Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Pays du Sanon - 2016 020
unknown - Communauté de communes - Pays du Sanon - 2015 027
unknown - Communauté de communes - Pays du Sanon - 2015 027
unknown - Communauté de communes - Pays du Sanon - 2016 058
unknown - Communauté de communes - Pays du Sanon - 2016 058
unknown - Communauté de communes - Pays du Sanon - 2016 058
unknown - Communauté de communes - Pays du Sanon - 2016 058
unknown - Communauté de communes - Pays du Sanon - 2016 020
unknown - Communauté de communes - Pays du Sanon - 2016 020
unknown - Communauté de communes - Pays du Sanon - 2018 003
unknown - Communauté de communes - Pays du Sanon - 2016 020 renouvellement convention CIDFF
Document publié le Vendredi 1 janvier 2016
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays du Sanon - 2016 020 renouvellement convention CIDFF)
Thèmes du document : Droits de l'homme, Famille, Démocratie locale et participation citoyenne,
NOMBRE
DE
MEMBRES
En
exercice
: 30
Présents
: 21
Absents
: 9
Nombre
de
suffrages
exprimés
: 27
Pour
: 27
Contre
:
Abstentions
:
2016-020 Date
de
convocation
17/03/2016
|
Daje
d'affichage
2 9 HAbS/20
DELIBERATION
DU
COMITE
DU
POLE
DU
PAYS
DU
LUNEVILLOIS
Séance
du
23
mars
2016
L'an
deux
mille
seize,
le
23
mars,
les
représentants
du
Comité
du
Pôle
d'Equilibre
Territorial
et
Rural
du
Pays
du
Lunévillois,
légalement
convoqués,
se
sont
réunis
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
à
la
mairie
de
Lunéville
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Hervé
BERTRAND.
Etaient
présents
:
M.
ACREMENT
René,
M.
ARNOULD
Philippe,
M.
BAUDOIN
Jacques,
M.
BERTRAND
Hervé,
M.
BOUCAUD
Christian,
Mme
COLAS
Claudine,
M.
COLIN
Philippe,
M.
de
GOUVION
SAINT
CYR
Laurent,
M.
DEWAEËELE
Jacques,
Mme
FALQUE
Rose-Marie,
M.
GELLENONCOURT
Laurent,
M.
GENAY
François,
Mme
GEORGES
Marie-Jo,
Mme
JACQUOT
Dominique,
M.
LAVOIL
Jacques,
M.
MARCHAL
Michel,
M.
MARTIN
Jean-Paul,
M.
MERCIER
Thierry,
M.
PISTER
Jacques,
M.
SERVANT
Guy,
Mme
VILLAUME
Damienne
Etaient
excusés
avec
pouvoir
:
M.
GEX
Christian
donne
pouvoir
à
M.
de
GOUVION
SAINT
CYR
Laurent,
Mme
VAUDEVILLE
Sabrina
donne
pouvoir
à
Mme
VILLAUME
Damienne,
M.
LAMBLIN
Jacques
donne
pouvoir
à
Mme
COLAS
Claudine,
M.
AUBERT
Jean-Christophe
donne
pouvoir
à
Mme
GEORGES
Marie-jo,
M.
DUJARDIN
Bruno
donne
pouvoir
à
M.
SERVANT
Guy,
M.
MULLER
Bernard
donne
pouvoir
à
M.
BERTRAND
Hervé.
Etaient
excusés
remplacés
par
leur
suppléant
: M.
ZABEL
Bernard,
M.
BIENTZ
Guy,
Etaient
excusés
: M.
HAINZELIN
Francis,
M.
SONREL
Christophe
Voix
consultative
: Mme
LEHE
Sophie
, M.
RICHARD
Claude
A
été
nommé(e)
comme
secrétaire
de
séance
:
Madame
GEORGES
Marie-Jo
Document
joint
en
annexe
Les
Centres
d'Information
sur
les
Droits
des
Femmes
et
des
Familles
—
CIDFF
Acte
rendu
exécutoire
après
—
exercent
une
mission
d'intérêt
général
confiée
par
l'État
dans
le
but
de
dépôt
en
Préfecture
29
MARS
pnse
favoriser
l'autonomie
professionnelle,
sociale
et
personnelle
des
femmes
ainsi
que
de
promouvoir
l'égalité
entre
les
femmes
et
les
hommes.
