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Déliberation - del2026 15 rapport dorientations budgetaires
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Aulnat.
Lien du pdf (Déliberation - del2026 15 rapport dorientations budgetaires)
Thèmes du document : Budget, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 15/04/2026
f t Reçu en préfecture le 15/04/2026
U n a Publié le
fune vie nouvelle ID : 063-216300194-20260413-DEL2026 15-DE
Mairie d’Aulnat ° 2026-1
2 avenue Pierre de Coubertin N 26-15
63510 Aulnat
T:0473 60 11 ii
M : contact@ville-aulnat.fr
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE D’AULNAT
Séance du 13 avril 2026
L'an deux mille vingt-six, le treize avril à 18 h 00, le conseil municipal, dûment convoqué le huit avril
deux mille vingt-six, s'est réuni en session ordinaire sous la présidence de M. FAGONT Alain, Maire.
Nombre de conseillers : L'ordre du jour de la présente séance a été :
En exercice :27 Publié sur le site internet de la Commune le 08
Présents :21 | avril 2026
Votants : 27 dont 6 procurations Affiché en mairie le 08 avril 2026
| Envoyé à la presse le 08 avril 2026
Présent{e)s : vingt-un (21)
M. FAGONT Alain, Mme MAHAUT Jessika, M. THABEAU Didier, M. PRADIER Éric, Mme RÉVEILLOUX
Françoise, M. LAZEWSKI René, Mme MATHEY Catherine, M. KLINKPE Sèvèho, M. DOS SANTOS Antonio,
M. KOWALEWSKI Jean-Marc, Mme DE ALMEIDA Dominique, Mme BARREIRO Elsa-Maria, Mme PIRES
Claude, Mme CORDELETTE Claire, M. DAVID Anthony, M. GAILLARD Jean-Michel, M. ALLEZARD Fabien,
M. BÉRARD Cyrils, Mme DELPUEYO Jessica, Mme ALAPETITE Nadine, M. FROMENT Sylvain,
M. BACHELLERIE Frédéric, Mme COUTANSON Pascale.
Excusé{e)s ayant donné pouvoir : six (6)
- De Mme Dominique BALICHARD à M. Sèvého Michel KLINPÉ
- De Mme Aïcha CHETTOUH à M. Didier THABEAU
- De M. Jean-Michel GAILLARD à M. Anthony DAVID
- De Mme Claude PIRES à Mme Dominique DE ALMEIDA
- De M. Sylvain FROMENT à Mme Nadine ALAPETITE
- De Mme Christine MANDON à Mme Pascale COUTANSON
Absent{e)s: zéro (0)
Secrétaire de séance : Mme Jessika MAHAUT.
Monsieur le Maire ouvre la séance à 18 heures et constate que le quorum est atteint.
+
www. ville-aulnat.fr clermont 13 auvergne métropole Envoyé en préfecture le 15/04/2026
Reçu en préfecture le 15/04/2026
Publié le
ID : 063-216300194-20260413-DEL2026 15-DE
mir
Rapporteur : Catherine MATHEY
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2312-1, L2313- 1,
L2313-2, L5211-36, D2312-3 et D5211-18-1,
Vu l’article 107 de la loi n°2015-991 en date du 7 août 2015 dite loi NOTRe,
Vu le rapport d'orientation budgétaire retraçant les informations nécessaires au débat
d'orientation budgétaire transmis à chaque membre du conseil municipal et annexé à la présente
délibération,
Vu l'avis de la commission « Finances » du 09 avril 2026,
Considérant l’obligation pour les communes de plus de 3 500 habitants d'organiser un débat
d'orientation budgétaire dans un délai de 2 mois précédant l'examen du budget,
Considérant que le débat d'orientation budgétaire doit s'appuyer sur un rapport sur les
orientations budgétaires, les engagements pluriannuels ainsi que sur la structure et la gestion de la
dette,
Considérant que ce rapport doit donner lieu à un débat et faire l’objet d’un vote,
Entendu l'exposé du rapporteur,
La loi n°2015-991 du 07 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, et
appelée loi « NOTRe » définit les nouvelles modalités d'organisation du Débat d'Orientation
Budgétaire (D.O.B) afin d'améliorer l'information des conseillers municipaux sur les priorités du
Budget Primitif mais aussi sur la situation et l’évolution financière de la collectivité.
Ainsi, le Débat d'Orientation Budgétaire s'effectue sur la base d’un Rapport d'Orientation
Budgétaire (R.O.B) abordant notamment les engagements pluriannuels, la santé financière de la
collectivité, la gestion de la dette, l’évolution de la fiscalité locale et l’évolution des dépenses
consacrées au personnel.
Le D.O.B en lui-même ne donne pas lieu à un vote mais la tenue du débat en conseil municipal est
actée par une délibération spécifique.
Conformément au décret 2016-841 du 26 juin 2016, le R.O.B est transmis au Préfet et au Président
de l'Etablissement Public de Coopération Intercommunale (Clermont Auvergne Métropole) et sera
publié sur le site internet de la ville.
Le présent rapport vise donc, après un temps de présentation du contexte économique et social
2026 et un retour sur l’année 2025, à présenter les principales orientations du prochain budget
primitif, actuellement en cours de préparation.
Il vise ainsi à informer les élus sur la situation économique et financière de la collectivité afin de
leur permettre de discuter des orientations budgétaires à fixer et d'éclairer leurs choix lors du vote
du budget primitif.
Le conseil municipal prend acte du débat sur le rapport d'orientation budgétaire.
Fait et délibéré et en séance, les jour, mois et an que dessus
Au registre sont les signatures.
Pour copie conforme,
213 Envoyé en préfecture le 15/04/2026
Reçu en préfecture le 15/04/2026
Pull ET ID : 063-216300194-20260413-DEL2026 15-DE
La Secrétaire de séance,
Jessika MAHAUT
Monsieur le Maire,
Alain FAGONT .
SR ARCS
3/3 Envoyé en préfecture le 15/04/2026
Reçu en préfecture le 15/04/2026
Publié le:
ID : 063-216300 194-20260413-DEL2026_15-DE
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