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Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Val ès Dunes - 2023 88)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Institutions publiques,
Envoyé
en
préfecture
le
07/06/2023
Reçu
en
préfecture
le
07/06/2023
Publié
le
ID
: 014-200065589-20230601-2023_88-DE
Ph
Le
.06.2e23
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
COMMUNAUTE
DE
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
COMMUNES VAL
ES
DUNES
1rue
Guéritot
L'an
deux
mille
vingt-trois
le
1%
juin
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
14370
ARGENCES
Communautaire,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
à
la
salle
des
fêtes
de
&
02
3115
6370
la commune
de
Janville
sous
la présidence
de
M.
Philippe
PESQUEREL.
Etaient
présents: MM.
Dominique
DELIVET,
Gilbert
GEMY,
Mmes,
Marie-
.
Françoise
ISABEL,
Lydie
MAIGRET,
MM.
Richard
MARTIN,
Jacques-Yves
Date
de
convocation
:
OUIN,
Mmes
Ann
BAUGAS,
Nathaly
MONROCQ,
M.
Philippe
PESQUEREL,
D
Fee
Mmes
Magali
LONCLE,
Gwenaëlle
de
MICHIEL
(suppléante
de
Sophie
de
OP DOR
GIBON),
MM.
Michel
CRUCHON,
Laurent
DECLERCK
(arrivé
à
19h23),
.….
Stéphane
AMILCAR,
Mme
Régine
ENÉE,
MM.
Philippe
PIARD,
Alain
PORQUET,
Henri
LEHUGEUR,
Stéphane
CASTEL,
Matthieu
PICHON,
Mme
Sylvie
SALLE,
MM.
Joël
DUGUEY,
Claude
FOUCHER,
Mme
Patricia
LECOMTE,
MM.
Didier
LEMONNIER,
Patrice
MARTIN,
Mme
Laurence
Nombre de conseillers:
MORIN
et
M.
Jean-Pierre
FORGEAS
formant
la
majorité
des
membres
en
En
exercice
39
exercice.
Présents
27
es
29
|'Absents excusés : Mmes
Brigitte FIQUET-ASSIRATI
(pouvoir à Dominique
Pouvoirs
6
DELIVET),
Florence
GUERIN
(pouvoir
à
Richard
MARTIN),
Florence
Votants
33
SERANDOUR
(pouvoir
à
Régine
ENEE),
MM.
Guillaume
LECOEUR,
Eric
19h23 Arrivée titulaire
+1
MARGERIE
(pouvoir
à
Magali
LONCLE),
Mme
Sophie
de
GIBON,
MM.
Eric
Votants
34
DUVAL,
William
HERFORT,
Mmes
Coralie
ARRUEGO
(pouvoir
à
Sylvie
SALLE),
Alexandra
LEPINAY
(pouvoir
à
Nathaly
MONROCQ),
MM.
Alexandre
Quorum
20
PIGEONNIER,
Alain
BOHEME.
Secrétaire
de
séance
: Mme
Magali
LONCLE
Délibération
n°
2023
/ 88
Objet:
ASSAINISSEMENT
-
Attribution
du
marché
de
travaux
du
programme
de
réhabilitation
d'assainissement
collectif
2022
Le
Conseil
communautaire,
lors
de
sa
séance
du
16
février
2023,
a voté
le
lancement
de
la
consultation
travaux
pour
la
réalisation
du
programme
2022
de
renouvellement
des
réseaux
d'assainissement
des
eaux
usées.
Après
consultation
et
analyse
des
offres
par
le
cabinet
SAFEGE,
il
convient
d'attribuer
le
marché
à
l'entreprise
CISE
TP
Nord-Ouest,
présentant
l'offre
économiquement
la
plus
avantageuse,
pour
un
montant
total
de
538
869
€
HT.
Le
Conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
:
&
Décide
de
retenir
l’entreprise
CISE
TP
Nord-Ouest,
offre
économiquement
la
plus
avantageuse,
pour
un
montant
de
538
869
€
HT
;
%
Autorise
M.
le
Président
ou
son
représentant
à
signer
l’ensemble
des
pièces
nécessaire
à
la
bonne
exécution
de
la
présente
délibération.
Pour
extrait
conforme,
Le
Président,
hilibpe PESQUEREL
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
administratif
de
Caen
dans
un
délai
de
2
mois
suivant
sa
publication.
Ce
recours
contentieux
peut
être
précédé
dans
ce
délai
d'un
recours
gracieux
auprès
de
M.
le
Président.
Cette
procédure
prolonge
le
délai
de
recours
contentieux
qui
doit
alors
être
introduit
dans
les 2 mois
suivant
la réponse
au
recours
gracieux.
Le
tribunal
administratif peut
être
saisi
par
l'application
informatique
"Télérecours
citoyens"
accessible
par
le
site
internet
www.telerecours.fr.