Compte-Rendu - CR du 14 octobre 2011

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Compte-Rendu - CR du 14 octobre 2011 Document publié le Vendredi 14 octobre 2011 par la commune de Nervieux. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR du 14 octobre 2011)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Mode, textile et habillement,

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 14 OCTOBRE 2011

Le Conseil municipal s’est réuni sous la présidence de Monsieur Jacques GUILLERMET, Maire.

Etaient présents : Mr Jacques GUILLERMET, Mr Jean Luc DURRIS, Mr Hervé CASTAINGS, Mr

Serge TAMAIN, Jérôme BRUEL, Mme Solange DUTOUR, Mme Virginie BONNET, Mr Arnaud

MIGNARD.

Absents : Mr Jean-François BAZZARA, Mr Gérard BRUEL, Mr Patrice GEIGER

Procuration : Mr Jean-François BAZZARA à Mr Jean-Luc DURRIS, Mr Gérard BRUEL à Mr Jean-

Luc DURRIS et Mr Patrice GEIGER à Mr Jacques GUILLERMET

BATIMENTS

Eglise :

Le chauffage est installé depuis une dizaine de jours. Tout est fonctionnel. Serge TAMAIN informe le Conseil Municipal que certaines consignes ont été données aux personnes qui auront en charge d’éteindre le chauffage afin de ne pas endommager le système existant.

La Société OXYRIA est intervenue pour chiffrer la surface intérieure à peindre. Les mesures seront faites au laser pour un meilleur chiffrage. Il restera à établir un cahier des charges et le lancement de l’appel d’offre pourra être lancé en avril 2012.

Appartements COMMUNAUX :

Deux appartements étaient à louer au début de l’été.

L'appartement, situé au dessus de la cantine, est reloué par un couple de jeunes parents qui font construire à Grénieux.

L'appartement, situé au dessus de la Bibliothèque, est toujours disponible à la location (loyer : 380 €/ mois + 15€ de charge contrat entretien chauffage. Cet appartement est composé d’une cuisine, d’un salon, de deux chambres, d’une salle de bain et d’un WC pour une superficie totale de 68 m2, correspondant à un F3.

Suite à un legs de Mme Jacquin décédée, la commune est devenue propriétaire de deux logements situés Rue de la Procession. Des travaux de réparation du tube de la cheminée sont à réaliser rapidement.

Salle Jeanne d’Are :

Suite à un défaut d'étanchéité de la de toiture provoquant des infiltrations d’eau, l'installation électrique disjoncte par temps de pluie. Des travaux de réfection de la toiture seront urgents à réaliser, dès réception des devis demandés. ASSAINISSEMENT :

Station d'épuration :

Les travaux ont débuté le 22 septembre 2011 et se déroulent rapidement. Le terrassement a été repris afin de stabiliser la plateforme. Des drains ainsi que du bidime ont été posés.

L'entretien de la station sera réalisé par les employés communaux. Le système de plantation de roseaux a été retenu car il s’avère très efficace. Le curage de la station sera réalisé tous les 10 à 12 ans et son coût total s’élèvera à 10 000 €. Cette somme devra être positionnée au budget assainissement et intégrée dans le coût de la redevance.

VOIRIE :

Enguête de satisfaction :

L'enquête de satisfaction sur la voirie a fait apparaître les constats suivants :

Environ 10% des foyers ont répondu (32 réponses) :

> QI : les voies communales goudronnées sont bien entretenues (20 favorables / 30 réponses)

> Q2 : les voies non goudronnées sont moyennement entretenues (13 favorables / 29

réponses)

> Q3 : le nettoiement des caniveaux et trottoirs sont bien effectués (23 réponses / 29

exprimées)

> Q4 : l'entretien des fossés est globalement correct (17 favorables / 32 réponses)

> QS5 : la taille des bas côtés est appréciée à la moyenne (15 réponses / 29 )

# Q6 : la taille des haies est considérée comme insuffisante (13 / 24 réponses)

> Q7 : la gestion de la voirie en 2010, par rapport à 2009 s’est améliorée pour 5 réponses, 4

constatent une dégradation et 10 ne se prononcent pas, témoignant de la difficulté de juger ce

domaine.

