Compte-Rendu - 13 fevrier 2018

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Compte-Rendu - 13 fevrier 2018 Document publié le Mardi 13 février 2018 par la commune de Saint-Mesmin. Lien du pdf (Compte-Rendu - 13 fevrier 2018)Thèmes du document : Santé, Investissement et développement économique, Logement, COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13 février 2018

Nombre de Conseillers : en exercice /_10 présents /_08_/ votants /_08_/

L’an deux mil dix huit, le 13 février, le Conseil Municipal de la commune de SAINT-MESMIN, dûment convoqué le 04 février 2018, s’est réuni, en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Mr Guy BOUCHAUD, Maire.

PRESENTS : DEVAUD Yvette, COMBY Sandra, MM. BOUCHAUD Guy, HAYE Guy, GERAUD Pascal, DURAND Jean Pierre, LABORIE Bernard, LEYMARIE Frédéric

Absents excusés : :Annick JACQUET et Olivier ROCHE qui ont respectivement donné pouvoir à Yvette DEVAUD et Sandra COMBY

SECRETAIRE : Sandra COMBY.

Le Maire souhaite la bienvenue à tous les membres du Conseil présents et les remercie pour leur assiduité et leur ponctualité aux réunions du Conseil. Il demande l’autorisation d’ajouter à l’ordre du jour une délibération sur la modification des attributions de compensations pour 2018. Cette demande est acceptée à l’unanimité

1/ Attributions de compensations pour 2018.

Le Maire explique que l’adhésion au SDE 24 revient à 177 € à la commune mais que si la commune adhère à ce service par l’intermédiaire de la Communauté de Communes cette adhésion ne sera facturée que 100 €. Il demande donc l’autorisation d’accepter ce transfert de charges vers la com com, ce qui induira une retenue de 100 € sur le montant annuel du transfert de charges annuel pour 2018.Il rappelle que le montant prévu de ces charges versées à la commune était de 19 936 € et qu’il sera donc de 19 836 €. (Economie réalisée 77 €)

Le Conseil accepte à l’unanimité cette proposition.

2/ Adhésion au pôle santé

Le Maire explique que les employeurs ont pour obligation de veiller à la sécurité et à la protection de la santé des agents placés sous leur autorité et de disposer d’un service de médecine préventive. Pour accompagner les collectivités dans la mise en œuvre de cette obligation, le Centre de Gestion de la Dordogne a mis en place une équipe pluridisciplinaire, le Pôle Santé et Sécurité du Travail auquel la commune adhère depuis de nombreuses années.

Cette convention d’adhésion arrivant à échéance le Maire demande l’autorisation de la renouveler. Cette demande est acceptée à l’unanimité.

3/ Compte administratif 2017

Le Maire présente le compte administratif 2017 qui fait apparaître un résultat cumulé excédentaire de 120 894,08 €. Il explique que cet excellent résultat est dû aux économies réalisées en matière de fonctionnement (122 393,88 €) et à une maîtrise des dépenses d’investissement (307 813,37 €) qui prennent en compte le remboursement du prêt relais et de l’emprunt TVA pour le Cantou (180 000 €).

Les membre du Conseil votent à l’unanimité ce compte administratif et remercient tous les acteurs de ce bon résultat qui va permettre plus d’investissements en 2018.

4/ Gestion du Cantou.

En préambule, le Maire annonce que le Cantou va connaître en 2018 un accroissement de son taux de remplissage. Il répète que ce taux pourrait être encore amélioré si la commune proposait la possibilité de pension. Il donne les résultats de l’étude qu’il a réalisée en liaison avec les agents concernés. Cette étude montre que les groupes scolaires pourraient être intéressés par cette offre ce qui répond parfaitement aux objectifs fixés par le Conseil lors des investissements réalisés. Le Conseil accepte à l’unanimité d’inclure ce mode de gestion pour le Cantou.

Le Maire présente ensuite l’étude sur un nouveau prix de location qui fait apparaître volontairement des montants inférieurs à ceux du marché mais encore rentables, ce qui permettrait encore d’accroître la compétitivité du Cantou par rapport à ses concurrents.

LOCATION EN GESTION LIBRE

Groupes < 15 personnes Forfait = 285 € / nuitée

Groupes ≥ 15 personnes 19 €/pers./nuitée

LOCATION EN PENSION : uniquement pour les groupes de plus de 15 personnes

Enfants – 12 ans Adultes (+ 12ans) Scolaires et accompagnants

Nuit + Pension complète 36,50 € 40 € 36 €

Nuit + Demi pension 31,50 € 34 € 28 €

Nuit + petit-déjeuner 24,00 € 27 € 23 €

Dépôt de garantie : 1 000 € (sauf pour le collectivités publiques)

Forfait ménage uniquement sur demande et sous réserve de possibilité : 200 € Location vidéo projecteur : 110 €

Après discussions sur les modalités techniques de mise en place de ce nouveau service et de ces nouveaux prix, les membres du Conseil acceptent à l’unanimité cette dernière proposition, tarifs applicables au 1/3/2018 (sauf contrats déjà signés). Le site Internet sera modifié en conséquence à compter du 1er mars 2018.Les membres du Conseil Municipal acceptent d’autre part à l’unanimité que la Mairie assure la fourniture du repas de midi aux membres du chantier d’insertion travaillant actuellement dans les Gorges pour un prix forfaitaire de 10 € pour le premier repas servi et de 12 € pour les suivants.

