Compte-Rendu - CR SOMMAIRE signe CM 08.04.2022

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Compte-Rendu - CR SOMMAIRE signe CM 08.04.2022 Document publié le Vendredi 8 avril 2022 par la commune de Tallard. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR SOMMAIRE signe CM 08.04.2022)Thèmes du document : Démocratie, Fiscalité, Investissement et développement économique, DEPARTEMENT DES HAUTES-ALPES

COMMUNE DE TALLARD

| | | COMPTE RENDU SOMMAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 8 AVRIL 2022

L'an deux mille vingt-deux et le huit avril à dix-huit heures, le Conseil Municipal de cette commune, dûment convoqué par courrier en date du vingt-et-un mars deux mille vingt- deux, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, en Mairie de Tallard — salle du Conseil Municipal, lieu habituel de ses séances, sous la présidence de

Monsieur Daniel BOREL, Maire.

Monsieur le Maire ouvre la séance à 18 h 10.

Sont présents : M. Daniel BOREL, Mme Marie-Christine LAZARO, M. Fernand BARD, M. Christian PAPUT, M. Jean-Michel ARNAUD, M. Benjamin CORTESE, Mme Annie LEDIEU, M. Fabien MALFATTO, Mme Martine PAUL,

Mme Nathalie MARTIN-MILLE, Mme Angélique DARTEVELLE, Mme Gabrielle RABOUIN, M. Fabien RAGE, Mme Chloé LALLEMAND,

Sont absents/excusés et ont donné pouvoir : Mme Sylvie LABBÉ, Mme Jeanine MAMAN, M. Martial FERRE, M. Mathieu GRUERE, qui ont respectivement donné pouvoir à M. Christian PAPUT, M. Jean-Michel ARNAUD, M. Fernand BARD,

Mme Gabrielle RABOUIN.

Sont absents/excusés : M. Loïc GUIDONE

Nombre de membres en exercice : 19

Présents : 14

Votants :18

Absents : 05

Conformément à l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, M. Benjamin CORTESE a été désigné parmi les membres du Conseil Municipal pour assurer les fonctions de secrétaire de séance ; fonctions qu'il a acceptées.

DELIBERATION N° 2022-16

Objet : Approbation du procès-verbal de la séance du 28 février 2022

DECISION

Après avoir pris connaissance du Procès-Verbal annexé à la présente délibération, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par :

POUR : 18 Voix

CONTRE : 00 Voix

ABSTENTION(S) : 00 Voix

APPROUVE le procès-verbal de la séance du 28 février 2022. DELIBERATION N° 2022-17

Objet : Approbation du compte administratif 2021 et du compte de gestion 2021 de la commune

Sous la présidence de Mme Marie-Christine LAZARO, 1°’ Adjoint, et hors de la présence de Monsieur Daniel BOREL, Maire, qui ayant quitté la salle ne prend pas part au vote, le Conseil Municipal est invité à délibérer sur le compte de gestion de Monsieur le Trésorier, ainsi que sur le compte administratif du Maire.

DECISION

Après avoir pris connaissance des éléments du compte de gestion 2021 et du compte administratif 2021 relatifs au budget de la commune, après avoir notamment constaté la stricte concordance des écritures et résultats retranscrits au compte administratif et au compte de gestion, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par :

POUR : 17 Voix

CONTRE : 00 Voix

ABSTENTION(S) : 00 Voix

APPROUVE le Compte de Gestion 2021, relatif au budget de la commune (budget principal)

comme suit :

DEPENSES RECETTES

REALISATIONS DE L'EXERCICE Section de fonctionnement A soie G 2 846 544,66

(mandats et titres) Section d'investissement B 722 545,79| |, 555 514,70

+ +

REPORTS Report en section de 952 245.30

DE fonctionnement (002) c (si déficit) ! (si excédent) ?