Le
CIDFF
du
Lunésvillois
a
été
créé
le
13
juillet
1982
et fait
partie
d'un
réseau
de
111
centres
d'information.
Il informe
le
public
dans
les
domaines
du
droit,
de
l'emploi,
de
la
parentalité,
de
la
santé
et
de
la
vie
quotidienne.
Cette
information
gratuite
et
anonyme
est
délivrée
par
le
personnel
salarié
du
CIDFF,
qui
répond
à
des
obligations
relevant
d'un
agrément
triennal
délivré
par
le ministère.
De
plus,
le
CIDFF
du
Lunévillois
a
été
désigné
par
la
préfecture
de
Meurthe-et-Moselle
comme
l'un
des
six
réseaux
de
professionnels
formés
à
Pôle
d'Equilibre
Territorial
et Rural
du
Pays
du
Lunévillois
- 7
rue
René
Basset
- 54300
LUNEVILLE
secretariat@pays-lunevillois.com
Tél:
03.83.77.72.72 l'accompagnement
des
personnes
victimes
de
violences.
Depuis
2007,
le
Pays
du
Eunévillois,
au
nom
des
huit
intercommunalités
qui
le
compose,
soutient
financièrement
l'action
du
CIDFF
et
particulièrement
l'organisation
de
ses
permanences
décentralisées.
Afin
de
poursuivre
ce
partenariat
et
pérenniser
l'offre
de
service
sur
l'ensemble
du
lunévillois,
il
est
proposé
de
renouveler
le
soutien
à
l'action
CIDFF
par
la signature
d'une
nouvelle
convention
pour
l'année
2016.
Sur
proposition
de
Monsieur
le
Président
et
vu
son
rapport,
Après
avis
favorable
du
bureau
du
Pôle,
le
comité
du
Pôle,
après
en
avoir
délibéré: - APPROUVE
la convention
2016
pour
le soutien
au
CIDFF,
-
AUTORISE
le
président
à
signer
la
convention,
ses
annexes
ainsi
que
toutes
pièces
nécessaires
- AUTORISE
le président
à
engager
toute
démarche
utile
à sa
mise
en
œuvre
-
PRECISE
que
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
primitif 2016.
Ainsi
délibéré
les jours,
mois
et an
que
dessus.
Pour
extrait
certifié
conforme.
Fait
à Lunéville
Le
Président,
Pôle
d'Equilibre
Territorial
et
Rural
du
Pays
du
Lunévillois
- 7
rue
René
Basset
- 54300
LUNEVILLE
secretariat@pays-lunevillois.com
Tél:
03.83.77.72.72 S.M.PL. - REÇU
LE
06 AVR. 2016
Annexe
de
la délibération
2016-020
du
23
mars
2016
CONVENTION
POUR
L'INFORMATION
ET
LE
DROIT
DES
FEMMES
ET
DES
FAMILLES
SUR
LE
LUNEVILLOIS
À
6
3
Entre Le
Centre
d'Information
sur
les
Droits
des
Femmes
et
des
Familles
(CIDFF)
du
Lunévillois,
représentée
par
sa
Présidente
Françoise
DUBOIS,
Et Le
Pôle
d’Equilibre
Territorial
et
Rural
du
Pays
du
Lunévillois
(PETR)
représenté
par
son
Président,
Hervé
BERTRAND. Ilest
convenu
ce
qui
suit :
Préambule Les
Centres
d'Information
sur
les
Droits
des
Femmes
et
des
Familles
—
CIDFF
—
exercent
une
mission
d'intérêt
général
confiée
par
l'État
dans
le
but
de
favoriser
l'autonomie
professionnelle,
sociale
et
personnelle
des
femmes
ainsi
que
de
promouvoir
l'égalité
entre
les
femmes
et
les
hommes.Le
CIDFF
du
Lunévillois
a été
créé
le
13
juillet
1982
et
fait
partie
d’un
réseau
de
111
centres
d’information.
Il informe
le
public
dans
les
domaines
du
droit,
de
l'emploi,
de
la
parentalité,
de
la santé
et
de
la vie
quotidienne.
