Procès Verbal - ns7u0tfiukxbsrp

Documents similaires

Procès Verbal - pijs41d40ftwl

Procès Verbal - 76qp32mdf895q3

Procès Verbal - qbu4ilk1izh55cw

Procès Verbal - xwhyn5uy5oi4plh

Procès Verbal - 342zhfkszdjiegr

Procès Verbal - dhkvejb50qepige

Procès Verbal - 4oiyzgsif9ot1qt

Procès Verbal - 6kra5p4zbme5bs

Procès Verbal - 90wgk1wrc323aq

Procès Verbal - 9jkzx29gqtbow3

Procès Verbal - ns7u0tfiukxbsrp Document publié le Mardi 14 juin 2022 par la commune de Virignin. Lien du pdf (Procès Verbal - ns7u0tfiukxbsrp)Thèmes du document : Banque, Institutions publiques, Justice et droit, VIRIGNIN Porte du Bugey

PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

LE MERCREDI 14 JUIN 2022

MEMBRES DU CONSEIL MUNICIPAL PRESENTS : BAVUZ Stéphanie FOLLIET Marie-Christine ARMAND Jean-Michel

MOLINIER Florence BERLIOZ Gilles GRABOWSKI Catherine

BARBIER Serge MADRIGAL Nicolas CAPITAN Raphaël

PUJOS Thierry DOUSSET Maud CURIAL Magali

ABSENTS EXCUSES : GARDONI Marc - BANDET Marcel (procuration à G.BERLIOZ) - MADRIGAL Géraldine

SECRETAIRE : FOLLIET Marie-Christine

ARS AS PS PR M PR AS TT TS

Madame Le Maire de la Commune de VIRIGNIN,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L.2122.22.

VU les dispositions du Code des Marchés Publics issu du décret n°2006-975 du 1° août 2006,

VU la délibération D-2020-15 donnant délégation permanente à Madame le Maire pour prendre toutes décisions

concernant la préparation, la passation, la signature, l'exécution et le mandatement des marchés lorsque les crédits sont

inscrits au Budget.

Mme le Maire INFORME DE LA CONCLUSION des marchés figurant dans le tableau :

OBJET ATTRIBUTAIRE MONTANT TTC €

INFORMATIQUE MOSAIC 2967.60€

MODALITES DE PUBLICITE DES ACTES PRIS PAR LES COMMUNES DE MOINS DE 3500 HABITANTS

Madame le Maire rappelle au conseil municipal que les actes pris par les communes (délibérations, décisions et arrêtés)

entrent en vigueur dès qu'ils sont publiés pour les actes règlementaires et notifiés aux personnes intéressées pour les

actes individuels et, le cas échéant, après transmission au contrôle de légalité. A compter du ler juillet 2022, par

principe, pour toutes les collectivités, la publicité des actes règlementaires et décisions ne présentant ni un caractère

règlementaire ni un caractère individuel sera assurée sous forme électronique, sur leur site Internet.

Les communes de moins de 3 500 habitants bénéficient cependant d’une dérogation. Pour ce faire, elles peuvent choisir,

par délibération, les modalités de publicité des actes de la commune :

- soit par affichage ;

- soit par publication sur papier ;

- soit par publication sous forme électronique.

Ce choix pourra être modifié ultérieurement, par une nouvelle délibération du conseil municipal. À défaut de

délibération sur ce point au 1er juillet 2022, la publicité des actes se fera exclusivement par voie électronique dès cette

date.

Considérant la nécessité de maintenir une continuité dans les modalités de publicité des actes de la commune de

VIRIGNIN afin d’une part, de faciliter l'accès à l’information de tous les administrés et d'autre part, de se donner le

temps d’une réflexion globale sur l'accès dématérialisé à ces actes, Madame le Maire propose au conseil municipal de

choisir la modalité suivante de publicité des actes règlementaires et décisions ne présentant ni un caractère

règlementaire ni un caractère individuel : Publicité par publication papier (panneaux d'affichage de la mairie).

Ayant entendu l'exposé de Madame le Maire,

APRES EN AVOIR DELIBERE, LE CONSEIL MUNICIPAL DECIDE, à l’unanimité D'ADOPTER la proposition du Maire qui sera

appliquée à compter du 1er juillet 2022.

