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Déliberation - 20251217 CM Liste deliberations
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Kingersheim.
Lien du pdf (Déliberation - 20251217 CM Liste deliberations)
Thèmes du document : Travail et emploi, Justice et droit, Institutions publiques,
Affichage relatif à la publicité des actes
conformément à l’ordonnance n°2021-13101 et au décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021
Information aux habitants
Liste des délibérations examinées lors du Conseil municipal du
Mercredi 17 décembre 2025 à 18h30
(Communication BP 2026 le 3 décembre 2025)
(Convocation envoyée le 10 décembre 2025)
Sous la présidence du M. Laurent Riche, Maire
Pour les points 1 à 6
Etaient présents :
GERRER Valérie, WINCKELMULLER Alain, ACKERMANN-BAUMS Sandrine, DUMORTIER Dorothée, BROMBACHER Christian, JACQUIN Myrna, ROLLIN Arnaud, BOESCH Nathalie, Adjoints
BRETZNER Gilles, NAMUR Céline, RAMUNDI Silvia, GATTESCO Francis, WEBER Daniel, UNTEREINER Patrick, FRITTOLINI Claudia, WALD Frédéric, HAMMERER Emilie, BRAND Denis, LITZLER Corine, GACOIN Thomas, HEYER Pascal, ROTH Laurent, BACANY Carmen, LARGER Philippe, HACHEM Fadi, CHÉRAY Michel, conseillers municipaux
Ont donné procuration :
OUROUH Nabil a donné procuration à WINCKELMULLER Alain
LEIB Hélène a donné procuration à DUMORTIER Dorothée
MAYORAL Caroline a donné procuration à GERRER Valérie
ACHA Giulia a donné procuration à BROMBACHER Christian
QUARTUCCI Luca a donné procuration à ACKERMANN-BAUMS Sandrine REITH Caroline a donné procuration à RICHE Laurent
Désignation du secrétaire de séance : Jonathan Gradoz, DGS
Pour les points 7 à 23
Etaient présents :
GERRER Valérie, WINCKELMULLER Alain, ACKERMANN-BAUMS Sandrine, DUMORTIER Dorothée, BROMBACHER Christian, JACQUIN Myrna, ROLLIN Arnaud, BOESCH Nathalie, Adjoints
BRETZNER Gilles, NAMUR Céline, RAMUNDI Silvia, GATTESCO Francis, WEBER Daniel, UNTEREINER Patrick, FRITTOLINI Claudia, WALD Frédéric, HAMMERER Emilie, BRAND Denis, LITZLER Corine, GACOIN Thomas, ACHA Giulia, HEYER Pascal, ROTH Laurent, BACANY Carmen, LARGER Philippe, HACHEM Fadi, CHÉRAY Michel, conseillers municipaux
Ont donné procuration :
OUROUH Nabil a donné procuration à WINCKELMULLER Alain
LEIB Hélène a donné procuration à DUMORTIER Dorothée
MAYORAL Caroline a donné procuration à GERRER Valérie
QUARTUCCI Luca a donné procuration à ACKERMANN-BAUMS Sandrine REITH Caroline a donné procuration à RICHE Laurent
Désignation du secrétaire de séance : Jonathan Gradoz, DGS Numéros des délibérations du Conseil municipal examinées
AFFAIRES GENERALES
Point 1. Approbation du procès-verbal de la séance du 19 novembre 2025 Le Conseil municipal à l’unanimité approuve la délibération.
Point 2. Modification des fonctions du 4ème adjoint au Maire, après retrait de ses délégations Le Conseil municipal approuve la délibération par 28 voix POUR (groupe « Kingersheim, une Ville qui rassemble » et F. Hachem) et 1 ABSTENTION (Michel Chéray), le groupe « Kingersheim Nouvelle Ere » ne participant pas au vote.
Point 3. Détermination du nombre d’adjoints au Maire et fixation de l’ordre du tableau Le Conseil municipal approuve la délibération par 28 voix POUR (groupe « Kingersheim, une Ville qui rassemble » et F. Hachem) et 1 ABSTENTION (Michel Chéray), le groupe « Kingersheim Nouvelle Ere » ne participant pas au vote.