> Q8 : le fleurissement pour 18 réponses sur 29.

> Q9 : les entrées de village sont accueillantes (15 réponses / 25)

> Q10 : l’entretien du jardin public est largement satisfaisant.

Quelques remarques ou suggestions :

Accès au cimetière : il est constaté un problème de visibilité : planter de la jachère fleurie ;

interdire les vélos dans le jardin public ; tailler les haies ; ne pas couper avant la phase de

granification ; mettre des panneaux « attention promeneurs » sur les sentiers des bords de

Loire afin d’avertir les quads et les motos.Programme 2011 :

La commune a réalisé cette année un certain nombre de travaux sur divers chemins. Le Chemin des Trois Materêts est enfin terminé et le car qui effectue le ramassage scolaire peut s'arrêter en toute sécurité pour faire monter les enfants qui vont à l’école. En face de cet aménagement, il pourrait être prévu de buser vers le mur et de prévoir un trottoir pour que les enfants puissent avoir un endroit sécurisé lors de l’attente de leur car. 11 n’est pas possible de construire un abribus, comme certains administrés l’ont demandé, à cause du manque de place.

Le Chemin de Grangeneuve, le Chemin Garnier ainsi que le Chemin vers Bel Aïr ont été réparés partiellement, dans l'attente de leur réfection complète prévue ultérieurement.

Le Chemin piétonnier vers le Lotissement Chanteperdrix a été refait courant de l'été. Il avait été supprimé en lors de la réfection des égouts.

Programme 2012 :

Suite à la réception des devis et analyse, le Conseil Municipal décide du programme voirie 2012 :

- Le devis du Chemin du Prieuré s’élève à 10 000 €. Ii sera réalisé en tri couches. - Le parking de l’école/église sera intégralement goudronné pour répondre au souhait des utilisateurs Compte tenu du passage du car scolaire, la bande de roulement sera renforcée d’où un coût relativement élevé (22 000 €). La zone de stationnement coûte 17 000 €.

URBANISME :

Plan local d'urbanisme :

Monsieur le Maire propose donc d’organiser une réunion débat public sur le PLU. Cette réunion est fixée le dimanche 20 novembre 2011 à 10HJ00 à la Salle Jeanne d’arc. Cette réunion aura pour but de recueillir les questions, les interrogations ou les préoccupations des administrés. Cette réunion pourrait peut-être débouchée sur une révision du PLU (sur certaines zones avec modification du règlement de la zone concernée}. Toutefois, le SCOT (Schéma de Cohérence Territoriale) n’étant toujours pas figé, la Préfecture pourrait ne pas donner son accord pour une modification du PLU de Nervieux, tant que le SCOT ne sera pas achevé et intégré.

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal du souhait d’un aménageur de réaliser un lotissement assez important sur Grénieux. Le Conseil Municipal émet un avis réservé sur le projet et souhaite disposer davantage d’informations.

Taxe d'aménagement par secteurs :

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal l'institution sur l’ensemble du territoire communal de la taxe d'aménagement au taux de 4.5 % (générant une recette similaire à celle générée par la taxe locale actuelle, dite TLE, devant disparaître en 2012) mais reposant sur une méthode de calcul légèrement différente.Monsieur le Maire informe le conseil municipal que le code de l’urbanisme prévoit que le taux (de la part communale) de la taxe d'aménagement puisse être augmenté jusqu’à 20 % dans certains secteurs, si la réalisation de travaux substantiels de voirie ou réseaux ou la création d’équipements publics généraux sont rendus nécessaires pour admettre des constructions.

La commission en charge de l’urbanisme doit estimer le coût des aménagements à partir de devis ou d’estimatifs en vue de fixer une taxe d’aménagement sectorielle intégrant le coût d’aménagement des secteurs AU, AUal et AUa2.

