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Compte-Rendu - Compte rendu analytique 2014 02 03 CM du 03 fevrier 2014
Document publié le Lundi 3 février 2014 par la commune de Laval.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu analytique 2014 02 03 CM du 03 fevrier 2014)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Culture et patrimoine,
CONSEIL MUNICIPAL DU 3 FÉVRIER 2014
COMPTE RENDU ANALYTIQUE
(Code général des collectivités territoriales, article L.2121-25)
Présidence de M. Jean-Christophe BOYER, maire
Le lundi trois février deux mille quatorze, à dix-neuf heures, le conseil municipal, dûment convoqué par lettre adressée au domicile de chacun de ses membres le vingt-sept janvier deux mille quatorze, comme le prévoient les articles L.2121-10 et L.2121-12 du code général des collectivités territoriales, s'est réuni à l'Hôtel de Ville en séance publique, sous la présidence de M. Jean-Christophe BOYER, Maire.
Étaient présents :
Jean-Christophe BOYER, maire, Yan KIESSLING, Françoise ERGAN, Idir AÏT-ARKOUB, Gisèle CHAUVEAU, Claude GOURVIL, Véronique BAUDRY, Loïc BEDOUET, Nicole PEU, Jean-Yves LEFEUVRE, Sylvie DESLANDES, Sid-Ali HAMADAÏNE, Françoise MARCHAND, Emmanuel DOREAU, adjoints, Simone TOUCHARD, Claudette LEFEBVRE, Guy GOURNAY, Émilie ANTONIO, Jacqueline LOUAISIL, Catherine ROMAGNÉ, Serge LAUNAY, Jean-François GERMERIE, Florence FABRE-DUREAU, Hubert BRILLET, Marielle ROLINAT, Zohra BOUTIMAH, Florian DEROUET, Quentin MAUJEUL, Pascale CUPIF, Didier PILLON, François ZOCCHETTO, Chantal GRANDIÈRE, Jacques PHÉLIPPOT, Martine CHALOT, Xavier DUBOURG, Samia SOULTANI-VIGNERON et Marie-Cécile CLAVREUL, conseillers municipaux.
Était excusé :
- Hamza CHAÏRI, conseiller municipal.
Étaient représentés :
- Georges POIRIER, conseiller municipal, par Véronique BAUDRY, adjointe, - Jocelyne DOUMEAU, conseillère municipale, par Guy GOURNAY, conseiller municipal, - Guillaume GAROT, conseiller municipal, par Jean-Christophe BOYER, maire, - Mandy LORIOU, conseillère municipale, par Florian DEROUET, conseiller municipal, - Amparo MORICE, conseillère municipale, par Yan KIESSLING, adjoint, - François d'AUBERT, conseiller municipal, par Samia SOULTANI-VIGNERON, conseillère municipale, - Gwendoline GALOU, conseillère municipale, par François ZOCCHETTO, conseiller municipal.
Zohra BOUTIMAH, conseillère municipale, intègre la séance à 19h35. Marielle ROLINAT, conseillère municipale, intègre la séance à 19h37.
Chantal GRANDIÈRE, conseillère municipale, quitte la séance à 19h45, est ensuite représentée par Marie-Cécile CLAVREUL, conseillère municipale.
Quentin MAUJEUL, conseiller municipal, quitte la séance à 20h15, est ensuite représenté par Jean-François GERMERIE, conseiller municipal.
Florian DEROUET, conseiller municipal, quitte la séance à 22h12, est ensuite représenté par Claudette LEFEBVRE, conseillère municipale.
Hubert BRILLET et Marie-Cécile CLAVREUL, sont élus secrétaires. S 451 - I - DÉNOMINATION D'UN SECTEUR DE LA PLACE D'ARMES AU QUARTIER FERRIÉ
La délibération du conseil municipal AD - 4 – en date du 27 juin 2011 est modifiée comme suit : - la place dite "place d'Armes" est dénommée "place du Général Ferrié (1868-1932)".
- la place avoisinante, desservie par la rue du Chef de Bataillon Henri Geret (1955-1991), est dénommée "place Albert Jacquard (1925-2013)".
