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Compte-Rendu - cr cm 2011 09 05
Document publié le Lundi 5 septembre 2011 par la commune d'Hirel.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 2011 09 05)
Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
DÉPARTEMENT D’ILLE-ET-VILAINE
Arrondissement de Saint Malo
Commune de HIREL
2011/
Mairie de Hirel (Ille-et-Vilaine) – Conseil municipal du 5 septembre 2011. 53
COMPTE RENDU DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L’an deux mil onze, le cinq septembre à 20h00, les membres du conseil municipal, dûment convoqués le 30 août deux mil onze, se sont réunis sous la présidence de Marie-Annick GUERCHE, Maire.
1- Assainissement – Réhabilitation du réseau d’assainissement et mise en conformité des lagunes - Mission de Maîtrise d’œuvre - Validation du Dossier de Consultation des Entreprises.
Le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents :
- APPROUVE le Dossier de Consultation des Entreprises devant servir de base à la consultation des bureaux d’études,
- CHARGE Madame le Maire de lancer la consultation et de solliciter l’ensemble des subventions pouvant être allouées dans le cadre de ce projet, à savoir le Conseil Régional, le Conseil Général d’Ille-et-Vilaine et l’agence de l’eau.
2- Effacement des réseaux 2011 – Vildé-la-Marine – « Grande Rue » – Conclusion d’une convention avec France Télécom.
Le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents :
- CONSENT à la signature de la convention avec France Télécom visant l’effacement des réseaux « Grande Rue » pour la partie relative aux « réseaux téléphoniques ».
3- Restaurant et logement locatif – Actualisation des marchés et autorisation donnée au Maire de signer les marchés.
Le conseil municipal, par 12 voix pour et 1 voix contre :
- APPROUVE les trois avenants suivants :
* lot n°3 « couverture ardoises » - bouchage trous du garage pour le restaurant : 45,00 € HT – 53,82 € TTC,
* lot n° 4 « menuiseries extérieures » - retardateur d'effraction pour le restaurant : 138,95 € HT – 166,18 € TTC et pour le logement : 41,00 € HT – 49,04 € TTC,
* lot n°5 « cloisons sèches – plafonds » - refaçonnage porte existante pour le restaurant : 129,00 € HT – 154,28 € TTC.
4- Restaurant – Validation du projet de bail commercial.
Le conseil municipal, par 10 voix pour et 3 voix contre :
- APPROUVE le projet de bail pour le restaurant implanté au « 4, Rue des Ecoles » au profit de la SARL « La Chaumière d’Hirel »,
- FIXE le montant mensuel du loyer à 500,00 € HT.
5- Construction d’un rond-point à proximité du lotissement communal « Le Bellevend » et élargissement de la « Rue du Domaine » – Amendes de police.
Le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents :
- APPROUVE le retrait de cette question afin qu’elle soit abordée lors d’une prochaine séance. 6- Construction d’un rond-point à proximité du lotissement communal « Le Bellevend » et élargissement de la « Rue du Domaine » – Partenariat avec le Département. Le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents :
- APPROUVE le retrait de cette question afin qu’elle soit abordée lors d’une prochaine séance.
2011/ 54
Mairie de Hirel (Ille-et-Vilaine) – Conseil municipal du 11 juillet 2011.
7- Amendes de police – Programme 2010.
Le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents :
- APPROUVE le retrait de cette question afin qu’elle soit abordée lors d’une prochaine séance.
8- Actions à vocation touristique dans le but de valoriser le patrimoine communal – Adhésion aux offices du tourisme et au Groupement d’Intérêt Touristique. Le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents :
- ACCEPTE l’adhésion de la commune aux offices du tourisme de Saint-Malo, Dol-de-Bretagne et Cancale et au Groupement d’Intérêt Touristique conformément aux montants suivants : 1. office du tourisme de Saint-Malo dont l’adhésion 2012 est de 190,00 €,
2. office du tourisme de Dol-de-Bretagne dont l’adhésion 2012 est de 185,00 €, 3. office du tourisme de Cancale dont l’adhésion 2012 est de 70,00 €,
4. GIT s’élève à 1,52 €/habitant
9- Cantine municipale – Validation du règlement.
Le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents :
- ADOPTE le règlement de la cantine scolaire,
- CHARGE Madame le Maire de le communiquer à tous les parents d’élèves.
10- Agence postale – Avenant à la convention.
Le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents :
- ACCEPTE l’avenant à la convention de partenariat avec La Poste.
11- Communauté de Communes du Pays de Dol-de-Bretagne – Commission Intercommunales des Impôts Directs (CIID).
Le conseil municipal, par 12 voix pour et 1 voix contre :
- DESIGNE Madame Pierrette GUERINEL en qualité de commissaire au sein de la CCID de la Communauté de Communes de Dol-de-Bretagne et de la Baie du Mont-Saint-Michel.
12- Saint-Malo Agglomération – Modification des statuts – Intervention à l’extérieur de son territoire en matière de voirie communautaire.
Le conseil municipal, par 11 voix pour et 2 abstentions :
- APPROUVE la modification des statuts de Saint-Malo Agglomération en matière de Voirie communautaire en les complétant ainsi qu’il suit :
« 5. Voirie communautaire :
Réalisation, gestion et entretien des voies d’accès dont la fonction principale est la desserte d’une zone communautaire, y compris si cette voie est située hors du territoire communautaire à condition dans cette dernière hypothèse que l’intervention de l’EPCI ne soit pas possible dans des conditions similaires sur son territoire et que la collectivité propriétaire de la voie donne son accord. ».
13- Association du Mémorial AFN d’Ille-et-Vilaine – Construction d’un mémorial des victimes décédées en Afrique du Nord.
Le conseil municipal, par 11 voix pour et 2 abstentions :
- DECIDE d’allouer la somme de 350 € en vue de la construction du mémorial des victimes décédées en Afrique du Nord.