Compte-Rendu - cr Sommaire cm 19.11.2021 affiche 24.11.2021

Documents similaires

Compte-Rendu - CR signe du CM 13.10.2021 affiche 18.10.2021

Compte-Rendu - CR Sommaire CM 24 janvier 22

Compte-Rendu - CR SOMMAIRE signe CM 08.04.2022

Compte-Rendu - CR SOMMAIRE SIGNE 28.06.2021

Compte-Rendu - CM 9.12.19 COMPTE RENDU SOMMAIRE

Compte-Rendu - CR CM 29.03.2021

Compte-Rendu - CM 28.10..19 COMPTE RENDU SOMMAIRE

Compte-Rendu - CR CM 11.05.2021

Compte-Rendu - CR CM 8 decembre 21

Compte-Rendu - CM 9 juillet 18 COMPTE RENDU SOMMAIRE 1

Compte-Rendu - cr Sommaire cm 19.11.2021 affiche 24.11.2021 Document publié le Vendredi 19 novembre 2021 par la commune de Tallard. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr Sommaire cm 19.11.2021 affiche 24.11.2021)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Justice et droit, DEPARTEMENT DES HAUTES-ALPES

COMMUNE DE TALLARD

| | COMPTE RENDU SOMMAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 19 NOVEMBRE 2021

|

L'an deux mille vingt et un et le dix-neuf novembre à dix-huit heures, le Conseil Municipal de cette commune, dûment convoqué par courrier en date du neuf novembre deux mille vingt-et- un, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, en Mairie de Tallard — salle du Conseil Municipal, lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Daniel BOREL, Maire.

Monsieur le Maire ouvre la séance à 18 h 10.

Etaient_ présents : M. Daniel BOREL, Mme Marie-Christine LAZARO, M. Fernand BARD, M. Jean-Michel ARNAUD, M. Benjamin CORTESE, Mme Annie LEDIEU, Mme Jeanine MAMAN, M. Fabien MALFATTO, Mme Martine PAUL, M. Mathieu GRUERE, Mme Gabrielle RABOUIN, M. Fabien RAGE, M. Loïc GUIDONE.

Etaient absents/excusés et ont donné pouvoir : Mme Sylvie LABBÉ, M. Christian PAPUT, Mme Nathalie MARTIN-MILLE, M. Martial FERRÉ, Mme Angélique DARTEVELLE, Mme Chloé LALLEMAND ; qui ont respectivement donné pouvoir à M. Fernand BARD, Mme Jeanine MAMAN, Mme Gabrielle RABOUIN, M. Benjamin CORTESE, Mme Marie-Christine LAZARO, Mme Annie LEDIEU.

Conformément à l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, M. Jean-Michel ARNAUD a été désigné parmi les membres du Conseil Municipal pour assurer les fonctions de secrétaire de séance ; fonctions qu'il a acceptées.

Nombre de membres en exercice : 19

Présents :13

Votants : 19

Absents : 6

DELIBERATION N° 2021-70

Objet : Approbation du procès-verbal de la séance du 11 octobre 2021

DECISION

Après avoir pris connaissance du procès-verbal annexé à la délibération afférente, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par :

POUR : 19 Voix

CONTRE : 0 Voix

ABSTENTION(S) : 0 Voix

APPROUVE le procès-verbal de la séance du 11 octobre 2021.

DELIBERATION N° 2021-71

Objet : Approbation du règlement intérieur du Conseil Municipal (annule et remplace la délibération n° 2021-49 du 26 août 2021)

DECISION

Après avoir entendu l'exposé de son rapporteur, après avoir pris connaissance du projet de Règlement intérieur annexé à la présente, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par :

1POUR : 19 Voix

CONTRE : 00 Voix

ABSTENTION(S) : 00 Voix

ADOPTE son Règlement intérieur, selon le projet annexé à la délibération afférente,

DIT que la présente délibération annule et remplace la délibération N°2021-49 du 26 août 2021.

DELIBERATION N° 2021-72

Obiet : Procédure de Modification Simplifiée N° 4 du Plan Local d'Urbanisme : définition

des modalités de la mise à disposition du dossier au public

DECISION

VU le code général des collectivités territoriales, notamment son article L2121-29, VU le code de l’urbanisme et notamment ses articles L153-45 et suivants, VU le plan local d'urbanisme approuvé par délibération du conseil municipal en date du 17 janvier 2005

VU l'arrêté municipal n° 2020/149 en date du 4 novembre 2020, engageant la procédure de modification simplifiée N° 4 ;

Après avoir entendu l'exposé de son rapporteur, après en avoir débattu et délibéré, le Conseil Municipal, par :

POUR : 19 Voix

CONTRE : 00 Voix

ABSTENTION(S) : 00 Voix

DIT que le dossier de modification simplifiée N° 4 du plan local d'urbanisme de la commune sera tenu à la disposition du public du 6 décembre 2021 au 14 janvier 2022 inclus. Le public pourra consulter le dossier et présenter ses observations ou propositions éventuelles dans un registre dédié, ouvert en mairie — 1, Place Charles de Gaulle — 05130 TALLARD, aux jours et horaires habituels d'ouverture au public (lundi, mercredi, jeudi, vendredi, de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 18h00, et Mardi de 9h00 à 12h00), sauf jours fériés et jours de fermeture exceptionnelle.