L'EXERCICE Report en section

2020 d'investissement (001) D (sid ru 401,55! y (si excédent)

TOTAL (réalisations + 3 069 031,50 4 354 30475

reports) = A4B+C+D ME ’

Section de fonctionnement E 0,00! K 0,00

RESTES A

REALISER A Section d'investissement E 787 452,26 L 393 901,12

REPORTER _———

EN TOTAL des restes à réaliser à 787 452.26 393 901,12

2022 (1) reporter en 2022 =E+F lokeL ’

Section de fonctionnement = AIC+E 1 998 084,16 = G+HK 3 798 790,05

RÉÉMULE Section d'investissement = B+D+F 1 858 399,60 = H+JéL 949 415,82

3 856 483,76 4 748 205,87 TOTAL CUMULE = A+B+C+D+E+F =

G+H#+J+K+L

APPROUVE ensuite le Compte Administratif 2021 relatif au même budget.DELIBERATION N° 2022-18

Objet : Affectation et reprise des résultats 2021 du budget principal, au BP 2022

DECISION

Après avoir adopté le compte administratif de l'exercice 2021 dont les résultats sont conformes au compte de gestion de Monsieur le Trésorier, après avoir entendu l'exposé de son rapporteur, et après en avoir délibéré, la présente délibération est mise aux voix.

Le Conseil Municipal, par :

POUR : 18 Voix

CONTRE : 00 Voix

ABSTENTION(S) : 00 Voix

DECIDE d'affecter et de reprendre, au budget principal de l'exercice 2022, le résultat d'exploitation de l'exercice 2021, comme suit :

- Affectation en réserves (R 1068) : 908 983,78 €

- Report de l'excédent, en fonctionnement : (R 002) : 891 722.11 €

selon le tableau ci-après :

AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT (Budget Principal)

(Résultat de fonctionnement

A. Résultat de l'exercice précédé du signe + (excédent) ou - (déficit) + 848 460,50

1B. Résultats antérieurs reportés

ligne 002 du compte administratif précédé du signe + (excédent) ou - + 952 245,39 (déficit)

C Résultat à affecter + 1 800 705,89

= A. + B. (hors restes à réaliser)

(si C. est négatif, report du déficit ligne D 002 ci-dessous)

Solde d'exécution de la section d'investissement

D. Solde d'exécution cumulé d'investissement (précédé de + ou -)

D 001 (si déficit)

- 515 432,64

R 001 (si excédent)

E. Solde des restes à réaliser d'investissement (3)

(précédé du signe + ou -) - 393 551,14

Besoin de financement F. = D. + E. 908 983,78

AFFECTATION =C. = G. + H. 1 800 705,89

1) Affectation en réserves R1068 en investissement 908 983,78

G. = au minimum couverture du besoin de financement F

2) H. Report en fonctionnement R 002 (2) 891 722,11

DEFICIT REPORTE D 002 (4)DELIBERATION N° 2022-19

Objet : Vote du budget primitif 2022 de la commune

DECISION

VU la délibération N° 2022-17 et 2022-18 du 8 avril 2022,

VU la note de présentation synthétique, telle qu'annexée à la présente,

Après avoir entendu l'exposé de de son rapporteur, après avoir pris connaissance du projet de Budget Primitif 2022 et de la note de présentation synthétique telle qu'annexée à la présente, et après en avoir délibéré, la présente délibération est mise aux voix.

Le Conseil Municipal, par :

POUR : 18 Voix

CONTRE : 00 Voix

ABSTENTION(S) : 00 Voix

ADOPTE le Budget Primitif de la Commune pour l'exercice 2022, tel qu'exposé comme suit :

SECTION DE FONCTIONNEMENT (BP 2022)

DEPENSES DE LA RECETTES DE LA

SECTION DE SECTION DE

FONCTIONNEMENT FONCTIONNEMENT

CREDITS DE FONCTIONNEMENT

PROPOSES AU TITRE DU 3 73 , BUDGET 2022 (1) 6 927,01 2 845 204,90

+

R

E RESTES À REALISER (R.A.R) de 0.00 0.00

P L'EXERCICE PRECEDENT (3)

O R 002 RESULTAT DE 0.00 891 722,11

T FONCTIONNEMENT REPORTE (2) :

s (si déficit) (si excédent)

TOTAL DE LA SECTION DE 3 736 927,01 3 736 927,01

FONCTIONNEMENT (4)

SECTION D’INVESTISSEMENT (BP 2022)

DÉPENSES DE LA RECETTES DE LA

SECTION SECTION

D'INVESTISSEMENT D'INVESTISSEMENT

CREDITS D'INVESTISSEMENT

PROPOSES AU TITRE DU 3

BUDGET 2022 (1) 096 498,74 DONS e2S2

(y compris le compte 1068)

+ + +

R

E RESTES A REALISER (R.A.R) de 787 452,26 393 901,12

P L'EXERCICE PRECEDENT (3)

oO

R 001 SOLDE D'EXECUTION DE LA (si solde négatif) (si solde positif)