La délibération est adoptée à l'unanimité.
S 451 - II - ACTIONS DE LA COLLECTIVITÉ : MAINTIEN D'UNE LIBRAIRIE À MÉDIAPOLE
Pour favoriser le projet de reprise de la librairie Chapitre, la ville souhaite garantir le loyer des espaces non concernés par le projet de la future librairie. Le maire est donc autorisé à signer tout document permettant la prise à bail des locaux suivants :
- Médiapole, partie du rez-de -chaussée, louée à Livres et Compagnie, environ 604m², - 3 vitrines du rez-de-chaussée rue du général de Gaulle,
- deux emplacements de parking,
- la moitié de la réserve.
Le loyer annuel maximum supporté par la ville sera de 116 000 € HT.
La délibération est adoptée à l'unanimité.
S 451 - CVEU - 1 - APPROBATION DE LA MODIFICATION N°4 DU PLAN LOCAL D'URBANISME
Il est décidé d'approuver la modification n° 4 du plan local d'urbanisme (PLU) telle qu'elle est annexée à la présente délibération.
La délibération fera l'objet d'un affichage en mairie durant un mois, d'une mention dans un journal diffusé dans le Département (Ouest France) et sera publiée au recueil des actes administratifs de la ville de Laval.
Le plan local d'urbanisme modifié sera tenu à la disposition du public à la Direction générale adjointe développement urbain - Direction Urbanisme - 6, rue Souchu Servinière 53013 LAVAL, ainsi qu'à la préfecture de la Mayenne, aux heures et jours habituels d'ouverture.
La délibération accompagnée du dossier qui lui est annexé, est transmise à Monsieur le préfet de la Mayenne.
La délibération et les dispositions résultant de la modification du plan local d'urbanisme ne seront exécutoires que dans un délai d'un mois suivant sa réception par le Préfet si celui-ci n'a notifié aucune observation à apporter ou, dans le cas contraire, à dater de la prise en compte de ces observations et après l'accomplissement de la dernière des mesures de publicité : affichage en mairie durant un mois et insertion dans la presse locale d'un avis d'information.
Le maire ou son représentant est autorisé à signer toute pièce à cet effet.
La délibération est adoptée à l'unanimité.
S 451 - CVEU - 2 - PROJET D'AMÉNAGEMENT ET DE DÉVELOPPEMENT DURABLE (PADD)
Le conseil municipal prend acte de la tenue du débat sur les orientations générales contenues dans le projet d'aménagement et de développement durable du plan local d'urbanisme de la ville de Laval. S 451 - CVEU - 3 - CRÉATION DE LA ZAC "LAVAL GRANDE VITESSE"
Le bilan de la concertation préalable à la création de la zone d’aménagement concerté ZAC "Laval grande vitesse" sur le site de la Gare à Laval est approuvé.
La ZAC "Laval grande vitesse", selon le périmètre ci-joint, est approuvée et créée.
L’exonération de la taxe d'aménagement (TA) pour sa part communale à l’intérieur de la ZAC "Laval grande vitesse" est mise en œuvre.
Le conseil municipal retient la concession d'aménagement comme modalité d'exécution de la ZAC "Laval grande vitesse".
Le conseil municipal autorise le maire à engager la mise au point d'un contrat de concession.
Le maire est autorisé à prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la délibération.
Le maire ou son représentant est autorisé à signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de cette délibération, notamment les conventions de passage pour les travaux des concessionnaires.
La délibération est adoptée à l'unanimité.
S 451 - CVEU - 4 - CONVENTION AVEC RFF RELATIVE AU FINANCEMENT DES ÉTUDES ET TRAVAUX FERROVIAIRES CONNEXES À LA RÉALISATION DE LA PASSERELLE DU PÔLE D'ÉCHANGES MULTIMODAL
La ville de Laval approuve la proposition de convention de financement des études et travaux ferroviaires connexes à la réalisation de la passerelle du pôle d'échanges multimodal.
Le maire ou son représentant est autorisé à signer cette convention, ainsi que tout document qui serait nécessaire à sa mise en œuvre.
