
délivré
le
22
mai
2023,
il
est
proposé
à
la
SCI
AJK
une
cession
des
trois
parcelles
concernées
pour
un
montant
total
de
330
000
€
HT,
soit
: -
parcelle
section
AE
n°19
:
au
prix
de
268
496
€
HT,
cette
parcelle
d'un
total
de
25
ares
comprend
un
bâtiment
d'activités
d'une
superficie
de
429,14
m?
avec
un
prix
fixé
à
625,66
€
du
m?
;
-__
parcelle
section
AE
n°18
:2.3
ares
au
prix
de
7
360
€
HT,
soit
un
prix
à
l’are
de
3
200
€ ;
-
parcelle
section
AE
n°119
:16.92
ares
au
prix
de
54
144
€
HT,
soit
un
prix
à
l'are
de
3
200
€.
Considérant
l'intérêt,
au
regard
de
la
compétence
de
Saint-Louis
Agglomération
en
matière
de
développement
économique,
il
est
ainsi
proposé
au
Conseil
de
Communauté
:
-_
d'approuver
la
cession
à
la
SCI
AJK,
ou
toute
personne
morale
qui
Sy
substituerait,
des
parcelles
n°18,
n°19
et
n°119
section
AE,
d'une
surface
totale
de
44,22
ares,
moyennant
un
prix
de
cession
à
3
200
€
HT
l'are
pour
les
terrains
nus
et
à
625,66
€
HT
le
m2
pour
le
terrain
avec
bâtiment,
soit
un
montant
total
de
330
000
€
HT,
TVA
en
sus,
par
acte
à
établir
par
le
notaire
expressément
désigné,
les
frais
de
notaire
étant
à
la
charge
de
l'acquéreur.
-_
d'autoriser
le
Président,
où
son
représentant,
à
signer
les
avant-contrats,
contrats
et
actes
authentiques
nécessaires
à
cette
opération
ainsi
que
tout
acte
y
afférent
;
Après
délibération,
le
Conseil
de
Communauté
- approuve
à
l'unanimité
ces
propositions.
Pour
extrait
conforme,
Saint-Louis,
le
O2
avril
2024
La
Secrétdire
sance,
Le
Présiden
Pascale
SCH
GER
Jean-Marc
DEICHT
2/2
Accusé de réception en préfecture 068-200066058-20240327-20240327p13-DE Date de télétransmission : 02/04/2024 Date de réception préfecture : 02/04/2024