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Déliberation - 20230215 dae montanttaxegemapi2023 delib p13
Déliberation - 20250226 decisionspresident delib p23
Déliberation - 20220921 dag alsaceavelo delib p13
Déliberation - 20250326 dag decisions delib p13
Déliberation - 20250226 tarifsppk delib p13
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Hagenthal-le-Haut.
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Thèmes du document : Justice et droit, Industrie, Mode, textile et habillement,
SAINT-LOUIS
AGGLOMERATION
Délibération du
Conseil
de
Communauté
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
de
Communauté
Membres
élus
:
78
Séance
du
26
février
2025
Membres
en
fonction
:
78
L'an
deux-mille-vingt-cina,
le
mercredi
26
du
Membres
présents
:
59
mois
de
février,
à 18
h,
le Conseil
de
Mermbres
absents
:
19
Communauté,
légalement
convoqué,
s'est
Procurations
:
07
réuni
au
Centre
de
Secours
Principal
des
Trois
Frontières,
sous
la
Présidence
de
M.
Jean-Marc
Deichtmann,
Président
de
Saint-Louis
Agglomération
Date
de
convocation
:
20/02/2025
Date
de
transmission
-
03/03/2025
Date
de
mise
en
ligne
:
04/03/2025
Présents : Mme
BACH
Céline,
M.
BACHMANN
Florian,
M.
BAUMEIN
Christian,
M.
BOHLY
Dominique,
M.
CAPON
Patrick,
Mme
CHAPPEL
Josiane,
Mme
CHOQUET
Sylvie,
M.
DEICHTMANN
Jean-
Marc,
M.
DELMOND
Max,
M.
ECKES
Raymond,
M.
FUCHS
Gilbert,
M.
FUCHS
Serge,
Mme
GARNIER
Fabienne,
M.
GASSER
Lucien,
Mme
GERTEIS
Stéphanie,
M.
GINDER
Philippe,
M.
GISSY
Bertrand,
Mme
HELGEN
Sandrine,
M.
HÜUTTENSCHMITT
Denis,
M.
JUCHS
Bernard,
M.
KANNENGIESER
Bernard,
M.
KASTLER
André,
Mme
KiBLER-KRAUSS
Sabine,
M.
KNIBIELY
Philippe,
Mme
KUNTZ
Valérie,
M.
LATSCHA
Gaston,
Mme
LEFEBVRE
Martine,
M.
LITZLER
Thierry,
M.
MEYER
Jean-Paul,
M.
MILINTENDA
Carmelo,
M.
MUNCH
Paul-Bernard,
Mme
MUTH
Sandra,
M.
PFENDLER
Pierre,
M.
PILLERI
Angelo,
M.
PISARONI
Gabriel,
Mme
RAMASSAMY-
BELLAMY
Thurianne,
M.
RIBSTEIN
André,
Mme
RINQUEBACH
Ariane,
M.
RODDE
Stéphane,
M.
ROUDAIRE
Joël,
M.
SAVARY
Nicolas,
M.
SCHACHER
Francis,
M.
SCHICCA
Daniel,
M.
SCHICKEIN
Julien,
Mme
SCHMIDIGER
Pascale,
M.
SCHMITTER
Bernard,
Mme
SCHMITT-MEYER
Sandrine,
Mme
SFEIR
Lola,
Mme
STRAUMANN-HUMMEL
Jocelyne,
M.
STRICH
Vincent,
M.
STRIBY
Patrick,
Mme
TRENDEL
Isabelle,
M.
TSCHAMBER
Yves,
M.
TURRI
Pascal,
M.
UEBERSCHLAG
André,
Mme
WOGENSTAHL
Nadine,
M.
WOLGENSINGER
André,
M.
ZELLER
Thomas,
M.
ZINNIGER
Roger
Absents
excusés
:
M.
ADRIAN
Daniel,
M.
BERNASCONE
Gilbert,
Mme
CAZES
Hélène,
Mme
DINTEN
Françoise
{pouvoir
à
M.
SCHICCA
Daniel),
M.
FERON
Jules,
Mme
FERRANDEZ
Françoise,
Mme
FRANCOIS
Christine
(pouvoir
à
M.
DEICHTMANN
Jean-Marc},
M.
GABRIEL
Guillaume,
Mme
GANGEOFF
Karin,
M.
KAHRIC
Franck,
M.
KERN
Gérard
{pouvoir
à
M.
ZELLER
Thomas),
M.
MARTIN
Anthony,
M.
MULLER
Hubert,
M.
MULLER
Jean-Luc,
M.
OTMANE
Rémy
{pouvoir
à
M.
PFENDLER
Pierre),
Mme
ROSSE
Christiane
(pouvoir
à
M.
ROUDAIRE
Joël},
M.
SIBOLD
Clément,
Mme
SORET
VACHET-VALAZ
Rachel
{pouvoir
à
M.
TURRI
Pascal},
Mme
TCHEKOUTIO-TAISNE
Aline,
M.
WIEDERKEHR
Denis,
Mme
WILLER
Christèle,
Mme
ZAKRZEWSKI
Valérie
(pouvoir
à
M.