La délibération est adoptée.
S 451 - CVEU - 5 - PLAN DE FINANCEMENT DE L'OPÉRATION DE DÉCONSTRUCTION DE BÂTIMENTS ET VOIES FERRÉES DANS LE CADRE DU PEM GARE
L'opération, connexe au volet foncier, de déconstruction de bâtiments et d'enlèvement des voies ferrées est approuvée.
Le plan de financement de l'opération est approuvé.
Le maire ou son représentant est autorisé à solliciter les financements correspondants auprès du FNADT, et à déposer tout dossier ou pièce qui serait nécessaire.
La délibération est adoptée à l'unanimité. S 451 - CVEU - 6 - CRÉATION DE LA ZAC "QUARTIER FERRIÉ"
Le bilan de la concertation préalable à la création de la zone d’aménagement concerté ZAC "Quartier Ferrié" sur le site du quartier Ferrié libéré suite à la dissolution du 42ème Régiment de transmissions est approuvé.
La ZAC "Quartier Ferrié", selon le périmètre ci-joint, est approuvée et créée.
L’exonération de la taxe d'aménagement (TA) pour sa part communale à l’intérieur de la ZAC "Quartier Ferrié" est mise en œuvre.
Le conseil municipal retient la concession d'aménagement comme modalité d'exécution de la ZAC "Quartier Ferrié".
Le maire est autorisé à engager la mise au point d'un contrat de concession.
Le maire est autorisé à prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la délibération. Le maire ou son représentant est autorisé à signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de cette délibération, notamment les conventions de passage pour les travaux des concessionnaires.
La délibération est adoptée à l'unanimité.
S 451 - CVEU - 7 - AVENANT AU PRU DES POMMERAIES
Le conseil municipal approuve l'avenant à la convention ANRU pour la rénovation urbaine du quartier des Pommeraies.
Le maire ou son représentant est autorisé à signer l'avenant à la convention ANRU, ainsi que tout autre document afférent.
La délibération est adoptée à l'unanimité.
S 451 - CVEU - 8 - CONVENTION AVEC MAYENNE HABITAT POUR L'ENTRETIEN DES PIEDS D'IMMEUBLE
Mayenne Habitat met à la disposition de la ville de Laval, à titre gratuit, ses terrains ouverts au public selon les modalités fixées dans la convention.
Le maire ou son représentant est autorisé à signer toute pièce à cet effet.
La délibération est adoptée à l'unanimité.
S 451 - CVEU - 9 - AMÉNAGEMENT DE LIAISONS DOUCES - ACQUISITION DE TERRAINS AUX COUTILS AUPRÈS DE LA SOCIÉTÉ SOFIAL
La ville de Laval acquiert auprès de la société Sofial une partie des parcelles BC 137, 113, 112, 111, 252, 134 et 356 d'une superficie de 7 500 m² environ sur une base de 0,50 €/m², frais à la charge de la ville de Laval.
Le maire ou son représentant est autorisé à signer toute pièce à cet effet.
La délibération est adoptée à l'unanimité. S 451 - CVEU - 10 - AMÉNAGEMENT DE LIAISONS DOUCES - ACQUISITION DE TERRAINS DANS LE SECTEUR DES CHAUMINETTES AUPRÈS DE LA SCI LA BAILLÉE
La ville de Laval acquiert auprès de la SCI la Baillée les parcelles CZ 318, 29, 30, 32, d'une superficie de 2,5 hectares environ, au prix de 13 780 €, frais à la charge de la ville de Laval.
Le maire ou son représentant est autorisé à signer toute pièce à cet effet.
La délibération est adoptée à l'unanimité.
S 451 - CVEU - 11 - NOUVELLE COMPOSITION DU JURY DE CONCOURS POUR L'ESPACE CULTUREL SAINT-JULIEN
Le jury de concours pour la maîtrise d'œuvre de l'espace culturel Saint-Julien est présidé par le maire ou son représentant. Il est composé de membres élus en application de l'article 22 du code des marchés publics, à savoir :
5 membres titulaires :
- Françoise Ergan
- Nicole Peu
- Emmanuel Doreau
- Florence Fabre-Dureau
- Didier Pillon
5 membres suppléants :
- Idir Aït-Arkoub
- Françoise Marchand
- Florian Derouet
- Pascale Cupif
- Samia Soultani-Vigneron
De plus, au moins un tiers des membres du jury devront posséder la qualification d'architecte. Ces membres seront désignés ultérieurement par le président du jury.
