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Arrêté - SRV IMPRESSION Imp secu DGA POP 0013 001
Document publié le Vendredi 16 décembre 2022 par la commune de Lourdes.
Lien du pdf (Arrêté - SRV IMPRESSION Imp secu DGA POP 0013 001)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
rit. VILLE DE LOURDES
REPUHSIIQGUE FRANCAISE
Nature de l’acte : 8.3
N° 2022 12 1090
Mis en ligne le Ak:1T-27...…
AUTORISATION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC SUR LE PONT, ROUTE DE JULOS POUR VISITE D'OUVRAGE D'ART LE 16 DÉCEMBRE 2022
Le Maire de la Ville de Lourdes,
Vu les articles L2122-18, L2212-1, L2212-2, L2212-5, L2213-1 et L2213-2 du code général des collectivités territoriales,
Vu les prescriptions du code de la route,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1, huitième partie signalisation temporaire, approuvée par arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié), Vu l'arrêté municipal en date du 21 décembre 2009, modifié, réglementant la circulation et Le stationnement dans la ville de Lourdes,
Considérant qu’à l’occasion de la visite de l’ ouvrage d’art du pont route de Julos, effectuée par Le bureau d’étude GINGER CEBTP sis 193 rue Gaillet 64990 LAHONCE, Le 16 décembre 2022, il appartient à l’autorité municipale de prendre les mesures réglementant la circulation et/ou le stationnement des véhicules afin de permettre l'occupation ou l'exécution de travaux sur La voie publique, de prévenir les accidents et de garantir la sécurité des usagers,
ARRÊTE
Article 1 - Autorisation
Le 16 décembre 2022, Le bureau d’étude GINGER CEBTP est autorisé à occuper Le domaine public sur Le pont, route de Julos.
Article 2 - Affichage de l’arrêté
Cet arrêté est publié électroniquement sur le site de La ville conformément à la réglementation en vigueur.
IL doit être affiché :
- soit aux extrémités de l’emprise concernée par cette réglementation ; - soit à l’endroit précisé par cette réglementation.
Cet affichage ne doit pas cacher les panneaux de signalisation servants à l’application de cet arrêté.
Article 3 - Recours
Conformément à l’article R421-1 du Code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant Le tribunal administratif de Pau, dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication électronique.
Article 4 - Application de l’arrêté
Monsieur le Directeur Général des Services, et Madame la Cheffe de la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
. VILLE DE LOURDES
2, RUE DE L'HÔTEL DE VILLE - 65 100 LOURDES — FRANCE
Tél.: 33 (0)5 62 94 65 65 / Fax: 33 (0)5 62 46 10 36 - www.lourdes.fr Fait à Lourdes, le 13 décembre 2022
Pour le Maire, ù
L'adjoint délégué 11
et
Philippe ERNANDEZ
Notifié le ss
a Par courrier recommandé envoyé le ....................
c Par remise en main propre
XPar mail envoyé le FE? ALMRERX
Je soussigné(e)......,..,.,........
Signature : ....................,,,,..,..
Certifie avoir reçu un exemplaire du présent acte. À compter de cette date, Le présent acte peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant Le
Tribunal Administratif de PAU
Cours Lyautey - 64000 PAU
dans un délai de deux mois.