Arrêté - Préfecture - Cher - Arrete 2015 1 0559 composition CLE SAGE Yevre Auron

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Arrêté - Préfecture - Cher - Arrete 2015 1 0559 composition CLE SAGE Yevre Auron Document publié le Jeudi 1 janvier 2015 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Cher - Arrete 2015 1 0559 composition CLE SAGE Yevre Auron)Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Collectivités territoriales, PREFETE DU CHER

Mission Inter-Services de l'Eau

et de la Nature du Cher

6 Place de la Pyrotechnie

18019 BOURGES CEDEX

ARRÉTÉ n° 2015-1-0559

modifiant la composition de

la Commission Locale de l’Eau (CLE) du SAGE Yèvre-Auron

La préfète du Cher

Chevalier de la Légion d'Honneur,

Vu le Code de l’Environnement et notamment ses articles L. 212-1, L212-3 à L.212-11, et R.212-26 à R.212-47,

Vu le décret n° 92-1042 du 24 septembre 1992 portant application de l’article 5 de la loi n° 92-3 du 3 janvier 1992 sur l’eau et relatif aux schémas d’aménagement et de gestion des eaux,

Vu le décret 2007-1213 du 10 août 2007 relatif aux schémas d’aménagement et de gestion des eaux,

Vu l’arrêté inter-préfectoral n° 2967/03 du 7 août 2003 fixant le périmètre du Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux Yèvre-Auron,

Vu l’arrêté n° 2010-1-0902 du 4 juin 2010 portant composition de la Commission Locale de l’Eau (CLE) du Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux Yèvre-Auron,

Vu l’arrêté n° 2012-1-0317 du 12 mars 2012 modifiant la composition de la Commission Locale de l’Eau (CLE) du Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux Yèvre-Auron,

Vu l’arrêté n° 2012-1-0786 du 16 juillet 2012 modifiant la composition de la Commission Locale de l’Eau (CLE) du Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux Yèvre-Auron,

Vu l'arrêté n° 2012-1-0877 du 1er août 2012 modifiant la composition de la Commission Locale de l'Eau (CLE) du Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux Yèvre-Auron,

Vu l’arrêté n° 2012-1-1364 du 26 novembre 2012 modifiant la composition de la Commission Locale de l'Eau (CLE) du Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux Yèvre-Auron,

Vu l’arrêté n° 2013-1-220 du 8 mars 2013 modifiant la composition de la Commission Locale de l'Eau (CLE) du Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux Yèvre-Auron,

Vu l’arrêté n° 2014-1-1201 du 26 novembre 2014 modifiant la composition de la Commission Locale de l'Eau (CLE) du Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux Yèvre-Auron,

Vu l’arrêté n° 2014-1-1318 du 31 décembre 2014 portant création d’un nouveau syndicat mixte ouvert issu de la fusion du syndicat mixte interdépartemental du canal de Berry (SMICB), du syndicat mixte du canal de Berry (SMCB), du syndicat intercommunal de réhabilitation du canal de Berry en Val d’Aubois (SIRCABVA) et du syndicat mixte d’études, de travaux et de coordination pour l’aménagement et la rénovation du canal de Berry (SMICB), qui prend le nom de Syndicat du Canal de Berry,

Vu les règles de fonctionnement de la Commission Locale de l’Eau du SAGE Yèvre-Auron, modifiées en dernier lieu lors de la séance plénière du 28 novembre 2012,

Vu les propositions des conseils départementaux des départements de l’Allier et du Cher et de l’établissement public Loire,Vu la délibération du comité syndical du Syndicat du Canal de Berry prise lors de sa séance du 17 février 2015 et désignant M. Bernard DUPERAT à la CLE du SAGE Yèvre Auron,

Sur proposition du chef de la Mission Inter-Services de l'Eau et de la Nature du Cher,

ARRETE :

Article 1er —

Le texte de l’article 2 de l’arrêté n° 2010-1-0902 du 4 juin 2010 portant désignation des membres de la CLE du SAGE Yèvre-Auron, modifié par les arrêtés n° 2012-1-0317 du 12 mars 2012, n° 2012-1-0786 du 16 juillet 2012, n°2012-1-0877 du 1er août 2012, n°2012-1-1364 du 26 novembre 2012, n°2013-1-220 du 8 mars 2013 et du n°2014-1-1201 du 26 novembre 2014, est remplacé par les termes suivants :

« La composition de cette commission est arrêtée comme suit :

1- Collège des représentants des collectivités territoriales et des établissements publics locaux :

Représentants des Communes du Cher :

- M. Xavier FOUDRAT, conseiller municipal d’Avord,

- M. Roland BOUAL, conseiller municipal de Saint-Germain-du-Puy, - M. Patrick BERNIER, maire de Plaimpieds-Givaudin,