T SECTION D'INVESTISSEMENT

S REPORTE (2) 515 432,64 0.00

TOTAL DE LA SECTION 4 399 383,64 4 399 383,64

D'INVESTISSEMENT (4)

TOTAL DU BUDGET (4) 8 136 310,65 8 136 310,65

DELIBERATION N° 2022-20 Obijet : Vote des taux de fiscalité directe

DECISION

VU l'article 16 de la loi de finances pour 2020, (loi n° 2019-1479 du 28 décembre 2019),

Après avoir entendu l'exposé de son rapporteur et après en avoir délibéré, la présente délibération est mise aux voix.

Le Conseil Municipal, par :

POUR : 18 Voix

CONTRE : 00 Voix

ABSTENTION(S) : 00 Voix

DECIDE, au titre de l'exercice 2022, de maintenir et de voter les Taux de TFB et TFNB votés en 2021, soit comme suit :

Taxe Foncière sur les propriétés bâties (TFPB) 46,07 %

Taxe Foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB) 89,22 %

RAPPELLE que, conformément à la réforme fiscale consacrant la suppression de la Taxe d'Habitation, le taux 2022 de la Taxe d’Habitation sur les résidences secondaires est « gelé » pour la troisième année consécutive, sur son niveau de 2019 (soit 13.12%), et que la commune disposera à nouveau de son pouvoir de taux dès 2023, DELIBERATION N° 2022-21

Objet : Vote des subventions aux associations

Mme Martine PAUL, Mme Annie LEDIEU, M. Fernand BARD, M. Fabien MALFATTO, ne prennent pas part au débat ni au vote

DECISION

Après avoir entendu l'exposé de son rapporteur, et après en avoir délibéré, la présente délibération est mise aux voix.

Le Conseil Municipal, par,

POUR : 13 Voix

CONTRE : 00 Voix

ABSTENTION(S) : 00 Voix

VALIDE l'attribution des subventions selon les montants et conditions exposés comme suit :

Compte 6574 — Subventions de fonctionnement aux associations

Associations attributaires Subvention proposée

ACCA TALLARD 900.00 €

AGV VAL DURANCE 300.00 €

LES AMIS DE LA DURANCE 600.00 €

SSOCIATION DES PROFESSIONNELS DE TALLARD 1000.00 €

SSOCIATION SPORTIVE DE FOOTBALL TALLARD 4500.00 €

UTO SPORT ALPES VAL DURANCE 2000.00 €

CLUB DES AINES 1 300.00 €

JUDO CLUB TALLARD 2 500.00 €

LA GESTE DES TERRES HAUTES 2 500.00 €

LA TAIOLE 2 000.00 €

LES AMIS DE L'ORGUE 850.00 €

LES CHOEURS DU CHATEAU 3000.00 €

LE MAS DES MINOTS 300.00 €

L'OST DU ROY ASSOCIATION 1000.00 €

ALLARD PHOTO CLUB 250.00 €

BOUT DE SCRAP 500.00 €

SSOCIATION IMAG'IN 2 000.00 €

SSOCIATION LE GRIGRI ESCALADE 500.00 €

TOTAL 26 000.00 €

Compte 657361 - Caisses des écoles

Nom des bénéficiaires Subvention

COOPERATIVE SCOLAIRE ECOLE SAINT- EXUPERY 10 100.00 €

OGEC SAINTE- AGNES 57 000.00 €

Compte 657362 — Subvention de fonctionnement

Personnes de droit public Subvention

C.C.A.S. Ville de TALLARD 13 000.00 € RAPPELLE que les crédits correspondants sont inscrits au Budget Primitif 2022 de la commune.

DELIBERATION N° 2022-22

Objet : Vote de la subvention de fonctionnement à l’association « Les Coquins d’Abord »

Mme Marie-Christine LAZARO ne prend pas part au débat ni au vote

DECISION

Après avoir entendu l'exposé de son rapporteur et après en avoir délibéré, la présente délibération est mise aux voix.

Le Conseil Municipal, par :

POUR : 18 Voix

CONTRE : 00 Voix

ABSTENTION(S) : 00 Voix

DECIDE de voter, au bénéfice de l'Association « Les Coquins d’Abord », au titre de l'exercice 2022, une subvention de fonctionnement de 73 000 euros,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer, avec l'association « Les Coquins d’abord », la convention financière correspondante,

RAPPELLE que les crédits correspondants sont inscrits au Budget Primitif 2022 de la commune.