NOUVELLE CONVENTION DE FONCTIONNEMENT ENTRE LE SERVICE URBANISME MUTUALISE ET LES COMMUNES

ADHERENTES.

Madame le Maire rappelle que la communauté de communes Bugey Sud est compétente pour l'instruction des

autorisations et actes relatifs à l'occupation du sol sous forme de prestation de services, hormis celles relevant de la

compétence de l'Etat.A ce jour, 33 communes sont adhérentes au service urbanisme mutualisé : Andert-Condon, Arboys-en-Bugey,

Artemare, Arvière-en-Valromey, Belley, Béon, Brégnier-Cordon, Brens, Ceyzérieu, Champagne-en-Valromey, Chazey-

Bons, Contrevoz, Cressin-Rochefort, Culoz, Cuzieu, Flaxieu, Groslée-Saint-Benoit, Haut-Valromey, Izieu, Magnieu,

Marignieu, Massignieu-de-Rives, Murs-et-Gélignieux, Parves-et-Nattages, Peyrieu, Pollieu, Prémeyzel, Saint-Germain-

les-Paroisses, Talissieu, Valromey-sur-Séran, Virieu-le-Grand, Virignin, Vongnes.

= Afin de préciser et actualiser certaines modalités de fonctionnement et de constituer un réel document support

sur lequel les communes pourront s'appuyer, il est proposé une mise à jour de la convention existante.

= Celle-ci ne remet pas en cause les dispositions actuelles mais à pour but de clarifier et préciser le rôle de chacune

des parties en application des procédures d’ores-et-déjà en place à ce jour, actualisées récemment du fait de la mise

en place de la saisine par voie électronique et de la dématérialisation de l'instruction des autorisations d'urbanisme.

= En outre, une adaptation des dispositions tarifaires est proposée afin de simplifier le processus administratif

pour les communes. Celle-ci vise à ne plus demander aux communes de valider un avenant financier par délibération

chaque année : les tarifs seront désormais validés annuellement par l’Assemblée Générale des communes adhérentes

et le conseil communautaire de la communauté de communes.

= Le projet de nouvelle convention a été présenté et validé lors de l’Assemblée Générale du service en date du

17/03/2022 et lors du conseil communautaire de la Communauté de communes Bugey Sud du 14/04/2022.

" Celui-ci est annexé à la présente délibération.

Après en avoir délibéré à l'unanimité, le conseil municipal :

" Valide le projet de convention entre la Communauté de Communes Bugey Sud et la commune de Virignin adhérente

au service urbanisme mutualisé.

= Autorise Madame le maire à signer la nouvelle convention de fonctionnement entre la commune et le service

urbanisme mutualisé.

MODIFICATION DE LA DELIBERATION INSTAURANT LE COMPTE EPARGNE TEMPS (CET)

VU la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant statut de la Fonction Publique Territoriale ;

VU le décret n°2004-878 du 26 août 2004 relatif au compte épargne temps dans la fonction publique territoriale ;

VU l'avis favorable du Comité Technique en date du O1 décembre 2020,

VU la délibération n° D-2020-61 du conseil municipal instaurant le compte épargne temps,

Madame le Maire indique aux membres du Conseil Municipal qu’il y a lieu de rectifier la délibération concernant le

compte épargne-temps (CET) et notamment le choix n° 1 : La collectivité n’autorise pas l'indemnisation ou la prise en

compte au sein du régime de retraite additionnelle (RAFP) des droits épargnés. Dans ce cas, les jours accumulés sur le

CET peuvent être utilisés uniquement sous forme de congés.

Elle précise que le fonctionnaire, dans le cas d’un départ en retraite, peut opter pour la rémunération des jours

accumulés sur son CET si la collectivité a choisi l'option n° 2 qui permet à la collectivité l'indemnisation des jours

accumulés.

Madame le Maire propose de choisir l'option n° 2 permettant l'indemnisation des jours accumulés sur le CET dans le

cas d’un départ en retraite conformément au décret n° 2004-878 du 26 août 2004.

Elle demande au Conseil Municipal de se prononcer.

Après en avoir délibéré, LE CONSEIL MUNICIPAL, à l'unanimité :

- ACCEPTE les propositions du Maire et retient le choix n° 2

- DIT que la présente délibération sera transmise à Monsieur le Sous-Préfet de Belley et à Monsieur le Président du

Centre de gestion de l'Ain.

