Arrêté - Préfecture - Indre - Arrete modif 2015 1 0578 CLE CA

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Arrêté - Préfecture - Indre - Arrete modif 2015 1 0578 CLE CA Document publié le Jeudi 1 janvier 2015 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Indre - Arrete modif 2015 1 0578 CLE CA)Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Collectivités territoriales, 1

PREFETE DU CHER

Mission Inter-Services de l'Eau

et de la Nature du Cher

6 Place de la Pyrotechnie

18019 BOURGES

ARRETE n° 2015-1-0578

modifiant la composition de la Commission Locale de l’Eau (CLE)

du Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE)

CHER AMONT

La préfète du Cher

Chevalier de la Légion d'Honneur,

Vu le Code de l’Environnement et notamment ses articles L. 212-1, L212-3 à L.212-11, et R.212-26 à R.212-47,

Vu le décret n° 92-1042 du 24 septembre 1992 portant application de l’article 5 de la loi n° 92-3 du 3 janvier 1992 sur l’eau et relatif aux schémas d’aménagement et de gestion des eaux,

Vu le décret du 10 août 2007 relatif aux schémas d’aménagement et de gestion des eaux,

Vu l’arrêté interpréfectoral n° 2005-1-47 du 11 janvier 2005 fixant le périmètre du Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux Cher Amont, et chargeant le Préfet du Cher de suivre pour le compte de l'État la procédure d’élaboration de ce SAGE,

Vu l’arrêté n° 2012-1-0154 du 6 février 2012 portant désignation des membres de la Commission Locale de l’Eau (CLE) du SAGE Cher amont,

Vu l'arrêté n° 2012-1-0324 du 14 mars 2012 modifiant la composition des membres de la Commission Locale de l’Eau (CLE) du SAGE Cher amont,

Vu l'arrêté n° 2012-1-0694 du 25 juin 2012 modifiant la composition des membres de la Commission Locale de l’Eau (CLE) du SAGE Cher amont,

Vu l’arrêté n° 2013-1-190 du 19 février 2013 modifiant la composition des membres de la Commission Locale de l’Eau (CLE) du SAGE Cher amont,

Vu l’arrêté n° 2014-1-1200 du 26 novembre 2014 modifiant la composition des membres de la Commission Locale de l’Eau (CLE) du SAGE Cher amont,

Vu les propositions des conseils départementaux des départements de l’Allier, du Cher, de la Creuse, de l’Indre et du Puy-de-Dôme et de l’établissement public Loire,

Vu la proposition de l’association des maires de l’Allier de désigner M. Francis NOUHANT, maire de Quinssaines, en remplacement de M. Christian CHITO,

Sur proposition du chef de la Mission Inter-Services de l'Eau et de la Nature du Cher,

ARRETE :2

Article 1er – L’article 2 de l’arrêté n° 2012-1-0154 du 6 février 2012 portant désignation des membres de la CLE du SAGE cher amont, modifié par l'arrêté n°2012-1-0324 du 14 mars 2012, par l’arrêté n°2012-1-0694 du 25 juin 2012, par l’arrêté n°2013-1-190 du 19 février 2013, puis par l’arrêté n°2014-1-1200 du 26 novembre 2014, est remplacé par les termes suivants :

« La composition de la Commission Locale de l’Eau du SAGE Cher amont est arrêtée comme suit :

1 - Collège des représentants des collectivités territoriales et des établissements publics locaux (32 membres)

Représentant du Conseil Régional Centre :

Mme Laurence RENIER,

Représentant du Conseil Régional d’Auvergne :

Mme Nicole ROUAIRE,

Représentant du Conseil Régional Limousin :

M. Jean-Bernard DAMIENS,

Représentant du Conseil départemental du Cher :

Mme Maryline BROSSAT,

Représentant du Conseil départemental de l’Indre :

M. Michel BRUN,

Représentant du Conseil départemental de l’Allier :

M. Christian CHITO,

Représentant du Conseil départemental du Puy-de-Dôme :

M. Laurent DUMAS,

Représentants du Conseil départemental de la Creuse :

M. Thierry GAILLARD,

Représentants de l’Association des Maires du Cher :

M. Jean BALON, maire de Charost,

M. Christian FAUCHER, maire de Vallenay,

M. Serge PERROCHON, maire de Nohant en Graçay,

M. Rémy POINTEREAU, maire de Lazenay,

Représentants de l’Association des Maires de l’Indre :

M. Jacques PALLAS, maire de Saint-Georges-sur-Arnon,

M. Yves PREVOST, maire de Vouillon,

Représentants de l’Association des maires et des présidents de communautés de l’Allier : Mme Lucette GAGNIERE, maire de Mazirat,

M. Francis NOUHANT, maire de Quinssaines,

M. Gérard CIOFOLO, maire de Nassigny,

M. Jacques POMMIER, maire de Saint-Marcel-en-Marcillat,

M. Daniel PIQUANDET, maire de Bezenet,

Représentants de l’Association des Maires du Puy-de-Dôme :

M. Marc BEAUMONT, maire de Virlet,

Représentants de l’Association des Maires et Adjoints de la Creuse : Mme Jacqueline JARY, maire de Mainsat,

