Compte-Rendu - cr Sommaire Signe 28.06.2021

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Compte-Rendu - cr Sommaire Signe 28.06.2021 Document publié le Lundi 28 juin 2021 par la commune de Tallard. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr Sommaire Signe 28.06.2021)Thèmes du document : Justice et droit, Tourisme, Mode, textile et habillement, DEPARTEMENT DES HAUTES-ALPES

COMMUNE DE TALLARD

| COMPTE RENDU SOMMAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 28 JUIN 2021

| |

L'an deux mille vingt-et-un et le quinze juin à dix-huit heures, le Conseil Municipal de cette commune, dûment convoqué par courrier en date du trois mai deux mille vingt-et-un, s'est réuni au nombre prescrit par la Loi, en la salle polyvalente municipale, sise 1, Place Charles de Gaulle - Tallard (05130), sous la présidence de Monsieur Daniel BOREL, Maire.

Monsieur le Maire ouvre la séance à 18 h 15.

Etaient présents : Mme Sylvie LABBÉ, M. Daniel BOREL, Mme Marie-Christine LAZARO, M. Christian PAPUT, Mme Annie LEDIEU, Mme Gabrielle RABOUIN, M. Fernand BARD, M. Fabien RAGE, Mme Jeanine MAMAN, Mme Nathalie MARTIN-MILLE,

M. Fabien MALFATTO.

Etaient__absents/excusés et__ont donné pouvoir : M. Jean-Michel ARNAUD, M. Benjamin CORTESE, Mme Martine PAUL, Mme Angélique DARTEVELLE, M. Loïc GUIDONE, Mme Chloé LALLEMAND, qui ont respectivement donné pouvoir à M. Daniel BOREL, Mme Gabrielle RABOUIN, Mme Annie LEDIEU, Mme Marie-Christine LAZARO, M. Fabien RAGE, Mme Jeanine MAMAN.

Etaient absents/excusés :

M. Martial FERRE, M. Mathieu GRUERE

Conformément à l'article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, M. Fabien MALFATTO a été désigné parmi les membres du Conseil Municipal pour assurer les fonctions de secrétaire de séance ; fonctions qu'il a acceptées.

Nombre de membres en exercice : 19

Présents : 11

Votants : 17

Absents : 8

DELIBERATION N° 2021-38

Objet : Approbation du procès-verbal de la séance du 11 mai 2021

DECISION

Après avoir pris connaissance du procès-verbal annexé à la délibération afférente, et après

en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par :

POUR : 17 Voix

CONTRE : 00 Voix

ABSTENTION(S) : 00 Voix

APPROUVE le procès-verbal de la séance du 11 mai 2021. DELIBERATION N° 2021-39

Objet : Validation des marchés de travaux relatifs à l'aménagement d’une liaison piétonnière et cyclable en cœur de village

DECISION

Après avoir entendu l'exposé de son rapporteur, et après en avoir délibéré, la présente délibération est mise aux voix.

Le Conseil Municipal, par :

POUR : 17 Voix

CONTRE : 00 Voix

ABSTENTION(S) : 00 Voix

ENTERINE et VALIDE le marché de travaux relatif à l'opération, suivant proposition de la Commission MAPA rappelée précédemment,

AUTORISE Monsieur Le Maire à signer avec l’entreprise EIFFAGE le marché correspondant, pour un montant total de travaux de 153 227,22 euros HT (PSE comprises),

DIT que les crédits correspondants sont inscrits au budget 2021 de la commune.

DELIBERATION N° 2021-40

Objet : Avenant N° 2 au marché public de maîtrise d'œuvre relatif à la restauration et à l'aménagement du château

DECISION

Après avoir entendu l'exposé de son rapporteur, et après en avoir délibéré, la présente délibération est mise aux voix.

Le Conseil Municipal, par :

POUR : 17 Voix

CONTRE : 00 Voix

ABSTENTION(S) : 00 Voix

VALIDE les termes et conditions du projet d’avenant n°2 au contrat de maîtrise d'œuvre relatif aux travaux de restauration du château (phase 2), tels qu'exposés précédemment,

NOTE que le montant du marché de maîtrise d'œuvre, après avenant N°2, est porté à 126 711,02 euros HT,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer l'avenant n°2 au contrat de maîtrise d'œuvre relatif aux travaux de restauration du château — phase2, dans les termes et conditions exposés à la présente,

DIT que les crédits correspondants sont inscrits au Budget 2021 de la commune,

DELIBERATION N° 2021-41

Objet : Création de postes saisonniers

DECISION

Après avoir entendu l'exposé de son rapporteur, et après en avoir délibéré, la présente délibération est mise aux voix.Le Conseil Municipal, par :

POUR : 17 Voix

CONTRE : 00 Voix

ABSTENTION(S) : 00 Voix

DECIDE de créer les postes saisonniers sus visés, dans les termes et conditions exposés ci-

dessous :

Service Patrimoine :

Un poste de guide de pays : Du 19 juillet 2021 au 27 août 2021, à temps non complet, soit pour un temps de travail de 25 heures hebdomadaires.