Point 4. Information au Conseil municipal : nouveau règlement municipal des cimetières de la Ville de Kingersheim
Le Conseil municipal à l’unanimité approuve la délibération.
Point 5. Service d’incendie et de secours : transfert de la compétence contribution financière à m2A
Le Conseil municipal à l’unanimité approuve la délibération.
Point 6. Chambre Régionale des Comptes : Rapport d’observations définitives relative au contrôle de m2A sur la reconversion des friches industrielles
Le Conseil municipal à l’unanimité approuve la délibération.
MARCHES PUBLICS
Point 7. Adhésion au groupement de commande pour des prestations de vérification et de maintenance préventive des appareils de lutte contre l’incendie
Le Conseil municipal à l’unanimité approuve la délibération.
Point 8. Convention de mise à disposition d’un emplacement au Château d’eau pour l’exploitation d’équipements de communications électroniques
Le Conseil municipal à l’unanimité approuve la délibération.
Point 9. Convention de mise à disposition d’un emplacement sur l’Eglise Saint Adelphe, pour l’exploitation d’équipements de communications électroniques
Le Conseil municipal à l’unanimité approuve la délibération.
Point 10. Convention de mise à disposition d’un emplacement à la déchèterie, pour l’exploitation d’équipements de communications électroniques
Le Conseil municipal à l’unanimité approuve la délibération.
FINANCES
Point 11. Budget Ville de l’exercice 2025 - Décision modificative n°1
Le Conseil municipal à l’unanimité approuve la délibération.
Point 12. Ligne de trésorerie 2026
Le Conseil municipal approuve la délibération par 28 voix POUR (groupe « Kingersheim, une Ville qui rassemble » et Fadi Hachem), 4 OPPOSITIONS (groupe « Kingersheim Nouvelle Ere ») et 1 ABSTENTION (Michel Chéray). Point 13. Tarifs communaux 2026
Le Conseil municipal à l’unanimité approuve la délibération.
Point 14. Budget Ville de l’exercice 2026
Le Conseil municipal approuve la délibération par 28 voix POUR (groupe « Kingersheim, une Ville qui rassemble » et Fadi Hachem), 4 OPPOSITIONS (groupe « Kingersheim Nouvelle Ere ») et 1 ABSTENTION (Michel Chéray).
DEVELOPPEMENT DURABLE
Point 15. Modification du règlement de la copropriété « Résidence le Plazza » Faubourg de Mulhouse/Place de la Libération
Le Conseil municipal à l’unanimité approuve la délibération.
Point 16. Vente d’un bien immobilier Faubourg de Mulhouse
Le Conseil municipal à l’unanimité approuve la délibération.
CULTURE EVENEMENT ET DYNAMIQUE ASSOCIATIVE
Point 17. Avenant financier à la convention de moyens et d’objectifs entre la Ville et le Créa 2025 - 2028
Le Conseil municipal à l’unanimité approuve la délibération.
ENFANCE
Point 18. Attribution de subventions Jeunes Licenciés aux écoles affiliées à l’Union Sportive de l’Enseignement du 1er degré (USEP)
Le Conseil municipal à l’unanimité approuve la délibération.
RESSOURCES HUMAINES
Point 19. Tableau des effectifs
Le Conseil municipal à l’unanimité approuve la délibération.
Point 20. Attribution d’une subvention à l’amicale du personnel de la Ville Le Conseil municipal à l’unanimité approuve la délibération.
Point 21. Création d’emplois non permanents dans le cadre d’un accroissement saisonnier d’activité – emplois d’été
Le Conseil municipal à l’unanimité approuve la délibération.
Point 22. Recours à des vacataires
Le Conseil municipal à l’unanimité approuve la délibération.
DIVERS
Point 23. Motion de soutien pour la liberté locale et les moyens d’agir des communes Le Conseil municipal à l’unanimité approuve la délibération.
Le Maire
Laurent Riche
Les délibérations sont tenues à disposition au secrétariat général de la mairie. Mise en ligne le 19 décembre 2025