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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Hagenthal-le-Haut.
Lien du pdf (Déliberation - 20240327 avenant15a3f delib p9)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Union Européenne,
SAINT-LOUIS
AGGLOMERATION
Délibération du
Conseil
de
Communauté
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
Conseit
de
Communauté
Mermbres
élus
:
78
Séance
du
27
mars
2024
Membres
en
fonction
:
78
L'an
deux-mille-vingt-quatre,
le
mercredi
27
du
Membres
présents
:
49
mois
de
mars,
à 18
h,
le
Conseil
de
Membres
absents
:
29
Communauté,
légalement
convoqué,
s'est
Procurations
:
15
réuni
au
Centre
de
Secours
Principal
des
Trois
Frontières,
sous
la
Présidence
de
M.
Jean-Marc
Deichtmann,
Président
de
Saint-Louis
Agglomération
Date
de
convocation
:
21/03/2024
Date
de
transmission
:
02/04/2024
Date
de
mise
en
ligne
:
03/04/2024
Présents : M.
ADRIAN
Daniel,
M.
BAUMEIN
Christian,
M.
BERNASCONE
Gilbert,
M.
BOHLY
Dominique,
M.
CAPON
Patrick
Mme
CHOQUET
Sylvie,
M.
DEICHTMANN
Jean-Marc,
M.
DELMOND
Max,
M.
ECKES
Raymond,
Mmé
FRANCOIS
Christine,
M.
FUÜCHS
Gilbert,
M.
GASSER
Eucien,
Mme
GERTEIS
Stéphanie,
M.
GINDER
Philippe,
M.
GISSY
Bertrand,
M.
JUCHS
Bernard,
M.
KANNENGIESER
Bernard,
M.
KASTLER
André,
M.
KNIBIELY
Philippe,
Mme
KUNTZ
Valérie,
M.
LATSCHA
Gaston,
Mme
LEFEBVRE
Martine,
M.
LITZLER
Thierry,
M.
MEYER
Jean-Paul,
M.
MUNCH
Paut-Bernard,
M.
PFENDLER
Pierre,
Mme
RAMASSAMY-BELLAMY
Thurianne,
M.
RIBSTEIN
André,
Mme
RINQUEBACH
Ariane,
M.
RODDE
Stéphane,
Mme
ROSSE
Christiane,
M,
ROUDAIRE
Joël,
M.
SCHACHER
Francis,
M.
SCHICCA
Daniel,
Mme
SCHMIDIGER
Pascale,
M.
SCHMITTER
Bernard,
Mme
SFEIR
Lola,
M.
SIBOLD
Clément,
Mme
SORET
VACHET-VALAZ
Rachel,
M.
STRICH
Vincent,
M.
STRIBY
Patrick,
Mme
TCHEKOUTIO-TAISNE
Aline,
Mme
TRENDEL
Isabelle,
M.
TÜRRI
Pascal,
M.
UEBERSCHEAG
André,
Mme
WOGENSTAHL
Nadine,
Mme
ZAKRZEWSKI
Valérie,
M.
ZELLER
Thomas,
M.
ZINNIGER
Roger
Absents excusés : Mme
BACH
Céline
(pouvoir
à
Mme
ROSSE
Christiane),
M.
BACHMANN
Florian
(pouvoir
à
Mme
GERTEIS
Stéphanie),
Mme
CAZES
Hélène,
Mme
CHAPPEL
Josiane
{pouvoir
à
M.
LATSCHA
Gaston),
Mme
DINTEN
Françoise
(pouvoir
à
M.
SCHICCA
Daniel},
M.
FERON
Jules
(pouvoir
à
Mme
ZAKRZEWSKI
Valérie},
Mme
FERRANDEZ
Françoise,
M.
FÜCHS
Serge,
M.
GABRIEL
Guillaume,
Mme
GANGEOFF
Karin,
M.
GIEGELMANN
Hubert
(pouvoir
à
M.
ECKES
Raymond),
Mme
HELGEN
Sandrine,
M.
KAHRIC
Franck,
M.
KERN
Gérard
{pouvoir
à
M.
ZELLER
Thomas),
Mme
KIBLER-KRAUSS
Sabine
(pouvoir
à
M,
KNIBIELY
Philippe),
M.
MARTIN
Anthony,
M.
MILINTENDA
Carmelo,
M.
MULLER
Hubert,
M.
MULLER
Jean-Luc
(pouvoir
à
M.
TURRI
Pascal),
Mme
MUTH
Sandra,
M.
PILLERI
Angelo
(pouvoir
à
M.
FUCHS
Gilbert),
M.
OTMANE
Rémy,
M.
PISARONI
Gabriel
(pouvoir
à
M.
GISSY
Bertrand),
M.
SCHICKLIN
Julien,
Mme
SCHMITT-MEYER
Sandrine
(pouvoir
à
M.
MEYER
Jean-Paul),
Mme
STRAUMANN-HUMMEL
Jocelyne
{pouvoir
à
Mme
SFEIR
Lola),
M.
TSCHAMBER
Yves
(pouvoir
à
M.
PFENDLER
Pierre),
M.