Services Techniques :

Un poste d'agent des services techniques : du 23 juin 2021 au 24 juillet 2021 inclus, à temps complet, soit pour une durée hebdomadaire de 35 heures.

Un poste d'agent des services techniques : du 26 juillet 2021 au 30 août 2021 inclus, à temps complet, soit pour une durée hebdomadaire de 35 heures.

DELIBERATION N° 2021-42

Objet : Fixation — Révision des tarifs de droit d'entrée du château

DECISION

Après avoir entendu l'exposé de son rapporteur, et après en avoir délibéré, la présente

délibération est mise aux voix.

Le Conseil Municipal, par :

POUR : 17 Voix

CONTRE : 00 Voix

ABSTENTION(S) : 00 Voix

VALIDE les tarifs de droit d'entrée du château, tels que ces derniers sont exposés ci-dessous :

Visite château :

> Visite libre adulte (plus de 25 ans) : 5€/personne

> Visite guidée adulte (plus de 25 ans) : 6€50/personne

> Visite guidée groupe (au moins 20 personnes) : 5€/personne

> Visite libre tarif réduit (10-25 ans) : 4€/personne

> Visite guidée tarif réduit (10-25 ans) : 5€/personne

Visite ludique et familiale (« visites nocturnes ») :

> Visite adulte : 7€/personne

> Visite réduit (10-25 ans) : 5€/personne

Visite village et château :

>» Visite guidée adulte (plus de 25 ans) : 7€50/personne

> Visite guidée réduit (10-25 ans) : 5€/personne

Visite village :

> Visite guidée adulte (plus de 25 ans) : 5€/personne

> Visite guidée réduit (10-25 ans) : 4€/personne

Visite aérodrome :

> Visite guidée adulte (plus de 25 ans) : 7€/personne

3> Visite guidée réduit (10-25 ans) : 4€/personne

Animation blason :

> Animation pour les enfants de 5 à 12 ans uniquement : 5€/personne

Animation de groupe :

> « Princesse perdue » - enfants de 2 à 5 ans en groupe uniquement : 45€/groupe

> « Entre passé et présent » - enfants de 6 à 10 ans en groupe uniquement :

3€50/enfant

DIT que la présente délibération annule et remplace toutes délibérations antérieures, dont l'objet serait relatif à la fixation et/ou à la révision des tarifs de droit d'entrée du château ; et notamment les délibérations en date des 15 novembre 2004, 10 mai 2006, 4 avril 2008 et 23 mars 2015.

DELIBERATION N° 2021-43

Objet : Fixation — révision des tarifs de « produits dérivés »

DECISION

Après avoir entendu l'exposé de son rapporteur, et après en avoir délibéré, la présente délibération est mise aux voix.

Le Conseil Municipal, par :

POUR : 17 Voix

CONTRE : 00 Voix

ABSTENTION(S) : 00 Voix

VALIDE les propositions de modifications tarifaires exposées précédemment,

CONFIRME les autres tarifs précédemment fixés par le Conseil Municipal, à l'occasion

notamment de ses délibérations des 29 juin 2015, 17 mai 2016 et 10 juillet 2020,

ARRETE en conséquence, le tableau récapitulatif suivant, en ce qu'il fait état au jour de la

présente, et de façon exhaustive, de la totalité des tarifs arrêtés par le Conseil Municipal :

Désignation Prix de vente

(€ TTC)

