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Arrêté - 47 2022 Arrete permanent dinterdiction de stationnement Rue des Ferronniers
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Warcq.
Lien du pdf (Arrêté - 47 2022 Arrete permanent dinterdiction de stationnement Rue des Ferronniers)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
Département
des
ARDENNES
ARRÊTÉ
N°
47
- 2022
Arrêté
permanent
d'interdiction
de
stationnement
Le
Maire
de
WARCQ,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.2212-1,
L.2212-5,
et
L.2213-1
à
L.2213-6
relatifs
au
pouvoir
de
Police,
de
la
circulation
et
du
stationnement
de
Madame
le
Maire,
Vu
l'article
R.
225
du
Code
de
la
Route,
Considérant
qu'il
y
a
lieu
d'organiser
le
stationnement
des
véhicules
dans
la
Rue
des
Ferronniers,
en
raison
des
difficultés
de
circulation
aux
abords
de
l'école
primaire,
ARRÊTE
Article
1
: Le
stationnement
et
l'arrêt
des
véhicules
dans
la Rue
des
Ferronniers,
seront
interdits
au
droit
des
n°
1,
3
et
6.
Article
2
: Le
stationnement
et
l'arrêt
de
véhicule
contrevenant
au
présent
arrêté
seront
considérés
comme
gênants
au
sens
des
dispositions
du
Code
de
la Route.
Article
3
: Ampliation
du
présent
arrêté
sera
transmise
à
Monsieur
le
Commissaire
de
Police
et
Monsieur
l'agent
de
Police
Municipale
qui
seront
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté. Fait
en
Mairie
de
WARCQ,
le 15
mars
2022.
TEA
Le neue Marie-Annick\PIERQUIN.
MAIRIE
DE
08000
WARCQ
Téléphone
: 03
24
56
01
62
- Télécopie
: 03
24
56
27
76
warcq@wanadoo.fr
- adresse
de
notre
site
: www.mairie-warcq.com