Compte-Rendu - 13 aout 2025

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Compte-Rendu - 13 aout 2025 Document publié le Mercredi 13 août 2025 par la commune de Saint-Mesmin. Lien du pdf (Compte-Rendu - 13 aout 2025)Thèmes du document : Logement, Eau et assainissement, Investissement et développement économique, Compte-rendu du Conseil Municipal du 4 juin 2025

L’an deux mil vingt-cinq, le 4 juin, le Conseil Municipal de la commune de Saint-Mesmin, dûment convoqué le 27 mai 2025, s’est réuni à 18h15, en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de M. Guy BOUCHAUD, Maire.

Présents : BOUCHAUD Guy, DURAND Jean-Pierre, LABORIE Bernard, LEYMARIE Frédéric, MOHTASHAM ANSARY Damien, NOUHAUD Michel, NYS Audrey, Erika QUEMENEUR, VAN DER GIJP Magdalena.

Excusés : Jean-Pierre VOGEL donne son pouvoir à Guy BOUCHAUD, Annick JACQUET donne son pouvoir à Jean-Pierre DURAND

Secrétaire : Audrey NYS

ORDRE DU JOUR :

1. Validation du CR de la dernière réunion du Conseil Municipal du 9/04/2025

2. Délibération pour fixation du montant des participations communales 2025 halle des Sports 3. Délibération pour recomposition du conseil communautaire de la Communauté de communes Isle-Loue-Auvezère en Périgord dans le cadre du renouvellement général des conseils municipaux

4. Délibération pour modifications des statuts de la CCILAP

5. Délibération pour déléguer la gestion des gîtes communaux

6. Délibération pour autoriser M. Le Maire à recevoir le don de Mme LEFEBVRE

7. Affaires diverses

***

La séance commence par une présentation de Justine Parent, prestataire de service de L’Emeraude du Périgord, proposant la gestion de gîtes et de conciergerie. L’Agence immobilière de location de vacances ouverte à Lanouaille propose la gestion complète des biens. Elle nous propose un service de commercialisation (l’aspect conciergerie étant très bien gérée par Valérie) : gestion des plateformes et démarchage pour aller chercher de nouveaux clients et obtenir un meilleur taux de remplissage avec une saison élargie. La prestation inclut la gestion des cautions, de la taxe de séjour et les frais des différentes plateformes. Possible gestion intermédiaire des repas. Honoraires de 16% incluant une prestation d’aide au classement.

La réunion démarre à 19h10.

Demande d’ajout à l’OJ : Proposition d’achat de terrain à vocation touristique (Demande acceptée à l’unanimité)

1. Validation du CR de la dernière réunion du Conseil Municipal du 9/04/2025

Le conseil municipal valide le CR de la précédente réunion du Conseil.

2. Proposition d’achat de terrain à vocation touristique

Une parcelle boisée présentant un intérêt touristique est en vente sur la commune. Le Maire propose l’achat par la commune pour 1000€.

Le conseil municipal délibère à l’unanimité en faveur de l’achat et autorise le Maire à procéder aux formalités nécessaires.

3. Délibération pour fixation du montant des participations communales 2025 halle des Sports

L’emprunt du gymnase de Lanouaille implique une participation annuelle des communes. La délibération n*2025/23 de la commune de Lanouaille fixe le montant 2025 de la participation au budget Halle des sports de Lanouaille à 1198,40€ pour la commune de Saint Mesmin, correspondant aux 10 élèves scolarisés au Collège Plaisance.

Le Conseil Municipal VALIDE à l’unanimité le montant de 1 198.40€ pour la participation de la commune de Saint-Mesmin au budget Halle des sports, pour l’année 2025 et AUTORISE le Maire à effectuer le paiement à la commune de Lanouaille.4. Délibération pour recomposition du conseil communautaire de la Communauté de communes Isle-Loue-Auvezère en Périgord dans le cadre du renouvellement général des conseils municipaux

En vue des prochaines élections municipales 2026 renouvelant les conseils municipaux et par voie de conséquence les membres du conseil communautaire, la CCILAP en application de la législation a jusqu’à fin octobre pour définir la répartition des sièges entre les communes soit en appliquant les règles générales soit par un accord local modifiant la composition applicable initialement (répartition des sièges en fonction du nombre d’habitants avec minimum 1 siège par commune et aucune commune n’occupant plus de la moitié des sièges).

