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Document publié le Lundi 2 février 2026 par la commune de Saint-Senoch.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 1 CM du 2 fevrier 2026)
Thèmes du document : Ruralité, Démocratie, Justice et droit,
Nombre de membres du Conseil
Municipal élus :
15
Nombre de membres qui se trouvent en
fonction :
15
Nombre de membres présents ou
représentés à la séance :
12
EXTRAIT DU PROCES-VERBAL
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 2 février 2026
L’an deux mille vingt-six, le deux février,
le Conseil Municipal de la Commune de SAINT-SENOCH, étant réuni
en session ordinaire, au lieu habituel de ses séances après convocation
légale en date du 26 janvier 2026, sous la présidence de M. le Maire
Pascal RÉAU.
Etaient présents :
M. Pascal RÉAU, Maire
Mme Claudette CRÉPIN, Adjointe au Maire
M. Didier LOGEARD, Adjoint au Maire
Mme Sophie ADROGUER, M. Nicolas BARATAULT, M. Sébastien
BERRUER, M. Valéry COULON, Mme Léonie LE CREFF,
M. Benoit LEMIRE, M. Sébastien LESPAGNOL et M. Anthony
RIPOTEAU
Absents excusés : Mme Florence BARBANÇON-RIQUIT, M. Cyril
MICHENET, Mme Ghislaine SELLIER et Mme Angélique
THEAUDIERE
Procurations : Mme Florence BARBANÇON-RIQUIT pour le
compte de M. Sébastien BERRUER
Secrétaire de séance : Mme Sophie ADROGUER
Le Conseil Municipal approuve le compte-rendu du Conseil Municipal du 8 décembre 2025.
N°2026/01/01 ADHÉSION AU GROUPEMENT DE COMMANDE « RELIURE ET RESTAURATION DES REGISTRES D’ÉTAT CIVIL ET ADMINISTRATIFS – PÉRIODE MI-2026 / MI- 2030 » PROPOSÉ PAR LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES LOCHES SUD TOURAINE
VOTE A MAIN LEVEE
POUR : 12
CONTRE : 0
ABSTENTION : 0
Le Maire expose :
Entre mi-2021 et mi-2025, un groupement de commandes expérimental voulu par la commission mutualisation de la Communauté de Communes Loches Sud Touraine (CCLST) – composée d’élus issus de 40 Communes différentes du territoire -, a été concrétisé avec un haut degré de satisfaction exprimé par les 42 collectivités (communes, syndicats intercommunaux, CCLST).
La qualité des prestations réalisées par le titulaire de cet accord-cadre à bons de commandes et les prix économiquement très avantageux ont conduit après organisation d’une enquête de satisfaction, la commission mutualisation à émettre un avis favorable, après une année de pause, à la reconduction de ce groupement de commandes pour 4 ans fermes, à compter de mi-2026.
Dans ce contexte, une enquête d’opportunité a été menée au 2nd semestre 2025 auprès de chaque collectivité du territoire avec pour intentions à la fois de déterminer précisément le futur nombre d’adhérents et de mieux cerner le besoin en termes de quantités. Il convient de souligner que contrairement au précédent groupement de commandes, la future consultation comprendra un lot unique issu de la fusion deux ex-lots « reliures et « restauration » des registres.
Ainsi, l’enquête d’opportunité a permis, de révéler que 46 adhérents (42 communes, 3 syndicats intercommunaux et la Communauté de Communes) pourraient former de façon solidaire, un nouveau groupement de commandes dénommé « reliure et restauration des registres d’état civil et administratifs » ; ces dernier constituant, pour rappel, la mémoire de chaque collectivité. Dans la future procédure de mise en concurrence organisée, il est prévu au global, la reliure de 314 registres et la restauration de 56 registres sur la période de l’accord-cadre considérée.
Pour mener à bien dans les prochains mois ce dossier requérant une expertise et une technicité particulières, les Archives Départementales d’Indre-et-Loire, par la voix de sa Directrice, ont d’ores-et-déjà indiqué à la Communauté de Communes - qui coordonnera une nouvelle fois, cette action de mutualisation à titre gratuit -, leur mobilisation dans la phase de passation de commande publique et ainsi apporter leur conseil avisé et leur expertise reconnue sur un domaine d’intervention spécifique.
