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Déliberation - dcm2024 46
Document publié le Lundi 8 avril 2024 par la commune de Châteauneuf-sur-Sarthe.
Lien du pdf (Déliberation - dcm2024 46)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Investissement et développement économique,
Envoyé en préfecture le 09/04/2024 Reçu en préfecture le 09/04/2024 Publié le S L Gr ID : 049-200084903-20240408-DCM2024_46-BF EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS Les HAUTS-d'ANJOU DU CONSEIL MUNICIPAL DELIBERATION N°DCM2024_46 BUDGET ANNEXE LOTISSEMENT DE CHERRE -— AFFECTATION DU RESULTAT L’an deux mil vingt-quatre, le 2 avril, le Conseil Municipal de la Commune des Hauts- d'Anjou dûment convoqué le 27 mars 2024, s’est réuni en salle du conseil de la commune déléguée de Champigné, sous la présidence de Madame Maryline LÉZÉ, Maire. Conseillers en exercice : 43 Conseillers présents Pouvoir(s) : Conseillers présents : LÈZÉ Maryline, BASTARD Estelle, POMMOT Michel, LANGLAIS Véronique, SANTENAC Rachel, BERNIER Catherine, BURON Christelle, PAULY-MOREAU Noémie, FRANCOIS Marie-Jeanne, MASSEROT Christian, FOUIN Dominique, JAMIN Grégoire, BRICHET Stéphane, THEPAUT Michel, NOILOU Jean-Claude, LAURIOU Jean-Yves, CHIRON Jacky, LETHIELLEUX Jean-Michel, PERTUISEL Roselyne, CHABIN Nathalie, RIVENEAU Annie, JOUANNEAU-FERRON Laetitia, FOUIN Marion, KLEIN Bernadette, BOURRIER Alain, CHATILLON Jean-Yves, GUILLOT Jean-François, BODIN Freddy, BESSON Bernard, LEMAIRE Hélène, AUBRY François, DESPORTES Philippe, Conseillers absents ayant donnés pouvoir : DRIANCOURT Marc-Antoine a donné pouvoir à POMMOT Michel, BOUDET Marie- Christine à donné pouvoir à FRANCOIS Marie-Jeanne, RICHARD Maud a donné pouvoir à BASTARD Estelle, LEOST Marie-Hélène a donné pouvoir à GUILLOT Jean-François, BRIAND Tony a donné pouvoir à JAMIN Grégoire, POLPRÉ Charlène a donné pouvoir à PAULY-MOREAU Noémie, Conseillers absents : MARTIN Alain, MASSE Stéphane, BERTIN Jérémy, FLAMENT Sophie, BOULLIER Marine, Secrétaire de séance : THEPAUT Michel Commune des Hauts-d’Anjou Séance de conseil municipal du 2 avril Feuillet n° Envoyé en préfecture le 09/04/2024 Reçu en préfecture le 09/04/2024 DELIBERATION N°DCM2024_46 Publié le S'LOF BUDGET ANNEXE LOTISSEMENT DE CHERRE — AFFECTA jp: 049-200084903-20240408-DCM2024_46-BF DELIBERATION N°DCM2024_46 Budget annexe Lotissement de Cherré — Affectation du résultat Rapporteur : Dominique FOUIN Vu le code général des collectivités tettitoriales et notamment les articles L.2121-19 et L.2311-5 relatif à l’affectation de résultat, Vu le compte administratif 2023 et le compte de gestion 2023 pour le budget principal, Vu les délibérations d’approbation des comptes de gestion et compte administratif de lPexercice 2023 ; Vu avis favorable de la commission Finances ; Considérant les constatations suivantes : Résultat de la section de fonctionnement - Résultat de l’exercice 2023 (fonctionnement) Excédent = 44 330,51 € - Résultats antérieurs reportés Déficit = 46 931,56 € - Résultat de clôture Déficit = 2 601,05 € Besoin réel de financement de la section d'investissement - _ Résultat de l'exercice 2023 (investissement) Déficit = 105 950,00 € | - Résultat reporté de l'exercice antérieur Excédent = 155 950,00 € | - Résultat comptable cumulé Excédent = 50 000,00 € - Solde des restes à réaliser = 0,00 € - _ Besoin réel de financement Positif = 50 000,00 € Ilest proposé au Conseil Municipal : - D’affecter le résultat comme suit : o Article 002 : Déficit de fonctionnement reporté 2 601,05 € © Article 001 : Excédent d'investissement reporté = 50 000,00 € Il - D'autoriser Madame la Maire ou son représentant à signer toute pièce et prendre toute mesure se rapportant à ce dossier. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, adopte la présente à l'unanimité Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus Pour extrait certifié conforme À Champigné, Je 8xvril2024 D ES ON 4, X Maryline LEZE, : si f SN A Maire des Hauts-d'Añjou !" Certifié exécutoire par le Maire Compte tenu de la transmission en Préfecture le 8 avril 2024 LE de du publicité par voie d'affichage, publication au notification le $ avril 2024 Afention des voies et délais de recours : La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Nantes — sis 6 AU de d'Îte Gloriette, 44000 Nantes — dans Le délei de deux: mois à compter de la plus tardive des dates précédentes Le tribunal administratif peut étre saisi par l'application informatique !Télévecours citoyens" accessible par le site Tuternet btip:{ /wwucteleréconrs.fr: Commune des Hauts-d’Anjou Séance de conseil municipal du 2 avril 2024 Feuillet n°