Procès Verbal - PV Conseil Municipal du 04 juin 2026

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Procès Verbal - PV Conseil Municipal du 04 juin 2026 Document publié le Jeudi 4 juin 2026 par la commune de Manthelan. Lien du pdf (Procès Verbal - PV Conseil Municipal du 04 juin 2026)Thèmes du document : Changement climatique, Justice et droit, Démocratie, 1/11

DEPARTEMENT D’INDRE ET LOIRE

Commune de MANTHELAN

Séance du 04 juin 2026

L’an deux mil vingt-six, le 04 juin à vingt heures et trente minutes, les membres du Conseil Municipal de la Commune de MANTHELAN, régulièrement convoqués le 27 mai 2026, se sont réunis à la Salle du Conseil, sur la convocation qui leur a été adressée par le Maire, Monsieur Gérard BOBIER, conformément aux articles L.2121-10, L2121-11 et L 2122-8 du code général des collectivités territoriales.

Etaient présents : MM. BOBIER, DEMAY, BOUTIN, BAUGÉ, CLÉMENT, AUTON et Mmes MAURICE, DAHL, ALLAMIGEON, ONDET, BARREAU, MILLON

Étaient absents excusés : M. MAURICE – Pouvoir à M. BOUTIN Mme ROBIN – Pouvoir à Mme BARREAU

M. PIPEREAU – Pouvoir à Mme MILLON

Secrétaire de séance : M. DEMAY

 Il est fait le constat de quorum. Les pouvoirs sont enregistrés.

 Procès-verbal du 14/04/2026 : Approbation à l’unanimité des membres présents, sans observation.

 Ordre du jour validé

ADMINISTRATION GENERALE

2026_06_04_01 Désignation des membres des commissions municipales

Dossier présenté par M. BOBIER, Maire

Le Conseil Municipal,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant qu’il est nécessaire, dans le cadre d’une bonne marche de l’administration communale, suite à un

renouvellement de l’assemblée délibérante, de procéder au renouvellement des membres des commissions

municipales,

VU la délibération n°2026_04_14_08 du conseil municipal du 14 avril 2026 portant création de 4 commissions et

déterminant le nombre de sièges,

Vu la proposition du Maire de procéder au vote à main levée,

DELIBERE et :

- RAPPELLE que les Commissions Municipales, composées du Maire, membre et président de plein droit et

des membres élus sont les suivantes :

Commission n°1 = VIE CITOYENNE – 6 membres

 Petite Enfance et Enfance

 Santé et prévention

 Intergénérationnel

 Relation Élus / Agents (RH)

 Action sociale2/11

Commission n°2 = FINANCES – URBANISME – 4 membres

 Budget – Subventions

 Commerces

 Urbanisme

 Numérique

 Sports

Commission n°3 = INFRASTRUCTURES – VOIRIES – 8 membres

 Bâtiments

 Voirie

 Réseaux

 Environnement – Espaces Verts

 Energies renouvelables

Commission n°4 = ANIMATION – CULTURE – 8 membres

 Fêtes et Cérémonies

 Associations

 Communication

 Sécurité

DESIGNE au sein des commissions municipales les membres suivants :

Résultat du vote :