Le Bureau communautaire a, le 5 septembre 2024, décidé de suivre la proposition de la commission mutualisation de reformer officiellement un groupement de commandes, puis, le 15 janvier 2026, décidé d’approuver la convention constitutive correspondante telle qu’annexée à la présente délibération.
Tenant compte de ce qui précède, il appartient désormais à chaque entité (commune et syndicat intercommunal) sur la base des éléments remontés au stade de la phase d’opportunité, d’officialiser son intention d’adhérer au groupement de commandes précité, avant le 27 février 2026.
En adhérant à un groupement de commandes, en vertu du principe de solidarité entre les adhérents, il est rappelé qu’il est impossible de quitter le groupement de commandes en cours d’exécution de l’accord-cadre à bons de commandes.
A l’instar des précédents groupements de commandes, l’objectif du présent groupement de commandes est de rechercher l’obtention de prix plus compétitifs et de simplifier la procédure pour les communes en confiant la préparation et la passation de l’accord-cadre aux services de la Communauté de Communes.
VU le décret et les Codes susvisés,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code de la Commande Publique, notamment l’article L. 2113-6 et suivants relatifs aux groupements de commandes,
LE CONSEIL MUNICIPAL
OUÏE l’exposé de M. le Maire
ET APRES avoir délibéré,
DECIDE
D’ADHÉRER pour 4 ans, au groupement de commandes « Reliure et restauration des registres d’état civil et administratifs (délibérations et arrêtés) »,
APPROUVE
le projet de convention constitutive du groupement de commandes correspondant annexé à la présente délibération,
PREND ACTE
que la Communauté de Communes Loches Sud Touraine est désignée coordonnateur, à titre gratuit, du groupement
de commandes,
AUTORISE
Le Maire ou l’Adjoint délégué à engager toute démarche et à signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente délibération N°2026/01/02 DEMANDE DE SUBVENTIONNEMENT DANS LE CADRE DE LA DETR 2026 TRAVAUX D’ISOLATION – MAISON D’ASSISTANTS MATERNELS MONTANT H.T. : 7 623,06 €
VOTE A MAIN LEVEE
POUR : 12
CONTRE : 0
ABSTENTION : 0
LE CONSEIL MUNICIPAL
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le courrier de M. le Préfet en date du 21 novembre 2025 indiquant les catégories d’investissement bénéficiant d’une aide au titre de la DETR 2026,
CONSIDERANT que la Commune souhaite réaliser des travaux de voirie en 2024,
CONSIDERANT le devis réalisé par la société Thierry DROUIN, estimatif des travaux à réaliser,
ET APRES en avoir délibéré,
APPROUVE
Le montant des travaux d’isolation de 7 623,06 euros H.T. soit 9 147,67 euros T.T.C.
ADOPTE
Le plan de financement ci-après :
ETAT Dotation d’Équipement des Territoires Ruraux (DETR) pour l’année 2026 80 %
COMMUNE Fonds propre de la Commune Budget 2026 Restant
SIGNALE
Que les crédits nécessaires à cette opération seront inscrits au budget primitif 2026 pour les travaux d’investissement financés selon le plan de financement annexé au dossier de demande de subvention de la DETR 2026,
SOLLICITE
L'obtention des subventions définies dans les orientations de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux pour l’exercice 2026 pour un montant global de 7 623,06 euros H.T. soit 9 147,67 euros T.T.C.
AUTORISE
M. le Maire ou son Adjoint délégué à déposer les dossiers auprès de M. le Préfet d’Indre-et-Loire afin d’obtenir la dotation ci-dessus définie,
CHARGE
Le Maire et l’Adjoint délégué de procéder à l’élaboration du dossier de subventionnement comprenant :
➢ Délibération du Conseil Municipal approuvant l'opération
➢ Note explicative précisant l'objet et la consistance des travaux
➢ Un plan de financement prévisionnel
➢ Un devis descriptif N°2026/01/03 DEMANDE DE SUBVENTIONNEMENT DANS LE CADRE DE LA FDSR 2026 TRAVAUX DE SÉCURISATION DU TERRAIN DE FOOTBALL ET DE L’ÉTANG DE PÊCHE
MONTANT H.T. : 27 676,52 €
VOTE A MAIN LEVEE
POUR : 12
CONTRE : 0
ABSTENTION : 0
LE CONSEIL MUNICIPAL
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
CONSIDERANT que la Commune souhaite réaliser des travaux de sécurisation du terrain de football et de l’étang de pêche,
CONSIDERANT les devis réalisés par les sociétés LBTA et CONSTRUCTIONS MÉTALIQUES PIOT, estimatifs des travaux à réaliser,
ET APRES en avoir délibéré,
APPROUVE
Le montant des travaux de 27 676,52 euros H.T. soit 33 211,82 euros T.T.C.
