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Arrêté - 2023 301T EUROVIA Rue Maurice Sambron La Grivolais scellement chambre tirage
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Pontchâteau.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 301T EUROVIA Rue Maurice Sambron La Grivolais scellement chambre tirage)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Accusé de réception en préfecture
044-214401291-20230525-ar2023-301T-AU
Date de télétransmission : 26/05/2023
Date de réception préfecture : 26/05/2023
Extrait du registre
au) des arrêtés du Maire
ARRÊTÉ TEMPORAIRE DE VOIRIE N° 2023-301T
Le Maire de la commune de Pont-Château
Vu la loi n° 82-2013 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, modifiée par la loi n° 96.142 du 21 février 1996,
Vu le Code général des collectivités territoriales, articles L2212-2, L2212-2-2 et suivants, Vu lé Code pénal et notamment l'article R.610-5,
Vu le Code de la voirie routière,
Vu le Code de la route et notamment le décret n° 2001-251,
vu l'Arrêté en date du 24 novembre 1967 modifié par l'arrêté en date du 6 décembre 2011 et l'instruction
Interministérielle sur la signalisation routière,
Vu la demande établie par l'entreprise EUROVIA ATLANTIQUE,
sise 29 Rue de la Pierre - 44351 GUERANDE,
afin de réaliser le scellement d'une chambre de tirage,
située Rue Maurice Sambron, à la Grivolais, sur la commune de Pont-Château,
Considérant qu'il est nécessaire pour des ralsons de sécurité de réglementer la circulation, l'arrêt, le stationnement des véhicules au droit du chantier,
ARRETE :
ARTICLE 1 Concernant la régulation de la circulation, les dispositions suivantes s'appliqueront :
Du lundi 19 juin 2023 à 8 H 09 au vendredi 30 juin 2023 à 18 H 00
- Le stationnement et le dépassement seront interdits au droit du chantier.
- La vitesse sera limitée à 30 km/h.
- La circulation sera alternée par feux tricolores.
- La chaussée pourra être rétrécie, une vole de circulation devra être conservée.
ARTICLE 2 La signalisation routière réglementaire sera mise en place par l'entreprise EUROVIA ATLANTIQUE qui en assurera la maintenance de jour comme de nuit.
ARTICLE 3 Le maire justifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Nantes dans un délai de deux mois à compter de là présentenotification.
ARTICLE 4 Monsieur le directeur général des services, Monsieur l'ingénieur territorial, Monsieur le commandant de la
Communauté de brigades de gendarmerie de Pont-Château et la police municipale sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Pour extrait conforme au registre,
Fait à Pont-Château, le 25 mai 2023
P/Le Maire et-far délégahon,
Le Directeur Général des Serbices,
Monsieuf Ajai OINA 74 T; x
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Prénom - Nom de l'auteur: M, Alain LEMOINE S Qualité de auteur: Le Directeur Général des Services O + Certiflé exécutoire par le Malre compte tenu : Pa - De la transmission au contrôle de légalité le : 2 6 M À | 2073 4 A ANA - De la publication au notification le :
2 6 MAI 2023
Département de Loire-Atlantique
Arrondissement de Saint-Nazaire
Commune de Pont-Château