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unknown - Communauté de communes - Pays du Sanon - 2016 058 convention CIDFF
Document publié le Vendredi 1 janvier 2016
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays du Sanon - 2016 058 convention CIDFF)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Droits de l'homme,
PAYSou 0)
Joël Lio
TN
NOMBRE
DE
MEMBRES
En
exercice
: 30
Présents
: 21
Absents
: 9
Procuration:
5
Nombre
de
suffrages
exprimés
: 26
Pour
: 26
Contre
:
Abstentions :
2016-058
Date
de
convocation
15/12/2016
DATE
D'AFFICHAGE Hu,
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Préfecture
le
:
et publication
du
:
DELIBERATION
DU
COMITE
DU
POLE
DU
PAYS
DU
LUNEVILLOIS
Séance
du
21
décembre
L'an
2016,
le
21
décembre,
les
représentants
du
Comité
du
Pôle
d'Equilibre
Territorial
et
Rural
du
Pays
du
Lunévillois,
légalement
convoqués,
se
sont
réunis
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
à
la
salle
du
conseil
municipal
de
Lunéville,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Hervé
BERTRAND.
Etaient
présents
:
M.
ACREMENT
René,
M.
AUBERT
Jean-Christophe,
M.
BERTRAND
Hervé,
M.
BILLIOTTE
Daniel,
Mme
COLAS
Claudine,
M.
COLIN
Philippe,
M.
DEWAEËLE
Jacques,
M.
DUJARDIN
Bruno,
Mme
FALQUE
Rose-
Marie,
M.
GELLENONCOURT
Laurent,
M.
GENAY
François,
Mme
GEORGES
Marie-Jo,
M.
GOGLIONE
Jean-Marie,
M
JAQUAT
Jean-Pierre,
Mme
JACQUOT
Dominique,
M.
MAILLIOT
Fréderic,
M.
MARCHAL
Michel,
M.
MERCIER
Thierry,
M.
MULLER
Bernard,
M.
SERVANT
Guy,
Mme
VILLAUME
Damienne
Etaient
excusés
avec
pouvoir
: M.
de
GOUVION
SAINT
CYR
Laurent
donne
pouvoir
à
Mme
COLAS
Claudine,
M.
LAMBLIN
Jacques
donne
pouvoir
à
M.
BERTRAND
Hervé,
M.
PISTER
Jacques
donne
pouvoir
à
M.
DEWAELE
Jacques,
M.
HAINZELIN
Francis
donne
pouvoir
à
M.
DUJARDIN
Bruno,
Mme
VAUDEVILLE
Sabrina
donne
pouvoir
à
VILLAUME
Damienne,
Etaient
excusés
ou
remplacés
:
M.
ARNOULD
Philippe
remplacé
par
M.
GOGLIONE
J.Marie,
M.
BAUDOIN
Jacques
M.
BIENTZ
Guy,
M.
GEX
Christian,
M.
JAMBOIS
Guy,
M.
SONREL
Christophe
remplacé
par
M.
BILLIOTTE
Daniel,
M.
BOUCAUD
Christian
remplacé
par
M.
JACQUAT
J.Pierre,
M.
ZABEL
Bernard
remplacé
par
VILLAUME
Damienne,
M.
MARTIN
J.Paul
remplacé
par
M.
MAILLIOT
Fréderic.
Voix
consultative
: Mme
LEHE
Sophie,
M
RICHARD
Claude
A
été
nommé(e)
comme
secrétaire
de
séance
: Mme
COLAS
Claudine
Document
joint
en
annexe
Les
Centres
d'Information
sur
les
Droits
des
Femmes
et des
Familles
—
CIDFF
—
exercent
une
mission
d'intérêt
général
confiée
par
l'État
dans
le
but
de
favoriser
l'autonomie
professionnelle,
sociale
et
personnelle
des
femmes
ainsi
que
de
promouvoir
l'égalité
entre
les
femmes
et
les
hommes.
Le
CIDFF
du
Lunévillois
a
été
créé
le
13
juillet
1982
et
fait
partie
d'un
réseau
de
111
centres
d’information.
Il
informe
le
public
dans
les
domaines
du
droit,
de
l'emploi,
de
la
parentalité,
de
la
santé
et
de
la
vie
quotidienne.
Cette
information
gratuite
et
anonyme
est
délivrée
par
le
personnel
salarié
du
CIDFF,
qui
répond
à
des
obligations
relevant
d'un
agrément
triennal
délivré
par
le
ministère.
De
plus,
le
CIDFF
du
Lunévillois
a
été
désigné
par
la
préfecture
de
Meurthe-et-Moselle
comme
l'un
des
six
réseaux
de
professionnels
formés
à
l'accompagnement
des
personnes
victimes
de
violences.
Pôle
d'Equilibre
Territorial
et
Rural
du
Pays
du
Lunévillois
- 11
ter,
Avenue
de
la Libération
- 54300
LUNEVILLE
courriel
: secretariat@pays-lunevillois.com
Tél:
03.83.77.72.72 Depuis
2007,
le
Pays
du
Lunévillois,
au
nom
des
huit
intercommunalités
qui
le
compose,
soutient
financièrement
l’action
du
CIDFF
et
particulièrement
l’organisation
de
ses
permanences
décentralisées. Afin
de
poursuivre
ce
partenariat
et
pérenniser
l'offre
de
service
sur
l'ensemble
du
lunévillois,
il est
proposé
de
renouveler
le
soutien
à
l'action
CIDFF
par
la
signature
d'une
nouvelle
convention
pour
l'année
2017. Après
avis
favorable
du
Bureau
du
Pôle,
le
Comité
du
Pôle,
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
:
—
APPROUVE
la
convention
2017
pour
le
soutien
au
CIDFF
ci-
annexée,
—
AUTORISE
le
président
à
signer
la
convention,
ses
annexes
ainsi
que
toutes
pièces
nécessaires,
—
AUTORISE
le
président
à
engager
toute
démarche
utile
à
sa
mise
en
œuvre,
—
PRECISE
que
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
2017
Ainsi
délibéré
lesjours,
mois
et an
que
dessus.
Ont
signé
au
registre
les
membres
présents.
Pour
extrait
certifié
conforme.
Fait
à
Lunéville
Le
Président,
Pôle
d'Equilibre
Territorial
et
Rural
du
Pays
du
Lunévillois
- 11
ter,
Avenue
de
la
Libération
- 54300
LUNEVILLE
courriel
: secretariat@pays-lunevillois.com
Tél:
03.83.77.72.72