BOHLY
Dominique) Secrétaire
de
séance :
Mme
SCHMIDIGER
Pascale
Accusé de réception en préfecture 068-200066058-20250226-20250226p13-DE Date de télétransmission : 03/03/2025 Date de réception préfecture : 03/03/2025 13ème
QUESTION
Port
de
plaisance
de
Kembs
-
Revalorisation
des
tarifs
(DELIBERATION
n°2025-013)
Les
tarifs
actuels
des
droits
de
location
d'emplacements
pour
bateaux
au
port
de
plaisance
de
Kembs
sont
en
vigueur
depuis
le
1° juillet
2023
(délibération
n°
2023-
030). ll
est
proposé
de
les
revaloriser,
avec
effet
au
1%
avril
2025,
en
appliquant
une
majoration
d'environ
3%,
comme
indiqué
dans
les
tableaux
ci-dessous :
TARIFS
ANNUELS
Tarifs
TIC
|
|
Dimensions
au
ter
avril |
Tarifs
TTC
Surcoût
TTC
2025
actuels
0-8m
1
809
€
1
755,85
€
53,15
€
8,01
-
19
m
2261€
2
194,79
€
66,21
€
10,01
-12
m
2713€
2633,77€
79,23
€
12,01
-15
m
3391€
3
292,23
€
598,77
€
15,01-
18
m
4
069
€
3
950,68
€
118,32
€
18,01
-24
m
4
840
€
4
698,60
€
141,40
€
TARIFS
MENSUELS
Tarifs
TTC
,
…
Dimensions
au
ler
avril |
Tarifs
TTC
Surcoût
TTC
2025
actuels
0-8m
164
€
159,64
€
4,36
€
8,01
-
10
m
206
€
199,54
€
6,46
€
10,01
-12
m
247
€
239,43
€
7,57€
12,0
-35
m
308
€
299,30
€
8,70
€
15,01-
18
m
370
€
359,16
€
10,84
€
18,0i
-24
m
440
€
427,14
€
12,86
€
TARIFS
JOURNALIERS
Tarifs
TTC
.
..
Dimensions
au
ler
avril
Tarifs
TTC
Surcoût
TTC
2025
actuels
0-8m
5,50
€
5,31
€
0,19
€
8,01
- 10m
6,80
€
6,65
€
0,15
€
10,01
-12
m
8,20
€
7,97€
0,23
€
12,01
-15
m
10,30
€
9,97
€
0,33
€
15,01-
18m
12,30
€
11,96
€
0,34
€
18,01
-24
m
14,70
€
14,23
€
0,47
€
2/3
Accusé de réception en préfecture 068-200066058-20250226-20250226p13-DE Date de télétransmission : 03/03/2025 Date de réception préfecture : 03/03/2025 Par
délibération
n°2024-198
du
18
décembre
2024,
il
a
été
décidé
de
supprimer
la
régie
de
recettes
créée
en
2001,
qui
permettait
jusqu'alors
à
Saint-Louis
Agglomération
d'encaisser,
en
plus
des
droits
d’anneaux
annuels
et
mensuels,
la
taxe
de
séjour
et
la
taxe
additionnelle.
La
suppression
de
cette
régie
de
recettes
a
été
décidée
afin
de
permettre
la
conclusion
d'une
convention
de
mandat
avec
l'association
« Nautic
Club
de
Kembs
». laquelle
pourra
encaisser,
pour
le
compte
de
Saint-Louis
Agglomération,
l'ensemble
des
recettes
brutes
liées
à
la
gestion
de
cet
équipement. Par
ailleurs,
il
a
également
été
décidé
d'accorder
des
franchises
journalières
sur
les
tarifs
de
location
lorsque
les
conditions
météorologiques
ou
techniques
sont
défavorables
et empêchent
les
plaisanciers
de
quitter
le
Port
de
plaisance
de
Kembs
:
-__
pour
les
trois
premières
journées
d'immobilisation
consécutives,
une
franchise
partielle
est
appliquée,
correspondant
à
50
%
du tarif journalier
pour
chaque
jour
concerné.
-
à partir
du
quatrième
jour
consécutif
d'immobilisation,
une
franchise
totale
est
accordée,
correspondant
à
une
exonération
complète
des
jours
concernés.
Il est
ainsi
proposé
au
Conseil
de
Communauté:
-__
d'approuver
les
tarifs
à
appliquer
à
compter
du
1°
avril
2025
tels
que
présentés
ci-dessus,
ainsi
que
des
modalités
d'application
des
franchises
;
-__
d'autoriser
le
Président
où
son
représentant
à
prendre
tout
acte
nécessaire
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Après
délibération,
le
Conseil
de
Communauté
- approuve
à
l'unanimité
ces
propositions.
Pour
extrait
conforme,
Saint-Louis,
le
28
février
2025
Ve
srnce,
Le
Président,
je
c
Pascale
SCHMIDIGER
Jean-Mar£
DEÏICHTMANN
3/3
Accusé de réception en préfecture 068-200066058-20250226-20250226p13-DE Date de télétransmission : 03/03/2025 Date de réception préfecture : 03/03/2025