5/ Prix des cartes de pêche.

Le Maire rappelle qu’il a renégocié le bail de location des Etangs des Forges à 1 300 € annuels au lieu de 1 600 € et qu’en conséquence le prix des cartes n’a pas besoin d’être augmenté pour tendre vers l’équilibre financier .Il ajoute qu’il serait bon de supprimer la carte mensuelle et d’ajouter une carte spéciale à 15 € pour les stagiaires de CLAIRVIVRE. Les membres du Conseil acceptent à l’unanimité cette proposition.

Le Maire remercie les membres du conseil et ajoute que les étangs des forges sont maintenant inclus dans le plan de gestion de la forêt domaniale et que l’activité pêche y sera maintenue et développée par l’ONF en liaison avec la Mairie.

6/ Adhésion à l’Ecole de Musique du PAYZAC-LANOUAILLE.

Le Maire rappelle que deux enfants de la commune sont inscrits à cette école de musique et que lors du dernier Conseil les membres avaient voté une subvention de 50 € par enfant inscrit et fixé le montant la cotisation municipale à 50 € par an. Il demande au Conseil de bien vouloir réexaminer à la hausse, c’est-à-dire à 100 € la subvention accordée aux enfants car selon le rapport financier de l’association, demandé et reçu par la Mairie, il s’avère qui si toutes les communes octroyaient cette somme la survie de l’association ne serait pas menacée.

Après en avoir débattu et obtenu l’assurance que si le nombre d’élèves augmentait le montant de la subvention individuelle octroyée pourrait alors baisser les membres du Conseil acceptent à l’unanimité de fixer à 100 € par enfants inscrit le montant de la subvention 2018 de l’Ecole de Musique.

8/ Entretien du cimetière.

Le Maire rappelle à nouveau que dans le cadre de la loi sur l‘environnement, depuis du 1er janvier 2018 l’utilisation des herbicides est interdit même dans le cimetière.

Il rend compte de la difficulté rencontrée pour enlever tous les cailloux malgré l’achat d’une brouette motorisée. Il demande par conséquent l’étalement en plusieurs tranches, sur plusieurs années, de l’enlèvement des cailloux et demande à ce que les allées principales soient goudronnées au lieu d’être enherbées.

Les membres du Conseil acceptent à l’unanimité cette proposition.

Le Maire demande ensuite au Conseil de se prononcer sur la reprise des concessions abandonnées. Il montre un tableau qui fait apparaître que 47 tombes sont à l’abandon et ajoute que le nouveau cimetière sera bientôt complet. Les conseillers prennent acte de cet état de fait et demandent à l’unanimité à ce que le Maire engage la procédure réglementaire de reprise des concessions abandonnées.

Questions diverses

Les Conseillers font le compte rendu des différentes réunions auxquelles ils ont assisté. Pour le SDE 24, Bernard LABORIE explique qu’une négociation est en cours pour le contrat avec ENEDIS. Pour le SIAEP, le Maire annonce qu’il a demandé une expertise pour la réparation des dégâts occasionnés par ERCTP sur la route du Bois de Chat.

Pour la prestation pension complète Frédéric LEYMARIE et l’ensemble des conseillers demandent une étude juridique sur les responsabilités en cas d’intoxication alimentaire.

Le Maire annonce que la pose des volets roulants au site du Verger de l’Avenir devrait intervenir fin mars.

Les membres du Conseil font le point sur les différentes manifestations organisées en 2018. Le Maire profite de l’occasion pour demander au Conseil l’autorisation d‘organiser un apéritif musical le 24 juillet sous les platanes à partir de 19h00. Il explique qu’il a reçu une demande de la part d’un groupe de 25 musiciens (accordéons, guitares, violons etc…) qui effectue une tournée en France .La prestation serait gratuite, à charge pour la Mairie de faire venir le public. Cette proposition est acceptée à l’unanimité et pourra se dérouler de la manière suivante : entrée gratuite pour tous et mise en place d’une buvette, d’une friterie et de grillades accessibles à tous moyennant un prix à déterminer.

L’ordre du jour étant épuisé, le Maire remercie encore les Conseillers et offre la traditionnelle coupe de Champagne offerte habituellement par chaque conseiller dont c’est l’anniversaire.

La réunion s’est terminée à 23H15.