DELIBERATION N° 2022-23

Obiet : Vote d’une aide financière au bénéfice de l'Ukraine

DECISION

Après avoir entendu l'exposé de son rapporteur et après en avoir délibéré, la présente délibération est mise aux voix.

Le Conseil Municipal, par :

POUR : 18 Voix

CONTRE : 00 Voix

ABSTENTION(S) : 00 Voix

AFFIRME son attachement à la paix et à la démocratie,

AFFIRME son soutien et sa solidarité avec le peuple ukrainien,

DECIDE DE VOTER une contribution financière exceptionnelle d'un montant de 2 500 euros, en manifestation de son soutien humanitaire au peuple ukrainien,

DIT que les crédits correspondants sont inscrits au Budget 2022 de la commune,

CHARGE Monsieur Le Maire et les services de transmettre la présente délibération au trésorier de la commune, charge à lui d'effectuer un virement auprès de la Direction spécialisée des finances publiques pour l'étranger (DSFIPE). DELIBERATION N° 2022-24

Objet : Location du château - fixation des tarifs

DECISION

Après avoir entendu l'exposé de son rapporteur et après en avoir délibéré, la présente délibération est mise aux voix.

Le Conseil Municipal, par :

POUR : 18 Voix

CONTRE : 00 Voix

ABSTENTION(S) : 00 Voix

VALIDE le principe de location des espaces extérieurs du château (cour d'honneur et tour Est abritant les espaces sanitaires),

RAPPELLE que demeurent strictement exclus de cette location, les salles du château et tous autres espaces intérieurs du monument, dont l’ancien « espace ruiné »,

APPROUVE et VALIDE les tarifs de location tels qu'exposés comme suit :

> Prestation photo (demi-journée - max 3h)

- « Tarif Tallardiens » : 100€

- « Tarif extérieurs commune » : 200€

> Location à la demi-journée :

- « Tarif Tallardiens » : 200€

- « Tarif extérieurs commune » : 400€

> Location à la journée :

- « Tarif Tallardiens » : 400€

- « Tarif extérieurs commune » : 800€

> Location du week-end (vendredi soir > lundi matin)

- « Tarif Tallardiens » : 700€

- « Tarif extérieurs commune » :1 500€

DELIBERATION N° 2022-25

Objet : Acquisition foncière — secteur dit « Ville vieille »

DECISION

CONSIDERANT que les emprises foncières susvisées, de par leur nature, leurs caractéristiques et leur localisation géographique, représentent un intérêt stratégique pour la commune,

CONSIDERANT que l'acquisition amiable desdites emprises foncières ne requiert pas la

consultation préalable des services du Domaine,

Après avoir entendu l'exposé de son rapporteur, et après en avoir délibéré, la présente délibération est mise aux voix :Le Conseil Municipal, par :

POUR : 18 Voix

CONTRE : 00 Voix

ABSTENTION (S) : 00 Voix

VALIDE l'acquisition par la commune, des parcelles cadastrées section AB N°456 et 457, sises secteur dit « Ville vieille », pour une contenance totale cumulée de 1 575 m?,

DIT que l'acquisition de ces deux parcelles interviendra moyennant le prix forfaitaire de 150 000 euros TTC,

DIT que la commune prendra à sa charge les frais d'actes notariés et de procédure, attachés à l'opération,

DIT que les crédits budgétaires correspondants sont inscrits au Budget 2022 de la commune,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer avec le(s) propriétaire(s) concerné(s), ou avec toute autre personne physique ou morale que ce(s) dernier(s) pourraïit(ent) substituer dans ses (leurs) droits, tout acte préparatoire ainsi que l'acte notarié définitif,

MANDATE plus généralement Monsieur le Maire pour l'accomplissement de toute démarche et la signature de tout acte se rapportant à l'acquisition objet de la présente.

DELIBERATION N° 2022-26

Objet : Accord transactionnel relatif au dossier dit « Maison du Gardien »

Mme Gabrielle RABOUIN ayant quitté la salle après avoir voté la délibération précédente N° 2022-25. elle n'est pas présente en séance et ne prend donc pas part au débat ni au vote de la présente délibération

DECISION

Après en avoir entendu l'exposé de son rapporteur et après en avoir délibéré, la présente délibération est mise aux voix.