PRODUITS DERIVES - GOODIES

Magnet souple (3 modèles) 1.50 €

Panoplie Bouclier et épée 12.00 €

Épée bois Tallard 8.00 €

Carte postale château et village (à l'unité) 0.70€

Cartes postales Château et Village (lof de 12 cartes) 5.00 €

Crayon à papier TALLARD 1.50 €

Stylo « Les trois Châteaux » 5.00 €

Jeu de cartes historiques « Jarjais » 20.00 €

Jeu de piste « Chevalier blanc » 3.50 €

Jeton « Monnaie de Paris » 2.00 €

Affiche Château vintage 15.00 €

Affiche château Comité de sauvegarde 15.00 €

Magnet bois TALLARD 5.00 €

Porte clé bois rond TALLARD 4.00 €

Porte clé bois carré TALLARD 4.00 €

Tee-shirt H/F TALLARD 15.00 €

Mug TALLARD 9.00 €

Casquette TALLARD 10.00 €

Magnet casque de chevalier 4.00 €

Magnet Tembplier 4.00 €

Tirelire casque de chevalier 8.00 €

Porte clé chevalier 4.00 €

Gourde alu TALLARD 10.00 €

Gomme TALLARD (nouvelle dénomination gomme puzzle) 3.00 £

Puzzle magnétique TALLARD 5.00 €

Sac shopping TALLARD 5.00 €

Magnet bambou TALLARD 4.00 €

Ecocup TALLARD 2.00 €

Lithographie château 8.00 €

Lot « gomme + crayon gris » 4.00 €

Ecocup TALLARD (vente directe en soirée) 1.00 € (sous consigne)

Masque Chirurgical pour visites guidées 1.00 €

OUVRAGES

Livre Blanc du château de Tallard 15.00 €

Livre de la statue de la Trinité (château de Tallard) 4.50 €

Livre saint Grégoire d'Arménie, patron de Tallard 15.00 €

Livre 1815, Napoléon dans les Hautes-Alpes 26.00 €

DIT que la présente délibération annule et remplace toutes délibérations antérieures, dont l'objet serait relatif à la fixation et/ou à la révision des tarifs de produits dérivés ; et notamment les délibérations en date des 29 juin 2015, 17 mai 2016 et 10 juillet 2020.

DELIBERATION N° 2021-44

Objet : Convention avec l'Office intercommunal Gap Tallard Vallées

DECISION

VU la délibération N° 2021-42 en date du 28 juin 2021,

VU la délibération N° 2021-43 en date du 28 juin 2021,

Après avoir entendu l'exposé de son rapporteur, et après en avoir délibéré, la présente délibération est mise aux voix.

Le Conseil Municipal, par :

POUR : 17 Voix

CONTRE : 00 Voix

ABSTENTION(S) : 00 Voix

DECIDE de confier à l'office de Tourisme Gap Tallard Vallées, la vente des produits dérivés de la commune, ainsi que la réservation et la vente de la billetterie, dans les termes et conditions exposés ci-dessous :PRODUITS DERIVES -— GOODIES

Désignation Prix de Commission

vente perçue par l'OT (€ TTC)

(€ TTC) (10% sur prix de vente)

Magnet souple (3 modèles) 1.50 0.15

Panoplie épée + bouclier 12.00 1.20

Epée bois Tallard 8.00 0.80

Carte postale à l'unité 0.70 0.07

Carte postale en lot (72 pièces) 5.00 0.50

Crayon à papier Tallard 1.50 0.15

Stylo “3 châteaux” 5.00 0.50

Jeu de cartes “Jarjais” 20.00 2.00

Livre Blanc du château de Tallard 15.00 1.50

Livre Saint Grégoire d'Arménie 15.00 1.50

Livre “1815, Napoléon dans les Hautes-Alpes” 26.00 2.60

Livre “La statue de la Trinité” 4.50 0.45

Livret jeu de piste “le Chevalier Blanc” 3.50 0.35

Jeton touristique “Monnaie de Paris” 2.00 0.20

Affiche Château vintage _ 15.00 1.50

Affiche château C.S 15.00 1.50

Magnet bois TALLARD 5.00 0.50

Porte clé bois rond TALLARD 4.00 0.40

Porte clé bois carré TALLARD 4.00 0.40

Tee-shirt H/F TALLARD 15.00 1.50

Mug TALLARD 9.00 0.90

Casquette Tallard (2 modèles) 10.00 1.00

Magnet casque de chevalier 4.00 0.40

Magnet Templier 4.00 0.40

Tirelire casque de chevalier 8.00 0.80

Porte clé chevalier 4.00 0.40

Gourde alu TALLARD 10.00 1.00

Gomme TALLARD 3.00 0.30

Puzzle magnétique TALLARD 5.00 0.50

Sac shopping TALLARD 5.00 0.50

Magnet bambou TALLARD 4.00 0.40

Ecocup TALLARD 2.00 0.20

Lithographie château 8.00 0.80

Lot gomme + crayon gris château 4.00 0.40

BILLETTERIE

Désignation Prix de Commission

vente perçue par l'OT (€

(€ TTC) TTC)

(10% sur prix de vente)

