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Arrêté - 2023 539T CIRCET Rue Maurice Sambron La Grivolais reprise scellement chambre
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Pontchâteau.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 539T CIRCET Rue Maurice Sambron La Grivolais reprise scellement chambre)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
Accusé de réception en préfecture
Lu
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VIE DS
044-214401291-20230911-arr2023-539T-AU
Date de télétransmission : 12/09/2023
Date de réception préfecture : 12/09/2023
Extrait du registre
Siam] des arrêtés du Maire
ARRÊTÉ TEMPORAIRE DE VOIRIE N° 2023-539T
Le Maire de la commune de Pont-Château
Vu
Vu
vu
Vu
Vu
Vu
Vu
la loi n° 82-2013 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, modifiée par la loi n° 96.142 du 21 février 1996,
le Code général des collectivités territoriales, articles L221 2-2, L2212-2-2 et suivants,
le Code pénal et notamment l'article R.610-5,
le Code de la voirie routière,
le Code de la route et notamment le décret n° 2001-251,
l'Arrêté en date du 24 novembre 1967 modifié par l'arrêté en date du 6 décembre 2011 et l'instruction
Interministérielle sur la signaïsation routière,
la demande établie par l'entreprise CIRCET,
sise 75 Rue Pierre Arnaud - 44150 VAIR SUR LOIRE,
afin de réaliser des travaux de génie civil pour Orange (reprise scellement chambre K3C)
situé Rue Maurice Sambron - La Grivolais, sur la commune de Pont-Château,
Considérant qu'il est nécessaire pour des raisons de sécurité de réglementer la circulation, l'arrêt, le stationnement des véhicules au droit du chantier,
ARRÊTE :
ARTICLE 1 Concernant la régulation de la circulation, les dispositions suivantes s'appliqueront
Du lundi 9 octobre 2023 à 8 H G0 au vendredl 13 octobre 2023 à 18 H 00
- Le stationnement et le dépassement seront interdits au droit du chantier.
- Le circulation sera alternée par feux tricolores.
- La chaussée pourra être rétrécie, une voie de circulation devra être conservée.
ARTICLE 2 La signalisation routière réglementaire sera mise en place par l'entreprise CIRCET qui en assurera la maintenance de jour comme
de nuit.
ARTICLE 3 Le maire justifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un
recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Nantes dans un
délai de deux mois à cornpter de la présente notification.
ARTICLE 4 Monsieur le directeur généra! des services, Monsieur l'ingénieur territorial, Monsieur le commandant de [a
Prénom - Nom de l'auteur: M. Alain LEMOINE
Qualité de l'auteur : Le Directeur Général des Services
Certifié exécutoire par le Maire compte tenu : mn. pe
- De la transmission au contrôle de légalité le: 1 pi SEP. 2073
Communauté de brigades de gendarmerie de Pont-Château et ia police municipale sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du
présent arrêté.
Pour extrait conforme au registre,
Fait à Pont-Châte e12-septembre 2023
P/Le Maire et es
Le Directeur Gégérakdes Services,
- De la publication ou notification le :
1 1 SEP 2023
Département de Loire-Atlantique
Arrondissement de Saint-Nazaire
Commune de Pont-Château
.