La délibération est adoptée.
S 451 - CVEU - 12 - APPROBATION DU PLAN QUALITÉ ÉCOLES 2014
Le plan qualité écoles 2014 est approuvé.
Le maire ou son représentant est autorisé à solliciter les subventions nécessaires et à signer tout document à cet effet.
Le maire ou son représentant est autorisé à signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de ce plan.
La délibération est adoptée à l'unanimité. S 451 - CVEU - 13 - APPROBATION DU PLAN QUALITÉ ÉQUIPEMENTS SPORTIFS 2014
Le plan qualité équipements sportifs 2014 est approuvé.
Le maire ou son représentant est autorisé à solliciter les subventions nécessaires et à signer tout document à cet effet.
Le maire ou son représentant est autorisé à signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de ce plan.
La délibération est adoptée à l'unanimité.
S 451 - CVEU - 14 - APPROBATION DU PLAN VOIRIE 2014
Le plan voirie 2014 est approuvé.
Le maire ou son représentant est autorisé à solliciter les subventions nécessaires et à signer tout document à cet effet.
Le maire ou son représentant est autorisé à signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de ce plan.
La délibération est adoptée à l'unanimité.
S 451 - CVEU - 15 - CONVENTION DE TRANSFERT DES ÉQUIPEMENTS COMMUNS DU LOTISSEMENT JARDINS D'HÉLIOS (2ÈME TRANCHE) DANS LE DOMAINE COMMUNAL
La ville de Laval approuve la convention susvisée et accepte le transfert dans son patrimoine de la totalité des équipements communs du lotissement "Les Jardins d'Hélios -2ème tranche- Ilots G, H, I, J et K" réalisés par la SA D'HLM Le Logis Familial Mayennais.
L'ensemble des frais de cession sera à la charge du lotisseur.
Le maire ou son représentant est autorisé à signer la convention susvisée et toute pièce à cet effet.
La délibération est adoptée à l'unanimité.
S 451 - CVEU - 16 - ACQUISITION D'UN BIEN 41 RUE RENAISE
La ville de Laval acquiert auprès de Mme Jeannine Gattinoni l'immeuble sis 41 rue Renaise, cadastré CK 462, d'une superficie de 278 m² comprenant deux maisons au prix de 130 000 €, net vendeur, frais à la charge de la ville de Laval.
Le maire ou son représentant est autorisé à signer toute pièce à cet effet.
La délibération est adoptée à l'unanimité.
S 451 - CVEU - 17 - ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION À FAMILLES RURALES - FÉDÉRATION DÉPARTEMENTALE DE LA MAYENNE
La ville de Laval attribue une subvention de 7 500 € à la Fédération départementale Familles rurales
Le maire ou son représentant est autorisé à signer toute pièce à cet effet.
La délibération est adoptée à l'unanimité. S 451 - CVEU - 18 - DÉPÔT D'AUTORISATIONS D'URBANISME POUR DIVERS PROJETS
La construction d'un dojo aux Francs Archers et l'aménagement d'un abri pour la cuve fuel au presbytère d'Avesnières sont approuvés.
Le maire ou son représentant est autorisé à déposer toutes les demandes d'autorisation d'urbanisme nécessaires à la réalisation de ces projets.
La délibération est adoptée à l'unanimité.
S 451 - VQ - 1 - CONVENTION RELATIVE AU PROJET ÉDUCATIF DE TERRITOIRE (PEDT)
La convention relative au projet éducatif territorial est approuvée.
Le maire ou son représentant est autorisé à signer la convention et tout document afférent et nécessaire à sa mise en œuvre.
La délibération est adoptée à l'unanimité.
