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Compte-Rendu - 5 CM du 25 juin 2026
Document publié le Jeudi 25 juin 2026 par la commune de Saint-Senoch.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 5 CM du 25 juin 2026)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Changement climatique,
Nombre de membres du Conseil
Municipal élus :
15
Nombre de membres qui se trouvent en
fonction :
15
Nombre de membres présents ou
représentés à la séance :
13
EXTRAIT DU PROCES-VERBAL
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 25 juin 2026
L’an deux mille vingt-six, le vingt-cinq juin,
le Conseil Municipal de la Commune de SAINT-SENOCH, étant réuni
en session ordinaire, au lieu habituel de ses séances après convocation
légale en date du 18 juin 2026, sous la présidence de M. le Maire
Pascal RÉAU.
Etaient présents :
M. Pascal RÉAU, Maire
Mme Claudette CRÉPIN, 1ère Adjointe
M. Didier LOGEARD, 2ème Adjoint
M. Jérôme AUDIGER, Mme Céline BARBIER, Mme Mélissa
BONDY, Mme Sandrine BRUNEAU, M. Benoit LEMIRE,
M. Sébastien LESPAGNOL, M. Jean-François RABINEAU,
Mme Jennifer RICOTTIER, M. Anthony RIPOTEAU et Mme
Emmanuelle SALMON.
Absents excusés : Mme Léonie LE CREFF et M. Valéry COULON
Procurations : Néant
Secrétaire de séance : Mme Emmanuelle SALMON
Le Conseil Municipal approuve le compte-rendu du Conseil Municipal du 27 avril 2026.
N°2026/05/01 DÉSIGNATION DU REPRÉSENTANT AU COMITÉ DE PILOTAGE DU SERVICE COMMUN ÉNERGIE DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES LOCHES SUD TOURAINE
VOTE A MAIN LEVEE
POUR : 13
CONTRE : 0
ABSTENTION : 0
Le Maire expose,
Le Service Commun Énergie de la Communauté de Communes Loches Sud Touraine a pour mission d’accompagner les Communes adhérentes dans la maîtrise des consommations énergétiques de leur patrimoine, l’optimisation des coûts, la définition de stratégies de sobriété énergétique et la sensibilisation des élus et agents aux enjeux de la transition énergétique.
La gouvernance du Service Commun Énergie associe les Communes adhérentes à travers un comité de pilotage composé des Élus « Référent Énergie » de chaque Commune et du Vice-président(e) en charge de l’énergie de la Communauté de Communes.
Les missions du COPIL, qui se réunit au moins une fois par an, consistent à suivre l’activité du service, préparer les validations budgétaires, assurer la réflexion stratégique sur les missions, gérer les difficultés rencontrées, formuler des propositions en conséquence, etc…
L’élu « Référent Énergie » sera l’interlocuteur privilégié pour le suivi d’exécution de la convention du Service Commun Énergie
LE CONSEIL MUNICIPAL
VU l’exposé de M. le Maire ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ; VU la délibération n°02/04/2024 du Conseil Municipal en date du 27 mai 2024 et approuvant l’adhésion de la Commune au Service Commun Énergie pour une durée de 3 ans à compter du 1er juillet 2024 ;
CONSIDÉRANT que la gouvernance du Service Commun Énergie prévoie la mise en place d’un Comité de pilotage, associant un élu référent à une Commune adhérente ;
CONSIDÉRANT qu’il convient, à la suite du renouvellement du Conseil Municipal, de désigner un élu chargé de représenter la Commune au sein de ce comité de pilotage ;
ET APRES en avoir délibéré,
DÉSIGNE
M. Pascal RÉAU comme élu « énergie » référent du Service Commun Énergie et participant au comité de pilotage et M. Benoit LEMIRE comme suppléant.
CHARGE
Monsieur le Maire ou l’Adjoint délégué de l’exécution de la présente délibération.
N°2026/05/02 DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS DANS LES DIFFÉRENTS ORGANISMES
VOTE A MAIN LEVEE
POUR : 13
CONTRE : 0
ABSTENTION : 0
Le Maire expose,
Par délibération n°2026/03/05, en date du 20 mars 2026, et par délibération n°2026/04/02, en date du 27 avril 2026, le Conseil Municipal a nommé des délégués dans différents syndicats et organismes.
