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unknown - Communauté de communes - Pays du Sanon - 2015 027 renouvellement convention CIDFF
Document publié le Jeudi 1 janvier 2015
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays du Sanon - 2015 027 renouvellement convention CIDFF)
Thèmes du document : Droits de l'homme, Famille, Féminisme,
COURRIER
ARRIVÉE
NOMBRE
DE
MEMBRES
En
exercice
: 30
Présents
:25
Votants
:27
Nombre
de
suffrages
exprimés
:27
Pour
:25
Contre
:2
Abstention
:
2015-027
Date
de
convocation
21/04/2015
Date
d'affichage
AUSIAS
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Préfecture
le :
DELIBERATION
DU
COMITE
DU
POLE
DU
PAYS
DU
LUNEVILLOIS
SEANCE
DU
06
mai
2015
L'an
deux
mille
quinze,
le
06
mai,
les
représentants
du
Comité
du
Pôle
d’Equilibre
Territorial
et
Rural
du
Pays
du
Lunévillois,
légalement
convoqués,
se
sont
réunis
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
à
la
Maison
de
la
Mirabelle
à
ROZELIEURES
sous
la Présidence
de
Monsieur
Hervé
BERTRAND.
Etaient
présents:
M.
ACREMENT
René,
M.
AUBERT
Jean-Christophe,
M.
BAUDOIN
Jacques,
M.
BERTRAND
Hervé,
M.BILLIOTTE
Daniel,
M.
COLIN
Philippe,
M.
de
GOUVION
SAINT
CYR
Laurent,
M.
DUJARDIN
Bruno,
M.
GELLENONCOURT
Laurent,
M.
GENAY
François,
Mme
GEORGES
Marie-Jo,
M.
GEX
Christian,
M.GOGLIONE
Jean-Marie,
M.HAINZELIN
Francis,
Mme
JACQUOT
Dominique,
M.
MAILLIOT
Frédéric,
M.
MARCHAL
Michel,
M.
MARTIN
Jean-
Paul,
M.
MERCIER
Thierry,
M.
MICLO
Bernard,
M.
MULLER
Bernard,
M.
PISTER
Jacques,
M.
SERVANT
Guy,
Mme
VAUDEVILLE
Sabrina,
M.
ZABEL
Bernard.
Etaient
excusés
avec
pouvoir
:
M.
BOUCAUD
Christian
donne
pouvoir
à
M.
BAUDOIN
Jacques,
M.DEWAELE
Jacques
donne
pouvoirà M.
de
GOUVION
SAINT
CYR
Laurent,
Etaient
excusés
remplacés
par
leur
suppléant
: M.ARNOULD
Philippe,
Mme
FALQUE
Rose-Marie,
M.
JAMBOIS
Guy,
M.
SONREL
Christophe.
Etaient
excusés
: M.
BIENTZ
Guy,
Mme
COLAS
Claudine,
M.
LAMBLIN
Jacques.
Voix
consultative
: M.
RICHARD
Claude
A
été
nommée
comme
secrétaire
de
séance
: Mme
VAUDEVILLE
Sabrina
RENOUVELLEMENT
DE CONVENTION
AVEC CIDFF
Document
joint
en
annexe
Le
CIDFF
du
Lunévillois
a été
créé
le 13
juillet
1982.
Il fait
partie
d’un
réseau
de
11
centres
d’information.
Il informe
le public
dans
les
domaines
du
droit,
de
l'emploi
de
la
parentalité,
de
la santé
et de
la vie
quotidienne.
Cette
information
gratuite
€
anonyme
est
délivrée
par
le
personnel
salarié
du
CIDFF.
Valoriser
la place
de
la
femme
dans
la société,
favoriser
son
autonomie
dans
les
domaines
juridique,
professionnel,
économique,
social
et familial
: telle
est
sa
vocation.
Depuis
2007,
le syndicat
mixte
du
Pays
du
Lunévillois,
au
nom
des
huit
intercommunalités
qui
le compose,
soutient
financièrement
l’action
du
CIDFF
et
particulièrement
l’organisation
de
ses
permanences
décentralisées.
Afin
de
poursuivre
ce
partenariat
et
pérenniser
l'offre
de
service
sur
l'ensemble
d
lunévillois,
il est
proposé
de
renouveler
le soutien
à
l’action
CIDFF
par
la signature
d’une
nouvelle
convention
pour
l’année
2015.
Sur
proposition
de
Monsieur
le Président
et vu
son
rapport,
Pôle
d'Equilibre
Territorial
et
Rural
du
Pays
du
Lunevillois
- 7 rue
René
Basset
- 54300
LUNEVILLE Après
avis
favorable
du
bureau
du
Pôle,
le comité
du
Pôle,
après
en
avoir
délibéré: - APPROUVE
la convention
pour
le soutien
au
CIDFF
ci-annexée
- AUTORISE
le
président
à la signer
- AUTORISE
le président
à engager
toute
démarche
utile
à sa
mise
en
œuvre
- PRECISE
que
les crédits
sont
inscrits
au
budget
primitif
2015.