DIT, qu'afin de faciliter l'accès au dossier, celui-ci sera également disponible en ligne sur le site internet de la commune, à l'adresse suivante : www.ville-tallard.fr

Les observations pourront être transmises :

- soit par e-mail à l'adresse suivante : mairie@ville-tallard.fr

- soit par voie postale à l'adresse suivante : Mairie de Tallard, 1 Place Charles de Gaulle 05130 TALLARD.

DIT que le dossier ainsi tenu à la disposition du public comprend :

1. Le projet de modification du plan local d'urbanisme, qui comprend lui-même : - Le rapport de présentation du projet de modification simplifiée N °4 ;

- Le projet de règlement écrit modifié ;

- Le projet de règlement graphique modifié ;

2. Le cas échéant, les avis des personnes publiques associées sur ce projet ;

DIT qu'à l'issue de cette mise à disposition, Monsieur le Maire en présentera le bilan au conseil municipal qui en délibèrera et se prononcera sur le projet de modification.AUTORISE et MANDATE Monsieur le Maire pour signer tout contrat, avenant, convention concernant la modification du plan local d'urbanisme, et pour solliciter une dotation de l'Etat pour les dépenses liées à cette procédure, conformément aux dispositions de l’article L132-15 du code de l'urbanisme.

DIT que la présente délibération sera notifiée à Madame la Préfète des Hautes-Alpes ; elle sera par ailleurs affichée pendant un mois en mairie et mention sera insérée en caractères apparents dans un journal diffusé dans le département.

DELIBERATION N° 2021-73

Obiet : Ressources Humaines : création de poste(s)

DECISION

VU le Code général des collectivités territoriales,

VU l'article 3 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,

VU les délibérations N° 2021-17 du 29 mars 2021, et N° 2021-37 du 11 mai 2021, CONSIDERANT que la définition et la mise en œuvre du projet de revitalisation porté par la commune dans le cadre du dispositif « Petites villes de demain », nécessite le recrutement d’un chef de projet,

Après en avoir entendu l'exposé de son rapporteur, et après en avoir délibéré, la présente délibération est mise aux voix.

Le Conseil Municipal, par :

POUR : 19 Voix

CONTRE : 00 Voix

ABSTENTION(S) : 00 Voix

DECIDE de la création d’un poste non permanent de chef de projet « Petites villes de demain », dans les termes et conditions exposés ci-après :

Intitulé du poste : chef de projet « Petites villes de demain »,

Nombre de poste : 1

Type de contrat : Contrat de projet (CDD de droit public de 2 ans, renouvelable jusqu'à 6 ans) Temps de travail : 30 heures hebdomadaires

Localisation du poste : Tallard (05130)

Catégorie hiérarchique dont l'emploi relève : cadres d'emplois des Aïtachés territoriaux et des Ingénieurs territoriaux

Missions principales :

- formaliser dans le cadre du dispositif « Petites villes de demain », le projet de territoire de la commune, et organiser sa programmation et sa mise en œuvre, - mettre en œuvre le programme d'actions opérationnel,

- piloter et animer le programme en lien avec les partenaires,

- Contribuer à la mise en réseau national et local

Rémunération : selon grille indiciaire des cadres d'emplois des attachés et des ingénieurs territoriaux.

DIT que les crédits correspondants sont inscrits au budget 2021 de la commune. DELIBERATION N° 2021-74

Objet : Opération « Façades-Toitures » : validation de subvention(s)

DECISION

Monsieur Jean-Michel ARNAUD ne prend pas part au vote

Après avoir entendu l'exposé de son rapporteur et après en avoir délibéré, la présente délibération est mise aux voix.

Le Conseil Municipal, par :

POUR : 18 Voix

CONTRE : 00 Voix

ABSTENTION (S) : 00 Voix

VALIDE les deux dossiers de travaux exposés ci-dessous, et les subventions correspondantes

pour un montant total de 5 250 £uros :

Demandeur — bénéficiaire : Monsieur ORNIELLI Gilbert (SCI CGO) - travaux de rénovation de toiture sur un immeuble situé 14 Commandant Dumont - Tallard (05130) Montant des Travaux subventionnables (€ HT) : 14 868.00 €

Montant de la subvention : 1 750.00 €

Demandeur — bénéficiaire : Monsieur DAGNINO Alain - travaux de réfection d'enduits de façades sur l'immeuble en copropriété situé 9 avenue du 11 Novembre — Tallard (05130). Montant des Travaux subventionnables (€ HT) : 25 441.53 €

Montant de la subvention : 3 500.00 €

DIT que les crédits correspondants sont inscrits au budget 2021 de la commune.

