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Déliberation - DCM2024 106
Déliberation - DCM2024 34
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Châteauneuf-sur-Sarthe.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
Envoyé
en
préfecture
le
09/04/2024
Reçu
en
préfecture
le
09/04/2024
Publié
le
S
L Gr
ID
: 049-200084903-20240408-DCM2024_34-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
Les HAUTS-d'ANJOU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
==
=
Nouvette
DELIBERATION
N°DCM2024_34
BUDGET
PRINCIPAL
— ATTRIBUTION
D’UNE
SUBVENTION
AU
BUDGET
ANNEXE
LOTISSEMENT
DE
MARIGNE
L’an
deux
mil
vingt-quatre,
le
2
avril,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
des
Hauts-
d'Anjou
dûment
convoqué
le 27
mars
2024,
s’est
réuni
en
salle
du
conseil
de
la commune
déléguée
de
Champigné,
sous
la
présidence
de
Madame
Maryline
LÉZÉ,
Maire.
Conseillers
en
exercice
:
Conseillers
présents
:
LÈZE
Maryline,
BASTARD
Estelle,
POMMOT
Michel,
LANGLAIS
Véronique,
SANTENAC
Rachel,
BERNIER
Catherine,
BURON
Christelle,
PAULY-MOREAU
Noémie,
FRANCOIS
Marie-Jeanne,
MASSEROT
Christian,
FOUIN
Dominique,
JAMIN
Grégoire,
BRICHET
Stéphane,
THEPAUT
Michel,
NOILOU
Jean-Claude,
LAURIOU
Jean-Yves,
CHIRON
Jacky,
LETHIELLEUX
Jean-Michel,
PERTUISEL
Roselyne,
CHABIN
Nathalie,
RIVENEAU
Annie,
JOUANNEAU-FERRON
Laetitia,
FOUIN
Marion,
KLEIN
Bernadette,
BOURRIER
Alain,
CHATILLON
Jean-Yves,
GUILLOT
Jean-François,
BODIN
Freddy,
BESSON
Bernard,
LEMAIRE
Hélène,
AUBRY
François,
DESPORTES
Philippe,
Conseillers
absents
ayant
donnés
pouvoir :
DRIANCOURT
Marc-Antoine
a donné
pouvoir
à POMMOT
Michel,
BOUDET
Marie-
Christine
a donné
pouvoir
à FRANCOIS
Marie-Jeanne,
RICHARD
Maud
a donné
pouvoir
à BASTARD
Estelle,
LEOST
Marie-Hélène
à donné
pouvoir
à GUILLOT
Jean-François,
BRIAND
Tony
a donné
pouvoir
à JAMIN
Grégoire,
POLPRÉ
Charlène
a donné
pouvoir
à PAULY-MOREAU
Noémie,
Conseillers
absents
:
MARTIN
Alain,
MASSE
Stéphane,
BERTIN
Jérémy,
FLAMENT
Sophie,
BOULLIER
Marine, Secrétaire
de
séance
:
THEPAUT
Michel
Commune
des
Hauts-d’Anjou
Séance
de
conseil
municipal
du
2 avril
Fcuillet
n° Envoyé
en
préfecture
le
09/04/2024
Reçu
en
préfecture
le
09/04/2024
DELIBERATION
N°DCM2024_34
Publié le
S'LOF
BUDGET
PRINCIPAL
—
ATTRIBUTION
D’UNE
SUBVENTIM
1
: 649-200084903-20240408-DCM2024_34-DE
LOTISSEMENT
DE
MARIGNE
DELIBERATION
N°DCM2024_
34
Budget
principal
— Attribution
d’une
subvention
au
budget
annexe
Lotissement
de
Marigné
Rapporteur
: Estelle
BASTARD
Le
budget
annexe
Lotissement
de
Marigné
a
été
créé
pour
retracer
lopération
d'aménagement
de
17
lots
et
2
flots
destinés
au
logement
individuel
sur
la
commune
déléguée
de
Matigné.
Aujourd’hui,
l'ensemble
des
travaux
de
viabilisation
sont
terminés.
Il
ne
reste
plus
qu’un
lot
à commercialiser,
d’une
surface
de
789
m°.
Pour
2024,
les
dépenses
de
fonctionnement
restant
sur
ce
budget
sont
constituées
du
remboursement
de
l’annuité
de
la dette
: le capital
à hauteur
de
10
OOGE
et les
intérêts
pour
3
500€.
Le
conseil
municipal
est
appelé
à
se
prononcer
sur
le
versement
d’une
subvention
exceptionnelle
du
budget
principal
au
profit
du
budget
annexe
Lotissement
Marigné,
en
vue
d’équilibrer
la
section
de
fonctionnement,
pour
un
montant
de
6 236,99
€.
Pat
ailleurs,
au
cours
de
la
même
séance,
le
conseil
municipal
délibèrera
sur
un
remboutsement
d’avance
par
le
budget
annexe
Lotissement
Marigné
au
profit
du
budget
principal
(42
266,56).
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
son
article
12311-7
;
Considérant
l'avis
favorable
de
la
commission
Finances,
Il
est
proposé
au
Conseil
Municipal
:
-
D’accepter
le principe
du
versement
d’une
subvention
d’équilibre
de
la part
du
budget
principal
au
profit
du
budget
annexe
Lotissement
Marigné
pour
un
montant
de
6
236,99
€
-
D'autoriser
le
versement
de
cette
subvention
sur
l’exercice
2024
- _
D'autoriser
Madame
la Maire
ou
son
représentant
à signer
toute
pièce
et prendre
toute
mesufe
se
rapportant
à
ce
dossier.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
adopte
la présente
à l'unanimité
Fait
et délibéré
les
jour,
mois
et an
que
dessus
Pout
extrait
certifié
conforme
À
Champigné,
le
8 avril
2024.
Certifié
exécutoire par
le Maire
Compte
tenu
de
la transmission
en
Préfecture
Le 8 avril
24 de la publicité pur voie d'affichage, publication ou motification 4 & avril 2024
.
Mention
des
voies et délais de recours
: La présente
délibération peut faire
l'objet d'un
recours denant le Tribunal Administratif de
Nantes—
sis 6 AÏ
de l'Éle Gloriette,
44000
Nantes—
dans
le délai de deux: mois à compter de le plus tardive des dates précédentes.
Le tribunal administratif peut étre saisi par l'application informatique
#Télérecours
citoyens"! accessible par de site Enteruel btip:] faune telerecours.fr.
Commune
des
Hauts-d’Anjou
Séance
de
conseil
municipal
du
2
avril
2024
Feuillet
n°