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Document publié le Mardi 11 novembre 2025 à 21h49
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Val ès Dunes - 2023 156)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Eau et assainissement,
Envoyé
en
préfecture
le 04/12/2023
Reçu
en
préfecture
le
04/12/2023
."
Publié
le
bee
le
SU
-12-2623
ID : 014-200065589-20231130-2023_156-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
COMMUNAUTE
DE
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
COMMUNES VAL
ES
DUNES
L'an
deux
mille
vingt-trois
le
trente
novembre
à
dix-neuf
heures,
le Conseil
1 rue
Guéritot
Communautaire,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
au
gymnase
de
la
14370
ARGENCES
commune
de
Bellengreville
sous
la
présidence
de
M.
Philippe
PESQUEREL.
‘5
023116
68 70
Etaient
présents:
MM.
Dominique
DELIVET,
Gilbert
GEMY,
Mme
Marie-
Françoise
ISABEL,
M.
Thomas
LEROY,
Mme
Lydie
MAIGRET,
M.
Jacques-Yves
OUIN,
Mmes
Marianne
TURPIN,
Ann
BAUGAS,
Nathaly
MONROCQ,
M.
Philippe
Date
de
convocation:
PESQUEREL,
Mme
Florence
SERANDOUR,
M.
Eric
MARGERIE,
Mme
Sophie
de
Date d'affichage
GIBON,
MM.
Eric
DUVAL,
Michel
CRUCHON,
Laurent
DECLERCK,
Stéphane
23.112023
AMILCAR,
Mme
Régine
ÉNÉE,
MM.
Philippe
PIARD,
Alain
PORQUET,
Henri
Le
LEHUGEUR,
Mme
Coralie
ARRUEGO,
M.
Stéphane
CASTEL,
Mme
Alexandra
LEPINAY,
MM.
Matthieu
PICHON,
Alexandre
PIGEONNIER,
Mme
Sylvie
SALLE,
MM.
Joël
DUGUEY,
Claude
FOUCHER,
Mme
Patricia
LECOMTE,
MM.
Didier
LEMONNIER,
Alain
BOHEME,
Patrice
MARTIN,
Mme
Laurence
MORIN
et
M.
Nombre
de
conseillers
:
En
exercice
39
Présents
35
Jean-Pierre
FORGEAS
formant
la
majorité
des
membres
en
exercice.
Titulaires
35
Suppléants
0
Absents
excusés
: Mme
Florence
GUERIN
(pouvoir
à
Marie-Françoise
ISABEL),
See
5
M.
Guillaume
LECOEUR
(pouvoir
à
Régine
ENEE),
Mme
Magali
LONCLE
otants
(pouvoir à Eric MARGERIE)
et M. William
HERFORT
(pouvoir à Philippe
PIARD).
Quorum
20
Secrétaire
de
séance
: Mme
Régine
ENEE
Délibération
n° 2023
/ 156
Objet:
Assainissement
-
Rapport
sur
le
Prix
et
la
Qualité
de
Service
(RPQS) :
assainissement
non
collectif
Il
est
rappelé
que
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
impose,
par
son
article
L.2224-5,
la
réalisation
d’un
rapport
annuel
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
d'assainissement
non
collectif.
Un
exemplaire
de
ce
rapport
doit
être
transmis
aux
communes
adhérentes
pour
être
présenté
à
leur
conseil
municipal
dans
les
douze
mois
suivants
la clôture
de
l'exercice.
Le
présent
rapport
est
public
et
permet
d'informer
les
usagers
du
service,
notamment
par
une
mise
en
ligne
sur
le
site
de
l'observatoire
national
des
services
publics
de
l'eau
et
de
l'assainissement
(www.services.eaufrance.fr).
M.
FOUCHER,
vice-président
en
charge
de
l'assainissement,
présente
le
rapport
pour
l'assainissement
non
collectif.
Celui-ci
est
annexé
au
procès-verbal.
Le
Conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
décide :
&
De
prendre
acte
du
rapport
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
d'assainissement
collectif ;
$
De
transmettre
aux
services
préfectoraux
la
présente
délibération
;
$
De
mettre
en
ligne
le
rapport
validé
sur
le
site
www.services.eaufrance.fr;
$
De
renseigner
et
publier
les
indicateurs
de
performance
sur
le
SISPEA.
Pour
extrait
conforme,
“AE
de
;
LR
af
La
secrétaire
dé
séance,
Régine ÉNÉE
Le
Président,
|
Philippe
PESQUEREL
!