Le Conseil Municipal, par :

POUR : 16 Voix

CONTRE : 00 Voix

ABSTENTION(S) : 00 Voix

VALIDE le protocole d'accord transactionnel entre les parties, tel qu’exposé dans la délibération afférente,

DIT que les termes dudit accord seront formalisés par acte notarié, lequel devra explicitement indiquer qu'il vaut protocole d'accord transactionnel entre les parties,

DIT que la commune prendra à charge les frais d'actes et de procédure, attachés au dossier.

AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout acte préparatoire, ainsi que l'acte notarié définitif. DELIBERATION N° 2022-27

Objet : Création de postes saisonniers

DECISION

Après avoir entendu l'exposé de son rapporteur et après en avoir délibéré, la présente délibération est mise aux voix.

Le Conseil Municipal, par :

POUR : 18 Voix

CONTRE : 00 Voix

ABSTENTION(S) : 00 Voix

DECIDE la création des postes pour la saison 2022, dans les termes et conditions exposés dans la délibération afférente.

DELIBERATION N° 2022-28

Objet : Convention(s) relative(s) à l’organisation du programme de natation scolaire 2022

DECISION

VU le projet de convention relatif à l’organisation du programme de natation scolaire 2022, tel qu’annexé à la délibération afférente,

Après avoir entendu l'exposé de son rapporteur et après en avoir délibéré, la présente délibération est mise aux voix.

Le Conseil Municipal, par :

POUR : 18 Voix

CONTRE : 00 Voix

ABSTENTION(S) : 00 Voix

VALIDE le projet de convention entre la commune de Tallard, la Communauté d'Agglomération Gap-Tallard-Durance, l'Inspection Académique, le collège Marie MARVINGT et la commune de Valserres, relatif à l'organisation de l’enseignement de la natation à l'école,

AUTORISE Monsieur le Maire à procéder à sa signature, et plus généralement à signer tout acte ou document nécessaire à son application.

DELIBERATION N° 2022-29

Objet : Convention financière relative à la réalisation de travaux de rénovation du bâtiment communal du Presbytère

DECISION

VU le projet de la convention d'offre de concours annexé à la présente,

VU le Budget 2022 de la commune,

Après en avoir entendu l'exposé de son rapporteur et après en avoir délibéré, la présente délibération est mise aux voix.

Le Conseil Municipal, par :

10POUR : 18 Voix

CONTRE : 00 Voix

ABSTENTION(S) : 00 Voix

APPROUVE l'opération de travaux exposée dans la délibération afférente,

VALIDE le projet de convention d'offre de concours entre la commune de Tallard et l'association diocésaine de Gap, tel qu'’annexé à la délibération afférente,

AUTORISE Monsieur le Maire à procéder à la signature de ladite convention et plus généralement à signer tout acte ou document nécessaire à son application.

DELIBERATION N° 2022-30

Objet : Convention avec la Communauté d'Agglomération relative à la mise à disposition de locaux communaux dans le cadre du fonctionnement de l’accueil de loisirs

DECISION

VU le projet de convention relatif à la mise à disposition de locaux communaux dans le cadre du fonctionnement de l'accueil de loisirs pour la période du 8 au 22 avril 2022, tel que joint à la délibération afférente,

VU la Convection Territoriale Globale (CTG) signée le 11 mars 2022,

Après avoir entendu l'exposé de son rapporteur et après en avoir délibéré, la présente délibération est mise aux voix.

Le Conseil Municipal, par :

POUR : 18 Voix

CONTRE : 00 Voix

ABSTENTION(S) : 00 Voix

VALIDE le projet de convention entre la commune de Tallard et la Communauté d'Agglomération Gap-Tallard-Durance (CAGTD), relatif à la mise à disposition de locaux communaux pour l'accueil de l'ALSH, du 8 au 22 avril 2022,

AUTORISE Monsieur le Maire à procéder à sa signature, et plus généralement à signer tout acte ou document nécessaire à son application,

DIT et RAPPELLE que la commune de Tallard a toujours défendu auprès notamment de la CAGTD, dans l'intérêt des familles tallardiennes notamment, l'extension du service d'accueil ALSH (Accueil de Loisirs Sans Hébergement), notamment sur les mercredis,