De nouvelles demandes ayant été formulées, le tableau ci-après doit être complété.
LE CONSEIL MUNICIPAL
OUÏE l’exposé du Maire
DECIDE
De nommer les délégués titulaires et suppléants selon le tableau ci-après :
Organismes Délégués Titulaires Suppléants
Syndicat Intercommunal d'Énergie d'Indre-
et-Loire SIEIL M. LOGEARD Didier M. LEMIRE Benoît
Syndicat Intercommunal Scolaire de
Verneuil, Saint-Senoch, Betz
SIS VSSB
M. RÉAU Pascal
M. LEMIRE Benoît
Mme SALMON Emmanuelle
Mme BARBIER Céline
Syndicat Intercommunal de Transports
Scolaires du Lochois
SMTS
Mme RICOTTIER Jennifer Mme BRUNEAU Sandrine
Conseil Communautaire
Communauté de Communes Loches Sud
Touraine
M. RÉAU Pascal Mme CRÉPIN Claudette Conseil d'École Mme BONDY Mélissa Mme SALMON Emmanuelle
École de musique de Verneuil Mme BARBIER Céline
Comité National d’Action Sociale
CNAS M. LOGEARD Didier
Syndicat Intercommunal des Transports
Scolaires du Ligueillois
SITS du Ligueillois
M. LOGEARD Didier Mme LE CREFF Léonie
Comité de Pilotage (COPIL) du service
commun Autorisation des Droits du Sol
(ADS)
M. RÉAU Pascal Mme LE CREFF Léonie
Comité de Pilotage (COPIL) du service
commun Énergie M. RÉAU Pascal M. LEMIRE Benoît
Commission Locale d’Évaluation des
Charges Transférées (CLECT) M. RÉAU Pascal M. LOGEARD Didier
DECIDE ÉGALEMENT
De nommer :
➢ Correspondant incendie et secours : Mme LE CREFF Léonie
➢ Délégué agent auprès du CNAS : Mme BOUHELIER Anna, secrétaire générale de mairie
CHARGE
Le Maire ou l’Adjoint délégué de transmettre les noms des délégués aux différents organismes.
N°2026/05/03 DÉCLARATION D’INTENTION D’ALIÉNER (D.I.A.)
VOTE A MAIN LEVEE
POUR : 13
CONTRE : 0
ABSTENTION : 0
Le Maire fait part au Conseil Municipal de la réception de déclarations d’intention d’aliéner (D.I.A.) concernant :
DATE
DIA VENDEUR
IDENTIFICATION DES BIENS
MONTANT Acheteur
Situation Section Parcelles Contenance
19/05/2026 Mme Geneviève DESCHAMPS 9, rue Folaine D 611 210 m² 24 000 € M. Baptiste MEXMAIN
LE CONSEIL MUNICIPAL
VU l’exposé de M. le Maire,
APRES avoir délibéré
DECIDE
de ne pas exercer son droit de préemption sur ces biens. N°2026/05/04 TARIFS COMMUNAUX
VOTE A MAIN LEVEE
POUR : 13
CONTRE : 0
ABSTENTION : 0
LE CONSEIL MUNICIPAL
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU la loi N°82-313 du 2 mars 1982 modifiée et complétée par la loi N° 82-623 du 22 juillet 1982 relative aux droits et libertés des Régions, Départements et Communes ;
APRES en avoir délibéré
DECIDE
D’appliquer les tarifs ci-dessus mentionnés à compter du 1er juillet 2026 :
LOCATION DES SALLES - PARTICULIERS COMMUNE HORS COMMUNE Salle des Fêtes complète - Journée de 8h à 8h le lendemain (24h) 250,- € 355,- € Salle des Fêtes complète – Deux jours de 8h à 8h le surlendemain (48h) 315,- € 380,- € Hall et salle de réunions 115,- € 135,- € Caution (lors de la réservation) 800,- €
LOCATION DES SALLES - ASSOCIATIONS HORS COMMUNE Salle des Fêtes complète - Journée de 8h à 8h le lendemain (24h) 200,- € Salle des Fêtes complète – Deux jours de 8h à 8h le surlendemain (48h) 265,- € Hall et salle de réunions 100,- € Caution - y compris pour les associations communales (lors de la
réservation) 800,- €
GARDERIE 1 € la demi-heure
PHOTOCOPIES A 4 A 3 Photocopie « public » 0,20 € 0,40 € Photocopie « association communale » (demi-tarif) 0,10 € 0,20 €
CIMETIERE 15 ans 30 ans 50 ans
Concession classique 150,- € 300,- € 500,- €
Concession cave urne 80,- € 150,- € 200,- €
Concession columbarium (1 urne) 200,- € 400,- € -
Concession columbarium pour une urne
supplémentaire 60,- € 120,- € -
Caveau provisoire 10,- € par jour ENCARTS PUBLICITAIRES POUR LE BULLETIN COMMUNAL
Huitième de page 40,- € Quart de page 75,- € Demi-page 130,- € Page entière 200,-€
CHARGE
Monsieur le Maire ou l’Adjoint délégué de l’exécution de la présente délibération.