Pour
extrait
certifié
conforme.
Fait
à
Rozelieures
COURRIER
ARRIVÉE
Pôle
d'Equilibre
Territorial
et
Rural
du
Pays
du
Lunevillois
- 7 rue
René
Basset
- 54300
LUNEVILLE Article
3 :
Territoire
Les
modalités
de
cette
convention
s'appliquent
à
l’ensemble
du
périmètre
du
Pays
du
Lunévillois.
Territoire
formant
le
sud-est
du
département
de
la
Meurthe
et
Moselle,
le
Pays
correspond
quasiment
à l'arrondissement
de
Lunéville.
Il compte
81
722
habitants
et
regroupe
162
communes
regroupées
en 8
:
-
Communauté
de
communes
du
Bayonnais
-
Communauté
de
communes
du
Lunévillois
-
Communauté
de
communes
de
la Mortagne
-
Communauté
de
communes
du
Piémont
Vosgien
-
Communauté
de
communes
du
Sâänon
-
Communauté
de
communes
du
Val-de-Meurthe
-
Communauté
de
communes
des
Vallées
du
Cristal
-
Communauté
de
communes
de
la Vezouze
Article
4
: Actions
en
faveur
des
femmes
et
des
familles
sur
le Pays
du
Lunévillois
Le
CIDFF
favorisera
l'information
sur
le droit
des
femmes
et
des
familles
sur
l’ensemble
du
Pays
du
Lunévillois
en
poursuivant
les actions
mises
en
œuvre.
Au
niveau
du
Pays
du
Lunévillois,
le CIDFF
organisera
des
permanences
décentralisées
qui
seront
accessibles
à tout
habitant
du
Pays
quelle
que
soit
sa
commune
de
domiciliation.
Le
CIDFF
continuera
son
implication
dans
le domaine
de
la
prévention
et
de
la
lutte
contre
les
violences
faites
aux
femmes
: les
animations
en
milieu
scolaire
et
l’accueil
de
jour
pour
les femmes
victimes
de
violences,
l’espace
de
médiation
"Entre
Parent’Aise
".
Le
CIDFF
développera
son
service
d’insertion
socio-professionnel
auprès
des
femmes.
L'association
mettra
en
œuvre
tous
les
moyens
adaptés
à la
réalisation
de
ses
objectifs.
Article
5
: contribution
financière
du
Pays
Afin
de
proposer
une
offre
de
services
identiques
sur
l’ensemble
du
territoire
du
Lunévillois,
le Pôle
d’Equilibre
Territorial
et
Rural
du
Pays
du
Lunévillois
versera
une
subvention
de
fonctionnement
de
23
000
euros
par
an.
Elle
sera
versée
en
deux
fois
: 1° échéance
pour
le 30
avril
et
2°
échéance
pour
le 30
octobre.
Article
6
: Représentation
Le
Pôle
d’Equilibre
Territorial
et
Rural,
le conseil
de
développement
et
les
huit
intercommunalités
seront
chacun
invités
à l’assemblée
générale
du
CIDFF.
le
Pôle
d’Equilibre
Territorial
et
Rural
du
Pays
du
Lunévillois
désignera
un
membre
de
droit
pour
siéger
au
conseil
d'administration
du
CIDFF.
Ce
représentant
aura
une
voix
consultative.
Article
7
: Suivi
de
la convention
Chaque
année,
le suivi
des
actions
mises
en
œuvre
par
le CIDFF
à l'échelle
du
pays
fera
l’objet
d’une
présentation
en
commission
société
et
un
rapport
d'activité
sera
transmis
au
le
Pôle
d’Equilibre
Territorial
et
Rural
du
Pays
du
Lunévillois,
au
conseil
de
développement
et
aux
huit
communautés
de
communes.
Article
8 : Modification
Toute
modification
importante
des
actions
retenues
fera
l’objet
d’une
information
des
parties
et
d’un
avenant
le
cas
échéant.
Fait
à
Lunéville, le
A8. Lou
40
IS
La
Présidente
du
CIDFF,
Le
Président
du
le
Pôle
d’Equilibre
T.
du
Pays
du
Lunévillois
C.LD.F.F. du
Lunévillois
|
9 Hrançeise
DUBOIS
à
C
Hervé
BERTRAND
54300
LUNEVILLE
ii
Tél.
