Procès Verbal - CR CM 02 JUILLET 2020

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Procès Verbal - CR CM 02 JUILLET 2020 Document publié le Jeudi 2 juillet 2020 par la commune de Manthelan. Lien du pdf (Procès Verbal - CR CM 02 JUILLET 2020)Thèmes du document : Éducation, Travail et emploi, Investissement et développement économique, À DID SE DEPARTEMENT D'INDRE ET LOIRE ns EE = Commune de MANTHELAN

ps MEL Séance du 02 Juillet 2020 MAIRIE DE MANTHELAN eance au uille

L'an deux mil vingt, le 02 juillet à vingt heures et trente minutes, les membres du Conseil Municipal de la Commune de MANTHELAN, régulièrement convoqués le 26 juin 2020, se sont réunis à la Salle des Arcades, sans public, conformément à l'article 10 de l'ordonnance du 13 mai 2020, sur la convocation qui leur a été adressée par le Maire, Monsieur Bernard PIPEREAU, conformément aux articles L.2121-10, L2121-11 et L 2122-8 du code générale des collectivités territoriales.

Etaient résents : MM. PIPEREAU, MORIET, LEAU BOBIER, PICHON, et Mmes MILLON TOURNEMICHE DUPRÉ, NIBODEAU, COURTIN, CESBRON, BERGEAULT, MASSE

Etaient absents excusés : M. GUÉNIN-VERGRAGHT- Pouvoir à M. MORIET

M. HALLÉ — Pouvoir à M. PIPEREAU

Secrétaire de séance : MME TOURNEMICHE

Il est fait le constat de quorum. Les pouvoirs sont enregistrés.

Approbation du compte rendu du 11 /06/2020 : Approbation à l'unanimité des membres présents, sans observation

L'ordre du jour est validé à l'unanimité.

FINANCES COMMUNALES

2020-07-02-01 RPI Manthelan — Le Louroux / COVID-19 : refacturation repas cantine aux familles

Dans le cadre de la réouverture progressive des écoles du RPI à compter du 12 mai dernier, un comité de gestion et

de contrôle Ecole — COVID-19 a été mis en place. Il est composé des deux Maires du RPI, des deux directrices des

écoles, du directeur de l’ALSH, de la Présidente des cantines scolaires, d’un représentant des parents d'élèves et d’un

représentant des encadrants éducatifs municipaux.

Il a été statué de l’organisation de la restauration. Soucieux du bien-être des enfants, il semblait important de

proposer un repas chaud servi en dehors des salles de classes.

L'association des cantines scolaires n’a pas repris son activité, il a été décidé par le comité de faire appel au traiteur

local (M. et Mme HURTAULT) et le service restauration est assuré par des agents communaux.

Il a été convenu que le tarif appliqué aux familles et le règlement intérieur seraient identiques à ceux de

l'association.

Le Conseil Municipal,

Vu les dispositions prises pour faire face à l'épidémie de covid-19,

Vu la création d’un comité de gestion et de contrôle Ecole-covid-19,

Entendu l'exposé de M. le Maire et de Mme l’Adjointe au Maire,

Sur proposition du comité de gestion et de contrôle Ecole-covid-19,

DELIBERE ET :

- VALIDE le principe de facturation des repas cantine aux familles

CM du 02/07/2020 1/6- DIT que les tarifs appliqués sont identiques à ceux de l’association des cantines scolaires :

© Pour les « réguliers quotidiens » et les « réguliers ponctuels » : 3,30 euros / repas

© Pour les occasionnels : 3,65 euros / repas

- _ PRECISE que le règlement intérieur de l'association est applicable : non facturation pour absence d'au moins

4 jours consécutifs sur présentation d’un certificat médical.

-__ DIT que les repas pour les adultes seront facturés 5.50 euros.

- _ PRECISE que le tarif facturé aux municipalités par le traiteur est de 4 euros par repas. La différence restera à

la charge des communes.

Résultat du vote :

Nombre de membres en exercice : 15

- Votants : 13

- Exprimés : 13+2

- Refus de prendre part au vote : /

- Pour : 15

- Contre : /

- Abstention : /

2020-07-02-02 Tarifs des salles communales

Dossier présenté par Mme Marie-Eve Millon, 1” Adjoint au Maire.

Il est proposé aux membres du Conseil Municipal d’actualiser les tarifs des salles communales, à compter des

nouvelles réservations.

Le Conseil Municipal,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu la délibération n°2019-01-10-12 portant approbation des tarifs de locations des salles communales et de l'option

nettoyage,

Après avoir entendu l’exposé de Madame Marie-Eve Millon, Adjointe au Maire,

DELIBERE et :

- APPROUVE les tarifs des locations des salles communales et l’option nettoyage, tels que présentés, à

compter de la présente délibération et pour toute nouvelle réservation,

-__ CHARGE Monsieur le Maire, en concertation avec le Bureau des Adjoints, d'examiner toute situation qui

pourrait présenter un caractère dérogatoire,

-__ DIT que le tableau des tarifs sera annexé à la présente délibération.

