Compte-Rendu - cr cm 2011 10 28

Documents similaires

Compte-Rendu - cr cm 2011 10 28

Compte-Rendu - cr cm 2011 11 28

Compte-Rendu - cr cm 2011 11 28

Compte-Rendu - cr cm 2011 01 10

Compte-Rendu - cr cm 2011 01 10

Compte-Rendu - cr cm 2011 06 06

Compte-Rendu - cr cm 2011 06 06

Compte-Rendu - cr cm 2011 09 05

Compte-Rendu - cr cm 2014 03 10

Compte-Rendu - cr cm 2011 07 11

Compte-Rendu - cr cm 2011 10 28 Document publié le Samedi 1 janvier 2011 par la commune d'Hirel. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 2011 10 28)Thèmes du document : Famille, Eau et assainissement, Institutions publiques, DÉPARTEMENT D’ILLE-ET-VILAINE

Arrondissement de Saint Malo

Commune de HIREL

COMPTE RENDU DES DÉLIBÉRATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

L’an deux mil onze, le vingt-sept octobre à 20h00, les membres du conseil municipal, dûment convoqués le vingt-et-un septembre deux mil onze, se sont réunis sous la Présidence de Michel HARDOUIN, Premier Adjoint en raison de l’empêchement de Madame le Maire.

Absence ou empêchement du maire. Suppléance

Principe

L’article L 2122-17 du CGCT dispose qu’« en cas d’absence, de suspension, de révocation, ou de tout autre empêchement, le maire est provisoirement remplacé, dans la plénitude de ses fonctions, par un adjoint, dans l’ordre des nominations et, à défaut d’adjoint, par un conseiller municipal désigné par le conseil ou, à défaut, pris dans l’ordre du tableau ».

La suppléance s’effectue de plein droit. Le maire n’a pas de décision à prendre. Le suppléant n’a pas à justifier d’un pouvoir spécial. Il doit en revanche faire précéder sa signature du motif de son intervention.

Durée

La suppléance dure tant que persiste la cause qui empêche le maire d’exercer lui-même ses fonctions ; elle doit cesser dès que cette cause disparaît. La loi ne fixe donc aucune limite à la durée de la suppléance.

1- Aménagement des centres bourgs – Relevé topographique et application cadastrale – Choix d’un géomètre.

Le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents :

- DÉCIDE de retenir, dans le cadre de la réalisation d’un relevé topographique et d’une application cadastrale des centres bourgs, la société LETERTRE de Dol-de-Bretagne pour un montant de 3 990 € HT € HT, soit 4 772,04 € TTC.

2- Restaurant et logement locatif – Actualisation des marchés et autorisation donnée au Maire de signer les avenants.

Le conseil municipal, par 11 voix pour et 2 voix contre :

- APPROUVE les deux devis de l’entreprise LECHARPENTIER Alain portant sur le raccordement eaux usées et pluviales du restaurant : 2 601,47 € HT – 3 111,36 € TTC et la réalisation d’une terrasse sur le devant du restaurant en vue de le rendre accessible : 1 958,29 € HT – 2 342,11 € TTC.

3- Restaurant – Validation du projet de bail commercial.

Le conseil municipal, par 12 voix pour et 2 voix contre :

- APPROUVE le projet de bail modifié pour le restaurant implanté au « 4, Rue des Ecoles » au profit de la SARL « La Chaumière d’Hirel » avec prise d’effet au 1er octobre 2011 et pour une durée de neuf ans,

- FIXE le montant mensuel du loyer à 500,00 € HT – 598,00 € TTC révisé chaque année à la date anniversaire du bail en fonction des variations de l’indice national du coût de la construction publié par l’INSEE.

4- Budget restaurant – Décision modificative n°1.

Le conseil municipal, par 12 voix pour et 2 voix contre :- VOTE de la décision modificative suivante :

- Section d’investissement :

Article 2313 : 3 000,00 € (Constructions)

Article 1641 : 3 000,00 € (Emprunts en euros).

5- Construction d’un rond-point à proximité du lotissement communal « Le Bellevend » et élargissement de la « Rue du Domaine » – Partenariat avec le Département.

Le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents :

- APPROUVE la convention de partenariat du Département ayant pour objet le financement partiel des travaux de création d’un rond-point et d’élargissement de la « Rue du Domaine » à proximité du lotissement communal « Le Bellevend » pour un montant maximal de 3 725,00 €.

6- Assainissement – Travaux de réhabilitation du réseau d’assainissement et de mise en conformité des lagunes – Choix du maître d’œuvre.

Le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents :

- APPROUVE le retrait de ce point afin qu’il soit abordé lors d’une prochaine séance.

7- La taxe d’aménagement communale - Détermination du taux et des exonérations facultatives.

Le conseil municipal, par 8 voix pour, 4 voix contre et 1 abstention :

- Renonce à percevoir la taxe d’aménagement sur la totalité de son territoire.

