Procès Verbal - qbu4ilk1izh55cw

Documents similaires

Procès Verbal - pijs41d40ftwl

Procès Verbal - uuc4nlg69xfwu5z

Procès Verbal - u9l3kmf1ftafyxc

Procès Verbal - 76qp32mdf895q3

Procès Verbal - xwhyn5uy5oi4plh

Procès Verbal - 342zhfkszdjiegr

Procès Verbal - dhkvejb50qepige

Procès Verbal - 4oiyzgsif9ot1qt

Procès Verbal - ns7u0tfiukxbsrp

Procès Verbal - 6kra5p4zbme5bs

Procès Verbal - qbu4ilk1izh55cw Document publié le Vendredi 14 avril 2023 par la commune de Virignin. Lien du pdf (Procès Verbal - qbu4ilk1izh55cw)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Fiscalité, VIRIGNIN Porte du Bugey

PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

LE VENDREDI 14 AVRIL 2023

MEMBRES DU CONSEIL MUNICIPAL PRESENTS :

BAVUZ Stéphanie FOLLIET Marie-Christine ARMAND Jean-Michel

MOLINIER Florence BERLIOZ Gilles GARDONI Marc

BANDET Marcel GRABOWSKI Catherine BARBIER Serge

MADRIGAL Nicolas CAPITAN Raphaël MADRIGAL Géraldine

PUJOS Thierry DOUSSET Maud CURIAL Magali

ABSENTS EXCUSES:/

SECRETAIRE : MOLINIER Florence

RRAHAIHK kkX RER RE HERO MORE HO KE

La séance commence par l'approbation du procès-verbal du précédent conseil municipal.

Le procès-verbal est approuvé à l’unanimité et sera donc affiché sur les panneaux de la commune.

Mme le Maire demande à ajouter une délibération ayant pour sujet : une demande de subvention au département

de l’AIN.

Le conseil municipal donne son accord pour l'ajout de cette délibération.

COMPTE DE GESTION 2022 DE LA COMMUNE DE VIRIGNIN ET DES SERVICES EAU ET ASSAINISSEMENT DRESSE PAR M.

LE COMPTABLE SUPERIEUR DES FINANCES PUBLIQUES

Mme GRABOWSKI Catherine expose le fait que les comptes de gestion approuvés par le comptable public ne leur ont pas ét

transmis

par mail à l'avance et qu'aucune copie ne leur est donnée lors du conseil en cours.

M. MADRIGAL Nicolas demande si une présentation par vidéoprojecteur pourra être envisagée l’année prochaine.

LE CONSEIL MUNICIPAL :

1- statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 01.01 au 31.12.2022

2 - statuant sur l'exécution du budget 2022 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires

3 - statuant sur la comptabilité des valeurs inactives :

DECLARE à l’unanimité, QUE LE COMPTE DE GESTION DU BUDGET GENERAL ET DES BUDGETS ANNEXES DE LA

COMMUNE DE VIRIGNIN DRESSE POUR L’'EXERCICE 2022 PAR M. LE COMPTABLE SUPERIEUR DES FINANCES

PUBLIQUES, VISE CONFORME PAR L'ORDONNATEUR, N'APPELLE NI OBSERVATION NI RESERVE DE SA PART ET

TRANSMET à Monsieur le Sous-Préfet la présente délibération.

LECTURE DES PRESENTATIONS BREVES ET SYNTHETIQUES DES COMPTES ADMINISTRATIFS ET APPROBATION DE CES

COMPTES ADMINISTRATIFS 2022 DE LA COMMUNE DE VIRIGNIN ET DES SETRVICES EAU ET ASSAINISSEMENT DRESSES PAR

MADAME LE MAIRE

M. ARMAND Jean-Michel, Adjoint chargé des finances, donne lecture des présentations brèves et synthétiques des comptes

administratifs et présente l’ensemble des bilans 2022.