Résultat du vote :

Nombre de membres en exercice : 15

- Votants : 13

- Exprimés : 13+2

- Refus de prendre part au vote : /

- Pour : 15

- Contre : /

- Abstention : /

CM du 02/07/2020 2/62020-07-02-03 Subventions aux associations

Le Conseil Municipal,

Vu les demandes de subvention de Manthelan & Co et Les Baladins Lourousiens,

Entendu la présentation de Mme MILLON, Adjointe au Maire,

Vu la délibération n°2020-02-28-12 portant attribution des subventions aux associations au titre de l’année 2020,

DELIBERE ET:

- DECIDE de verser, au titre de l’année 2020:

© Une subvention d’un montant de 300 euros à l'association MANTHELAN & CO au titre du

fonctionnement général de l’association

© Une subvention d’un montant de 100 euros à l’association des Baladins Lourousiens

Résultat du vote :

Nombre de membres en exercice : 15

- Votants : 18

- Exprimés : 13+2

- Refus de prendre part au vote : /

- Pour: 15

- Contre : /

- Abstention : /

2020-07-02-04 Action d'aide aux commerces : opération chèques cadeaux

Monsieur le Maire indique que la crise du COVID-19 a eu un impact significatif sur les commerces du territoire de

Loches Sud Touraine. Depuis le mois de mars 2020, de nombreux commerces de proximité ont connu des baisses

d'activité voire des fermetures administratives. Cela a eu comme principale incidence la désertification des centres-

bourgs et centres-villes avec une baisse de la fréquentation et un report des habitudes d'achat qui ont glissé vers les

magasins des périphéries.

Monsieur le Maire indique que afin de redonner des habitudes de fréquentations dans les commerces de proximité,

la Communauté de communes, et les Communes du territoire, se sont inscrites dans une démarche partagée de

soutien et de reconquête des magasins de centres-bourgs et centres-villes.

Ainsi, la Communauté de communes Loches Sud Touraine et les Communes ont décidé d'accompagner la relance du

secteur commercial en mettant en œuvre une opération territoriale de soutien aux commerces.

Monsieur le Maire précise que cette opération prendra la forme d'émission de chèques-cadeaux à valoir dans les

commerces des communes participantes à l'opération. Ces chèques-cadeaux seront distribués aux habitants par le

biais d'opérations commerciales, de type jeux concours, déclinées sur le deuxième semestre 2020.

Monsieur le Maire ajoute que cette opération sera portée administrativement par l’Union des Commerçants et

Artisans de Loches qui s'occupera de l’organisation des opérations commerciales et du remboursement des chèques-

cadeaux auprès des commerçants participants. Ainsi chaque commune participante sera amenée à verser sa

participation financière directement l’Union des Commerçants et Artisans de Loches.

Monsieur le Maire indique que la Communauté de Communes Loches Sud Touraine va signer une convention

globale pour la mise en place de cette action avec l’Union des Commerçants et des Artisans de Loches qui cadrera

son intervention à l'échelle de l’ensemble des Communes souhaitant participer à l'opération pour s'assurer de sa

mise en œuvre de manière territorialisée.

CM du 02/07/2020 3/6Monsieur le Maire propose de soutenir la démarche entreprise par la communauté de Communes et d'accorder

une subvention exceptionnelle de 1 500 € à l’Union des Commerçants et des Artisans de Loches dans le cadre de

cette opération commerciale.

Après avoir entendu l'exposé de son Maire, le Conseil Municipal,

- APPROUVE le versement d’une subvention de 1 500 € à l’Union des Commerçants et Artisans de Loches

DIT que les crédits sont inscrits au budget de la collectivité

Résultat du vote :

Nombre de membres en exercice : 15

- Votants : 13

- Exprimés : 13+2

- Refus de prendre part au vote : /

- Pour: 15

- Contre : /

- Abstention : /

2020-07-02-05 Recrutement dans le cadre de l’apprentissage : autorisation donnée au Maire

Le Conseil municipal,

VU le Code général des collectivités territoriales,

VU la Loi n°92-675 du 17 juillet 1992 portant diverses dispositions relatives à l'apprentissage, à la formation

professionnelle et modifiant le code du travail,

VU le Décret n°92-1258 du 30 novembre 1992 portant diverses dispositions relatives à l’apprentissage et son

expérimentation dans le secteur public,

VU le Décret n°93-162 du 2 février 1993, relatif à la rémunération des apprentis dans le secteur public non industriel

et commercial,

ENTENDU l'exposé de Monsieur le Maire,

CONSIDÉRANT que l'apprentissage permet à des personnes âgées de 16 à 30 ans (sans limite d’âge supérieure

d'entrée en formation concernant les travailleurs handicapés) d'acquérir des connaissances théoriques dans une

spécialité et de les mettre en application dans une entreprise ou une administration; que cette formation en

alternance est sanctionnée par la délivrance d’un diplôme ou d’un titre ;