MODIFICATION DE LA DELIBERATION POUR LE REGIME INDEMNITE TENANT COMPTE DES FONCTIONS, DES SUJETIONS, DE

L'EXPERTISE ET DE L'ENGAGEMENT PROFESSIONNEL (RIFSEEP)

Madame le Maire informe le Conseil Municipal

Qu'’au vu du départ à la retraite le 1* juillet 2022 de Mme Chantal SCHOETTEL, attachée territoriale, le RIFSSEP et le CIA seront

versées à titre exceptionnel à cette dernière sur une période de six mois et à temps complet, avec les modifications suivantes

par rapport à la délibération du 28 novembre 2017 à savoir :Montants de référence et montant de base annuel

Groupe Niveau de responsabilité, d'expertise ou de sujétions

Responsabilité d’une direction où d’un service

Groupe 1 Fonctions de coordination ou de pilotage

Groupe 2 Encadrement de proximité

Groupe 3 Emplois nécessitant une qualification ou une expertise particulière

l'est proposé que les montants de référence pour les cadres d'emplois visés plus haut soient fixés à :

Montant de base annuel

Groupe Indemnité de fonctions, de | Complément indemnitaire Annuel

sujétions et d'expertise

Groupe À 1 30000€ 6000 €

Groupe C1 2100€ 200 €

Groupe C2 1600 € 200 €

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE, DECIDE, à l’unanimité :

DE VERSER avec le salaire du mois de Juin 2022, à titre exceptionnel, à Mme Chantal SCHOETTEL le RIFSEEP calculé comme

suit :

30000 € x 6 mois/ 12 =15000 €

Et le CIA calculé comme suit :

6000 € x 6 mois/12 = 3000 €

- D'AUTORISER Madame le Maire à fixer par arrêté individuel le montant perçu par Mme Chantal SCHOETTEL au titre des deux

parts de la prime dans le respect des principes définis ci-dessus et DIT que cette délibération est faite pour servir une seule

fois et qu’elle ne concerne que des mesures exceptionnelles pour le départ de Mme SCHOETTEL.

- DE PREVOIR ET D’INSCRIE au budget les crédits nécessaires au paiement de cette prime.

CONVENTION DE SERVITUDE ENEDIS

Madame le Maire expose qu'ENEDIS, concessionnaire des ouvrages de distribution d'électricité, a mandaté la société

SALENDRE RESEAUX et le bureau d’études ATLANTIC INGENIERIE pour réaliser, dans le cadre de l'amélioration de la

qualité de la desserte et d'alimentation du réseau électrique de distribution publique, l’étude technique du

renouvellement des lignes électriques haute tension aérien et souterrain. Ces études portent sur les parcelles

communales, dans le secteur de Montarfier, cadastrées :

Section À n° 1904, n° 2630, et n° 2626

Ainsi, la société SALENDRE RESEAUX et le bureau d’études ATLANTIC INGENIERIE proposent à la Commune de conciure

une convention de servitude de passage pour ces parcelles du domaine privé de la Commune.

Madame le Maire ajoute que chaque convention de servitude sera consentie à titre gratuit, pour la durée de

l'exploitation de l'ouvrage.

Madame le Maire demande aux membres du Conseil Municipal de se prononcer.

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE, à l’unanimité :

e APPROUVE les conventions de servitude pour ouvrages de distribution de l'électricité à conclure avec ENEDIS, pour

les parcelles précitées,

e AUTORISE Madame le Maire à la signer ainsi que tout document y afférent.

PRECISE que la présente délibération sera transmise à Monsieur le Sous-Préfet

INFORMATIONS :

> L'étude de faisabilité du séparatif (assainissement et eaux pluviales) est maintenant terminée.

La consultation de la maîtrise d'œuvre est lancée depuis début juin.

La compétence eau et assainissement sera transférée à la Communauté de Communes Bugey Sud le 1° janvier 2023.

> Animation du village :

Le pianiste international, Pascal GALLET, organise une édition dans le Bugey début juillet 2022, mêlant déambulations

dans les différents hameaux et villages et mini-concerts sur les places principales.

L'animation aura lieu le 8 juillet dans la commune de Virignin, la déambulation commencera à 19h00 et se terminera au

port.

Le secrétaire de séance,

Marie-Christine FOLLIET