:03 83
74
21
07
cidf.lunevile@wanadoo.fr
convention
entre
le Pôle
d’Equilibre
Territorial
et
Rural
du
Pays
du
Lunévillois
et
le CIDFF
2 Annexe
de
la délibération
2015-027
du
06
mai
2015
CONVENTION
POUR
L'INFORMATION
ET
LE
DROIT
DES
FEMMES
ET
DES
FAMILLES
SUR
LE
LUNEVILLOIS
Entre Le
Centre
d'Information
sur
les
Droits
des
Femmes
et
des
Familles
(CIDFF)
du
Eunévillois,
représentée
par
sa
Présidente
Françoise
DUBOIS,
Et Le
Pôle
d’Equilibre
Territorial
et
Rural
du
Pays
du
Lunévillois
représenté
par
son
Président,
Hervé
BERTRAND,
il est
convenu
ce
qui
suit
:
Préambule Le
CIDFF
du
Lunévillois
a été
créé
le 13 juillet
1982.
II fait
partie
d’un
réseau
de
114
centres
d’information.
Il
informe
le
public
dans
les domaines
du
droit,
de
l’emploi,
de
la parentalité,
de
la santé
et
de
la vie
quotidienne.
Cette
information
gratuite
et anonyme
est
délivrée
par
le personnel
salarié
du
CiDFF.
Valoriser
la
place
de
la
femme
dans
la société,
favoriser
son
autonomie
dans
les
domaines
juridiques,
professionnel,
économique,
social
et familial
: telle
est
sa
vocation.
Objectifs
du
CIDFF
Afin
de
favoriser
l'autonomie
des
femmes,
de
faire
évoluer
leurs
places
dans
la
société
et
de
contribuer
à
développer
l'égalité
entre
les
femmes
et
les
hommes,
l'association
a pour
objectifs
:
-
de
favoriser
l'accès
aux
droits
du
public
en
général,
des
femmes
et
des
familles
en
particulier
par
l’accueil,
l'écoute,
l'information
gratuite,
l'accompagnement
et/ou
l'orientation
dans
les
domaines
juridiques,
professionnel,
économique,
social
et familial,
ceci
de
façon
confidentielle ;
-
de
favoriser
la
promotion
de
l’égalité
entre
les
femmes
et
les
hommes
par
ses
actions
de
terrain,
notamment
au
sein
des
dispositifs
tels
que
les
contrats
de
Pays
et
les
contrats
d'Agglomération
ainsi
que
ceux
liés
à
la
politique
de
la Ville,
à
l'accès
aux
droits
et
à l’accès
à l'emploi
;
-
de
proposer,
de
développer
et/ou
de
mettre
en
œuvre
toute
action
en
matière
de
lutte
contre
les
discriminations
et toutes
les
formes
de
violences
faites
aux
femmes,
quel
que
soit
leur
âge
;
-
de
diffuser
toute
information,
par
tout
support
adapté,
concernant
ces
champs
de
compétence,
tels
qu’arrêtés
par
la charte
des
CIDFF
et
le Conseil
d'Administration
de
l'association
;
-
de
relayer
auprès
du
public,
les
mesures
législatives
et
l’action
des
pouvoirs
publics
permettant
la
mise
en
œuvre
de
l'égalité
entre
les
femmes
et
les
hommes.
Objectifs
pour
le Pays
du
Lunévillois
Le
Pays
du
Lunévillois,
à travers
son
projet
de
territoire,
reconnaît
l'importance
de
renforcer
la cohésion
sociale
sur
son
territoire
et de
favoriser
l'accès
aux
services
à la population.
Les
acteurs
du
Pays
du
Lunévillois
conscients
des
besoins
en
termes
d’accès
au
droit
et
de
conseils
juridiques
des
familles
mais
aussi
de
la problématique
des
violences
sexistes,
reconnaissent
l'importance
des
services
développés
par
le CIDFF
au
bénéfice
des
habitants
du
territoire.
Depuis
2007,
le Pôle
d'Equilibre
Territorial
et
Rural
du
Pays
du
Lunévillois,
au
nom
des
huit
intercommunalités
qui
le compose,
soutient
financièrement
l’action
du
CIDFF
et
particulièrement
l’organisation
de
ses
permanences
décentralisées. La
présente
convention
renouvelle
ce
soutien
à l’action
du
CIDFF,
afin
de
pérenniser
l’offre
de
services
sur
l’ensemble
du
Lunévillois.
Article
1
: Objet
Cette
convention
a
pour
objet
:
-
d'organiser
l’action
du
CIDFF
sur
le territoire
du
Pays
du
Lunévillois
-
de
faciliter
l’accès
aux
services
du
CIDFF
aux
habitants
du
Pays
du
Lunévillois
-
de
définir
la contribution
des
intercommunalités
du
Lunévillois,
à travers
le Pôle
d’Equilibre
Territorial
et
Rural
du
Pays
du
Lunévillois,
au
soutien
de
ces
services.
Article
2 : Durée
:
Cette
convention
a une
durée
d’un
an.