S 451 - VQ - 2 - ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION D'INVESTISSEMENT À L'ASSOCIATION QUEST'HANDI
Une subvention d'investissement de 11 000 € est attribuée à l'association Quest'Handi.
Le maire ou son représentant est autorisé à signer tout document relatif à l'attribution de cette subvention.
La délibération est adoptée à l'unanimité.
S 451 - VQ - 3 - ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT AU STADE LAVALLOIS FOOTBALL CLUB, À L'ASSOCIATION SPORTIVE DU BOURNY ET À LAVAL CYCLISME 53
Une subvention d'investissement est attribuée à chacun des trois clubs, de la façon suivante :
- association Stade lavallois football club : 2 000 € (2 véhicules),
- Laval cyclisme 53 : 1 000 € (1 véhicule),
- Association sportive du Bourny : 1 000 € (1 véhicule).
Le maire ou son représentant est autorisé à signer tout document relatif à l'attribution de ces subventions.
La délibération est adoptée à l'unanimité.
S 451 - VQ - 4 - ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION À L'ASSOCIATION COMICE AGRICOLE DES CINQ CANTONS DE LAVAL ET DE SAINT-BERTHEVIN
Une subvention de 1 000 euros est attribuée à l'association du Comice agricole des cinq cantons de Laval et de Saint-Berthevin, pour l'année 2014, pour l'organisation du comice cantonal, à Laval, le 14 juin 2014.
Le maire ou son représentant est autorisé à signer tout document à cet effet.
La délibération est adoptée à l'unanimité. S 451 - AD - 1 - JOURNÉE INTERNATIONALE DES DROITS DES FEMMES LE 8 MARS 2014
Le conseil municipal approuve le programme des manifestations programmées dans le cadre de la Journée internationale des femmes.
Le conseil municipal approuve les partenariats nécessaires pour mener le programme d'actions à l'occasion du 8 mars.
Le maire ou son représentant est autorisé à signer tout document nécessaire à la mise en œuvre des actions menées dans le cadre de la journée internationale des femmes.
Le maire ou son représentant est autorisé à solliciter les subventions les plus larges possibles et à signer tout document à cet effet.
La délibération est adoptée à l'unanimité.
S 451 - AD - 2 - SEMAINES D'ÉDUCATION CONTRE LE RACISME ET LES DISCRIMINATIONS
Le programme d'actions proposé dans le cadre des semaines d'éducation contre le racisme et les discriminations, ainsi que le partenariat entre la ville de Laval et le collectif "Unissons nos différences" sont approuvés.
Le maire ou son représentant est autorisé à signer tout document nécessaire à la mise en oeuvre de ce programme.
Le maire ou son représentant est autorisé à solliciter les subventions les plus larges possibles et à signer tout document à cet effet.
La délibération est adoptée à l'unanimité.
S 451 - AD - 3 - DÉNOMINATION DE VOIE DANS LA ZONE D'ACTIVITÉS DE LA GAUFRIE
La rue menant du boulevard des Loges à l'aire d'accueil des gens du voyage est dénommée rue du Pont au Chat.
La délibération est adoptée à l'unanimité.
S 451 - AD - 4 - CONVENTION AVEC LE THÉÂTRE SCÈNE CONVENTIONNÉE DE LAVAL ET L'ASDA DANS LE CADRE DU FESTIVAL DES 3 ÉLÉPHANTS 2014
Le partenariat entre la ville de Laval, l'association l'Avant-scène des Artouyés et le Théâtre pour l'organisation du festival des 3 Éléphants est approuvé.
Le maire ou son représentant est autorisé à signer tout document à cet effet.
La délibération est adoptée à l'unanimité.
S 451 - AD - 5 - REMBOURSEMENT DE COURS DE DANSE CLASSIQUE
Le conseil municipal approuve le remboursement, à titre exceptionnel, d'un tiers de la cotisation aux familles dont les enfants sont inscrits en classe danse classique le mercredi.