Nombre de membres en exercice : 15

-Votants : 12

- Exprimés : 12 + 3 pouvoirs

- Refus de prendre part au vote : /

- Pour : 15

- Contre : /

- Abstention : /

1

2

3

4

5

6

7

8 AUTON Patrick AUTON Patrick

MILLON Marie-Eve

ROBIN Anaëlle

CLEMENT Sébastien

ONDET Alexandra

DEMAY Gwenaël

MAURICE Thomas MILLON Marie-Eve BAUGÉ Raphaël MAURICE Sylvie

DAHL Ghislaine ONDET Alexandra ROBIN Anaëlle

BARREAU Maud ROBIN Anaëlle CLEMENT Sébastien BARREAU Maud

ALLAMIGEON Maryline ONDET Alexandra MAURICE Thomas ALLAMIGEON Maryline

BOBIER Gérard,

membre et président de plein droit

BOBIER Gérard,

membre et président de plein droit

BOBIER Gérard,

membre et président de plein droit

BOBIER Gérard,

membre et président de plein droit

MAURICE Sylvie DEMAY Gwenaël BOUTIN Sébastien DAHL Ghislaine

Commission

VIE CITOYENNE

Commission

FINANCES - URBANISME

Commission

INFRASTRUCTURES - VOIRIE

Commission

ANIMATION - CULTURE

6 menbres 4 membres 8 membres 8 membres3/11

2026-06-04-02 Mission d’assistance à maitrise d’ouvrage dans les domaines de la voirie et la signalisation

: autorisation donnée au Maire de signer la proposition de mission

Dossier présenté par M. BOUTIN, 4ème Adjoint au Maire

Le Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Considérant la nécessité pour la commune de bénéficier d'un accompagnement technique et méthodologique dans

les domaines de la voirie et de la signalisation afin d'optimiser la gestion des travaux et l'organisation du service

technique ;

Considérant la proposition de mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage présentée, au titre de l'année 2026 ;

Considérant que cette mission comprend notamment :

 La définition des mesures à mettre en place afin d'améliorer l'efficacité du service technique ;

 La mise au point du planning annuel des interventions, en intégrant les activités autres que celles relevant du

domaine routier ;

 Les visites de terrain et l'établissement d'estimations prévisionnelles des travaux de réfection de voirie rurale et

urbaine ;

 L’assistance à la prise de décision du maître d'ouvrage concernant les travaux à réaliser ;

 La préparation des dossiers de consultation des entreprises ;

 L’assistance au suivi de la réalisation des travaux retenus par la commune pour l'année 2026 ;

 L’assistance aux opérations de réception des chantiers du programme 2026 ;

 L’assistance à l'élaboration d'un règlement de voirie communal ;

DELIBERE et DECIDE :

- D'APPROUVER le recours à une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage dans les domaines de la voirie et de

la signalisation pour l'année 2026, selon les conditions définies dans le devis présenté par FL CONSULTANT, M.

Fernand LACROIX ;

- D'AUTORISER Monsieur le Maire à signer le devis correspondant ainsi que tout document nécessaire à

l'exécution de cette mission.

- DE PRECISER que la dépense correspondante, d'un montant de 5 000 € est inscrite au budget primitif 2026

(c/6228).

Résultat du vote :

Nombre de membres en exercice : 15

-Votants : 12

- Exprimés : 12 + 3 pouvoirs

- Refus de prendre part au vote : /

- Pour : 15

- Contre : /

- Abstention : /4/11

2026-06-04-03 Marché de « Transformation de la maison Larcher en hébergements » : retenue de garantie

non restituable

Dossier présenté par M. BOBIER, Maire

Le Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu le marché de travaux relatif à la transformation de la maison Larcher en hébergements ;

Vu le lot n°1 « Gros œuvre » attribué à l'entreprise JOUBERT-COUTURIER ;

Considérant que les travaux afférents à ce marché sont achevés depuis l'année 2022 ;

Considérant que certaines prestations prévues au marché n'ont pas été réalisées intégralement par l'entreprise

JOUBERT-COUTURIER ;

Vu l’état des retenues de garantie transmis par le Service de gestion comptable de Loches ;

Considérant qu'une retenue de garantie d'un montant de 3 482,64 € a été conservée par la commune ;

Considérant que l'entreprise JOUBERT-COUTURIER a cessé son activité et n'existe plus à ce jour, comme l'atteste

l'avis de situation au répertoire SIRENE ;

Considérant que, dans ces conditions, la retenue de garantie ne peut être restituée à l'entreprise et qu'il convient de

procéder à sa régularisation comptable ;

DELIBERE ET :

- CONSTATE que la retenue de garantie relative au lot n°1 « Gros œuvre » du marché « Transformation

de la maison Larcher en hébergements », d'un montant de 3 482,64 €, ne peut être restituée à

l'entreprise JOUBERT-COUTURIER.

