Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DECISION 2025 373
Déliberation - DECISION 2024 498
Déliberation - DECISION 2024 443
Déliberation - DECISION 2025 449
Déliberation - DECISION 2024 368
Déliberation - DECISION 2025 013
Déliberation - DECISION 2025 138
Déliberation - DECISION 2025 017
Déliberation - DECISION 2025 090
Déliberation - DECISION 2024 116
Déliberation - DECISION 2024 373
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Ulis.
Lien du pdf (Déliberation - DECISION 2024 373)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Justice et droit, Institutions publiques,
Accusé
de
réception
en
préfecture
091-219106929-20240920-2024-373-AU Date
de
télétransmission
: 30/09/2024
Date
de
réception
préfecture
: 30/09/2024
Terre
de
talents
Pôle
inclusion
DÉCISION
n°2024/373
Objet
:
Convention
de
prestation
pour
des
ateliers
de
sensibilisation
aux
troubles
Dys,
les
17
et
18
octobre
2024
-
Association
APEDYS
91
Le Maire
des
Ulis,
Vu
la
loi
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions
;
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2122-22
et
L.2122-23
donnant
délégation
d'üne
partie
des
attributions
du
Conseil
municipal
au
Maire
;
Vu
le
Code
général
de
la
propriété
des
personnes
publiques
notamment
ses
articles
L.2122-1
et
L.2125-1
;
Vu
le
Code
de
la
commande
publique
et
notamment
l'article
R.
2122-8
relatif
aux
marchés
publics
répondant
à
un
besoin
dont
la
valeur
estimée
est
inférieure
à
40
000
euros
HT
passées
sans
publicité
ni
mise
en
concurrence
préalable
;
Vu
la
délibération
n°2020/080
du
10
juillet
2020;
par
laquelle
le
Conseil
municipal
délègue
au
Maire
ses
pouvoirs,
pour
la
durée
de
son
mandat,
en
vertu
des
articles
susvisés
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
complétée
par
la
délibération
n°2023/076
du
14
septembre
2023
;
Vu
le
projet
de
convention
avec
l'association
APEDYS
91,
représentée
par
Mme
Valérie
VIGNAIS,
Présidente
;
Considérant
la
volonté
municipale
de
promouvoir
l'inclusion
des
personnes
en
situation
de
handicap
dans
la
cité,
dans
le
respect
de
la
loi
de
2005 ;
Considérant
que
la
ville
des
Ulis
entend
développer
des
actions
de
sensibilisation
au
handicap
auprès
d'un
large
public
;
Considérant
que
dans
le
cadre
des
Semaines
d'Information
sur.la
Santé
Mentale
2024
(SISM),
l'association
APEDYS
91,
assurera
l'animation
de
quatre
ateliers
de'sensibilisation
aux
troubles
Dys,
pour
cent
quatre-vingt
élèves,
du
collège
Aimée
Césaire,
les
17
et
18
octobre
2024.
DECIDE
Article
1
De
signer
une
convention
de
prestation
avec
l'association
APEDYS
91,
sise
13
place
de
Rungis
à
PARIS
(75013),
pour
l'organisation
d'ateliers
de
sensibilisation
aux
troubles
Dys,
dans
le
cadre
des
Semaines
d'Information
sur
la
Santé
Mentale
2024
(SISM),
en
direction
de
cent
quatre-vingt
élèves,
du
collège
Aimée
Césaire,
les
17
et
18
octobre
2024.
:
Article 2
:
Le
montant
de
cette
prestation
s'élève
à
450
euros
TTC.
Les
dépenses
sont
inscrites
au
budget
2024. Accusé de réception en préfecture 091-219106929-20240920-2024-373-AU Date de télétransmission : 30/09/2024 Date de réception préfecture : 30/09/2024
Article
3
Les
conditions
de
cette
prestation
sont
consignées
dans
la
convention
jointe.
Article
4
La
présente
décision
sera
portée
à
la
connaissance
du
Conseil
municipal
lors
de
sa
prochaine
séance
et
sera
affichée
conformément
aux
dispositions
prévues
par
l'article
L.2122-23
du
Code
général
des
collectivités
territoriales.
Elle
est
susceptible
de
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Versailles
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification.
Les
Ulis,
Le
20
septembre
2024