DELIBERATION N° 2021-75

Objet : Validation des marchés de travaux relatifs à l'opération d'aménagement de locaux communaux pour l'accueil d’un espace France Services, et la relocalisation de bureaux administratifs (Lots N° 1-2-3-4-5-7 et 8)

DECISION

Après avoir entendu l'exposé de son rapporteur, et après en avoir délibéré, la présente délibération est mise aux voix.

Le Conseil Municipal, par :

POUR : 19 Voix

CONTRE : 00 Voix

ABSTENTION (S) : 00 Voix

ENTERINE et VALIDE les marchés de travaux relatifs aux lots N° 1, 2, 8, 4, 5, 7 et 8, suivant proposition de la Commission MAPA rappelée ci-après :

Lot Désignation

01 Désamiantage

02 Gros-œuvre

03 Menuiseries extérieures et intérieures

04 Cloisons — Faux plafonds

05 Electricité

06 Plomberie — Ventilation — chauffage

07 Revêtements de sols et murs

08 Peinture

} Montant de l'offre Lot Entreprise (en € HT)

1 Entreprise TTB 14 428.00

2 Entreprise SAVY Construction 39 356.50

3 Entreprise CHARLES (PSE 1 comprise) 134 115.57

4 Entreprise MAF Rénovation 42 791.29

5 Entreprise AMPERIS 68 258.75

6 Lot infructueux — Nouvelle consultation lancée le

25/10/2021

7 Entreprise FABRIS Carrelage 31 323.33

8 Entreprise SPINELLI Bâtiment (PSE 2 comprise) 32 219.85

TOTAL (€ HT) 362 493.29

TOTAL (€ TTC) 434 991.95

AUTORISE Monsieur le Maire à signer les marchés de travaux correspondants pour un montant total de 362 493.29 euros HT, et à les notifier aux entreprises attributaires,

DIT que les crédits correspondants sont inscrits au budget 2021 de la commune,

NOTE qu'en raison de l'absence d'offres sur le lot N°6, une nouvelle procédure de consultation a été lancée sur ledit lot, le 25 octobre 2021,

DIT qu'à l'issue de la nouvelle procédure de consultation initiée par la commune sur le lot N°6, le marché de travaux correspondant devra être soumis à validation du Conseil Municipal.

DELIBERATION N° 2021-76

Objet : Motion contre le projet d'augmentation de la contribution des communes forestières au budget de l’Office National des Forêts

DECISION

CONSIDERANT les décisions inacceptables du Gouvernement d'augmenter une nouvelle fois la contribution des communes forestières au financement de l'Office National des Forêts, à hauteur de 7,5 M€ en 2023, puis de 10 ME par an sur la période 2024-2025,

CONSIDERANT les impacts considérables sur les budgets des communes et des collectivités qui vont devoir rechercher des ressources nouvelles auprès de leurs citoyens,

CONSIDERANT le risque de dégradation du service public forestier dans les territoires, en raison du projet de suppression de 500 emplois, tel que prévu dans le futur contrat Etat-ONF, CONSIDERANT l'engagement et la solidarité sans cesse renouvelés des communes forestières au service des filières économiques de la forêt et du bois, en période de crises, notamment sanitaires,

CONSIDERANT l'impact très grave de ces crises sanitaires sur les budgets des communes déjà exsangues,

CONSIDERANT les incidences sérieuses sur l’approvisionnement des entreprises de la filière bois et des emplois induits de ce secteur,CONSIDERANT les déclarations et garanties de l'Etat reconnaissant la filière forêt-bois comme atout majeur pour l'avenir des territoires, la transition écologique et énergétique, ainsi que la lutte contre le changement climatique,

Le Conseil Municipal, par :

POUR : 19 Voix

CONTRE : 00 Voix

ABSTENTION (5) : 00 Voix

EXIGE le retrait immédiat de la contribution complémentaire des Communes forestières,

EXIGE la révision complète du contrat d'Objectifs et de performance Etat - ONF,

DEMANDE une vraie ambition politique de l'Etat pour les forêts françaises,

DEMANDE un maillage territorial efficient des personnels de l'ONF face aux enjeux auxquels la forêt doit faire face.

CHARGE Monsieur le Maire de notifier la présente motion à la Fédération nationale des communes forestières.

DELIBERATION N° 2021-77

Objet : Demandes de subventions

Délibération retirée de l’ordre du jour en séance.

L'ordre du jour de la séance étant épuisé, et aucune prise de parole complémentaire n'étant

sollicitée au sein de l'assemblée, la séance est clôturée et levée à 19 h 40.

Ainsi fait et délibéré en Mairie de Tallard les jour, mois et an susdits.

Le Maire/

Daniel BOREL