- AUTORISE l'imputation de cette somme en recette de fonctionnement conformément aux règles

comptables applicables (c/75888).

- AUTORISE Monsieur le Maire à accomplir toutes les formalités nécessaires à l'exécution de la présente

délibération et à signer tout document s'y rapportant.

Résultat du vote :

Nombre de membres en exercice : 15

-Votants : 12

- Exprimés : 12 + 3 pouvoirs

- Refus de prendre part au vote : /

- Pour : 15

- Contre : /

- Abstention : /5/11

2026-06-04-04 Droit à la formation des élus

Le Conseil municipal,

Vu les articles L 2123-12 à L 2123-14 ainsi que les articles R 1221-1 et suivants du code général des collectivités

territoriales ;

Considérant que dans les trois mois suivant son renouvellement, le conseil municipal est appelé à délibérer sur

l'exercice du droit à la formation de ses membres. Il détermine les orientations et les crédits ouverts à ce titre ;

Considérant par ailleurs que le droit à la formation en lien avec leur mandat est reconnu au bénéfice des membres

du conseil municipal qui ont droit à un congé formation de 24 jours au total pour la durée de leur mandat, quel que

soit le nombre de mandats détenus et qui ont la qualité de salarié ;

Considérant que les frais de formation incluant les frais de déplacement, de séjour et d'enseignement donnent droit

à remboursement, et constituent une dépense obligatoire de la commune dès lors que l’organisme dispensateur est

agréé par le ministère des collectivités territoriales ;

Considérant que les pertes de revenu subies par l'élu du fait de l'exercice de son droit à la formation sont

compensées par la commune dans la limite de 21 jours par élu pour la durée du mandat et d'une fois et demie la

valeur horaire du salaire minimum de croissance par heure ;

Considérant que, par ailleurs, le montant prévisionnel des dépenses de formation des élus ne peut être inférieur à 2

% du montant total des indemnités de fonction qui peuvent être allouées aux membres du conseil municipal, sans

que le montant réel des dépenses de formation ne puisse excéder 20 % du même montant ;

DELIBERE ET :

- DECIDE d’inscrire au budget principal une enveloppe annuelle dédiée à la formation des élus municipaux

égale à 2 % du montant total des indemnités de fonction pouvant être allouées aux membres du conseil

municipal. Le montant réel de ces dépenses de formation ne peut excéder 20 % du même montant.

- PRECISE que les formations relatives à l'exercice du mandat doivent être dispensées par un organisme

agréé par le ministre des collectivités territoriales et que la prise en charge de la formation des élus sera

subordonnée à une demande préalable de remboursement précisant l'objet de la formation et l’adéquation

avec les fonctions électives exercées pour le compte de la collectivité, ainsi qu’à la fourniture d’un état des

justificatifs de dépenses.

Résultat du vote :

Nombre de membres en exercice : 15

-Votants : 12

- Exprimés : 12 + 3 pouvoirs

- Refus de prendre part au vote : /

- Pour : 15

- Contre : /

- Abstention : /6/11

FINANCES COMMUNALES

2026-06-04-05 Subvention classe découverte 2027

Dossier présenté par Mme MAURICE, 1ère Adjointe au Maire

Le Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu la demande présentée par l'école de Manthelan relative à l'organisation d'une classe découverte de trois jours à

Lathus-Saint-Rémy (86) au mois de mai 2027 pour les élèves de la classe de CP ;

Considérant que ce séjour pédagogique participe à l'épanouissement des élèves, à la découverte de nouvelles

activités et contribue à la mise en œuvre du projet éducatif de l'école ;

Considérant que le projet concernait initialement deux classes pour un effectif total de 42 élèves et que la classe de

l'école du Louroux s'est depuis désistée ;