Le conseil municipal, à l'unanimité, APPROUVE l’ensemble des comptes administratifs 2022 présentant :

- Pour le budget principal, un excédent de 821.088,76€

- Pour le budget du service de l’eau potable, un excédent de 363.314,56€

- Pour le budget du service de l’assainissement, un excédent de 335.035,69€

est évoqué par M. Madrigal Nicolas, la question des investissements au regard des excédents que nous réalisons. Il est

suggéré de dépenser nos dotations annuelles.

ll est évoqué la question des investissements au regard des excédents que la commune réalise. Il est suggéré de dépenser nos dotations annuelles dans leur entièreté.AFFECTATION DES RESULTATS 2022 DE LA COMMUNE DE VIRIGNIN ET DES SERVICES DE L'EAU ET DE L’ASSAINISSEMENT

LE CONSEIL MUNICIPAL, VU les résultats de l'exercice 2022 apparaissant sur les Comptes de gestion et les Comptes

administratifs 2022 :

- du Budget Général de la commune, DECIDE d’affecter l'excédent de fonctionnement de clôture qui s'élève à 821.088,76€

en report en section investissement au compte 002.

Considérant que les budgets eau et assainissement sont clôturés au 31/12 suite au transfert de compétence,

leurs résultats seront intégrés dans le budget général mais étant reversés en totalité à la CCBS, ils ne participeront pas au calcul de l’affectation.

SUBVENTION AUX ASSOCIATIONS

M. ARMAND Jean-Michel présente à l'assemblée les propositions de la Commission Finances :

- 730€ pour l’Amicale des Sapeurs-Pompiers (prise en charge de la mutuelle)

- _1500€ pour l'association Aviron Bugey Haut Rhône

- 500€ au Sou des écoles de Virignin

Une discussion s’en suit, suite à l'intervention de M. BARBIER Serge, et une proposition de 1500€ de subvention est

faite pour le Sou des écoles.

Mme le Maire rappelle que les subventions aux associations se font en fonction de leurs propres demandes et que rien

n'empêche de verser une subvention exceptionnelle en cours d’année si un besoin particulier apparaît.

LE CONSEIL MUNICIPAL, par 10 voix pour, 1 voix contre et 4 abstentions approuve les subventions suivantes :

- 730€ pour l’Amicale des Sapeurs-Pompiers (prise en charge de la mutuelle)

- _1500€ pour l'association Aviron Bugey Haut Rhône

- __ 1500€ au Sou des écoles de Virignin

Ces subventions seront inscrites au Budget Primitif 2023 de la commune.

Départ de Maud DOUSSET.

TAXES DIRECTES LOCALES 2023

M. ARMAND Jean-Michel présente à l'assemblée les propositions de la Commission Finances qui demande le maintien

des taux des taxes pour 2023.

Mme le Maire propose de procéder au vote des taux et de maintenir les taux 2022 soit :

- TAXE FONCIERE BATI : 25,32%

-__ TAXE FONCIERE NON BATI : 39,65%

- TAXE HABITATION SUR LES MAISONS SECONDAIRES : 11,33%

LE CONSEIL MUNICIPAL, à l'unanimité APPROUVE les propositions de la Commission Finances et donc le maintien des

taux des taxes pour l’année 2023.

TARIFS DES SERVICES

M. ARMAND Jean-Michel présente à l'assemblée les propositions de la Commission Finances qui demande le maintien

des tarifs des services pour 2023, à l'exception du tarif de la cantine.

LE CONSEIL MUNICIPAL, à l'unanimité APPROUVE les propositions de la Commission Finances et donc le maintien des

tarifs pour l’année 2023 (à l'exception du tarif de la cantine).

TARIF DE LA CANTINE SCOLAIRE A LA RENTREE 2023

Madame la Maire présente aux membres du Conseil Municipal les propositions faites par la Commission des

Finances réunie le 5 avril 2023 ayant à l’ordre du jour la révision des tarifs 2023.

La Commission des Finances, ayant examiné l’ensemble des bilans, propose de revoir à la hausse les tarifs de la

Cantine, le prix du repas étant de 4,80 €, la commission propose un tarif de 5,00€.

Madame la Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer.