N°2026/05/05 FIXATION DES TARIFS DE LA CANTINE POUR L’ANNÉE SCOLAIRE 2026-2027
VOTE A MAIN LEVEE
POUR : 13
CONTRE : 0
ABSTENTION : 0
Le Maire rappelle,
Pour l’année scolaire 2025-2026, le forfait mensuel était de 64,- €, le repas occasionnel enfant était à 5,28 € et le repas adulte était à 6,99 €.
LE CONSEIL MUNICIPAL
ET APRES en avoir délibéré,
DECIDE
De fixer les tarifs comme suit :
- Forfait mensuel enfant : 65,- €
- Repas occasionnel enfant : 5,36 €
- Repas adulte : 7,10 €
Soit une augmentation de 1,563 %.
CHARGE
Le secrétariat d’effectuer la facturation aux familles selon les modes de règlements indiqués dans le règlement
intérieur de la cantine scolaire.
N°2026/05/06 ACHAT DE TIMBRES POSTAUX AU SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE VERNEUIL- SUR-INDRE, SAINT-SENOCH, BETZ-LE-CHÂTEAU
VOTE A MAIN LEVEE
POUR : 13
CONTRE : 0
ABSTENTION : 0
Le Maire expose,
Par délibération n°2026/01/03 en date du 12 mars 2026, le Comité Syndical du SIS VSSB a approuvé la revente de timbres postaux aux Communes membres, suite à une erreur de commande au tarif en vigueur en 2025 à savoir 16,68 € le carnet de12 timbres.
LE CONSEIL MUNICIPAL
VU l’exposé de M. le Maire ;
APRES en avoir délibéré, APPROUVE
L’achat de timbres postaux du SIS VSSB selon les besoins de la Commune.
CHARGE
Monsieur le Maire ou l’Adjoint délégué de l’exécution de la présente délibération.
POINTS DIVERS INFORMATIFS NON SOUMIS A DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL ET NON TRANSMIS AU CONTRÔLE DE LEGALITE
Tour de table
Emmanuelle SALMON
➢ Interrogations sur le Plan Communal de Sauvegarde (PCS) et la canicule et si des actions ont été menées auprès des personnes âgées ?
Les adjoints, Mme Claudette CRÉPIN et M. Didier LOGEARD, appellent ou vont voir directement les personnes concernées.
➢ Retour sur la réunion de rencontre avec les enseignants des trois Communes et les nouvelles équipes municipales.
Céline BARBIER
➢ Retour sur la réunion de l’association de musique de Verneuil-sur-Indre. L’audition, qui s’est déroulée à Saint-Senoch, s’est bien passée et le verre de l’amitié a été offert par la Commune.
Didier LOGEARD
➢ Retour sur la réunion du SIEIL et sur les travaux d’enfouissement rue Charles de Gaulle.
Le Secrétaire de séance,
Mme Emmanuelle SALMON
Le Maire,
Pascal RÉAU