Considérant que le projet est désormais organisé pour une seule classe comprenant 21 élèves et 4

accompagnateurs ;

Considérant que le coût du séjour s'élève à 4 270 € et que le coût du transport est estimé à 1 250 €, soit un coût

total de 5 520 € ;

Considérant le plan de financement prévisionnel faisant intervenir la participation de la commune de Manthelan, de

la commune du Louroux, de l'Association des Parents d'Élèves, de la Coopérative scolaire ainsi que des familles ;

Sur proposition du Bureau des Adjoints ;

DELIBERE et DÉCIDE :

- D'ATTRIBUER une subvention exceptionnelle d'un montant de 1 470 € à l'école de Manthelan pour

l'organisation de la classe découverte à Lathus-Saint-Rémy prévue en mai 2027 ;

- PRECISE que cette participation communale correspond à une aide de 70 € par élève participant au

séjour, sur la base d'un effectif prévisionnel de 21 élèves ;

- DIT que les crédits nécessaires seront inscrits au budget communal de l'exercice 2027 ;

- AUTORISE Monsieur le Maire à accomplir toutes les formalités nécessaires à l'exécution de la présente

délibération.

Résultat du vote :

Nombre de membres en exercice : 15

-Votants : 12

- Exprimés : 12 + 3 pouvoirs

- Refus de prendre part au vote : /

- Pour : 15

- Contre : /

- Abstention : /7/11

2026-06-04-06 Contrat Copieurs : choix du prestataire

Dossier présenté par M. DEMAY, 2ème Adjoint au Maire

Le Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Considérant la nécessité de renouveler le contrat de location et de maintenance des photocopieurs utilisés par les

services de la mairie et le groupe scolaire ;

Considérant que cinq prestataires ont été consultés afin de présenter une offre répondant aux besoins de la

collectivité ;

Considérant que les offres reçues ont fait l'objet d'une analyse comparative prenant notamment en compte le

montant de la location trimestrielle, la durée du contrat, le coût des copies noir et blanc et couleur, ainsi que les

caractéristiques du matériel proposé ;

Considérant le tableau comparatif présenté aux membres du Conseil municipal ;

Considérant qu'après examen des différentes propositions, l'offre présentée par la société TOSHIBA apparaît comme

la plus avantageuse au regard des critères techniques et financiers retenus par la collectivité ;

DELIBERE et DÉCIDE DE :

- RETENIR l'offre de la société TOSHIBA pour la fourniture, la location et la maintenance des photocopieurs

destinés à la mairie et au groupe scolaire ;

- D'APPROUVER les conditions du contrat proposées par la société TOSHIBA, à savoir :

 un coût de location de 479,00 € HT par trimestre ;

 une durée de contrat de 21 trimestres ;

 un coût de copie noir et blanc de 0,0029 € HT ;

 un coût de copie couleur de 0,029 € HT ;

 la mise à disposition de matériels de marque TOSHIBA.

- D'AUTORISER Monsieur le Maire à signer le contrat correspondant ainsi que tous les documents nécessaires

à son exécution.

- DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au budget.

Résultat du vote :

Nombre de membres en exercice : 15

-Votants : 12

- Exprimés : 12 + 3 pouvoirs

- Refus de prendre part au vote : /

- Pour : 15

- Contre : /

- Abstention : /8/11

INTERCOMMUNALITÉ

2026-06-04-07 Service commun d’instruction des demandes d’autorisation en lien avec la compétence «

Police de publicité » : désignation d’un élu référent

Dossier présenté par M. BOBIER, Maire

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) et, notamment son article L 5211-4-2 qui dispose qu'en

dehors même des compétences transférées, il est possible à un établissement public de coopération intercommunale

(EPCI) à fiscalité propre et une ou plusieurs de ses communes membres de se doter de services communs,

notamment pour l'instruction des décisions prises par le maire au nom de la commune,