Visite libre adulte château — (+25 ans) 5€.00/pers. 0.50€

Visite guidée château - adulte (+ 25 ans) 6.50 €/pers. 0.65 €

Visite guidée château groupe (min. 20 pers.) 5.00 €/ pers. 0.50 €

Visite libre château — tarif réduit (10-25 ans) 4.00£/pers. 0.40€

Visite guidée château — réduit (10-25 ans) 5.00 €/pers. 0.50 €

Visite ludique et familiale adulte (+ 25 ans) 7.00 €/pers. 0.70 €

Visite ludique et familiale réduit (10-25 ans) 5.00 £/pers. 0.50 €

Visite guidée village et château adulte — (+ 25 ans) 7.50€/pers 0.75€

Visite guidée village et château réduit — (10-25 ans) 5.00€/pers 0.50€

Visite guidée village adulte — (+ de 25 ans) 5.00£/pers 0.50€

Visite guidée village réduit — (10-25 ans) 4.00€/pers 0.40€

Visite guidée aérodrome adulte — (+ de 25 ans) 7.00€/pers 0.70€

Visite guidée aérodrome réduit — (10-25 ans) 4.00£€/pers 0.40€

Animation blason (à partir de 6 ans) 5.00 €/enfant 0.50 € VALIDE le lancement par la Communauté d'Agglomération Gap-Tallard-Durance, de la démarche d'élaboration de son projet de Territoire,

DIT que ce projet de territoire doit constituer pour la communauté d'Agglomération Gap- Tallard-Durance, un document politique fédérateur, et qu'à ce titre, son élaboration doit S'inscrire dans une démarche collaborative avec l’ensemble des communes membres,

DIT, à ce titre, que la validation du Conseil Municipal formalisée à la présente délibération, demeure conditionnée à la définition et au respect d’une méthodologie de travail garantissant pour toutes les communes membres, et notamment la commune de Tallard, une concertation et une collaboration étroite tout au long du processus d'élaboration du projet de territoire.

REAKEKREEREEREERERERRRERÉ

L'ordre du jour de la séance étant épuisé, et aucune prise de parole complémentaire n'étant

sollicitée au sein de l'assemblée, la séance est clôturée et levée à 19 h 30.

Ainsi fait et délibéré en Mairie de Tallard les jour, mois et an susdits.

Le Maire,

déhiel BORELAPPROUVE et ARRETE les montants unitaires des commissions appelées à être encaissées par l'Office de Tourisme Gap Tallard Vallées, en rétribution du service qu'il assure pour la commune ; telles que ces commissions ont été exposées précédemment,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer avec l'Office de Tourisme Gap Tallard Vallées, les conventions correspondantes, selon projets annexés à la délibération afférente,

DIT que la présente délibération annule et remplace toutes délibérations antérieures dont l'objet serait relatif à la détermination du montant des commissions attribuées par l'Office de Tourisme en rétribution du service de ventre des produits dérivés et billetteries visés à la présente.

DELIBERATION N° 2021-45

Obiet : Don de produits dérivés

DECISION

Après avoir entendu l'exposé de son rapporteur, et après en avoir délibéré, la présente délibération est mise aux voix.

Le Conseil Municipal, par :

POUR : 17 Voix

CONTRE : 00 Voix

ABSTENTION(S) : 00 Voix

VALIDE le don de goodies pour un montant total TTC de 288 euros, consenti par la commune à l’occasion de la signature officielle de la convention d'adhésion au programme des « Petites villes de demain ».

DIT que la présente délibération sera notamment transmise au trésorier de la commune, et sera notifiée au régisseur titulaire de la régie municipale en charge de l'encaissement des produits issus de la vente de produits dérivés.

DELIBERATION N° 2021-46

Objet : Lancement par la Communauté d'Agglomération Gap-Tallard-Durance, de la démarche d'élaboration de son projet de territoire

DECISION

VU la loi d'orientation pour l'aménagement et le développement durable du territoire, du 25 juin 1999, dite loi Voynet ou LOADDT,

VU le décret 2000 n°2000-1248 du 21 décembre 2000 relatif aux projets d'agglomération, et portant application de l'article 23 de la loi n° 95-115 du 4 février 1995 modifiée d'orientation pour l'aménagement et le développement du territoire,

VU l'avis favorable de la commission communautaire « Développement économique — Finances — Ressources Humaines », du 8 juin 2021,

Après avoir entendu l'exposé de son rapporteur, et après en avoir délibéré, la présente délibération est mise aux voix.

Le Conseil Municipal, par :

POUR : 17 Voix

CONTRE : 00 Voix

ABSTENTION(S) : 00 Voix