La délibération est adoptée à l'unanimité. S 451 - AD - 6 - CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC L'ASSOCIATION CULTURELLE DE RADIO FIDÉLITÉ MAYENNE DANS LE CADRE DE L'EXPOSITION "FRA ANGELICO" DE FLORENCE
Le partenariat entre la ville de Laval et l'association culturelle de Radio Fidélité Mayenne du 14 au 30 avril 2014 relatif à l'organisation d'une exposition « Fra Angélico » de Florence en la Cathédrale de Laval du 15 au 28 avril 2014 est approuvé.
Le maire ou son représentant est autorisé à signer la convention à intervenir entre la ville de Laval et l'association culturelle de Radio Fidélité Mayenne et tout avenant afférent.
La délibération est adoptée à l'unanimité.
S 451 - AD - 7 - MANIFESTATIONS RELATIVES AU CENTENAIRE DE LA GUERRE 1914 - 1918
Le programme de manifestations relatif au centenaire de la Première Guerre Mondiale est approuvé.
Le maire ou son représentant est autorisé à signer les conventions avec les partenaires et prestataires. Le maire ou son représentant est autorisé à signer tout document relatif à la mise en œuvre de cette programmation, ainsi que tout avenant à celle-ci.
La fabrication de 2 000 exemplaires sur support DVD du film "Le retour du 124ème RI à Laval en 1919" et la vente de 1 500 exemplaires au prix de 5 € l'unité sont approuvées. Le maire ou son représentant est autorisé à signer tout document relatif à la fabrication, à la vente et à la distribution de ce DVD.
La délibération est adoptée à l'unanimité.
S 451 - PAGFGV - 1 - ACQUISITION D'ACTIONS DE LA SOCIÉTÉ HLM MÉDUANE HABITAT
La ville de Laval acquiert 634 actions de la société HLM Méduane Habitat au prix unitaire de 4,40 €.
Le maire ou son représentant est autorisé à signer tout document à cet effet.
La délibération est adoptée à l'unanimité.
S 451 - PAGFGV - 2 - ATTRIBUTION D'INDEMNITÉS EXCEPTIONNELLES
Il est proposé d'appliquer, pour le personnel de la ville de Laval concerné, les dispositions prévues dans les décrets n° 97-215 et 97-1268 du instituant une indemnité exceptionnelle.
La délibération est adoptée à l'unanimité.
S 451 - PAGFGV - 3 - MODALITÉS DE PAIEMENT DES FRAIS SNCF PAR LA VILLE DE LAVAL, LE CCAS ET LE THÉÂTRE-SCÈNE CONVENTIONNÉE
Le paiement des billets de train pour les agents du CCAS et du Théâtre scène-conventionnée par la ville de Laval est approuvé.
La prise en charge par la ville fera l'objet d'un remboursement par le CCAS et le Théâtre scène- conventionné.
Le maire ou son représentant est autorisé à signer tout document relatif aux modalités de paiement de ces frais.
La délibération est adoptée à l'unanimité. S 451 - PAGFGV - 4 - CRÉATION D'UN GROUPEMENT DE COMMANDES AVEC LAVAL AGGLOMÉRATION ET LE CCAS POUR LA FOURNITURE DE SERVICE DE TÉLÉCOMMUNICATIONS DE TÉLÉPHONIE FIXE
Il est constitué un groupement de commandes avec la ville de Laval, le CCAS de Laval, et la communauté d'agglomération de Laval pour la fourniture de services de télécommunications de téléphonie fixe (comprenant notamment les abonnements de lignes téléphoniques fixes, l'acheminement des communications associées à ces lignes, et les autres aspects relatifs aux services de la téléphonie fixe (numéros spéciaux, numéros d'urgence, sélection directe à l'arrivée (SDA) etc.).
Le maire ou son représentant est autorisé à signer la convention constitutive du groupement de commandes désignant la communauté d'agglomération de Laval comme coordonnateur du groupement.
La convention est conclue pour une durée indéterminée. La fin du groupement sera constatée par une délibération de l'assemblée délibérante de chacun des membres du groupement et ne sera effective qu'à l'expiration du marché en cours.
La délibération est adoptée à l'unanimité.
Affiché le 4 février 2014 Le maire, Pour le maire et par délégation,
Le directeur général des services,
Signé : Jean-Marc MILCENT