SIEL (Syndicat Intercommunal d'énergie de la Loire):

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu’il y a lieu d’envisager des travaux de renforcement des lignes électriques basse tension au lieu dit « Sygny ». En effet, la commune de Mizérieux a construit récemment un lotissement du côté de Nervieux. Malgré un avis défavorable, à la solution aérienne, de la commune de Nervieux, des poteaux ont été plantés le long de Ia route Départementale. Ces travaux ont pour but de renforcer les réseaux électriques déjà existants et de remettre aux normes l'éclairage public. Les lampadaires seront changés en nombre identique et des ampoules basse consommation installées, conformes aux nouvelles normes du Grenelle de l’environnement. Conformément à ses statuts (article 2 notamment) et aux modalités définies par son comité et son bureau, le Syndicat Intercommunal d’Energies de la Loire peut faire réaliser des travaux pour le compte de ses adhérents. De ce fait, le conseil municipal vote favorablement à la mise en place de ces nouveaux lampadaires pour un coût de 1 513 €.

Piste cyclable :

Le projet avance bien. Sur sept propriétaires, quatre ont déjà donné leur accord pour céder et faire borner leur terrain. Les travaux de décapage de la terre végétale sont prévus courant de la semaine prochaine soit autour du 18 et du 19 octobre 2011.

Un projet de piste piétonne contigüe à la piste cyclable est porté par le Syndicat du Barrage de Villerest.

ECOLE / CANTINE:

La Commission Ecole/cantine rappelle au Conseil Municipal la mise en place du cahier sur l’organisation des inscriptions des enfants à la cantine dès la rentrée scolaire 2011/2012.

Suite à quelques petits soucis sur la mise en place de ce nouveau règlement, et à l'envoi d’un courrier aux parents concernés, il a été décidé de repousser la date de mise en service de ce système au15 octobre 2011.PERSONNEL:

Assistante cantine :

La titulaire, Mme Régine ROCHE part à la retraite le 1 janvier 2012. Il convient donc de la remplacer. Elle s'occupe de la garderie et du ménage ce qui correspond à un temps plein. Le poste va donc être ouvert auprès du CDG 42.

Compte tenu du succès de la fréquentation, une deuxième personne est nécessaire le matin. L'ATSEM de l’école a proposé sa candidature à ce poste à temps partiel

La commune privilégiera les candidatures de personnes habitant sur la commune de Nervieux, compte tenu des contraintes des horaires.

Plusieurs personnes se sont montrées intéressées et il est attendu un grand nombre de candidatures.

Agence Postale Communale :

Le contrat de Melle Caroline BALLART, employée à Agence Postale Communale se terminera fin novembre 2011. Toutefois, Monsieur le Maire rappelle la nécessité de maintenir ce service et de ce fait le contrat de Melle BALLART est reconduit pour une année. Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal d’une nouvelle convention qui a été mise en place suite à des concertations entre l’AMF (Association des Maires de France) et la Poste, Cette nouvelle convention porte sur une réévaluation du montant de la subvention et sur la suppression de quotas d’heures d'ouverture au public.

Cantonnier :

Mr Paul LAFFOND, qui travaille au service technique de la commune, est en arrêt maladie depuis le mois de mai. La contre visite médicale a confirmé l’état de santé assez sérieux de Mr Paul LAFFOND. Afin d'effectuer un remplacement temporaire, plusieurs propositions sont présentées :

- Sous traiter quelques travaux aux employés communaux des communes voisines - Faire effectuer le nettoyage de la Salle Jeanne d’Arc aux autres employés techniques

QUESTIONS DIVERSES :

Fête patronale :

La fête patronale de Nervieux s'est déroulée du vendredi 9 au dimanche 11 septembre. Un tournoi de boules, organisé par le Club Boules Joyeuses/Pétanques des Tilleuls et deux concerts de musique contemporain et rock, organisés par les classards 2012, avaient lieu le vendredi soir.

Le samedi commençait par la traditionnelle tournée des brioches des classards et parents, toujours appréciée des habitants, suivi l'après midi d'un tournoi de boules et des activités foraines. Le défilé des enfants et des classards, au son du groupe musical et des majorettes de Virigneux. "Les Echalas de Grenoble " étaient suivis par une large partie de la population. Le feu d'artifice de belle tenue tiré en direction de la plaine, précédait le bal des Jeunes.

