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Arrêté - 2025.08.935 securisation etablissements scolaires ville lourdes
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lourdes.
Lien du pdf (Arrêté - 2025.08.935 securisation etablissements scolaires ville lourdes)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
/ LQURDES — ff L/OÉAAUT des Pyrénées
——— VILLE DELOURCES ———
YLIQUE +
Nature de l’acte : 6.1
N° 2025 08_ 935 | Mis en ligne le 22.109.120 S
ARRÊTÉ PORTANT DISPOSITIONS RELATIVE À LA SÉCURISATION DES ÉTABLISSEMENTS SCOLAIRES DE LA VILLE DE LOURDES
Le Maire de la Ville de Lourdes,
Vu les articles L2212-1, L2212-2, L2212-5, L2213-1 et L2213-2 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu les articles L 2122-1 et suivants et L 2125-1 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques ;
Vu le Code de la Route ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;
Vu l'instruction interministérielle sur La signalisation routière (livre 1, huitième partie- signalisation temporaire, approuvée par arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié) ;
Vu la réunion du 7 février 2025 avec Le référent sûreté de La DDSP et les commandants de la CSP de Lourdes, relative aux dispositifs de sécurisation des établissements scolaires de la Ville de Lourdes.
Considérant qu’il appartient à l’autorité municipale de prendre toutes dispositions utiles afin de faciliter la circulation et Le stationnement, de prévenir Les accidents et d’assurer la sécurité des usagers sur le territoire communal.
ARRÊTE
ARTICLE 1er - Stationnement /Dispositifs de sécurisation
A compter de la signature du présent arrêté, des dispositifs de sécurisation des établissements scolaires viennent compléter les dispositions déjà existantes, comme il suit : - Lycée Peyramale , rue du Maréchal Joffre:
A l’exception des deux emplacements PMR, l’ensemble des emplacements de stationnement situés devant l'établissement sont transformés en bande d’arrêt minute afin d’effectuer la dépose des usagers.
En complément de cette mesure, un dispositif constitué d’une glissière en béton armé est installé Le Long de la bande d’arrêt minute. Par dérogation, un passage lié à l'accessibilité des PMR est maintenu au niveau du passage protégé.
- Lycée la Serre de Sarsan , rue Saint Exupéry:
En complément des dispositifs d -déjà existants, une ligne de bornes routières de type J11 est installée sur chaussée Le long de La montée vers l’entrée de l’établissement. - Lycée Arrouza, boulevard Roger Cazenave :
le stationnement des véhicules le long de l’établissement est interdit. À cet effet, une ligne jaune continue délimite l’interdiction.
- Ecole Massabielle, rue Soubies :
| VILLE DE LOURDES
2, RUE DE L'HÔTEL DE VILLE - 65100 LOURDES — FRANCE
Tél. : 33 (0)5 62 94 65 65 / Fax: 33 [0j5 62 46 10 36 - www.lourdes.fr le stationnement des véhicules est interdit Le long de l’établissement. A cet effet, une ligne jaune continue délimite l’interdiction.
- École Darrespouey, rue Darrespouey :
le stationnement des véhicules est interdit Le long de l’établissement. A cet effet, une ligne jaune continue délimite l’interdiction.
ARTICLE 2 - Signalisation
La signalisation réglementaire (panneaux et barrières) conforme aux dispositions réglementaires est mise en place par les services municipaux.
ARTICLE 3 - Sanctions
Tout véhicule contrevenant aux dispositions de l’article n°1 du présent arrêté est considéré comme gênant au regard de l’article R.417-10 11 10° du code de La route (stationnement gênant sur une voie publique spécialement désignée par arrêté de l’autorité investie du pouvoir de police municipale) et mis en fourrière selon Les dispositions de l’article R.417-10 V de ce même code. De même, tout véhicule contrevenant aux dispositions relatives à la circulation seront poursuivis par Les règles en vigueur.
ARTICLE 4 - Publication
Le présent arrêté est publié électroniquement sur le site internet de la ville de lourdes conformément à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 5 - Recours
Conformément à l’article R 421-1 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Pau, dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication.
EN ii _
Faità Lourdes, le 94 fs 29h
Le Maire,
Notifié le ......................,..,.,.....,,.
a Par courrier recommandé envoyé Le ....................
o Par remise en main propre
a Par maïil envoyé le .....................
Je soussigné(e)......................,........,....
Signature : .........................,..
Certifie avoir recu un exemplaire du présent acte. À compter de cette date, le présent acte peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de PAU
Cours Lyautey - 64000 PAU
dans un délai de deux mois.