WIEDERKEHR
Denis,
Mme
WILLER
Christèle
{pouvoir
à
M.
DEICHTMANN
Jean-Marc),
M
WOLGENSINCER
André, Secrétaire
de
séance :
Mme
SCHMIDIGER
Pascale
Accusé de réception en préfecture 068-200066058-20240327-20240327p9-DE Date de télétransmission : 02/04/2024 Date de réception préfecture : 02/04/2024 g$me
QUESTION
Avenant
à
la
convention
de
financement
du
projet
5A3F
signée
entre
Saint-Louis
Agglomération
et
la
Collectivité
européenne
d'Alsace
(DELIBERATION
n°
2024-047)
Par
convention
du
23
juin
2021,
Saint-Louis
Agglomération
s'était
engagée
auprès
de
la
Collectivité
européenne
d'Alsace
(CeA)
à
participer
financièrement
aux
aménagements
destinés
à
l'Amélioration
des
Accès
à
l'Autoroute
A35
(projet
« 5A3F
»)
à
hauteur
d'un
montant
forfaitaire
de
15
millions
d'euros.
Cette
même
convention
prévoyait
que
cette
somme
soit
versée
via
Un
premier
versement
de
1
000
000
€
HT
au
démarrage
des
travaux,
le
règlement
de
Îa
participation
restant
dû.de
14
000
000
€
HT
s'effectuant
ensuite
par
un
versement
annuel
suivant
l'avancement
des
travaux.
Les
travaux
ont
démarré
début
2024
pour
un
échelonnement
jusqu'au
début
de
l'année
2027.
Dans
l'intervalle,
le
Président
a
rencontré
le
Président
de
la
CeA,
Monsieur
BIERRY,
pour
lui
faire
part
des
difficultés
financières
de
l'agglomération.
Suite
à
cette
rencontre,
il
a
été
convenu
de
procéder
à
un
rééchelonnement
de
la
participation
financière
de
Saint-Louis
Agglomération.
La
CeA
a
ainsi
fait
parvenir
à
SLA
un
projet
d'avenant
à
la
convention
financière
précitée
qui
a
pour
objet
de
modifier
les
articles
2
et
3
de
la
convention
n°15/2021
du
23
juin
2021
relatifs
à
la
consistance
et
au
coût
des
travaux
ainsi
qu'aux
modalités
de
versement
de
la
participation
financière
de
Saint-Louis
Agglomération.
Ce
projet
d’avenant
fixe
ainsi
l'échelonnement
des
versements
de
la
participation
financière
de
SLA
comme
suit:
°
Pour
les
années
2024,
2025
et
2026:
un
versement
de
1000
000
€
HT
par
an;
+
Pourles
années
2027
à
2032
inclus:
un
versement
de
2 000
000
€
HT
par
an.
Le
projet
d'avenant
stipule
par
ailleurs
que
dans
l'hypothèse
où
SAINT-LOUIS
Agglomération
disposerait
de
la
possibilité
de
verser
sa
participation
financière
dans
un
meilleur
délai
que
l'échelonnement
ci-dessus,
cette
dernière
devra
en
informer
la
Collectivité
européenne
d'Alsace
et
cela
donnera
lieu
à
la
signature
préalable
d'un
nouvel
avenant
à
la
convention.
Enfin,
il est
précisé
que
les
nouvelles
modalités
de
financement
du
projet
telles
que
précisées
dans
l'avenant
à
conclure
tiennent
compte
de
la
renonciation
définitive
du
groupe
Unibail
Rodamco-Westfield
à
participer
financièrement
à
l'opération.
La
part
qui
devait
être
prise
en
charge
par
le
groupe
Unibail
Rodamco-Westfield
est
réintégrée
au
reste
à
charge
de
la
CeA
sans
impacter
le
montant
de
participation
de
Saint-Louis
Agglomération,
comme
cela
était
prévu
dans
la
convention
d'origine.
Ceci
étant
exposé,
il est
proposé
au
Conseil
de
Communauté :
- __ d'approuver
l'avenant
n°1
à
la
convention
n°15/2021
du
23
juin
2021
relative
à
la
participation
financière
de
Saint-Louis
Agglomération
dans
le
cadre
des
aménagements
pour
l'amélioration
des
accès
à
l'ASS
tel
que
ci-annexé
;
2/3
Accusé de réception en préfecture 068-200066058-20240327-20240327p9-DE Date de télétransmission : 02/04/2024 Date de réception préfecture : 02/04/2024 -__
d'autoriser
le
Président
où
son
représentant
à
signer
ledit
avenant
et
tout
acte
nécessaire
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Après
délibération,
le
Conseil
de
Communauté
- approuve
à
l'unanimité
ces
propositions.
Pour
extrait
conforme,
Saint-Louis,
le
O2
avril
2024
La
Secrétäile
delbéance,
Le
Prési
Pascale
SC
IGER
Jean-Mard
DEICH
3/3
Accusé de réception en préfecture 068-200066058-20240327-20240327p9-DE Date de télétransmission : 02/04/2024 Date de réception préfecture : 02/04/2024