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Déliberation - DECISION 2025 090
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Ulis.
Lien du pdf (Déliberation - DECISION 2025 090)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Handicap et inclusivité,
Accusé de réception en préfecture 091-219106929-20250313-2025-090-AU Date de élétransmission : 19/03/2025 Date de réception préfecture : 19/03/2025
Terre
de
talents
Direction
Egalité
et
Prévention
Citoyenne
DÉCISION
n°2025/090
Objet
:
Renouvellement
de
la
cotisation
2025
-
Association
CULTURE
RELAX
Le
Maire
des
Ulis,
Vu
la
loi
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions
;
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2122-22
et
L.2122-23
donnant
délégation
d'une
partie
des
attributions
du
Conseil
municipal
au
Maire
;
Vu
la
délibération
n°2020/080
du
10
juillet
2020,
par
laquelle
le
Conseil
municipal
délègue
au
Maire
ses
pouvoirs,
pour
la
durée
de
son
mandat,
en
vertu
des
articles
susvisés
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
complétée
par
la
délibération
n°2023/076
du
14
septembre
2023
;
Vu
la
délibération
n°2021/095
relative
à
l'adhésion
de
la
collectivité
au
réseau
CINE
RELAX,
renommé
aujourd'hui
CULTURE
RELAX
;
Vu
l'appel
de
cotisation
pour
l'année
2025
de
l'association
CULTURE
RELAX
;
Considérant
la
volonté
municipale
de
promouvoir
l'inclusion
des
personnes
en
situation
de
handicap
dans
la
cité,
dans
le
respect
de
la
loi
de
2005
;
DÉCIDE
Article:
1
De
renouveler
la
cotisation
annuelle
2025
avec
l'association
CULTURE
RELAX,
sise
60
rue
Didot
à
Paris
(75014).
Article
2
Le
montant
de
la
cotisation
s'élève
à
250
euros.
Les
dépenses
sont
inscrites
au
budget
2025.
Article
3
La
présente
décision
sera
portée
à
la
connaissance
du
Conseil
municipal
lors
de
sa
prochaine
séance
et
sera
affichée
conformément
aux
dispositions
prévues
par
l'article
L.2122-23
du
Code
général
des
collectivités
territoriales.
Elle
est
susceptible
de
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Versailles
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification.
Les
Ulis,
Le
13
mars
2025