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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Aulnat.
Lien du pdf (Conseil Municipal - del2026 03 reglement interieur du conseil municipal)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Union Européenne,
Envoyé en préfecture le 03/04/2026
Ps | Reçu en préfecture le 03/04/2026
Au nat
Publié le
L'espri dune nouvelle ID : 063-216300194-20260330-DEL2026 03-DE
Mairie d’Aulnat
x
2 avenue Pierre de Coubertin N° 2026-03
63510 Aulnat
T:0473 60 11 11
M : contact@ville-aulnat.fr
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE D’AULNAT
Séance du 30 mars 2026
L'an deux mille vingt-six, le 30 mars à 19 h 00, le conseil municipal, dûment convoqué le 24 mars deux
mille vingt-six, s'est réuni en session ordinaire sous la présidence de M. FAGONT Alain, Maire.
Nombre de conseillers : L'ordre du jour de la présente séance a été :
En exercice : 27 Publié sur le site internet de la Commune le 24
Présents : 23 mars 2026
Votants : 27 Affiché en mairie le 24 mars 2026
Envoyé à la presse le 24 mars 2026
Présent{e)s : vingt-trois (23)
M. FAGONT Alain, Mme MAHAUT Jessika, M. THABEAU Didier, M. PRADIER Éric, Mme RÉVEILLOUX
Françoise, M. LAZEWSKI René, Mme MATHEY Catherine, M. KLINKPÈ Sèvèho, M. DOS SANTOS Antonio,
M. KOWALEWSKI Jean-Marc, Mme DE ALMEIDA Dominique, Mme BARREIRO Elsa-Maria, Mme PIRES
Claude, Mme CORDELETTE Claire, M. DAVID Anthony, M. GAILLARD Jean-Michel, M. ALLEZARD Fabien,
M. BÉRARD Cyrils, Mme DELPUEYO Jessica, Mme ALAPETITE Nadine, M. FROMENT Sylvain, M.
BACHELLERIE Frédéric, Mme COUTANSON Pascale.
Excusé(e)s ayant donné pouvoir : quatre (4)
Mme CHETTOUH Aïcha donne pouvoir à M. FAGONT Alain,
Mme BALICHARD Dominique donne pouvoir à Mme MATHEY Catherine,
Mme MANDON Christine donne pouvoir à Mme ALAPETITE Nadine,
M. CHATTI Mourad donne pouvoir à M. BACHELLERIE Frédéric.
Absent{e)s: zéro (0)
Secrétaire de séance : Mme Jessika MAHAUT.
Monsieur le Maire ouvre la séance à 19 h 00 et constate que le quorum est atteint.
+
clermont 4/2 auvergne
métropole
www. ville-aulnat.fr Envoyé en préfecture le 03/04/2026
Reçu en préfecture le 03/04/2026
ID : 063-216300194-20260330-DEL2026 03-DE
Rapporteur : Alain FAGONT
Conformément à l’article L.2121-8 du Code Général des Collectivités Territoriales, les Conseils Muni-
cipaux des Communes de 3 500 habitants et plus doivent se doter d’un règlement intérieur qui doit
être adopté dans les 6 mois qui suivent leur installation.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :
D'adopter le Règlement intérieur du Conseil municipal présent en annexe.
Fait et délibéré et en séance, les jour, mois et an que dessus
Au registre sont les signatures.
Pour copie conforme,
La Secrétaire de séance, Monsieur le Maire,
Jessi£ta MAHAUT Alain FAGONT
- 7 ed
ILE
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