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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Kingersheim.
Lien du pdf (Déliberation - 202600605 CM Liste deliberations)
Thèmes du document : Égalité et non-discrimination, Justice et droit, Institutions publiques,
Affichage relatif à la publicité des actes
conformément à l’ordonnance n°2021-13101 et au décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021
Information aux habitants
Liste des délibérations examinées lors du Conseil municipal du
Vendredi 5 juin 2026 à 18h30
(Convocation envoyée le 27 mai 2026)
Sous la présidence du M. Laurent Riche, Maire
Etaient présents :
Séverine CHEVALIER, Gilles BRETZNER, Arnaud ROLLIN, Alain WINCKELMULLER, Sandrine ACKERMANN-BAUMS, Adjoints
Denis BRAND, Martine PIERREZ, Nathalie BOESCH, Grégoire FREYBURGER, Brigitte BERTHAUD, Frédéric WALD, Francis GATTESCO, Paul HANK, Céline NAMUR, Denis SUSS, Giulia ACHA, Sanae LAABID, Jérôme CANO, Michel CHERAY, Monia FATTIZZO, Julien LACHATER, Mariam KRIBS- CHEFROUR, Hubert MUSIL, Priscilla GRONDIN, conseillers municipaux
Ont donné procuration :
Emilie HAMMERER a donné procuration à Gilles BRETZNER
Dorothée DUMORTIER a donné procuration à Laurent RICHE
Christian BROMBACHER a donné procuration à Arnaud ROLLIN
Myrna JACQUIN a donné procuration à Alain WINCKELMULLER
Claudia FRITTOLINI a donné procuration à Nathalie BOESCH
Luca QUARTUCCI a donné procuration à Denis BRAND
Denise ESSOMBA ESSOMBA a donné procuration à Michel CHERAY
Pascal HEYER a donné procuration à Hubert MUSIL
Désignation du secrétaire de séance : Jonathan Gradoz, DGS
Numéros des délibérations du Conseil municipal examinées
AFFAIRES GENERALES
1. Approbation du procès-verbal de la séance d’installation du 22 mars 2026 Le Conseil municipal à l’unanimité approuve la délibération.
2. Approbation du procès-verbal de la séance du 8 avril 2026
Le Conseil municipal à l’unanimité approuve la délibération.
3. Election des délégués titulaires et suppléants au conseil d’administration du collège E. Zola
Le Conseil municipal approuve la délibération par 25 voix POUR (groupe Kingersheim une ville qui rassemble) et 8 ABSTENTIONS (groupe Kingersheim la force commune) 4. Election des délégués titulaires et suppléants au conseil d’administration du collège Joliot Curie de Wittenheim
Le Conseil municipal approuve la délibération par 25 voix POUR (groupe Kingersheim une ville qui rassemble) et 8 ABSTENTIONS (groupe Kingersheim la force commune)
5. Election des représentants au Conseil d’administration de la Maison de la Petite Enfance à Kingersheim
Le Conseil municipal à l’unanimité approuve la délibération.
6. Désignation des membres de la Commission consultative des services publics locaux Le Conseil municipal à l’unanimité approuve la délibération.
7. Désignation des membres de la Commission de délégation de services publics Le Conseil municipal à l’unanimité approuve la délibération.
8. Désignation des membres de la Commission communale d’accessibilité Le Conseil municipal à l’unanimité approuve la délibération.
9. Désignation des représentants de la ville de Kingersheim à l’association des communes forestières
Le Conseil municipal approuve la délibération par 25 voix POUR (groupe Kingersheim une ville qui rassemble) et 8 ABSTENTIONS (groupe Kingersheim la force commune)
10. Désignation des membres de la Commission communale consultative de la chasse Le Conseil municipal approuve la délibération par 25 voix POUR (groupe Kingersheim une ville qui rassemble) et 8 ABSTENTIONS (groupe Kingersheim la force commune)
11. Désignation des membres de la Commission communale des impôts directs Le Conseil municipal à l’unanimité approuve la délibération.
12. Désignation des représentants à l’Agence départementale d’aménagement et d’urbanisme du Haut-Rhin (ADAUHR-ADT 68)
Le Conseil municipal à l’unanimité approuve la délibération.
13. Désignation des représentants au sein du Comité consultatif communal des sapeurs- pompiers volontaires (CCCSPV)
Le Conseil municipal à l’unanimité approuve la délibération.