- M. Olivier DUBOIS, maire de Vornay,

- M. Alain GOUGNOT, maire de Farges-en-Septaine,

- M. Jean-Marie DELEUZE, maire de Verneuil,

- M. Jean-Michel BERTAUX, maire de Saint-Denis-de-Palin,

- M. Jean-Pierre CHALOPIN, maire-adjoint de Berry-Bouy,

- M. Georges LAMY, maire de Sainte-Solange,

- M. Pierre SARREAU, maire d’Etréchy,

Représentants des Communes de l’Allier :

- M. Daniel RENAUD, maire de Valigny,

Représentants du Conseil Départemental du Cher :

- M. Thierry VALLEE,

- M. Serge MECHIN,

Représentant du Conseil Départemental de l’Allier :

- M. Christian CHITO,

Représentant du Conseil Régional Auvergne :

- M. Daniel DUGLERY,

Représentant du Conseil Régional Centre :

- Mme Michèle RIVET, vice-présidente du conseil régional,

Représentant de l'Établissement Public de bassin (EP Loire) :

- M. Jean-Claude MORIN,

Représentants des Communautés de communes et des Syndicats : - M. Bertrand DESROCHES, président du Syndicat Mixte pour l’Intercommunication des Réseaux d’alimentation en eau potable situés au Nord-Est (SMIRNE) de Bourges, - M. Robert HUCHINS, 10ème vice-président de la Communauté d’Agglomération de Bourges, - M. Sébastien CARTIER, président du Syndicat Intercommunal de la Vallée de l’Yèvre (SIVY), - M. Bernard DUPERAT, représentant le Syndicat du Canal de Berry, - M. Xavier CREPIN, représentant le Syndicat Intercommunal d’Aménagement des Bassins de l’Auron, l’Airain et leurs affluents (SIAB3A).2 - Collège des représentants des usagers, des propriétaires riverains, des organisations professionnelles et des associations :

- M. le président de la Chambre d'Agriculture ou son représentant,

- M. le président de la Chambre de Commerce et d'Industrie ou son représentant, - M. le président de la Chambre des Métiers ou son représentant,

- Mme la présidente du Syndicat de la Propriété Rurale du Cher ou son représentant, - M. le président de l'Association Nature 18 ou son représentant,

- M. le président de la Fédération du Cher pour la Pêche et la Protection du Milieu Aquatique ou son représentant,

- M. le président l’Association pour la Répartition de l’Eau en Agriculture en Berry ou son représentant, - M. le président de l’Union Départementale des Associations Familiales du Cher ou son représentant, - M. le président du Comité Départemental du Tourisme ou son représentant, - M. le président du Centre Régional de la Propriété Forestière d'Ile de France et du Centre ou son représentant,

- M. le président de l’Union Départementale des Syndicats d’Irrigants et de Gestion des Eaux ou son représentant,

- M. le président de la Fédération de l’Allier pour la Pêche et la Protection du Milieu Aquatique ou son représentant,

3 – Collège des représentants de l’État et de ses établissements publics :

- le préfet de la Région Centre, coordonnateur de bassin Loire-Bretagne, ou son représentant, - le préfet du Cher ou son représentant,

- le préfet de l’Allier ou son représentant,

- le directeur de la Direction départementale des Territoires du Cher ou son représentant, - le directeur de l'Agence Régionale de Santé de la région Centre ou son représentant, - le directeur de la Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement du Centre ou son représentant,

- le directeur de la Direction départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection aux Personnes du Cher ou son représentant,

- le directeur de l’agence de l’eau Loire-Bretagne (délégation Centre-Loire) ou son représentant, - le chef de la délégation inter-régionale de l’Office National de l’Eau et des Milieux Aquatiques ou son représentant. »

Article 2 — La liste des membres de la commission sera publiée au recueil des actes administratifs des départements du Cher et de l’Allier.

Conformément à l’article R.212-29 du code de l’environnement, le présent arrêté sera publié sur le site www.gesteau.eaufrance.fr.

Article 3 — L’arrêté préfectoral n° 2012-1-0317 du 12 mars 2012, l’arrêté préfectoral n° 2012-1-0786 du 16 juillet 2012, l’arrêté préfectoral n°2012-1-0877 du 1er août 2012, l’arrêté préfectoral n°2012-1-1364 du 26 novembre 2012, n°2013-1-220 du 8 mars 2013 et l’arrêté n°2014-1-1201 du 26 novembre 2014 sont abrogés.

Article 4 — Les secrétaires généraux des préfectures du Cher et de l’Allier sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

BOURGES, le 08 juin 2015

Pour la préfète et par délégation,

Le secrétaire général,

SIGNÉ

Fabrice ROSAY