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Document publié le Mercredi 15 juin 2011 par la commune de Compiègne.
Lien du pdf (Ordre du Jour - Conseil du 15 juin 2012 Ordre du jour complémentaire Ordre du Jour Complementaire)
Thèmes du document : Jeunesse, Institutions publiques, Culture et patrimoine,
SEANCE du VENDREDI 15 JUIN 2011
ORDRE du JOUR COMPLEMENTAIRE
16 BIS - FINANCES et ADMINISTRATION GÉNÉRALE
CONCLUSION D’UN CONTRAT DE MAITRISE D’ŒUVRE ENTRE LA VILLE DE COMPIEGNE ET LA COMMUNE DE CLAIROIX
Rapporteur : Monsieur Nicolas LEDAY
La commune de CLAIROIX qui a pour projet de réaliser un Club House de 75m2 environ sur son plateau sportif, a manifesté son souhait de confier la maîtrise d’œuvre de l’opération au service architecture de la Ville de COMPIEGNE.
La mission ainsi confiée, au service architecture communal, sera une mission de maîtrise d’œuvre complète au sens de la loi n° 85-704 du 12 juillet 1985 modifiée (loi MOP).
Estimation des travaux : 100 000 € HT
Honoraires de maîtrise d’œuvre : 6 000 € HT
Taux honoraires : 6%
La Mission du service architecture comprendra :
ESQ - Etudes esquisse
AVP - Etudes d'avant projets
PRO - Etudes de projets
ACT - Assistance apportée au maitre d'ouvrage pour la passation de travaux DET - Direction de l'exécution du contrat de travaux
AOR - Assistance apportée au maitre d'ouvrage lors des opérations de réception
Sur la base de ces informations, il est proposé au Conseil Municipal :
ARTICLE 1 ER :
De conclure un contrat de maîtrise d’œuvre complète entre la Ville de COMPIEGNE et la commune de CLAIROIX, en vue de la réalisation d’un club house de 75 m²,
ARTICLE 2 :
De retenir un taux d’honoraires égal à 6% du montant prévisionnel des travaux, soit un montant forfaitaire d’honoraires arrêté à la somme de 6 000 € HT.
ARTICLE 3 :
D’autoriser Monsieur le Maire à signer le contrat de maîtrise d’œuvre, ainsi que toute pièce et tout document s’y rapportant.
DÉCISION DU CONSEIL MUNICIPAL :