Vu l'article 17 de la loi Climat et Résilience (loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement

climatique et renforcement de la résilience face à ses effets) prévoyant la décentralisation des compétences de police

de la publicité extérieure au profit des maires à compter du 1er janvier 2024,

Vu le décret n° 2023-1409 du 29 décembre 2023 portant modification de diverses dispositions du code de

l'environnement relatives à la publicité, aux enseignes, aux préenseignes et aux paysages,

Vu la délibération du Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Loches Sud en date du 04 avril 2024

qui porte sur la création d’un service commun d’instruction des demandes d’autorisation en lien avec la compétence

« Police de la publicité »,

Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 06 juin 2024 (DCM 2024-06-06-02) qui porte sur l’adhésion de la

commune de Manthelan au service commun d’instruction des demandes d’autorisation en lien avec la compétence «

Police de la publicité » ;

Un service commun pour l'instruction des demandes d'autorisation en lien avec la compétence police de publicité a été créé dans une logique de solidarité intercommunale et de mutualisation des moyens. Le service a la mission d'instruire les demandes d'autorisations préalables et de réceptionner les déclarations préalables à l'installation, la modification et au remplacement des publicités, des pré-enseignes et des enseignes.

Le service exerce ces missions depuis le 16 septembre 2024.

Monsieur le Maire précise que les relations entre la Communauté de communes Loches Sud Touraine et les communes adhérentes à cette nouvelle mission sont formalisées par une convention qui précise le champ d'application, la définition opérationnelle des missions de la commune, les missions du service commun, les modalités des échanges écrits pendant la période d'instruction des dossiers, le classement, l'archivage, les statistiques, les dispositions financières, l'entrée en vigueur de la convention, la gouvernance du service commun ainsi que le tribunal compétent pour le règlement des litiges. Une 1ère convention a été signée en date du 30 avril 2024.

Monsieur le Maire précise que le service est suivi par un Comité de pilotage. Les missions du COPIL, qui se réunit au moins une fois par an, consistent à suivre l’activité du service, préparer les validations budgétaires, assurer la réflexion stratégique sur les missions, gérer les difficultés rencontrées, formuler des propositions en conséquence… Le COPIL est composé d’un élu référent par commune adhérente. L’élu référent qui intègre le COPIL est désigné par délibération communale.

Monsieur le Maire rappelle que l’article L.2121-21 du code général des collectivités territoriales permet, si le conseil le décide à l’unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret pour les nominations et désignations.

DECIDE :

- DE NE PAS PROCEDER au scrutin secret pour la désignation de l’élu référent au COPIL du service commun d’instruction des demandes d’autorisation en lien avec la compétence « Police de la publicité » ;

- DE DESIGNER à main levée, élu référent au COPIL du service commun d’instruction des demandes d’autorisation en lien avec la compétence « Police de la publicité » : Monsieur Gwenaël DEMAY.

Résultat du vote :

Nombre de membres en exercice : 15

-Votants : 12

- Exprimés : 12 + 3 pouvoirs

- Refus de prendre part au vote : /9/11

2026-06-04-08 Service commun « Energie » : désignation d’un élu référent

Dossier présenté par M. BOBIER, Maire

Le Service Commun Energie de la communauté de communes de Loches Sud Touraine a pour mission d’accompagner les communes adhérentes dans la maîtrise des consommations énergétiques de leur patrimoine, l’optimisation des coûts, la définition de stratégies de sobriété énergétique et la sensibilisation des élus et agents aux enjeux de la transition énergétique.

La gouvernance du Service Commun Énergie associe les communes adhérentes à travers un comité de pilotage composé des Elus « Référent Energie » de chaque commune et du Vice-président(e) en charge de l’énergie de la communauté de Communes.

Les missions du COPIL, qui se réunit au moins une fois par an, consistent à suivre l’activité du service, préparer les validations budgétaires, assurer la réflexion stratégique sur les missions, gérer les difficultés rencontrées, formuler des propositions en conséquence, etc…

L’élu « Référent Energie » sera l’interlocuteur privilégié pour le suivi d’exécution de la convention du Service Commun Energie.