14. Désignation des représentants à la commission locale d’évaluation des transferts de charges (CLECT)
Le Conseil municipal approuve la délibération par 25 voix POUR (groupe Kingersheim une ville qui rassemble) et 8 ABSTENTIONS (groupe Kingersheim la force commune)
15. Désignation des représentants à l’Afut Sud Alsace
Le Conseil municipal approuve la délibération par 25 voix POUR (groupe Kingersheim une ville qui rassemble) et 8 ABSTENTIONS (groupe Kingersheim la force commune)
16. Mise à disposition de locaux municipaux dans le cadre de la campagne des élections sénatoriales 2026
Le Conseil municipal à l’unanimité approuve la délibération.
17. Rapport d’activités 2025 de la Ville de Kingersheim
Le Conseil municipal est informé. MARCHES PUBLICS
18. Avenant n°1 à la convention constitutive d’un groupement de commandes avec coordonnateur pour l’achat d’électricité et les services associés à la fourniture de cette énergie
Le Conseil municipal à l’unanimité approuve la délibération.
FINANCES
19. Budget Ville - Compte de gestion de l’exercice 2025
6 élus du groupe Kingersheim la force commune ne prenant pas par au vote, le Conseil municipal approuve la délibération par 27 voix POUR (groupe Kingersheim une ville qui rassemble et 2 élus du groupe Kingersheim la force commune).
20. Budget Ville - Compte administratif de l’exercice 2025
6 élus du groupe Kingersheim la force commune ne prenant pas par au vote, le Conseil municipal, le Maire s’étant retiré conformément à l’article L 2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales, approuve la délibération par 25 voix POUR (groupe Kingersheim une ville qui rassemble et 1 élu du groupe Kingersheim la force commune) et 1 OPPOSITION (1 élu du Kingersheim la force commune
21. Budget Ville – Affectation des résultats de l’exercice 2025
6 élus du groupe Kingersheim la force commune ne prenant pas par au vote, le Conseil municipal approuve la délibération par 27 voix POUR (groupe Kingersheim une ville qui rassemble et 2 élus du groupe Kingersheim la force commune)
22. Budget Ville – budget supplémentaire de l’exercice 2026
Le Conseil municipal approuve la délibération par 25 voix POUR (groupe Kingersheim une ville qui rassemble) et 8 ABSTENTIONS (groupe Kingersheim la force commune)
23. Admission en non-valeur de créances irrécouvrables
Le Conseil municipal à l’unanimité approuve la délibération.
DEVELOPPEMENT DURABLE
24. Actualisation des tarifs 2027 de la taxe sur la publicité extérieure (TPE) Le Conseil municipal à l’unanimité approuve la délibération.
25. Acquisition d’une emprise de terrain rue de Guebwiller
Le Conseil municipal à l’unanimité approuve la délibération.
26. Réitération de l’intérêt communal pour le réaménagement de la rue des Perdrix Le Conseil municipal à l’unanimité approuve la délibération.
27. Echange de terrains rue de Pfastatt rue des Perdrix
Le Conseil municipal à l’unanimité approuve la délibération.
28. Rapports annuels sur la qualité et le prix du service public d’élimination des déchets établis par le m2A et le SIVOM
Le Conseil municipal est informé.
SERVICES TECHNIQUES
29. Convention de mise à disposition de terrain Le Conseil municipal approuve la délibération par 32 voix POUR (groupe Kingersheim une ville qui rassemble et 7 élus du groupe Kingersheim la force commune) et 1 ABSTENTION (1 élu du groupe Kingersheim la force commune).
RESSOURCES HUMAINES
30. Création de plusieurs emplois permanents et modification du tableau des effectifs Le Conseil municipal à l’unanimité approuve la délibération.
31. Comité Social Territorial
Le Conseil municipal à l’unanimité approuve la délibération.
32. Dispositif de signalement et de traitement des atteintes volontaires à l’intégrité physique, des actes de violence, de discrimination, de harcèlement moral, de harcèlement sexuel, d’agissements sexistes et des menaces ou tout acte d’intimidation
Le Conseil municipal à l’unanimité approuve la délibération.
Le Maire
Laurent Riche
Les délibérations sont tenues à disposition au secrétariat général de la mairie. Mise en ligne le 11 juin 2026