ADOPTE
Le plan de financement ci-après :
DÉPARTEMENT
Fonds Départemental de Solidarité Rurale
(FDSR) pour l’année 2026
Enveloppe « socle »
9 131,00 €
COMMUNE Fonds propre de la Commune Budget 2026 18 545,52 €
TOTAL 27 676,52 €
SIGNALE
Que les crédits nécessaires à cette opération seront inscrits au budget primitif 2026 pour les travaux d’investissement financés selon le plan de financement annexé au dossier de demande de subvention de la FDSR 2026,
SOLLICITE
L'obtention des subventions définies dans les orientations du Fonds Départemental de Solidarité Rurale pour l’exercice 2026 pour un montant global de 27 676,52 euros H.T. soit 33 211,82 euros T.T.C.
AUTORISE
M. le Maire ou son Adjoint délégué à déposer les dossiers afin d’obtenir la subvention ci-dessus définie,
CHARGE
Le Maire et l’Adjoint délégué de procéder à l’élaboration du dossier de subventionnement comprenant :
➢ Délibération du Conseil Municipal approuvant l'opération
➢ Note explicative précisant l'objet et la consistance des travaux
➢ Un plan de financement prévisionnel
➢ Un devis descriptif N°2026/01/04 FINANCES ET BUDGET – AUTORISATION DE DEPENSES D’INVESTISSEMENT AVANT LE VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2026
VOTE A MAIN LEVEE
POUR : 12
CONTRE : 0
ABSTENTION : 0
LE CONSEIL MUNICIPAL
CONSIDERANT que l’engagement, la liquidation et le mandatement de dépenses d’investissement sont nécessaires en 2026 avant l’adoption du Budget de l’exercice 2026,
VU ainsi l’article L.1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales,
SUR PROPOSITION de Monsieur le Maire,
ET APRES en avoir délibéré,
DECIDE
d’autoriser Monsieur le Maire ou l’Adjoint délégué à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement telles que présentées ci-dessous dans la limite du quart des crédits inscrits au Budget Primitif de l’exercice 2025 du Budget Principal :
B BU UD DG GE ET T P PR RI IN NC CI IP PA AL L
D Dé ép pe en ns se es s d d’ ’i in nv ve es st ti is ss se em me en nt t
C Ch ha ap p. . 0 02 20 0 e et t 0 02 21 1
C Cr ré éd di it t 2 20 02 25 5 A Au ut to or ri is sa at ti io on n 2 20 02 26 6
351 669,08 € 87 917,27 €
C Co om mp pt te e O Ob bj je et t E En nt tr re ep pr ri is se e N N° ° d de e f fa ac ct tu ur re e M Mo on nt ta an nt t T TT TC C
2051
(213) Contrat logiciel 2026 BERGER LEVRAULT FCB2601568 3 396,00 €
N°2026/01/05 SUBVENTIONS 2026 AUX ASSOCIATIONS
VOTE A MAIN LEVEE
POUR : 12
CONTRE : 0
ABSTENTION : 0
LE CONSEIL MUNICIPAL
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
OUIE l’exposé de M. le Maire ;
APRES en avoir délibéré,
DECIDE
D’attribuer les subventions de fonctionnement 2026 suivante : 3ème Âge 150,00 € AFN 200,00 € Amicale Gymnastique 400,00 € Amicale Pongiste 700,00 € Les Babineurs 300,00 € Enchanteresses 800,00 €
TOTAL 2 550,00 €
SIGNALE
Qu’il n’est rien alloué aux associations « Amicale Football », « Haut comme 3 Pommes », « La Triplette », « L’APE les 3 Cours d’École » et « Comité des Fêtes », conformément à leur souhait.
SIGNALE ENCORE
Que les montants votés de ces subventions seront inscrits au Budget Principal 2026.