Le dimanche matin, le défilé d'une vingtaine de voitures anciennes précédait celui d'une trentaine d'enfants déguisés, tous récompensés par le Comité des Fêtes, précédent l'apéritif offert par la municipalité.L'après-midi se terminait par un tournoi de baby-foot géant, suivi parle bal des Aînés clôturant la soirée.

Bravo à tous les animateurs des activités, AU COMITE DES FETES ORGANISATEUR,

aux élus impliqués dans l'organisation et aux nombreux forains (2 nouveaux stands étaient présents) témoignant de la réussite de cette fête.

Représentations théâtrales :

Cinq représentations sont organisées par la MJC de Nervieux. Les dates prévues sont le 10, 12, 13, 18 et 19 Novembre 2011. Le titre de ces représentations est «le Pourriversaire ». Le thème est basé sur de l'humour. Le prix des billets est de 7 € pour les adultes et le billet est gratuit pour les enfants de moins de 12. Les réservations des billets peuvent s’effectuées auprès de Mr CASTAINGS (tél : 06/32/51/89/36) ou bien auprès de la Mairie.

L'auteur de la pièce, Eric BEAUVILLAIN, a beaucoup apprécié l’affiche que la MJC a créé et il va même la diffuser sur son blog.

Téléthon :

Une réunion de préparation pour le Téléthon aura lieu le 18 octobre 2011 à 20H30 à la salle Jeanne d’Arc. La marche est planifiée le samedi 26 novembre 2011.

Club du 3°" Age : :

La Présidente du Club du 3% Age a fait connaître à Mr Le Maire sa volonté de démissionner de son poste. Après l’Assemblée Générale Extraordinaire du 13 octobre 2011, deux clubs ont été créés : certains adhérents restent au Club du 3°" Age et d’autres se rattachent à la MJC de Nervieux sous l’appellation « Club des Ainés ».

Transfert des compétences et du pouvoir de police du Maire à l’Intercommunalité :

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal la loi n° 2010-1563 du 16 décembre 2010, relative à la réforme des collectivités territoriales, et notamment son article 3, en matière de transfert des compétences.

Vu les compétences limitées de la Communauté de Communes de Balbigny et notamment son incompétence en matière d’assainissement, de gens du voyage, de circulation, de stationnement et de police, le Conseil Municipal, à l’unanimité de ses membres, vote le refus de transférer les compétences, citées ci-dessus, ainsi que le pouvoir de police du Maire à l’Intercommunalité.

Leg Laffay :

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal du courrier de la mairie de Feurs en date du 12 septembre 2011 sur le Leg Laffay. Le but du Leg Laffay est de récompenser une personne de la commune méritante. Les conseillers municipaux n’ont pas présenté de candidature.

Collecte de textile :

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal d’une convention reçu du Centre de Tri « Relais de France » dont le but est de réduire la quantité de déchets à traiter par la mise en place d’une collecte sélective des textiles (vêtements, chaussures, petite maroquinerie et linge de maison). Les avantages de cette collecte sont nombreux :Economiser 200 € par tonne de déchets collectés et éliminés.

Créer des emplois.

Bénéficier du soutien ECO TLC qui consiste à mettre en place un point d'apport volontaire pour 2000 habitants et percevoir un soutien de 0.10 centimes € par an et par habitant.

Offrir un service gratuit.

Mettre à la disposition du public un container

Après avoir entendu cet exposé, l’ensemble du Conseil Municipal accepte la convention de partenariat pour le dépôt de conteneurs de collecte de textiles.

Visite du Sous Préfet :.

Le nouveau Sous Préfet de Montbrison Jean-Michel PORCHER a pris depuis le mois de

septembre ses nouvelles fonctions en remplacement de Mr Bernard LE MENN qui est

reparti dans sa région d’origine Le Maire et l’ensemble du Conseil Municipal ont invité

Mr Le Sous Préfet à visiter les dernières réalisations effectuées dans la commune

(agrandissement du RPI, construction de la nouvelle station d’épuration,).

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La prochaine réunion du conseil municipal est fixée au vendredi 18 novembre 2011.