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Déliberation - DCM2024 37
Document publié le Lundi 8 avril 2024 par la commune de Châteauneuf-sur-Sarthe.
Lien du pdf (Déliberation - DCM2024 37)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Mode, textile et habillement,
Envoyé
en
préfecture
le
09/04/2024
Reçu
en
préfecture
le
09/04/2024
Publié
le
S
L
Gr
ID
: 049-200084903-20240408-DCM2024_37-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
Les HAUTS-d'ANJOU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DELIBERATION
N°DCM2024_37
BUDGET
LOTISSEMENT
DE
MARIGNE
— REMBOURSEMENT
DE
L'AVANCE
AU
BUDGET
PRINCIPAL
L'an
deux
mil
vingt-quatre,
le
2
avril,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
des
Hauts-
d'Anjou
dûment
convoqué
le
27
mars
2024,
s’est
réuni
en
salle
du
conseil
de
la
commune
déléguée
de
Champigné,
sous
la présidence
de
Madame
Maryline
LÉZÉ,
Maire.
Conseillers
en
exercice
:
Pouvoir(s)
:
Votants
:.…
Conseillers
présents :
LÈZÉ
Maryline,
BASTARD
Estelle,
POMMOT
Michel,
LANGLAIS
Véronique,
SANTENAC
Rachel,
BERNIER
Catherine,
BURON
Christelle,
PAULY-MOREAU
Noémie,
FRANCOIS
Marie-Jeanne,
MASSEROT
Christian,
FOUIN
Dominique,
JAMIN
Grégoire,
BRICHET
Stéphane,
THEPAUT
Michel,
NOILOU
Jean-Claude,
LAURIOU
Jean-Yves,
CHIRON
Jacky,
LETHIELLEUX
Jean-Michel,
PERTUISEL
Roselyne,
CHABIN
Nathalie,
RIVENEAU
Annie,
JOUANNEAU-FERRON
Laetitia,
FOUIN
Marion,
KLEIN
Bernadette,
BOURRIER
Alain,
CHATILLON
Jean-Yves,
GUILLOT
Jean-François,
BODIN
Freddy,
BESSON
Bernard,
LEMAIRE
Hélène,
AUBRY
François,
DESPORTES
Philippe,
Conseillers
absents
ayant
donnés
pouvoir
:
DRIANCOURT
Marc-Antoine
a
donné
pouvoir
à POMMOT
Michel,
BOUDET
Marie-
Christine
a donné
pouvoir
à FRANCOIS
Marie-Jeanne,
RICHARD
Maud
a donné
pouvoir
à BASTARD
Estelle,
LEOST
Marie-Hélène
à donné
pouvoir
à
GUILLOT
Jean-François,
BRIAND
Tony
a donné
pouvoir
à JAMIN
Grégoire,
POLPRÉ
Charlène
a donné
pouvoir
à PAULY-MOREAU
Noémie,
Conseillers
absents
:
MARTIN
Alain,
MASSE
Stéphane,
BERTIN
Jérémy,
FLAMENT
Sophie,
BOULLIER
Marine, Secrétaire
de
séance
:
THEPAUT
Michel
Commune
des
Hauts-d’Anjou
Séance
de
conseil
municipal
du
2 avril
Feuillet
n° Envoyé
en
préfecture
le
09/04/2024
Reçu
en
préfecture
le
09/04/2024
DELIBERATION
N°DCM2024
37
Publié le
SLG-
BUDGET
LOTISSEMENT
DE
MARIGNE
—
REMBOURSH
D
: 049 200084903:20240408-DCM2024_37-DE
BUDGET
PRINCIPAL
DELIBERATION
N°DCM2024_
37
Budget
Lotissement
de
Marigné
—-
Remboursement
de
avance
au
budget
principal
Rapporteur
: Dominique
FOUIN
Le
budget
annexe
Lotissement
de
Marigné
a
été
créé
pour
retracer
l’opération
d'aménagement
de
17
lots
et
2
îlots
destinés
au
logement
individuel
sur
la
commune
déléguée
de
Marigné.
Aujourd’hui,
l’ensemble
des
travaux
de
viabilisation
sont
terminés.
Il
ne
reste
plus
qu’un
lot
à
commercialiser,
d’une
surface
de
789
m°.
Pour
2024,
les
dépenses
de
fonctionnement
restant
sur
ce
budget
sont
constituées
du
remboursement
de
l’annuité
de
la
dette
:le
capital
à
hauteur
de
10
000€
et
les
intérêts
pour
3
500
€.
Pour
l'exercice
2024,
le
budget
annexe
est
en
capacité,
compte
tenu
du
solde
excédentaire
de
sa
section
d'investissement,
de
procéder,
au
bénéfice
du
budget
principal,
au
temboutsement
d’une
partie
de
l'avance
initialement
consentie,
pour
un
montant
de
42
266,56
€
En
parallèle,
au
cours
de
la
même
session,
le
Conseil
municipal
est
appelé
à
se
prononcer
sur
une
subvention
exceptionnelle
du
budget
principal
au
profit
du
budget
annexe
Lotissement
Marigné,
en
vue
d’équilibrer
la
section
de
fonctionnement
(6
236,99
€)
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Considérant
avis
favorable
de
la
commission
Finances
;
Il est
proposé
au
Conseil
Municipal
:
-
D’accepter
le
principe
du
remboursement
d'avance
de
42
266,56
€
du
budget
annexe
Lotissement
de
Marigné
au
budget
principal.
-
D’autoriser
le
versement
de
cette
avance
sut
l’exercice
2024.
=
D'autoriser
Madame
la
Maire
ou
son
représentant
à signer
toute
pièce
et
prendre
toute
mesute
sc
rapportant
à ce
dossier.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
adopte
la
présente
à l'unanimité
Fait
et
délibéré
les
jout,
mois
et
an
que
dessus
Pour
extrait
certifié
conforme
À
Champigné,
le
8
avril
2024
TS
Maryline
LÉZE,
\ZAi
1.11
Maire
des
Hauts-d'Añij
QY——
Certifié eséeutoire par le Maire
°
Me
Compte teuu de la transmission en Préfecture le 8 avril 2024 4 de la publicité par voie d'affichage, publication on
notfiantion le 8 avril 2021
Mention des voies e délais de recours : La présente déliénation peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif
de Nantes
sis 6 AU de lle Gloriete
4000 Nantes = dans le délai de deux: mois à compter de la plus tandive des dates préidentes, Le tribal administralif peut étre suis par l'application informatique *Téléreeours citoyens" accessible par Le site Enternet hp: wwwtelreeoursfre
Commune
des
Hauts-d’Anjou
Séance
de
conseil
municipal
du
2
avril
2024
Feuillet
n°