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Acte Administratif - actes administratifs du ccas
Document publié le Mardi 18 juin 2024 par la commune de Malakoff.
Lien du pdf (Acte Administratif - actes administratifs du ccas)
Thèmes du document : Vieillesse, Justice et droit, Démocratie,
CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
Séance du : 18 juin 2024
Objet : Tarification des activités aquatiques pour la saison 2024 - 25
Nombre de membres composant le conseil : 17 N° 2024_34
En exercice:
Présents:
Représentés (ayant donné mandat):
Absent excusé (sans mandat):
17
10
1
6
Arrivée en Préfecture le :
Publiée le :
Exécutoire le :
L'an deux mille vingt quatre, le dix huit juin à 18 heures 00, les membres composant le Conseil d’Administration du Centre Communal d’Action Sociale de Malakoff, légalement convoqués, conformément aux dispositions de l’article L.2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, se sont réunis au lieu ordinaire de leurs séances sous la présidence de M. BA Saliou.
Etaient présents :
M. Michel AOUAD - M. René ASSIBAT - M. Saliou BA - M. Habib BEJAOUI - Mme Annick BELLESSORT - Mme Jocelyne BOYAVAL - Mme Sylvie LEBRET - Mme Julie MURET - M. Gilbert NEXON - Mme Carole SOURIGUES
Avaient donné mandat :
Mme Monique ZANATTA à Mme Carole SOURIGUES
Etaient excusés :
Mme Fatiha ALAUDAT - Mme Jacqueline BELHOMME - Mme Eva DIAW - M. Roland NAGEOTTE - Mme Charlotte RAULT - M. Martin VERNANT
Secrétaire de séance : M. AOUAD en conformité avec l’article L 2121-15 du code général des collectivités territoriales, a été désigné pour remplir les fonctions de secrétaire de séance, fonctions qu’il a acceptées. CONSEIL D’ADMINISTRATION
Séance du 18 juin 2024
Registre des délibérations
Délibération n° 2024_34
Service : Séniors / Domaine : 8.2.6
Objet : Tarification des activités aquatiques pour la saison 2024 - 25
Le Conseil d’Administration du Centre Communal d’Action Sociale de Malakoff,
L’exposé du rapporteur entendu,
Vu la décision n° 2024-04 du conseil d’administration du CCAS du 5 juillet 2018, relative à la modification de l’acte constitutif de la régie de recettes pour le fonctionnement des activités du pôle Seniors,
Vu le budget de l’établissement,
Considérant, dans un souci de prévention de la perte d’autonomie, qu’il est dans l’intérêt des personnes âgées, d’organiser des activités physiques adaptées,
Après en avoir délibéré,
Article 1er : FIXE le montant de la participation des retraités aux activités aquatiques à 45,00 € par personne à compter du 1er septembre 2024.
Article 2 : DIT QUE les recettes seront imputées au budget principal du CCAS de l’exercice concernée sous la nature 70688 « autres prestations de service ».
Vote : la délibération est adoptée à l'unanimité, soit 11 voix pour.
#signature#
Fait et délibéré à la date ci-dessus
Ont signé les membres présents
Pour extrait conforme au registre
Jacqueline BELHOMME
Présidente du CCAS
*La présente délibération peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal administratif de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission au représentant de l’Etat.