Monsieur le Maire rappelle que l’article L.2121-21 du code général des collectivités territoriales permet, si le conseil le décide à l’unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret pour les nominations et désignations.

Le Conseil Municipal

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu la délibération du Conseil municipal n°2024_06_06_01 en date du 06/06/2024, approuvant l’adhésion de la

commune au Service Commun Energie pour une durée de 3 ans à compter du 1er juillet 2024 ;

Considérant que la gouvernance du Service Commun Energie prévoit la mise en place d’un Comité de pilotage,

associant un élu référent à une commune adhérente ;

Considérant qu’il convient, à la suite du renouvellement du conseil municipal, de désigner un élu chargé de

représenter la commune au sein de ce comité de pilotage ;

DELIBERE et :

 DESIGNE Monsieur Raphaël BAUGÉ, comme élu « énergie » référent du Service Commun Energie et

participant au comité de pilotage.

 DESIGNE Monsieur Sébastien CLÉMENT comme suppléant.

Résultat du vote :

Nombre de membres en exercice : 15

-Votants : 12

- Exprimés : 12 + 3 pouvoirs

- Refus de prendre part au vote : /

- Pour : 15

- Contre : /

- Abstention : /10/11

2026-06-04-09 Service Autorisation du droit des sols : désignation d’un élu référent

Dossier présenté par M. BOBIER, Maire

Monsieur le Maire informe que la commune adhère au service commun Application du droit des sols (ADS) depuis 2017.

Face au retrait de la Direction Départementale des Territoires en matière d’instruction des actes liés à l’application du droit des sols (ADS), la Communauté de Communes Loches Sud Touraine a proposé d’apporter une assistance aux communes de son territoire, compétentes en matière d’urbanisme, en mettant en place un service commun ADS. L’adhésion de la commune à ce service commun ADS ne modifie en rien les compétences et obligations du Maire en matière d’urbanisme, notamment en ce qui concerne l’accueil de ses administrés, la réception des demandes des pétitionnaires et la délivrance des actes, qui restent de son seul ressort. Le service commun ADS est chargé de l’ensemble de la procédure d’instruction des autorisations et actes, à compter du dépôt de la demande auprès de la commune jusqu’à la notification par le Maire de sa décision. Le service instruit les actes relatifs à l’occupation du sol délivrés sur le territoire de la commune relevant de la compétence du Maire :

 Permis de construire

 Permis de démolir

 Permis d’aménager

 Certificats d’urbanisme article L.410-1b du code de l’urbanisme  Déclarations préalables créant de la surface de plancher

Une convention est signée entre la commune et la CCLST.

Il convient aujourd’hui de désigner un élu référent qui représentera la commune au sein du COPIL (Comité de pilotage).

Le Conseil Municipal

Vu le code général des collectivités territoriales,

Considérant la décision de la CCLST d’élargir la composition du comité de pilotage, afin d’y intégrer un représentant

de chaque commune adhérente ;

DELIBERE et :

 DESIGNE Monsieur Gérard BOBIER, comme élu référent du Service Autorisation du droit des sols (ADS)

pour représenter la commune.

Résultat du vote :

Nombre de membres en exercice : 15

-Votants : 12

- Exprimés : 12 + 3 pouvoirs

- Refus de prendre part au vote : /

- Pour : 15

- Contre : /

- Abstention : /11/11

INFORMATIONS DIVERSES

Prochain Conseil Municipal : Mercredi 8 juillet – 20h30

Caserne de pompiers : Déménagement le samedi 6 juin

Kermesse Ecoles du RPI : Samedi 27 juin – 14h

Travaux de la crèche : lancement

Fin de séance : 21h25

Le Maire, Le/La secrétaire de séance, Gérard BOBIER Gwenaël DEMAY