Cette
information
gratuite
et
anonyme
est
délivrée
par
le
personnel
salarié
du
CIDFF,
qui
répond
à
des
obligations
relevant
d’un
agrément
triennal
délivré
par
le
ministère, De
plus,
le
CIDFF
du
Lunévillois
a
été
désigné
par
la
préfecture
de
Meurthe-et-Moselle
comme
l’une
des
têtes
de
réseau
de
professionnels
formés
à l'accompagnement
des
personnes
victimes
de
violences.
Objectifs
du
CIDFF
Afin
de
favoriser
l'autonomie
des
femmes,
de
faire
évoluer
leurs
places
dans
la
société
et
de
contribuer
à
développer
légalité
entre
les femmes
et
les hommes,
l'association
a pour
objectifs
:
-
de
favoriser
de
façon
confidentielle
et
gratuite
l’accès
aux
droits
du
public
en
général,
des
femmes
et
des
familles
en
particulier
par
l'accueil,
l'écoute,
l'information,
accompagnement
et/ou
l'orientation
dans
les
domaines
juridiques,
professionnel,
économique,
social
et familial
;
-
de
favoriser
la
promotion
de
l'égalité
entre
les
femmes
et
les
hommes
par
ses
actions
de
terrain,
notamment
au
sein
des
dispositifs
territoriauxainsi
que
ceux
liés
à
la
politique
de
la Ville,
à
l'accès
aux
droits
et
à
l’accès
à
l'emploi
;
-
de
proposer,
de
développer
et/ou
de
mettre
en
œuvre
toute
action
en
matière
de
lutte
contre
les
discriminations
et toutes
les
formes
de
violences
faites
aux
femmes,
quel
que
soit
leur
âge
et
leur
situation
;
-
de
diffuser
toute
information,
par
tout
support
adapté,
concernant
ces
champs
de
compétence,
tels
qu'arrêtés
par
la charte
des
CIDFF
et
le Conseil
d'Administration
de
l’association
;
-
de
relayer
auprès
du
public,
les
mesures
législatives
et
l’action
des
pouvoirs
publics
permettant
la
mise
en
œuvre
de
l'égalité
entre
les femmes
et
les
hommes.
Objectifs
pour
le PETR
du
Pays
du
Lunévillois
Le
PETR,
à travers
son
projet
de
territoire,
reconnaît
l'importance
de
renforcer
la cohésion
sociale
sur
son
territoire
et
de
favoriser
l'accès
aux
services
à la population.
Les
acteurs
du
PETR
conscients
des
besoins
en
termes
d'accès
au
droit
et
de
conseils
juridiques
des
familles
mais
aussi
de
la
problématique
des
violences
sexistes,
reconnaissent
l'importance
des
services
développés
par
le
CIDFF
au
bénéfice
des
habitants
du
territoire.
Depuis
2007,
le
PETR,
au
nom
des
intercommunalités
qui
le
compose,
soutient
financièrement
le
CIDFF
et
particulièrement
l’organisation
de
ses
permanences
et
actions
décentralisées.
La
présente
convention
renouvelle
ce
soutien
à
l’action
du
CIDFF,
afin
de
pérenniser
l'offre
de
services
sur
l’ensemble
du
tunévillois.
Article
1 : Objet
Cette
convention
a pour
objet
:
-
d'organiser
l’action
du
CIDFF
sur
le territoire
du
PETR
-
de
faciliter
l’accès
aux
services
du
CIDFF
aux
habitants
du
Pays
du
Lunévillois
-
de
définir
la
contribution
des
intercommunalités
du
Lunévillois,
à travers
le
PETR,
au
soutien
de
ces
services. Article
2 : Durée
:
Cette
convention
a
une
durée
d’un
an
reconductible.
Article
3
: Territoire
Les
modalités
de
cette
convention
s'appliquent
à
l’ensemble
du
périmètre
du
Pays
du
Lunévillois.
Territoire
formant
le
sud-est
du
département
de
la
Meurthe
et
Moselle,
il compte
environ
81
000
habitantsà
l'heure
actuelle
pour
les
intercommunalités
adhérentes:
Article
4 : Actions
en
faveur
des
femmes
et des
familles
sur
le Pays
du
Lunévillois
Le
CIDFF
favorisera
l'information
individuelle
ou
collective
relative
aux
droits
des
femmes
et
des
familles
sur
l’ensemble
du
Pays
du
Lunévillois
en
poursuivant
les
actions
mises
en
œuvre.