APRES AVOIR ENTENDU L’EXPOSE DE Mme le MAIRE ET EN AVOIR DELIBERE,

LE CONSEIL MUNICIPAL, à 13 voix Pour et 1 Abstention :

> APPROUVE la proposition faite par la Commission des Finances

> FIXE : le tarif du repas à 5,00 €

en précisant que ces tarifs ne seront appliqués qu’à partir de la rentrée 2023-2024. LECTURE DE LA PRESENTATION BREVE ET SYNTHETIQUE DU BUDGET PRIMITIF 2023 M. ARMAND Jean-Michel, Adjoint chargé des finances, donne lecture de la présentation brève et synthétique du budget primitif 2023 et présente, sur proposition de la commission finances, l'ensemble des prévisions 2023. Le Conseil Municipal, à l'unanimité, APPROUVE l’ensemble du budget primitif 2023.e Le budget primitif principal s’équilibre en recettes et en dépenses

- _ Pour la section fonctionnement à la somme de 2.299.213,99€

- Pour la section investissement à la somme de 1.157.042,72€

intervention de M.BANDET Marcel qui demande si il y a des travaux au cimetière.

Mme le Maire répond qu'effectivement il y a des travaux au niveau de certaines allées du cimetière et que ces travaux

avaient été prévus en 2022.

M.BANDET demande pourquoi les travaux n’ont pas été réalisés en 2022 dans ce cas.

Mme le Maire répond que les travaux n’ont pas été réalisés avant par manque de temps du service technique.

Mme le Maire explique le changement à venir de l’éclairage de la commune.

M.GARDONI explique que de nombreuses communes ont la volonté de changer pour des éclairages en LED et que de ce

fait le SIEA est débordé par toutes ces demandes.

TRANSFERT DES RESULTATS RELATIFS A LA PRISE DE COMPETENCE EAU ET ASSAINISSEMENT DE LA CCBS

Madame le Maire expose le fait que, la commune VIRIGNIN n’exerce plus, depuis le 31 décembre 2022 les

compétences « eau » et « assainissement », en application de l’article 64 IV 1° de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015

portant nouvelle organisation territoriale de la République, qui a pour effet de modifier l’article L. 5214-16 du code

général des collectivités territoriales (ci-après « CGCT »), et de la délibération D-2023-02 portant transfert des compétences eau et assainissement à la Communauté de communes Bugey Sud.

Conformément à la délibération de principe prise en date du 17 février 2023 et à la charte de transfert, le transfert de

compétences s'accompagne du transfert des résultats budgétaires des/du budget eau et assainissement de la commune à la Communauté de communes Bugey Sud.

La commune a clôturé ses budgets Eau et/ou Assainissement au 31 Décembre 2022 et approuvé par délibération en date

du 14 avril 2023 les comptes de gestion et comptes administratifs du/des budgets eau et assainissement. Les résultats constatés à la clôture des comptes sont les suivants :

Compétence Excédent ou Déficit Section Résultat

Eau Excédent Fonctionnement 286.034,55 €

Eau Excédent Investissement 77.280,01 €

Assainissement Excédent Fonctionnement 267.670,69 €

Assainissement Excédent Investissement 67.365,00 €

Le transfert de ces résultats à la Communauté de communes doit faire l’objet d’une écriture budgétaire à inscrire au budget principal de la commune. Les émissions à prévoir sont les suivantes :

Transfert du résultat de fonctionnement :

° Mandat depuis le budget général imputé sur le compte 6588 pour un montant de 553.705,24 € Transfert du résultat d'investissement :

° Mandat depuis le budget général imputé sur le compte 1068 pour un montant de 144.645,01 €

En parallèle, la Communauté de Communes Bugey Sud doit, de même, prendre une délibération pour accepter les résultats et procéder aux écritures nécessaires.

VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;

VU l’approbation des comptes de gestions en date du 14 avril 2023 ;

VU l'adoption des comptes administratifs en date du 14 avril 2023 ;

VU le vote du budget primitif 2023 ;

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à 13 voix pour, 1 abstention :

Autorise le transfert des résultats budgétaires de clôture 2022 des budgets annexes eau et assainissement comme

précisé dans les tableaux,Résultats Eau

Commune EPCI

Budget général en M57 Budget M49

Opération Dépense Recette Dépense Recette

6588= 778= 286.034,55€

Transfert d'un excédent de | 286.034,55€

fonctionnement

778 = 0€ 678=-0€

Transfert d'un déficit de

fonctionnement

1068= 77.280,01€ 1068= 77.280,01€

Transfert d'un excédent

d'investissement

1068= 0€ 1068= 0€

Transfert d'un déficit

d'investissement

Résultats Assainissement :

Commune EPCI

Budget général en M57 Budget M49

Opération Dépense Recette Dépense Recette

6588= 778= 267.670,69€

Transfert d'un excédent de | 267.670,69€

fonctionnement

778 ou 7588=- 0€ |678-0€

Transfert d'un déficit de

fonctionnement

1068= 67.365,00€ 1068= 67.365,00€

Transfert d'un excédent

d'investissement

1068= 0€ 1068= 0€

Transfert d'un déficit

d'investissement

Autorise les écritures comptables nécessaires pour transfert des résultats budgétaires de clôture 2022 des budgets

annexes eau et assainissement,

DIT que les crédits nécessaires à la réalisation de ces transferts de résultats susvisés sont inscrits au BP du budget

général de la commune.

Autorise Madame Le Maire à signer toute pièce de nature administrative, technique ou financière nécessaire à

l'exécution de la présente délibération.

MODIFICATION DE LA DELIBERATION POUR LE REGIME INDEMNITE TENANT COMPTE DES FONCTIONS, DES SUJETIONS,

DE L’EXPERTISE ET DE L'ENGAGEMENT PROFESSIONNEL (RIFSEEP)

Madame le Maire informe le Conseil Municipal

Qu'au vu du départ à la retraite le 1° mai 2023 de Mme Sylviane PONCET, ATSEMI, le RIFSSEP et le CIA seront versées à titre

exceptionnel à cette dernière sur une période de quatre mois et à temps non complet (28h), avec les modifications suivantes

par rapport à la délibération du 28 novembre 2017 à savoir :

Montants de référence et montant de base, annuel

Groupe Niveau de responsabilité, d'expertise ou de sujétions

Responsabilité d’une direction ou d’un service

Groupe 1 Fonctions de coordination ou de pilotage

Groupe 2 Encadrement de proximité

Groupe 3 Emplois nécessitant une qualification ou une expertise particulière Ilest proposé que les montants de référence pour les cadres d'emplois visés plus haut soient fixés à :

| Montant de base annuel

Groupe Indemnité de fonctions, de Complément Indemnitaire Annuel

sujétions et d'expertise L

Groupe A 1 2800€ 500 €

Groupe C1 2100€ 200 €

| Groupe C2 10 800 € 1 200 €

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE, DECIDE, à l'unanimité :

DE VERSER avec le salaire du mois d’avril 2023, à titre exceptionnel, à Mme Sylviane PONCET le RIFSEEP calculé comme

suit :

10 800 € x 4 mois/ 12 x 28 / 35 =2 880 €

Et le CIA calculé comme suit :

1 200 € x 4 mois/12 x 28 / 35 = 320 €

- D'AUTORISER Madame le Maire à fixer par arrêté individuel le montant perçu par Mme Sylviane PONCET au titre des deux

parts de la prime dans le respect des principes définis ci-dessus et DIT que cette délibération est faite pour servir une seule

fois et qu’elle ne concerne que des mesures exceptionnelles pour le départ de Mme PONCET.

- DE PREVOIR ET D'INSCRIRE au budget les crédits nécessaires au paiement de cette prime.

Mme MOLINIER Florence explique qu’une personne sera embauchée en contrat à durée déterminée dès la rentrée pour

remplacer Mme PONCET.

ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D’ACTIVITE

- VU le code général de la collectivité et notamment son article L332-23 1°,

- VU l'article L313-1 du code général de la fonction publique en vertu duquel les emplois de chaque collectivité ou

établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement ; et que celui-ci doit

mentionner sur quel(s) grade(s) et à quel niveau de rémunération il habilite l'autorité à recruter,

- CONSIDERANT qu'en raison du surcroît de travail conséquent à l'élaboration des opérations budgétaires de la

commune de VIRIGNIN pour 2023

- l'y aurait lieu, de créer un emploi pour accroissement temporaire d’activité d’Attaché Territorial à temps incomplet

à raison de 38h30 de travail par semaine ;

Après en avoir délibéré, LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité,

- DECIDE de créer un emploi pour accroissement temporaire d'activité d’Attaché Territorial à compter du 15 avril 2023

et jusqu'au 30 avril 2023.