Les communes de la CCILAP souhaitent établir un accord local avec les modifications suivantes : • La commune d’Excideuil disposera de 3 sièges au lieu de 4

• Les communes de Payzac et Lanouaille disposeront de 2 sièges au lieu de 3

• La commune de Cubjac conserve 3 sièges

• Les communes de Coulaures, Salagnac et Savignac-Lédrier conservent 2 sièges

• Les communes d’Angoisse, Cherveix-Cubas, Saint Médard d'Excideuil, Génis, Saint Martial d'Albarède, Saint Germain des Prés, Dussac, Sarlande et Saint Sulpice d'Excideuil disposeront de 2 sièges au lieu d’1

• Les 12 autres communes dont Saint-Mesmin occuperont 1 siège par commune comme auparavant

Cet accord local porte à 46 le nombre de sièges au conseil communautaire au lieu des 40 sièges tels que fixe la règle générale prévue par la nouvelle législation (47 sièges actuellement). Pour rappel, n’importe quel conseiller municipal peut siéger au conseil communautaire par désignation de son conseil municipal (à condition que le maire et tous les conseillers classés avant lui ne soient pas candidats). Avec cette répartition, les petites communes à 1 siège deviennent minoritaires dans la répartition des voix (1siège = 1 voix). Pour rappel, seuls le président et les vice-présidents perçoivent des indemnités de fonction de la part de la CCILAP.

Le Conseil municipal, à l’unanimité après en avoir délibéré,

• DECIDE d’approuver l’accord local du conseil communautaire de la Communauté de communes Isle-Loue-Auvézère en Périgord

• NOTIFIE la présente délibération sera à la Communauté de communes Isle-Loue-Auvézère en Périgord

• AUTORISE Monsieur le Maire à accomplir tout acte nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

5. Délibération pour modifications des statuts de la CCILAP

La CCILAP a ajouté à ses statuts la compétence suivante, compétence exercée par le SMBI :

2-3-7 Animation et concertation dans le domaine de la gestion et de la protection de la ressource en eau et des milieux aquatiques dans un sous-bassin ou un groupement de sous-bassins, ou dans un système aquifère, correspondant à une unité hydrographique

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, ACCEPTE les modifications des statuts de la Communauté de communes.

6. Délibération pour déléguer la gestion des gîtes communaux

Suite à la présentation du prestataire, le conseil municipal est intéressé par la prestation et souhaite l’expérimenter soit à l’automne, soit en janvier. Certaines vérifications préalables doivent être faites :

• Compatibilité avec le contrat Gîte de France (engagement jusqu’au 31/012/2025)

• Définir une base tarifaire cohérente

• Etablir le calendrier des disponibilités

• Préciser les services attendus

7. Délibération pour autoriser M. Le Maire à recevoir le don de Mme LEFEBVRE

Monsieur le Maire explique que Mme LEFEBVRE Françoise, souhaite refaire un don à la commune de St Mesmin, en hommage à son mari, né à Saint-Mesmin et habitant de cœur de la commune. Pour rappel, la Famille Lefèvre avait déjà fait un don à la commune permettant la construction de notre halle conviviale dans le Bourg, baptisée « Jean Lefèvre ».Ce nouveau don s’élève à 50 000€, attestation de son notaire à l’appui. Il financera des projets d’investissements prévus pour la rénovation de l’ancienne maison de M. LEFEBVRE que la commune est en train d’acquérir. Monsieur le Maire propose de se rendre à GRANVILLE, afin d’effectuer toutes les démarches nécessaires auprès du notaire de Mme LEFEBVRE.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, après en avoir délibéré,

- ACCEPTE le don de 50 000€ de Mme LEFEBVRE au profit de la commune de Saint-Mesmin - AUTORISE Monsieur le Maire à effectuer et à signer toutes les démarches nécessaires pour percevoir ce don

8. Affaires diverses

Le recensement a été validé à 375 habitants (les résidences secondaires, logements vacants et les réfugiés sont pris en compte) soit une augmentation de 40 habitants par rapport au dernier recensement.

Un compteur de décibels va être installé dans le Cantou afin que les locataires de la salle respectent la quiétude des habitants du bourg .. Les relevés permettront d’attester le dépassement des seuils et de mettre à l’amende les locataires en cas d’abus.

Eau : Une médiatisation nationale a attiré notre attention sur le problème des CVM des canalisations d’eau potable. A priori, le réseau de la commune ne semble pas poser problème, mais nous attendons la réponse officielle à notre demande d’information sur le réseau communal.

Rénovation de la mairie : Les subventions ont été adressées à l’Europe, à l’Etat, à la Région, au Département. Le permis de construire est déposé, dans l’attente du retour de validation. Prochaine étape : appel d’offres lors du prochain CM. La 1re adjointe et Pouya sont chargés de contacter d’autres banques et de comparer si les propositions faites au Maire par le Crédit Agricole et la Caisse d’Epargne sont intéressantes.

Organisation des marchés de nuit 23/07 et 6/08

Réunion des bénévoles pour la préparation des marchés de nuit le 4/07/2025 à 18h sous la halle

Rappel des autres dates :

15 juin : AG ACCA

Guinguette à roulettes 16/07/2025. La date d’août est annulée.

L’ancien distributeur étant Hors-Service, nous envisageons l’acquisition d’une nouvelle machine, qui assure la continuité de service lorsque la Cabane de la Béchadie dans le Bourg n’est pas ouverte. Le distributeur doit être en paiement CB.

Réflexion autour de la question d’installation d’un distributeur de pain. Idée à faire mûrir dans la question d’un service à la population.

La séance se termine à 22h.