SE FELICITE que le principe de l'extension et du renforcement du service d'accueil au sein de l'ALSH ait été inscrit au sein de la Convention Territoriale Globale (CTG), signée le 11 mars 2022 entre la Caisse d’Allocations Familiales des Hautes-Alpes, la commune de Tallard, la ville de Gap, le CCAS de Gap et la CAGTD,

DIT toutefois que cette extension et ce renforcement du service exigent, de la part de la CAGTD, d'engager dans les meilleurs délais une réflexion bâtimentaire de fond lui permettant

11à court/moyen terme d'accueillir 'ALSH dans les meilleures conditions, au sein de locaux spécifiquement dédiés et affectés à cet usage,

DIT enfin que la commune de Tallard, bien que n'ayant aucune compétence en ce domaine qui demeure la prérogative exclusive de la CAGTD, participera et accompagnera activement toute réflexion et autres initiatives de la CAGTD sur cette question bâtimentaire.

DELIBERATION N° 2022-31

Objet : Demande de subvention au titre de l'extension des horaires de la médiathèque municipale Michel SERRES (Exercice 2022 — 5°"° année)

DECISION

VU la délibération du Conseil Municipal N° 2018-98-2 en date du 26 novembre 2018, VU la délibération du Conseil Municipal N° 2019-34-01 en date du 8 avril 2019, VU la délibération du Conseil Municipal N° 2020-78 en date du 14 décembre 2020, VU la délibération du Conseil Municipal N° 2021-15 en date du 1°’ février 2021,

Après en avoir entendu l'exposé de son rapporteur et après en avoir délibéré, la présente délibération est mise aux voix.

Le Conseil Municipal, par :

POUR : 18 Voix

CONTRE : 00 Voix

ABSTENTION(S) : 00 Voix

NOTE que l'amplitude horaire d'ouverture au public de la médiathèque municipale Michel SERRES autorise la commune à solliciter l'intervention financière de l'Etat au titre du dispositif « Extension des horaires d'ouverture des bibliothèques publiques »,

DÉCIDE en conséquence de solliciter, pour la 5°" et dernière année, le soutien financier de l'État (DRAC PACA), selon le plan de financement prévisionnel exposé dans la délibération afférente, soit à hauteur de 44 642 euros TTC par an, et 223 210 euros TTC sur cinq ans,

CHARGE Monsieur Le Maire et les services du dépôt et de la transmission à la DRAC PACA du dossier de demande de subvention correspondant, et le mandate plus généralement pour l'accomplissement de toute démarche nécessaire à la gestion du dossier.

DELIBERATION N° 2022-32

Objet : Demande de subvention pour la conduite d’une action culturelle au sein de la médiathèque municipale Michel SERRES

DECISION

Après avoir entendu l'exposé de son rapporteur, et après en avoir délibéré, la présente délibération est mise aux voix.

Le Conseil Municipal, par,

POUR : 18 Voix

CONTRE : 00 Voix

ABSTENTION(S) : 00 Voix

VALIDE le projet d'action culturelle tel qu'exposé dans la délibération afférente,

DECIDE de solliciter l'accompagnement financier du Conseil départemental des Hautes- Alpes, selon le plan de financement exposé comme suit :

12

Partenaire(s) % d'intervention Montant (€ TTC)

Conseil Départemental des Hautes-Alpes 50 867,00

Commune (Autofinancement) 90 867,00

TOTAL 100 1 734,00

DIT que les crédits correspondants sont inscrits au budget 2022 de la commune.

DELIBERATION N° 2022-33

Objet : Adhésion de la commune au Syndicat mixe d’Ingénierie pour les collectivités et territoires innovants des Alpes et de la Méditerranée (SICTIAM)

DECISION

VU le code général des collectivités territoriales (CGCT) et notamment ses articles L. 5721-1 et suivants,

VU les statuts du SICTIAM approuvés par délibération du Comité Syndical en date du 23 septembre 2021 et rendus exécutoires par arrêté du Préfet en date du 30 septembre 2021, tels qu’annexés à la présente,

VU la délibération n° 6450 du Département des Hautes-Alpes du 26 septembre 2017,

VU la convention du 13 décembre 2017 entre le Département des Hautes-Alpes et le SICTIAM,

CONSIDERANT que le SICTIAM est un syndicat mixte ouvert élargi à la carte qui accompagne au quotidien ses adhérents dans la transition numérique et l'évolution de leurs métiers dans une optique de mutualisation et de solidarité,

