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Déliberation - del2026 34 conventions dobjectifs avec lepf abrogation des deliberations ndeg2025 60 et 2025 61 du 15 decembre 2025
Document publié le Lundi 15 décembre 2025 par la commune d'Aulnat.
Lien du pdf (Déliberation - del2026 34 conventions dobjectifs avec lepf abrogation des deliberations ndeg2025 60 et 2025 61 du 15 decembre 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 06/05/2026
te Reçu en préfecture le 06/05/2026
Au n a Publié le
L'esprit dune ID : 063-216300194-20260428-DEL2026 34-DE
Mairie d'Aulnat N° 2026-34 2 avenue Pierre de Coubertin 3 63510 Aulnat
T:047360111ii
M : contact@ville-aulnat.fr
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE D’AULNAT
Séance du 28 avril 2026
L'an deux mille vingt-six, le vingt-huit avril à 18 h 00, le conseil municipal, dûment convoqué le vingt-
deux avril deux mille vingt-six, s'est réuni en session ordinaire sous la présidence de M. FAGONT Alain,
Maire.
Nombre de conseillers : L'ordre du jour de la présente séance a été :
En exercice : 27 Publié sur le site internet de la Commune le 22
Présents :23 avril 2026
Votants : 27 dont 4 procurations Affiché en mairie le 22 avril 2026
Envoyé à la presse le 22 avril 2026
Présent{e)s : vingt-trois (23)
M. FAGONT Alain, Mme MAHAUT Jessika, M. THABEAU Didier, Mme CHETTOUH Aïcha, M. PRADIER
Éric, Mme RÉVEILLOUX Françoise, M. LAZEWSKI René, Mme MATHEY Catherine, M. KLINKPE Sèvèho,
M. ALLEZARD Fabien, Mme BALICHARD Dominique, Mme CORDELETTE Claire, M. DAVID Anthony,
Mme DE ALMEIDA Dominique, Mme DELPUEYO Jessica, M. DOS SANTOS Antonio, M. GAILLARD Jean-
Michel, M. KOWALEWSKI Jean-Marc, Mme PIRES Claude, Mme ALAPETITE Nadine, M. BACHELLERIE
Frédéric, M. CHATTI Mourad, Mme COUTANSON Pascale.
Excusé(e)s ayant donné pouvoir : quatre (4)
- De Mme BERREIRO Elsa-Maria à REVEILLOUX Françoise ;
- De M. BÉRARD Cyrils à Mme MAHAUT Jessika ;
- De Mme MANDON Christine à Mme Nadine ALAPETITE
- De M. FROMENT Sylvain à M. Frédéric BACHELLERIE
Absent{e)s: zéro (0)
Secrétaire de séance : Mme Jessika MAHAUT.
Monsieur le Maire ouvre la séance à 18 heures et constate que le quorum est atteint.
+
ville £ clermont www. ville-aulnat.fr auvergne
V métropole N Envoyé en préfecture le 06/05/2026
Reçu en préfecture le 06/05/2026
Publié le
ID : 063-216300194-20260428-DEL2026 _34-DE
L
Rapporteur : Alain FAGONT
ll est rappelé au Conseil municipal les délibérations n°2025-60 et 2025-61 en date du 15 décembre
2025 confiant à l'Etablissement Public Foncier Auvergne le portage foncier des parcelles cadastrée AD
114 située 11 Rue du Commerce et AD 118 située 13 Rue du Commerce à Aulnat.
I! apparaît souhaitable pour la nouvelle municipalité de ne pas continuer le projet d'acquisition envisa- gée compte tenu de l'absence de projets concernant ces bâtiments.
Entendu l'exposé du rapporteur,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à la majorité par 21 voix pour, 5 voix contre
(Mme Nadine ALAPETITE + pouvoir de Mme Christine MANDON, M. Frédéric BACHELLERIE + pou-
voir de M. Sylvain FROMENT et Mme Pascale COUTANSON) et 1 abstention (M. Mourad CHATTI)
d'approuver la proposition de M. le Marie d'abroger les délibérations n°2025-60 et n°2025-61 du
15 décembre 2025 et d'abandonner les projets d'acquisition via l'EPF Auvergne des parcelles AD
114 et 118.
Fait et délibéré et en séance, les jour, mois et an que dessus
Au registre sont les signatures.
Pour copie conforme,
La Secrétaire de séance, Monsieur le Maire,
Jessika MAHAUT Alain FAGONT
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