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Document publié le Samedi 1 janvier 2011 par la commune d'Hirel.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 2011 11 28)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Démocratie,
DÉPARTEMENT D’ILLE-ET-VILAINE
Arrondissement de Saint Malo
Commune de HIREL 0
COMPTE RENDU PRESSE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L’an deux mil onze, le vingt-huit novembre à 20h00, les membres du conseil municipal, dûment convoqués le vingt-trois novembre deux mil onze, se sont réunis sous la Présidence de Michel HARDOUIN, Premier Adjoint en raison de l’empêchement de Madame le Maire.
1- Assainissement – Travaux de réhabilitation du réseau d’assainissement et de mise en conformité des lagunes – Choix du maître d’œuvre.
Le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents :
- DÉCIDE de retenir, en qualité de maître d’œuvre et dans le cadre des travaux de réhabilitation du réseau d’assainissement et de mise en conformité des lagunes, la société ATEC OUEST de PACÉ (35) pour un montant total de 11 742,51 € HT, soit 5 775,00 € HT pour la tranche ferme, 3 465,00 € HT pour la tranche conditionnelle n°1 et 2 502,51 € HT pour la tranche conditionnelle n°2.
2- La taxe d’aménagement communale - Détermination du taux et des exonérations facultatives.
Un premier vote a d’abord porté sur le taux :
Le conseil municipal, par 10 voix pour et 2 voix contre :
- INSTITUE un taux de 2 % sur l’ensemble du territoire communal.
Un deuxième vote a ensuite eu pour fondement l’exonération :
Le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents :
- EXONERE en application de l’article L. 331-9 du code de l’urbanisme :
Dans la limite de 50 % de leur surface, les surfaces des locaux à usage d’habitation principale qui ne bénéficient pas de l’abattement mentionné au 2° de l’article L. 331-12 et qui sont financés à l’aide du prêt ne portant pas intérêt prévu à l’article L. 31-10-1 du code de la construction et de l’habitation (logements financés avec un PTZ+),
3- Budget primitif 2011 – Souscription d’un emprunt.
Le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents :
- APPROUVE le retrait de cette question afin qu’elle soit abordée lors d’une prochaine séance.
4- École publique communale – Piscine de Dol-de-Bretagne – Année scolaire 2011-2012.
Le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents :
- CONSENT au renouvellement de la convention avec la piscine Dolibulle de Dol-de-Bretagne d’un montant de 1 450,08 € pour les deux classes.
5- Moulin de la Ville-es-Brune - Délégation du conseil municipal au profit du Premier adjoint, durant la suppléance du Maire, en vue d’ester en justice.
Le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents :
- AUTORISE le Premier adjoint à ester en justice afin de permettre la remise en état du Moulin de la Ville-es-Brune.
6- Renouvellement du contrat d’acquisition de logiciels et de prestations de services de la société SEGILOG.
Le conseil municipal, par 11 voix pour et 1 abstention :
- ACCEPTE le renouvellement pour trois ans du contrat d’utilisation des logiciels et de prestations de services de la société SEGILOG pour un montant de 9 000,00 € HT. DÉPARTEMENT D’ILLE-ET-VILAINE
Arrondissement de Saint Malo
Commune de HIREL
7- Approbation du rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’assainissement collectif pour l’année 2010.
Le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents :
- ADOPTE le rapport annuel 2010 sur le prix et la qualité du service public d’assainissement collectif de la commune.
8- CNFPT – Défense du droit à la formation des agents.
Le conseil municipal, par 6 voix pour, 3 voix contre et 3 abstentions :
- DEMANDE que soit rétabli le taux plafond de 1% de la cotisation versée au Centre National de la Fonction Publique Territoriale par les employeurs territoriaux pour la formation professionnelle de leurs agents.