CONSIDÉRANT que ce dispositif présente un intérêt tant pour les jeunes accueillis que pour les services accueillants,

compte tenu des diplômes préparés par les postulants et des qualifications requises par lui ;

DELIBERE et :

- DÉCIDE le recours au contrat d'apprentissage,

- DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au budget,

- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document relatif à ce dispositif et

notamment les contrats d'apprentissage ainsi que les conventions conclues avec les Centres de Formation

d'Apprentis,

CM du 02/07/2020 4/6- AUTORISE Monsieur le Maire où son représentant à adhérer au groupement d'employeurs (GE) Métiers

Partagés qui propose une « solution globale Ressources Humaines », pour un montant de 152,44 euros par

an.

- AUTORISE Monsieur le Maire, en liaison avec le bureau des Adjoints, toute étude relative à un accueil en

apprentissage qui présenterait un caractère d'intérêt communal.

Résultat du vote :

Nombre de membres en exercice : 15

- Votants : 13

- Exprimés : 13+2

- Refus de prendre part au vote : /

- Pour: 15

- Contre : /

- Abstention : /

2020-07-02-06 Délibération de principe autorisant le recrutement d'agents contractuels sur des emplois

non permanents pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité ou une activité

saisonnière

Cette délibération de principe facilitera le recrutement d’agents pour faire face à un accroissement d’activité dans un

service ou lors de remplacements d’agents titulaires absents pour maladie.

L'article 3 alinéa 1 de la loi du 26 janvier 1984 modifié permet le recrutement d'agents contractuels non permanents

pour faire face à un besoin lié à l’accroissement temporaire d’activité ou pour remplacer un agent titulaire pour une

période maximum de 12 mois compte tenu le cas échéant du renouvellement du contrat durant une même période

de 18 mois consécutifs.

L'article 3 alinéa 2 de la loi du 26 janvier 1984 modifié permet le recrutement d'agents contractuels non permanents

pour faire face à un besoin lié à l'accroissement saisonnier d’activité pour une période de 6 mois compte tenu le cas

échéant du renouvellement du contrat pendant un même période de 12 mois consécutifs.

Le Conseil Municipal,

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire,

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique

Territoriale, notamment son article 3 alinéa 1 et 2,

Considérant que les besoins des services peuvent justifier l'urgence du recrutement d'agents contractuels pour faire

face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité et/ou un accroissement saisonnier d'activité,

- Autorise Monsieur le Maire à recruter des agents contractuels pour faire face à un besoin lié à un

accroissement temporaire d'activité où pour remplacer un agent titulaire momentanément indisponible

dans les conditions fixées par l’article 3 alinéa 1 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée pour une

période de 12 mois maximum pendant une même période de 18 mois,

-_ Autorise Monsieur le Maire à recruter des agents contractuels dans les conditions fixées par l’article 3 alinéa

2 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée pour faire face à un besoin lié à l’accroissement saisonnier d'activité

pour une période de 6 mois compte tenu le cas échéant du renouvellement du contrat, pendant une même

période de 12 mois consécutifs,

CM du 02/07/2020 5/6- Charge Monsieur le Maire de la constatation des besoins ainsi que la détermination des niveaux de

recrutement et de rémunération des candidats selon la nature des fonctions et de leur profil.

Résultat du vote :

Nombre de membres en exercice : 15

- Votants : 13

- Exprimés: 13+2

- Refus de prendre part au vote : /

- Pour : 15

- Contre : /

- Abstention : /

Fin de séance à 21h45

M. PIPEREAU Mme MILLON M. MORIET MME TOURNEMICHE M. LEAU

M. BOBIER Mme DUPRÉ Mme NIBODEAU Mme COURTIN M. GUËNIN-VERGRAGHT

Pouvoir à M. MORIET

Mme CESBRON Mme BERGEAULT M. HALLÉ M. PICHON Mme MASSE

Pouvoir à M. PIPEREAU

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TARIFS OPTION NETTOYAGE

Envoyé en préfecture le 03/07/2020

Reçu en préfecture le 03/07/2020

Affiché le

ID : 037-213701436-20200702-2020_07_02_02-DE

LOCAUX UTILISES TARIFS

Espace des Faluns 140€

(dont scène et loge)

Bar 50€

Arcades 75€

Cuisine 50€

Sanitaire et accueil 60€