AU
niveau
du
Pays
du
Eunévillois,
le
CIDFF
organise
en
lien
avec
les
acteurs
institutionnels
des
actions
adaptées
accessibles
à tout
habitant
du
Pays
quelle
que
soit
sa
commune
de
domiciliation.
Le
CIDFF
continue
son
implication
dans
le
domaine
de
la
prévention
et
de
la
lutte
contre
les
violences
faites
aux
femmes:
par
exemple
accueil
de
jour
pour
les
femmes
victimes
de
violences,
espace
de
rencontre
"Entre
Parent’Aise",
interventions
concertées
en
milieu
scolaire
ouassociatif
Le
CIDFF
a également
mission
d'accompagner
des
femmes
dans
leur
parcours
d'insertion
socio-professionnel.
L'association
met
en
œuvre
tous
les
moyens
adaptés
à la
réalisation
de
ses
objectifs.
Article
5 : contribution
financière
du
Pays
Afin
de
proposer
une
offre
de
services
identiques
sur
l’ensemble
du
territoire
du
Lunévillois,
le Pôle
d'Equilibre
Territorial
et
Rural
du
Pays
du
Lunévillois
verse
une
subvention
de
fonctionnement
de
23
000
euros
par
an.
“Cette
subvention
est
reconduite
pour
l’année
2016
et
sera
versée
en
deux
fois
: 1°
échéance
pour
le 30
avril
et
2°
échéance
pour
le 30
octobre,
à l’appui
du
rapport
d'activité
et du
bilan
financier.
Article
6
: Représentation
Le
Pôle
d'Equilibre
Territorial
et
Rural,
le conseil
de
développement
et
les
intercommunalités
sont
chacun
invités
à
l'assemblée
générale
du
CIDFF.
Le
Pôle
d’Equilibre
Territorial
et
Rural
du
Pays
du
Lunévillois
désigne,
en
début
de
mandat
et
pour
la totalité
de
ce
dernier
sauf
démission,
un
membre
de
droit
pour
siéger
au
conseil
d'administration
du
CIDFF.
Ce
représentant
aura
une
voix
consultative.
Le
CIDFF
désignera
un
membre
et
un
suppléant
pour
siéger
à
l’Assemblée
générale
du
Conseil
de
Développement
du
Pays
du
Lunévillois.
Article
7 : Communication
Sur
tout
document
ou
support
relatif
à
un
projet
(brochure
d'information,
diaporama),
il est
obligatoire
d’apposer
le
logo
du
PETR
du
Pays
du
Lunévillois.
L'Association
fournira
les
documents
édités
par
ses
soins,
en
justificatifs
accompagné
du
rapport
d'activités.
Article
8
: Suivi
de
la convention
Chaque
année
et
après
chacune
de
ses
Assemblées
Générales
auxquelles
les
Présidents
des
Communauté
de
Communes
sont
invités,
le
suivi
des
actions
mises
en
œuvre
par
le
CIDFF
à
l’échelle
du
pays
pourra
faire
l’objet
d'une
présentation
en
bureau
et
un
rapport
d'activité
sera
transmis
PETR,
au
conseil
de
développement
et
aux
communautés
de
communes.
Convention
entre
le
Pôle
d'Equilibre
Territorial
et
Rural
du
Pays
du
Lunévillois
et
le CIDFF
2 Article
9 : Modification
Toute
modification
importante
des
actions
retenues
fera
l’objet
d’une
information
des
parties
et
d’un
avenant
le
cas
échéant.
Fait
à Lunéville,
le.£3Mœus
Xo16
La
Présidente
du
CIDFF,
Le
Président
du
le
Pôle
d’Equilibre
Territorial
et
Rural
du
Pays
du
Lunévillois
Françoise
DUBOIS
Hervé
BERTRAND
w
sC
C
CI.
*
unévilloi
Srue
René-Basket
- 54300
LUNE
ÎLE
Tél.
: 03
107
direction@cidff-luneville.fr
SOUS
PREÈFE
DE
LUR
29
MARS
2016
COURRIER
ARRIVÉE
CTURE LLE
Convention
entre
le Pôle
d’Equilibre
Territorial
et
Rural
du
Pays
du
Lunévillois
et
le CIDFF
3 siollivènus
uh
4.1.9
JAAVANUU
O0ERS
-jeaid
ansf
su
€
xo
TS
ES
28
€0:
JT
t
slivanut-itbio@noitontib