8- Marchés publics – Délégation du conseil municipal au profit de Monsieur le Premier Adjoint en vertu de l’article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales et ce durant l’absence du Maire.

Le conseil municipal, par 9 voix pour, 2 voix contre et 2 abstentions :

- OFFRE la possibilité au Premier Adjoint, pour la durée de l’empêchement de Mme le Maire, de statuer pour toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services dont le montant des dépenses est inférieur à 30 000,00 € HT ; ainsi que toute décision concernant leurs avenants qui n’entraînent pas une augmentation du montant du contrat initial supérieure à 5 % lorsque les crédits sont inscrits au budget.

9- Service technique – Habilitation électrique – Conventionnement avec le CNFPT.

Le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents :

- ACCEPTE que les trois agents du service technique suivent la formation « Habilitations électriques » organisée par la session de la Délégation Régionale BRETAGNE à CESSON SEVIGNE (35) au cours du mois de novembre. Le tarif de cette formation est fixé à 125 € TTC par jour et par agent, déjeuners compris (hors frais de déplacements et d'hébergement).

10- Personnel communal – Autorisations spéciales d’absence pour événements familiaux.

Le conseil municipal, par 10 voix pour, 2 voix contre et 1 abstention :

- ENTERRINE la liste d'événements familiaux suivante :

Objet Propositions du CTP (Nombre de jours par évènement) Autorisations réglementaires

Mariage - PACS

- de l'agent

- d'un enfant

- d'un père, d'une mère ou d'un beau-parent

ayant eu l'agent à sa charge

- d'un frère, d'une soeur

5 jours

3 jours

1 jour

2 jours

Code du travail

4 jours

1 jour

-

-Belle famille :

- d'un beau-parent (parents du conjoint)

- d'un beau-frère, d'une belle-soeur,

- d'un neveu, d'une nièce (coté direct de

l'agent)

- d'un oncle, d'une tante (coté direct de l'agent)

1 jour -

Décès

- du conjoint (Mariage, PACS, vie maritale)

- d'un enfant

- d'un père, d'une mère ou d'un beau-parent

ayant eu l'agent à sa charge

- d'un frère, d'une soeur,

Belle famille :

- d'un beau-parent (parents du conjoint)

- d'un beau-frère, d'une belle-soeur,

- d'un neveu, d'une nièce (coté direct de

l'agent)

- d'un oncle, d'une tante (coté direct de l'agent)

Autre ascendant ou descendant :

- d'un grand-parent, d'un arrière-grand-parent

de l'agent

- d'un petit-enfant, d'un arrière petit-enfant

5 jours

5 jours

4 jours

2 jours

1 jour

1 jour

Code du travail

2 jours

2 jours

1 jour

-

-

-

Naissance (avec reconnaissance officielle)

Adoption

3 jours

(cumulables avec les 11 jours de

congé paternité)

Code du travail

3 jours

Objet Propositions du CTP (Nombre de jours par année civile) Autorisations réglementaires

Maladie avec hospitalisation

- du conjoint (Mariage, PACS, vie maritale)

- d'un enfant à charge (pour les enfants de

moins de 16 ans : jours cumulables avec ceux

octroyés dans le cadre de la circulaire

ministérielle du 20/07/1982)

- d'un père, d'une mère ou d'un beau-parent

ayant eu l'agent à sa charge

5 jours (fractionnables en ½

journées pendant l'hospitalisation)

5 jours (fractionnables en ½

journées pendant l'hospitalisation)

3 jours (fractionnables en ½

journées pendant l'hospitalisation)

-

-

-

Déménagement 3 -

11- Amendes de police – Programme 2010.

Le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents :

- RENONCE à la somme de 3 389,00 € allouée dans le cadre des travaux de marquage au sol d’une signalétique horizontale et la réalisation d’îlots le long de la RD 155 dans la mesure où ces travaux sont différés

12- Bulletin municipal 2012 – Choix de l’imprimeur.

Le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents :

- VALIDE le choix de la commission « communication » et retient la proposition de l’imprimerie doloise de DOL-DE-BRETAGNE au prix de 1 840 € HT, soit 1 941,20 € TTC pour un bulletin municipal composé de 16 pages.

13- Saint-Malo Agglomération – Commission Intercommunale des Impôts Directs (CIID).

Le conseil municipal, par 12 voix pour et 1 voix contre :

- DESIGNE Madame Pierrette GUERINEL en qualité de commissaire au sein de la CCID de Saint-Malo Agglomération

14- Bibliothèque municipale – Convention de formation bibliothécaire / documentaliste.

Le conseil municipal, par 10 voix pour, 2 voix contre et 1 abstention :- ACCEPTE l’inscription de Madame Marie-Thérèse GUTIERREZ à la formation proposée par l’association « Quai des Bulles » sur le thème « bilan des grands évènements de la BD en 2011 » le 28 octobre prochain (formation gratuite).

15- Approbation du rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable pour l’année 2010.

Le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents :

- ADOPTE le rapport annuel 2010 sur le prix et la qualité du service public d’eau potable de la commune.