Mme Marie-Claude MATHIEU, maire de La Villeneuve,

M. Bernard TOURAND, maire de Chambonchard,

M. Bruno PAPINEAU, maire d’Evaux les Bains,3

Représentant de l’Établissement Public Loire :

M. Henri MALAVAUD,

Représentants des Communautés de communes, des Syndicats : Syndicat Mixte Eau et Assainissement de Lapan (ancien SIAEP de Levet) : M. Laurent SODIANT,

Syndicat Intercommunal d’Alimentation en Eau Potable de la Marche et du Boischaut, d’Epineuil-le- Fleuriel, Saint-Vitte et La Perche :

Mme Florence LERUDE,

Syndicat Mixte des Eaux de l’Allier :

M. Claude RIBOULET,

Syndicat Mixte du Pays de la Vallée de Montluçon et du Cher :

M. Jean-Pierre GUERIN,

Communauté d'agglomération montluçonnaise :

M. Pierre-Antoine LEGOUTIERE,

Syndicat Intercommunal pour l’Aménagement du Bassin de la Théols : M. Bruno MALOU,

Syndicat Intercommunal d’Alimentation en Eau Potable de Boussac : Mme Marjolaine MAURETTE,

2 - Collège des représentants des usagers, des propriétaires riverains, des organisations professionnelles et des associations (16 membres)

Représentant de la Chambre d’Agriculture du Cher :

M. le Président ou son représentant,

Représentant de la Chambre d’Agriculture de l’Allier :

M. le Président ou son représentant,

Représentant de la Chambre d’Agriculture de la Creuse :

M. le Président ou son représentant,

Représentant de l’Union Départementale des Syndicats d’Irrigants et de Gestion des Eaux du Cher : M. le Président ou son représentant,

Représentant du Syndicat de la Propriété Privée Rurale de l'Indre : M. le Président ou son représentant,

Représentant d’Indre Nature :

M. le Président ou son représentant,

Représentant de Limousin Nature Environnement :

M. le Président ou son représentant,

Représentant de la Fédération du Cher pour la pêche et la protection du milieu aquatique : M. le Président ou son représentant,

Représentant de la Fédération de l’Allier pour la pêche et la protection du milieu aquatique : M. le Président ou son représentant,

Représentant l’Union Fédérale des Consommateurs QUE CHOISIR Auvergne : M. le Président ou son représentant,

Représentant de la Chambre de Commerce et d’Industrie de Montluçon-Gannat : M. le Président ou son représentant,

Représentant de l’UNICEM :

M. le Président ou son représentant,4

Représentant du Comité Régional du Tourisme d’Auvergne :

M. le Président ou son représentant,

Représentant du Comité départemental de canoë kayak de l’Allier : M. le Président ou son représentant,

Représentant de l’Association pour le Développement Touristique de la Vallée du Cher : M. le Président ou son représentant,

Représentant d’EDF – Groupe d’Exploitation Hydraulique Loire-Ardèche : M. le Directeur ou son représentant.

3 – Collège des représentants de l’Etat et de ses Etablissements Publics (16 membres)

M. le préfet de la Région Centre, coordonnateur de bassin Loire-Bretagne ou son représentant, M. le préfet de la Région Auvergne ou son représentant,

M. le préfet de la Région Limousin ou son représentant,

M. le préfet de la Creuse ou son représentant,

M. le préfet du Puy-de-Dôme ou son représentant,

M. le préfet de l’Allier ou son représentant,

M. le préfet du Cher ou son représentant,

M. le préfet de l’Indre ou son représentant,

M. le chef de la MISEN du Cher ou son représentant,

M. le chef de la MISEN de l’Indre ou son représentant,

M. le chef de la MISEN de l’Allier ou son représentant,

M. le chef de la MISEN de la Creuse ou son représentant,

M. le directeur de la DREAL Auvergne ou son représentant,

M. le directeur de la DREAL Centre ou son représentant,

M. le directeur Régional de l’Office National de l’Eau et des Milieux Aquatiques ou son représentant, M. le directeur de l’Agence de l’Eau Loire-Bretagne ou son représentant. »

Article 2 – La liste des membres de la commission sera publiée au recueil des actes administratifs des départements du Cher, de l’Indre, de l’Allier, du Puy-de-Dôme et de la Creuse, et sur le site Internet du SAGE Cher amont : http://www.sage-cher-amont.com

Conformément à l’article R.212-29 du code de l’environnement, le présent arrêté sera publié sur le site www.gesteau.eaufrance.fr

Article 3 – L’arrêté préfectoral n°2012-1-0324 du 14 mars 2012, l’arrêté préfectoral n°2012-1-0694 du 25 juin 2012, l’arrêté n°2013-1-190 du 19 février 2013 et l’arrêté n°2014-1-1200 du 26 novembre 2014 sont abrogés.

Article 4 – Les secrétaires généraux des préfectures du Cher, de l’Indre, de l’Allier, du Puy-de-Dôme et de la Creuse sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera notifié à chacun des membres de la Commission.

BOURGES, le 17 juin 2015

La préfète du Cher

Pour la préfète et par délégation

Le Secrétaire Général

signé

Fabrice ROSAY