N°2026/01/06 ÉTAT RÉCAPITULATIF ANNUEL DES INDEMNITÉ DES ÉLUS
VOTE A MAIN LEVEE
POUR : 12
CONTRE : 0
ABSTENTION : 0
M. le Maire expose,
Nature des indemnités annuelles
NOM Prénom
Fonction
Indemnités
de fonction
Remboursement
de frais
Avantage
en nature
Total
annuel
RÉAU Pascal
Maire 17 194.80 € 0.00 € 0.00 € 17 194.80 €
CRÉPIN Claudette
1er Adjoint 4 565.28 € 0.00 € 0.00 € 4 565.28 €
LOGEARD Didier
2ème Adjoint 3 242.64 € 139,31 € 0.00 € 3 381.95 €
VU l’article L.2123-21-1-1 du Code Général des Collectivités Territoriales,
LE CONSEIL MUNICIPAL
VU l’exposé du Maire,
ET APRES en avoir délibéré,
PREND ACTE
De l’état récapitulatif annuel des indemnités perçues par ses membres. N°2026/01/07 CRÉATION D’UN POSTE D’ADJOINT TECHNIQUE
VOTE A MAIN LEVEE
POUR : 12
CONTRE : 0
ABSTENTION : 0
Le Maire expose,
L’adjoint technique en charge de la cantine scolaire et du ménage fait valoir ses droits à la retraite à compter du 1er avril 2026.
Afin de préparer le recrutement et la période de tuilage, il est proposé de créer un poste d’adjoint technique à raison de 14,44/35ème.
LE CONSEIL MUNICIPAL
OUÏE l’exposé de M. le Maire
ET APRES avoir délibéré
DECIDE
De créer un emploi permanent d’adjoint technique à raison de 14,44/35ème afin permettre le recrutement de l’agent en charge de la cantine scolaire et du ménage. La rémunération sera fixée par arrêté selon les indices correspondant à ce grade.
N°2026/01/08 MISE À JOUR DU TABLEAU DES EMPLOIS AU 2 FÉVRIER 2026
VOTE A MAIN LEVEE
POUR : 12
CONTRE : 0
ABSTENTION : 0
LE CONSEIL MUNICIPAL
CONFORMEMENT à l'article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement,
CONSIDERANT qu’il appartient donc au Conseil Municipal, compte tenu des nécessités des services, de modifier le tableau des emplois, pour permettre la modification du tableau en raison d’une suppression et d’une création de poste,
CONSIDERANT que cette modification, préalable aux nominations, entraîne la suppression des emplois d'origine, et la création des emplois correspondants aux grades d'avancement,
CONSIDERANT le tableau des emplois adopté par le Conseil Municipal,
INDIQUE
Que le tableau des effectifs de la Commune de Saint-Senoch à compter du 2 février 2026 sera celui figurant ci- dessous : AGENTS TITULAIRES
FILIERE POSTE POURVU
Technique Adjoint Technique Principal de 2ème Classe, 35/35ème OUI
Administrative Rédacteur, 35/35ème OUI
Administrative Adjoint Administratif Principal de 2ème classe, 35/35ème NON
Technique Adjoint technique Territorial, 30/35ème OUI
Médico-social
Agent Territorial Spécialisé
des Ecoles Maternelles (ATSEM)
de 2ème Classe, 28/35ème
OUI
AGENTS NON TITULAIRES
FILIERE POSTE POURVU
Administrative Adjoint Administratif Territorial, 15/35ème OUI
Technique Adjoint technique Territorial, 14,44/35ème NON
Technique Adjoint technique Territorial, 13,62/35ème OUI
Technique Adjoint technique Territorial, 11,89/35ème OUI
LISTE DES MEMBRES ET SIGNATURES DES MEMBRES PRESENTS
M. Pascal RÉAU Mme Claudette CRÉPIN
M. Didier LOGEARD Mme Sophie ADROGUER
M. Nicolas BARATAULT Mme Florence BARBANCON RIQUIT
M. Sébastien BERRUER M. Valéry COULON
Mme Léonie LE CREFF M. Benoit LEMIRE
M. Sébastien LESPAGNOL M. Cyril MICHENET
M. Anthony RIPOTEAU Mme Ghislaine SELLIER
Mme Angélique THEAUDIERE