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Arrêté - 119 2022 Arrete permanent reglementant le stationnement arret minute Rue des Ferronniers et Petite Rue
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Warcq.
Lien du pdf (Arrêté - 119 2022 Arrete permanent reglementant le stationnement arret minute Rue des Ferronniers et Petite Rue)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
Département
des
ARDENNES
Mairie
08000
WARCQ
03.24.56.01.62 warcq@orange.fr
&
à
Www.warcq.fr
ARRÈTE
N
°
119
-
2022
Arrêté
permanent
réglementant
le
stationnement
«
arrêt
minute
»
Rue
des
Ferronniers
et
Petite
Rue
Le
Maire
de
WARCQ,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
les
articles
L
2212-1
et
2,
L
2213-1
à 4
et
L
2122-24,
Vu
le
code
de
la
route,
et
notamment
l'article
R
417-3,
Vu
le
code
pénal,
et
notamment
son
article
R
610-5,
Considérant
que
devant
l'augmentation
sans
cesse
croissante
du
parc
automobile,
la
règlementation
des
conditions
du
stationnement
des
véhicules
répond
à
la
nécessité
d'ordre
public
et
d'intérêt général,
Considérant
que
le
domaine
public
routier
ne
saurait
être
uniquement
utilisé
pour
des
stationnements
prolongés
et
excessifs
et
qu'il
y a
donc
lieu
de
permettre
une
rotation
normale
des
stationnements
de
véhicules,
Considérant
qu'il
y
a
lieu
en
conséquence
de
modifier
la
règlementation
du
stationnement,
à
proximité
de
l'école
primaire
de
Warcq-centre,
sise
6
Rue
des
Ferronniers,
et
du
bar-tabac
«
Le
Warcq'1
»,
31
Rue
de
la
République,
et
d'instituer
ainsi
une
zone
« arrêt
minute
» afin
d'y
règlementer
la
durée
du
stationnement,
ARRÊTE
ARTICLE
1°
: ARRÊT
MINUTE
Pour
faciliter
aux
automobilistes
la possibilité
de
stationner
leur
véhicule
à proximité
de
l'école
primaire
de
Warcq-centre,
6
Rue
des
Ferronniers,
et
du
bar-tabac
«Le
Warcq'i»,
31
Rue
de
la
République,
il
est
institué
des
zones
«
arrêt
minute
»
s'appliquant
aux
places
de
stationnement
matérialisées
au
sol
et
des
panneaux
règlementaires
:
-
Rue
des
Ferronniers,
à
l'arrière
du
bureau
de
Poste
(2),
-_
Petite
Rue,
face
au
bar-tabac
« Le
Warcg'i»
(2). ARTICLE
2
: RÉGLEMENTATION
DU
STATIONNEMENT
La
durée
de
stationnement
de
tout
véhicule
est
limitée
à
15
minutes.
ARTICLE
3 : DISPOSITIF
DE
CONTRÔLE
Dans
la
zone
indiquée
à
l'article
1,
tout
conducteur
qui
laisse
un
véhicule
en
stationnement
est
tenu
d'utiliser
un
disque
européen
de
contrôle
de
la
durée
du
stationnement,
conforme
au
modèle
type
de
l'arrêté
du
Ministère
de
l'Intérieur.
Ce
disque
doit
être
apposé
en
évidence
à
l'avant
du
véhicule
en
stationnement,
et,
s'il
s'agit
d'un
véhicule
automobile,
sur
la
face
interne
où
à
proximité
du
pare-brise
sans
que
le
personnel
affecté
à
la surveillance
de
la voie
publique
aït
à s'engager
sur
la chaussée.
Il
doit
faire
apparaître
l'heure
d'arrivée.
Il
doit
être
enlevé
dès
que
le véhicule
est
remis
en
service.
ARTICLE
4 : DÉFAUT
DE
DISQUE
Est
assimilé
à
un
défaut
de
disque
d'apposition
de
disque,
le
fait
de
porter
sur
celui-ci
des
indications
horaires
inexactes
ou
de
modifier
ces
indications
alors
que
le véhicule
n'a
pas
été
remis
en
circulation.
Il
en
est
de
même
de
tout
déplacement
de
véhicule
qui,
en
raison
de
la faible
distance
séparant
les
deux
points
de
stationnement
et
la brièveté
du
temps
écoulé
entre
le
départ
du
premier
point
de
stationnement
et
l'arrivée
sur
le
second,
apparaïtrait
comme
ayant
pour
unique
motif
de
permettre
au
conducteur
d'éluder
les
dispositions
relatives
à la règlementation
du
stationnement.
ARTICLE
5
:EMPLACEMENTS
POUR
PERSONNES
HANDICAPÉES
Les
dispositions
du
présent
arrêté
ne
s'appliquent
pas
aux
emplacements
réservés
aux
véhicules
de
personnes
handicapés
et
titulaire
de
la
carte
européenne
de
stationnement.
ARTICLE
6
: INFRACTIONS
Les
infractions
aux
dispositions
du
présent
arrêté
seront
constatées
et
sanctionnées
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur,
par
une
contravention
de
2°"
classe.
ARTICLE
7
: APPLICATION
Les
mesures
édictées
dans
le présent
arrêté
entreront
en
vigueur
dès
la mise
en
place
de
la signalisation
règlementaire
par
les services
concernés.
ARTICLE
8
: AMPLIATION__
Monsieur
le
Commissaire
de
Police,
Monsieur
l'agent
de
Police
Municipale,
et
tout
agent
de
la
force
publique,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
ARTICLE
9
:
Le
Maire
certifie
le caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Châlons-en-Champagne
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification. Le
Tribunal
Administratif
peut
également
être
saisi
par
l'application
informatique
«
Télérecours
Citoyens
»,
accessible
par
le
site
internet
www.telerecours.fr.
ARTICLE
10
:
Une
copie
du présent
arrêté
sera
adressée
à :
-
Monsieur
le
Préfet
des
Ardennes,
-
Monsieur
le
Directeur
de
la
Sécurité
Publique
des
Ardennes,
-
Monsieur
l'agent
de
Police
Municipale.
Fait
en
Mairie
de
WARCQ,
le
5
octobre
2022
TT