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Compte-Rendu - 13 aout 2015
Document publié le Jeudi 13 août 2015 par la commune de Monfaucon.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 13 aout 2015)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
Compte rendu du Conseil Municipal de Monfaucon
séance du 13 aout 2015
Nombre de conseillers : 9
En exercice : 9
Présents : 7
Votants : 8
L'an deux mil quinze, le treize du mois d'août à vingt heures trente, le conseil municipal de la commune de Monfaucon, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, la mairie sous la présidence de Monsieur Didier AYRÉ
Date de la convocation : 07 août 2015
Présents : Monsieur Didier AYRÉ, Monsieur Arnaud DELAIR, Monsieur Stephen LYNCH, Monsieur Christophe MANTON, , Madame Karine SEDENT, Monsieur Moïse FONVIEILLE,Madame Stéphanie VEDELAGO
Représentés : Madame Valérie FUERTES( pouvoir à Madame Stéphanie VEDELAGO )
Absents : Monsieur Mathieu DUPUY
Secrétaire(s) de la séance: Stéphanie VEDELAGO
Lecture du compte-rendu de la réunion du 19 juin 2015 approuvé à l'unanimité
Ordre du jour:
- Décision budgétaire modificative achat tracteur tondeuse
- Redevance d' occupation du domaine public par ERDF
- Présentation du rapport annuel 2014 du SIAEP
-Questions diverses
Délibérations du conseil:
DM Budget COMMUNE renouvellement tracteur tondeuse ( 2015_32) Suite au renouvellement du tracteur tondeuse le Crédit Agricole a versé à la commune le montant
du prêt d' un montant de 17374.80€.Afin de pouvoir payer le fournisseur il convient d' adopter les modifications comme suit:
DEPENSES RECETTES
INVESTISSEMENT 21571 : +17375.00 1641 : +17375.00
FONCTIONNEMENT
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal adopte cette décision à l'unanimité. RODP ERDF/GRDF 2015 (2015_33)
Monsieur le Maire expose que le montant de la redevance pour occupation du domaine public de la commune par les ouvrages des réseaux publics de transport et de distribution d’électricité n’avait pas été actualisé depuis un décret du 27 janvier 1956. L’action collective des autorités organisatrices de la distribution publique d’électricité, tels que le Syndicat d’énergie auquel la commune adhère, a permis la revalorisation de cette redevance.
Monsieur le Maire donne connaissance au Conseil municipal du décret n°2002-409 du 26 mars 2002 portant modification des redevances pour occupation du domaine public par les ouvrages des réseaux publics de transport et de distribution d’électricité.
Il propose au Conseil :
- De calculer la redevance en prenant le seuil de la population totale de la commune
issu du recensement en
vigueur depuis le 1er janvier 2015 ;
- De fixer le montant de la redevance pour occupation du domaine public au taux maximum
prévu selon la
règle de valorisation définies au sein du décret visé ci- dessus et de l’indication du
ministère de l’écologie, du
développement durable, des transports et du logement ayant décidé de publier les indices
et index BTP sous
forme d’avis au journal officiel de la République Française et non plus sous forme d’avis
au bulletin officiel,
soit un taux de revalorisation de 28.60 % applicable à la formule de calcul issu du décret
précité.
Le Conseil municipal, entendu cet exposé et après en avoir délibéré, à l’unanimité
ADOPTE la proposition qui lui est faite concernant la redevance d’occupation du domaine
public par les ouvrages des réseaux publics de transport et de distribution d’électricité,
ACCEPTE d’encaisser la somme de 197 euros (cent quatre vingt dix sept euros) dû par
ERDF correspondant à la redevance d’occupation du domaine public 2015.
Présentation du rapport annuel 2014 du SIAEP ( 2015_34)
Monsieur le Maire présente à l'assemblée, pour l'exercice 2014, le rapport annuel sur le prix et la qualité du Service d'Eau Potable du SIAEP de Vélines, approuvé à l'unanimité.
Fin de la séance à 21h30.
Les Membres du Conseil, Le Maire,