CONSIDERANT que le SICTIAM, opérateur public de services numériques, intervient dans tous les domaines du numérique, des systèmes d'information métiers des adhérents, de l'infrastructure informatique et du management de la donnée à travers une offre de services en conseil, pilotage de projets, assistance, prospective, maintenance, achat et en accompagnement et formation des agents et élus locaux,

CONSIDERANT que l'adhésion de la commune de Tallard lui permet de profiter de l'expérience, des ressources, de l'ingénierie et des compétences du SICTIAM, ainsi que de réaliser des économies sur les fournitures courantes et services en matière de numérique grâce à des marchés permettant de massifier le besoin,

CONSIDERANT que l'adhésion au SICTIAM fait l'objet d'une cotisation annuelle permettant l'accès aux services proposés à des tarifs préférentiels et correspondant aux charges nécessaires au fonctionnement du SICTIAM, dont le montant est fixé selon des modalités définies par délibération du Comité Syndical,

CONSIDERANT qu'à cette cotisation annuelle, s'ajoutent des contributions financières spécifiques correspondant aux services rendus. Ces derniers sont définis dans des Plans de Services avec des montants adossés à une grille tarifaire approuvée par délibération du Comité Syndical,

CONSIDERANT que l'adhésion au SICTIAM est effective à compter de son approbation par délibération du Comité Syndical à la majorité absolue des suffrages exprimés et que la cotisation annuelle de l’année en cours sera calculée au prorata temporis de la date d'adhésion effective,

CONSIDERANT que par convention en date du 13 décembre 2017, le Département des Hautes-Alpes a décidé de prendre en charge financièrement le montant de la cotisation des communes au SICTIAM, dont la commune de Tallard,

CONSIDERANT que les Adhérents du SICTIAM disposent de la possibilité de se retirer du

Syndicat en transmettant une demande en ce sens dans un délai de 6 mois avant la date de prise d'effet souhaitée, sous réserve des engagements préalablement pris,

13CONSIDERANT que les modalités financières de retrait sont définies préalablement à la date effective du retrait, et prendront notamment en compte les conséquences juridiques et financières d’une rupture anticipée des engagements pris auprès du Syndicat, CONSIDERANT que les communes adhérentes désignent un délégué titulaire et un délégué suppléant à chaque renouvellement de leur organe délibérant ou à chaque fin de mandat du délégué élu,

CONSIDERANT que ces délégués sont désignés jusqu’au prochain renouvellement des organes délibérants qu'ils représentent et que l’arrivée de nouveaux adhérents ne remet pas en question la constitution des collèges élus pour la durée de la mandature,

CONSIDERANT que l'adhésion de la commune de Tallard lui permet d'assurer ses missions de service public dans les meilleures conditions possibles dans un contexte de transition numérique du monde territorial,

Après avoir entendu l'exposé de son rapporteur, et après en avoir délibéré, la présente délibération est mise aux voix :

Le Conseil Municipal, par :

POUR : 18 Voix

CONTRE : 00 Voix

ABSTENTION (S) : 00 Voix

APPROUVE l'adhésion de la commune de Tallard au SICTIAM, au titre des missions générales, telles que définies dans les statuts du SICTIAM

APPROUVE les statuts du SICTIAM, tels que ces derniers demeurent annexés à la

délibération afférente,

DIT que le montant de la cotisation de la commune au titre de son adhésion au SICTIAM sera

versé par le Département des Hautes-Alpes,

DIT que cette cotisation a toutefois été inscrite au budget 2022 de la commune, pour un montant de 3 351,24 euros en cas de défaillance éventuelle du Département,

DESIGNE M. Fabien MALFATTO en qualité de délégué titulaire et M. Christian PAPUT en qualité de délégué suppléant, pour représenter la commune de Tallard au sein de l'Assemblée générale du SICTIAM.

AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à effectuer toute démarche nécessaire à la bonne exécution de cette délibération, à signer tout document, convention et avenant et notamment pour la conclusion des Plans de Services proposés par le SICTIAM.

L'ordre du jour de la séance étant épuisé, et aucune prise de parole complémentaire n'étant sollicitée au sein de l'assemblée, la séance est clôturée et levée à 20 h 30.

Ainsi fait et délibéré en Mairie de Tallard les jour, mois et an susdits.

Le Maire,

Daniel BOREL 14