- PRECISE que la durée hebdomadaire de l'emploi sera de 38h30 hebdomadaires.

- DECIDE que la rémunération sera rattachée à l'échelle indiciaire des Attachés Territoriaux sur la base de l’IB 821 et

l'IM 673

- HABILITE l'autorité à recruter un agent contractuel pour pourvoir cet emploi.

VENTE DE LA PARCELLE A 2673

Madame le Maire présente aux membres du Conseil Municipal la demande d’un propriétaire au lieu-dit Le Mollard à

Virignin, Monsieur Jean-Marie FAVRIN et Madame Angie CLERC, souhaïitant acquérir du terrain appartenant à la

commune en limite avec sa propriété.

Sont concernées les parcelles cadastrées, section A n° 2673 d’une surface de 133 m?.

Ledit avis précise que « le prix négocié à 4,30 € le m? se situe dans la fourchette des prix habituellement constatés sur

le marché pour ce type de bien, il n’appelle aucune observation. »

Madame le Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer.

APRES EN AVOIR DELIBERE, LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité :

e APPROUVE la vente de la parcelle, section A n° 2673 au prix de 4,30 € le m? à Monsieur Jean-Marie FAVRIN

et Madame Angie CLERC, propriétaires au lieu-dit Le Mollard.

e DIT que les frais de notaires et de géomètres seront à la charge de l'acquéreur.

e AUTORISE Madame le Maire à signer toutes pièces à intervenir au nom de la Commune.

e DIT que cette délibération sera transmise à Monsieur le Sous-Préfet de l'arrondissement de Belley.DEMANDE DE SUBVENTION DEPARTEMENT DE L'AIN /RENOVATION PARTIE SUD BÂTIMENT MAIRIE EN ESPACE D

COWORKING

Madame le Maire explique aux membres du conseil municipal que les travaux de rénovation de la partie Sud du bâtiment d:

la mairie sont susceptibles de bénéficier de la Dotation d'équipement des territoires ruraux, du Fonds vert et du Bonu

ruralité,

Prestations Prix €/HT

Rénovation de la partie Sud du bâtiment de la mairie espace de 160 000,00 €

coworking

TOTAL €/HT 160 000,00 €

Aussi, afin de percevoir les subventions qui pourraient être octroyées, il convient :

De solliciter le Département de l'Ain,

D'autoriser Mme le Maire à accomplir tout acte nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

LE CONSEIL MUNICIPAL, À L’UNANIMITE, APRES EN AVOIR DELIBERE :

CONFIRME l'engagement de la collectivité à mener à terme cette opération de rénovation de la partie Sud du bâtiment d

la mairie,

SOLLICITE auprès du Département de l'Ain l'autorisation de démarrage des travaux anticipé avant notification de la décisio!

d'aide,

AUTORISE Mme le Maire à accomplir tout acte nécessaire à l’exécution de la présente délibération

La présente délibération sera transmise à la Sous-Préfecture de l’Arrondissement de Belley.

INFORMATIONS DIVERSES :

Mme le Maire et M. PUJOS Thierry ont rencontré plusieurs opérateurs téléphoniques pour que tous les bâtiments

communaux puissent profiter de la fibre optique. Suite à plusieurs devis, le conseil municipal a fait le choix de

l'opérateur Free Pro qui propose un équipement complet et qui financièrement est le mieux placé.

Une discussion est entamée au sujet des horaires d'ouverture de la mairie au public. Mme le Maire propose de

fermer là mairie le mercredi matin pour permettre une meilleure gestion des dossiers (notamment des dossiers

d’urbanisme). Les nouveaux horaires seront indiqués sur la porte de la mairie et communiqués par Panneau

Pocket.

Le secrétaire de séance, Le Maire,

MOLINIER Florence Stéphanie BAVUZ