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Acte Administratif - actes administratifs du ccas
Document publié le Mardi 17 septembre 2024 par la commune de Malakoff.
Lien du pdf (Acte Administratif - actes administratifs du ccas)
Thèmes du document : Vieillesse, Santé, Justice et droit,
CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL D’ADMINISTRATION Séance du : 17 septembre 2024 Objet : Convention avec l'association Fabrica'son (Stage Ciné Concert) - Forfait Autonomie 2024/2025 Nombre de membres composant le conseil : 17 N° 2024_57 En exercice: Présents: Représentés (ayant donné mandat): Absent excusé (sans mandat): 17 11 0 6 Arrivée en Préfecture le : Publiée le : Exécutoire le : L'an deux mille vingt quatre, le dix sept septembre à 18 heures 00, les membres composant le Conseil d’Administration du Centre Communal d’Action Sociale de Malakoff, légalement convoqués, conformément aux dispositions de l’article L.2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, se sont réunis au lieu ordinaire de leurs séances sous la présidence de M. BA Saliou. Etaient présents : Mme Fatiha ALAUDAT - M. René ASSIBAT - M. Saliou BA - M. Habib BEJAOUI - Mme Annick BELLESSORT - Mme Jocelyne BOYAVAL - M. Roland NAGEOTTE - M. Gilbert NEXON - Mme Carole SOURIGUES - Mme Monique ZANATTA - M. Martin VERNANT Etaient excusés : M. Michel AOUAD - Mme Jacqueline BELHOMME - Mme Eva DIAW - Mme Sylvie LEBRET - Mme Julie MURET - Mme Charlotte RAULT Secrétaire de séance : M. VERNANT en conformité avec l’article L 2121-15 du code général des collectivités territoriales, a été désigné pour remplir les fonctions de secrétaire de séance, fonctions qu’il a acceptées. CONSEIL D’ADMINISTRATION Séance du 17 septembre 2024 Registre des délibérations Délibération n° 2024_57 Service : Résidences Autonomie / Domaine : 8.2.2 Objet : Convention avec l'association Fabrica'son (Stage Ciné Concert) - Forfait Autonomie 2024/2025 Le conseil d’administration, Entendu l'exposé du rapporteur, Vu le budget de l’établissement, Considérant que, dans un souci de prévention santé, qu’il est dans l’intérêt des personnes âgées de la ville, d’organiser un atelier de prévention de la perte d’autonomie, Après en avoir délibéré, Article 1 : APPROUVE les termes de la convention entre le CCAS et l’Association la Fabrica’son pour la réalisation d’un stage ciné concert, dans le cadre du Forfait Autonomie. Article 2 : AUTORISE la présidente du CCAS à signer la convention ainsi que les documents afférents. Article 3 : DIT QUE les dépenses seront imputées sur le budget de la résidence Joliot- Curie sous la nature 6288 « prestation de service ». Vote : la délibération est adoptée à l'unanimité, soit 11 voix pour. #signature# Fait et délibéré à la date ci-dessus Ont signé les membres présents Pour extrait conforme au registre Jacqueline BELHOMME Présidente du CCAS *La présente délibération peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal administratif de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission au représentant de l’Etat.